Selon un rapport du Secr錕絫ariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales d'El Salvador, ce nouveau contexte 錕絚onomique s'est traduit par une forte croissance de 6,5 pour cent en 1995, l'inflation chutant 錕?11 pour cent.

    El Salvador a progressivement rationalis錕?et abaiss錕?son tarif douanier depuis 1989, lorsque la fourchette des taux de la nation la plus favoris錕絜 qui 錕絫ait appliqu錕絜 s'錕絫endait de 5 錕?290 pour cent. Elle va maintenant de 1 錕?30 pour cent, avec une moyenne non pond錕絩錕絜 de 10,1 pour cent en 1995. Peu de droits sont sup錕絩ieurs 錕?25 pour cent et de nouvelles r錕絛uctions sont pr錕絭ues pour que les droits appliqu錕絪 se situent entre z錕絩o et 15 pour cent d'ici 錕? 1999. El Salvador a consolid錕?la plupart de ses droits de douane lors de son accession au GATT en 1990 et a port錕?錕?100 pour cent son niveau de consolidation 錕?l'occasion du Cycle d'Uruguay.

    La plupart des obstacles non tarifaires ont 錕絫錕? 錕絣imin錕絪. Selon le rapport, une autorisation est exig錕絜 pour l'importation de sucre, les licences d'importation ne subsistent que pour les sacs en jute et le sel, et les contr錕絣es 錕?l'importation demeurent pour l'entr錕絜 en franchise de droits de certains produits sensibles en provenance d'autres membres du March錕? commun centram錕絩icain (MCCA).See footnote 1 Le rapport rel錕絭e 錕絞alement que des proc錕絛ures d'octroi de licences doivent toujours 錕絫re 錕絣abor錕絜s aux fins de la mise en oeuvre des contingents tarifaires dans le cadre des engagements d'El Salvador envers l'OMC pour ce qui est de la tarification dans le domaine de l'agriculture. El Salvador a approuv錕?diverses lois sur les r錕絞les d'origine, la lutte contre le dumping, et les proc錕絛ures de sauvegarde pour mettre sa l錕絞islation en conformit錕?avec les prescriptions de l'OMC. Les travaux continuent sur l'錕絭aluation en douane.

    A mesure que l'ancien r錕絞ime protectionniste et contr錕絣錕? par l'Etat 錕絫ait d錕絤antel錕?et que les forces du march錕?pouvaient s'exercer librement, les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services ont travers錕?une phase d'ajustement. Le secteur agricole, traditionnellement important, a beaucoup souffert dans les ann錕絜s 80 des suites du conflit arm錕? d'une r錕絝orme mal venue de la propri錕絫錕?fonci錕絩e et de la cr錕絘tion d'offices de commercialisation.

    L'industrie, cr錕斤拷e 錕?la faveur d'une strat錕絞ie de remplacement des importations pour servir le march錕?centram錕絩icain, a eu du mal 錕?s'adapter au nouveau contexte commercial, et certains secteurs continuent de b錕絥錕絝icier d'une importante protection tarifaire r錕絜lle sur le march錕? national. Les branches de production qui utilisent les avantages accord錕絪 dans le cadre des r錕絞imes de zones franches et d'aires exon錕絩錕絜s ont obtenu de bons r錕絪ultats. Les exportations 錕?partir des zones franches et des aires exon錕絩錕絜s ont atteint quelque 40 pour cent du total des exportations en 1995 et elles continuent d'augmenter. Les Etats-Unis et l'Union europ錕絜nne sont les principaux march錕絪 pour les produits agricoles et les v錕絫ements. Les biens industriels sont principalement vendus aux pays d'Am錕絩ique centrale.

    Les services repr錕絪entent 62,1 pour cent du PIB. Le gouvernement est actuellement engag錕?dans un processus de reconstruction et de r錕絥ovation de l'infrastructure, comme les routes, les ports et les a錕絩oports, qui sont essentiels pour le commerce. Le r錕絣e de l'Etat dans d'autres secteurs des services est devenu secondaire en raison du programme de privatisation.

    El Salvador a unifi錕?ses taux de change et 錕絣imin錕?le contr錕絣e des changes. L'objectif principal de la Banque centrale de r錕絪erve est 錕?pr錕絪ent de contr錕絣er l'inflation et le niveau du taux de change, t錕絚he rendue complexe par l'important afflux de fonds provenant de