La Conférence ministérielle de l'OMC de Singapour de 1996 a établi un Groupe de travail multilatéral de la transparence des marchés publics. Le Groupe était charg?d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant compte des politiques nationales, et, sur cette base, d'élaborer des éléments ?inclure dans un accord appropri?

Groupe de travail

Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a commenc?ses travaux en 1997 en examinant les dispositions relatives ?la transparence figurant dans les instruments internationaux existants et les pratiques nationales. Il a ensuite élabor?et men??bien une étude de 12 questions se rapportant ?un éventuel accord sur la transparence des marchés publics, qui couvre les 4 domaines d'étude généraux suivants:

• la définition des marchés publics et la portée et le champ d'application d'un éventuel accord;
• les éléments de fond d'un éventuel accord sur la transparence des marchés publics, y compris les différents aspects de l'accès aux informations générales et spécifiques sur les marchés publics et les questions de procédure;
• les mécanismes garantissant le respect de la mise en œuvre d'un éventuel accord;
• les questions concernant les pays en développement, y compris le rôle du traitement spécial et différencié ainsi que l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Conférence ministérielle de Doha

Lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue ?Doha en novembre 2001, les Ministres ont reconnu les arguments en faveur d'un accord multilatéral sur la transparence des marchés publics et sont convenus que des négociations auraient lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle "sur la base d'une décision qui [serait] prise, par consensus explicite, ?cette session sur les modalités des négociations". Ils ont abord? entre autres choses, une question qui intéresse tout particulièrement les pays en développement en déclarant explicitement que "les négociations seront limitées aux aspects relatifs ?la transparence et ne restreindront donc pas la possibilit?pour les pays d'accorder des préférences aux fournitures et fournisseurs nationaux".

Conférence ministérielle de Cancún

Lors de la cinquième Conférence ministérielle, qui a eu lieu ?Cancún en septembre 2003, les Membres de l'OMC n'ont pas pu se mettre d'accord pour lancer les négociations. En l'absence de tout résultat concret sur cette question, ainsi que sur toute autre question inscrite au Programme de Doha pour le développement, les Ministres ont décid?de renvoyer l'ensemble du programme au Conseil général.

Décision du Conseil général

Le 1er août 2004, le Conseil général de l'OMC a adopt?une décision qui concernait entre autres choses la manière de traiter la question de la transparence des marchés publics, ainsi que les liens entre commerce et investissement et l'interaction du commerce et de la concurrence. Le Conseil est convenu que "ces questions ne feront pas partie du Programme de travail […] et que par conséquent il n'y aura pas de travaux en vue de négociations […] dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha". Depuis que cette décision a ét?prise, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics est inactif.

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> Aide pour le téléchargement de ces documents

• Rapports annuels du Groupe de travail au Conseil général  (Cote des documents: WT/WGTGP/* et contenant les mots clés "report" et "Working Group on Transparency in Government Procurement")   > recherche

• Comptes rendus des réunions du Groupe de travail (Cote des documents: WT/WGTGP/M/*)    > recherche

• Documents de travail du Groupe de travail (Cote des documents: WT/WGTGP/W/*)
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Parmi les documents les plus importants figurent:

- une note du Secrétariat de l'OMC donnant une synthèse des renseignements disponibles sur les dispositions relatives ?la transparence qui, dans les instruments internationaux existants, concernent les procédures de passation des marchés publics, et sur les pratiques nationales;

- deux notes du Secrétariat de l'OMC WT/WGTGP/W/32 et WT/WGTGP/W/33 récapitulant les discussions tenues au sein du Groupe de travail jusqu'?l'automne 2002;

- le rapport du Groupe de travail au Conseil général pour 2003, récapitulant les discussions du Groupe de travail après l'automne 2002.