Services financiers haut de page

Dans le secteur des services financiers, il 閠ait pr関u de mener de nouvelles n間ociations afin d'am閘iorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. Officiellement, cette premi鑢e s閞ie de n間ociations s'est achev閑 en juillet 1995 mais les gouvernements ont d閏id?qu'on pourrait obtenir davantage en menant de nouvelles n間ociations, lesquelles se sont achev閑s en d閏embre 1997.

 

haut de page

Services de t閘閏ommunication de base

Pendant le Cycle d'Uruguay, de nombreux gouvernements ont contract?des engagements concernant les services de t閘閏ommunication ?valeur ajout閑. Toutefois, tr鑣 peu ont pris des engagements concernant les t閘閏ommunications de base. Les Membres ont donc d閏id?de poursuivre les n間ociations sur les t閘閏ommunications de base, lesquelles ont donc repris en 1994 et se sont achev閑s en f関rier 1997 avec la souscription de nouveaux engagements.

haut de page

Mouvement des personnes physiques

Pendant le Cycle d'Uruguay, les gouvernements ont pris des engagements concernant le mouvement des personnes physiques. Toutefois, il a 閠?d閏id?que des n間ociations seraient men閑s pour am閘iorer ces engagements dans les six mois suivant l'entr閑 en activit?de l'OMC. Ces n間ociations ont pris fin le 28 juillet 1995 et n'ont donn?que des r閟ultats modestes.

haut de page

Services de transport maritime

Dans le secteur des services de transport maritime, il 閠ait pr関u de mener de nouvelles n間ociations afin d'am閘iorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. ?l'origine, les n間ociations devaient s'achever en juin 1996, mais les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Elles ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de n間ociations sur les services qui a d閎ut?en 2000.

haut de page

Protocoles annex閟 ?l'AGCS

Des accords additionnels, appel閟 損rotocoles? sont annex閟 ?l'AGCS; ils reprennent les r閟ultats des n間ociations men閑s apr鑣 le Cycle d'Uruguay.
Il n'existe pas de 損remier Protocole?car il avait 閠?r閟erv?pour les engagements de certains des pays les moins avanc閟 qui devaient prendre effet quelques mois apr鑣 le 1er janvier 1995, date d'entr閑 en vigueur des r閟ultats des n間ociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994). En fin de compte, ces engagements diff閞閟 ont 閠?incorpor閟 dans l'Accord instituant l'OMC et un protocole distinct n'a donc pas 閠?n閏essaire.

• Deuxi鑝e protocole: services financiers (adopt?le 21 juillet 1995, entr?en vigueur le 1er septembre 1996)
  > survol du texte     > format Word (1 page, 18 ko)  > pdf (1 page, 10 ko)
    
• Troisi鑝e protocole: mouvement des personnes physiques (adopt?le 21 juillet 1995, entr?en vigueur le 30 janvier 1996)
  > survol du texte     > format Word (1 page, 14 ko)  > pdf (1 page, 8 ko)
    
• Quatri鑝e protocole: t閘閏ommunications de base (adopt?le 30 avril 1997, entr?en vigueur le 5 f関rier 1998)
  > survol du texte     > format Word (1 page, 14 ko)  > pdf (1 page, 8 ko)
    
• Cinqui鑝e protocole: services financiers (adopt?le 14 novembre 1997, entr?en vigueur le 1er mars 1999)
  > survol du texte     > format Word (1 page, 14 ko)  > pdf (1 page, 8 ko)