MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS
Atelier sur la transparance
Le Secr閠ariat de l'Organisation mondiale du commerce a organis?un atelier sur les dispositions relatives ?la transparence de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), tenu ?Gen鑦e (Suisse) les 30 et 31 octobre 2017.
On trouvera dans le document G/SPS/GEN/997/Rev.7 des renseignements sur cet atelier. Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC a parrainé la participation d'une quarantaine de fonctionnaires de pays en développement Membres et observateurs à l'atelier. Le Secrétariat a sélectionné les participants parrainés parmi les candidatures des fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence.
L'atelier a été hautement interactif et pratique, incluant une formation sur l'utilisation du Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) amélioré et du Système de présentation en ligne des notifications SPS (SPS NSS), ainsi que sur le système d'alerte pour les notifications SPS et OTC (ePing).
L'atelier a également offert un cadre de discussion et d'échange de données d'expérience concernant les faits nouveaux, les difficultés et les pratiques en matière de transparence dans le domaine SPS. En outre, il a aussi été l'occasion de poursuivre les discussions sur la transparence dans le cadre du quatrième examen de la mise en œuvre de l'Accord SPS.
Le programme et le rapport de l'Atelier se trouvent dans les documents G/SPS/GEN/1568/Rev.2 et G/SPS/R/89, respectivement.
Programme
LUNDI 30 OCTOBRE 2017
10 heures – 10h15 Remarques liminaires de M. Marcial Esp韓ola Ramirez, Pr閟ident du Comit?SPS
Aper鐄 de l'atelier et de ses objectifs10h15 – 10h45 — S閍nce 1: introduction
Intervenant:
- M. Rolando Alcala, Secr閠ariat de l'OMC
Aper鐄 des dispositions de l'Accord SPS relatives ?la transparence et des d閏isions du Comit?d閏isions minist閞ielles pertinentes
Présentation
10h45 – 11h15 — S閍nce 2: sources des renseignements SPS de l'OMC
Intervenants:
- M. Tim Corrigan, Secr閠ariat de l'OMC
Documents en ligne; syst鑝e ePing; I TIP; version am閘ior閑 du syst鑝e SPS IMS
Présentation - Mme Serra Ayral, Secr閠ariat de l'OMC
Syst鑝e d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC
Présentation
11h30-13h30 — Les participants seront r閜artis en 3 groupes: i) anglophones; ii) francophones; et iii) hispanophones.
S閍nce 3: s閍nce pratique sur l'utilisation du syst鑝e SPS IMS am閘ior?/strong>
Exercice pratique sur le syst鑝e SPS IMSS閍nce 4: s閍nce pratique sur l'utilisation du syst鑝e
ePing Exercice pratique sur le syst鑝e ePing
Présentation
13h30–15h00 — Pause d閖euner
15h00–15h30 — S閍nce 5: nouvelles obligations de facilitation des 閏hanges dans le domaine SPS
Intervenante:
- Mme Sun Hyd閚 Biney, conseill鑢e principale en politique commerciale pour les questions SPS ?la Direction g閚閞ale su閐oise du commerce ext閞ieur, Su鑔e
Présentation
15h30–16h00 — S閍nce 6: mise en 渦vre des dispositions relatives ?la transparence
Intervenante:
- M. Rolando Alcala, Secr閠ariat de l'OMC
Pr閟entation du niveau de mise en 渦vre par les Membres des dispositions et recommandations relatives ?la transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.10)
Présentation
16h00–16h20 — S閍nce 7: aper鐄 du syst鑝e SPS NSS am閘ior?/strong>
Intervenante:
- M. Tim Corrigan, Secr閠ariat de l'OMC
Pr閟entation de la plate forme SPS NSS am閘ior閑: ce qui a chang? Comment fonctionne l'application de pr閟entation en ligne des notifications?
Présentation
16h30–18h00 — S閍nce 8: s閍nce pratique sur l'utilisation du syst鑝e SPS NSS am閘ior?/strong>
Les participants seront r閜artis en 3 groupes: i) anglophones; ii) francophones; et iii) hispanophones.Exercice pratique sur le syst鑝e SPS NSS
MARDI 31 OCTOBRE 2017
10h00–10h15 — Remarques liminaires
10h15–13h00 — S閍nce 9: 閏hange de donn閑s d'exp閞ience nationales et meilleures pratiques en mati鑢e de consultations publiques
Partie 1: mod鑜es et m閏anismes pour la consultation publique dans l'閘aboration des r鑗les SPSCette s閍nce sera ax閑 sur les travaux internationaux pertinents dans le domaine de la consultation publique, au niveau du processus d'閘aboration des r鑗les.
Intervenants:
- OCDE: Mme Marianna Karttunen, analyste des politiques, Division de la politique de la r間lementation, Direction de la gouvernance publique, OCDE
Participation des parties prenantes ?la politique de la r間lementation
Présentation - Banque mondiale: M. Alfredo Gonzalez Briseno, sp閏ialiste de la gouvernance r間lementaire, politique et gestion de la r間lementation, p鬺e mondial d'expertise en gouvernance, Banque mondiale
Consultation publique en ligne: du concept ?la mise en 渦vre avec des r閟ultats qui comptent
Présentation - Malaisie (APEC): Mme Roziana Othman, haut responsable, r間lementation intelligente, Centre malaisien de la productivit?br>
Exp閞ience de la Malaisie concernant l'閠ablissement d'un m閏anisme de consultation publique dans le cadre du processus de r間lementation
Présentation
Au cours d'une table ronde, les intervenants de cette s閍nce 閏hangeront leurs donn閑s d'exp閞ience en mati鑢e de gestion des consultations publiques lorsque des r鑗les SPS sont 閘abor閑s.
Intervenants:
- Mme Zhang Rong, agronome principal, Centre de recherche sur l'inspection internationale, les normes de quarantaine et les r鑗lements techniques, Administration g閚閞ale du contr鬺e de la qualit? de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) en qualit?de Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC, Chine
- M. Edgar Osmar Gomez Garavito, conseiller en n間ociation sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, Minist鑢e de l'閏onomie, Guatemala
- Mme Tugba Adiguzel Kargin, sp閏ialiste de l'Union europ閑nne, Direction g閚閞ale de l'UE et des affaires 閠rang鑢es, Minist鑢e de l'alimentation, de l'agriculture et de l'閘evage, Turquie
- Mme Nurten Aksu, ing閚ieur, Direction g閚閞ale de l'alimentation et du contr鬺e, Minist鑢e de l'alimentation, de l'agriculture et de l'閘evage, Turquie
- Mme Kristen Hendricks, Service de la s閏urit?et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS), D閜artement de l'agriculture, 蓆ats Unis
- M. Jay Mitchell, Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), D閜artement de l'agriculture, 蓆ats Unis
13h00–14h30 — Pause d閖euner
14h30-16h15 — (14h30-15 heures: séance plénière, 15 heures-16h15: réunions en groupes)
S閍nce 10: comment faire pour am閘iorer la mise en 渦vre et les avantages des dispositions SPS relatives ?la transparence?
Les sujets ci dessous feront l'objet d'une br鑦e introduction en s閍nce pl閚i鑢e. Les participants seront ensuite r閜artis en groupes pour discuter davantage d'un ou de plusieurs de ces sujets:
Intervenants:
- Mme Sally Jennings, analyste principale des politiques, Ministre du secteur primaire, Nouvelle Z閘ande
Crit鑢es de d閏ision: que faut il notifier et quand
Présentation - English Group - English Group B - Mme Roxana In閟 Vera Mu駉z, chef de sous d閜artement, accords internationaux, D閜artement des n間ociations internationales, Division des affaires internationales, Service de l'agriculture et de l'閘evage, Chili
Comment g閞er le volume des notifications appelant des observations
Présentation - Spanish Group - Mme Kristina Hartling, Directrice adjointe, Division des accords commerciaux, Agence canadienne d'inspection des aliments, Canada
Consultations avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales sur les notifications SPS 閠rang鑢es
Présentation - French Group
16h30–17h30 — Comptes rendus des discussions en pl閚i鑢e
Les rapporteurs de chaque groupe feront rapport en s閍nce pl閚i鑢e (5 minutes chacun). Les participants seront ensuite invit閟 ?poser leurs questions et ?formuler leurs observations.17h45–18h00 — S閍nce 11: Conclusion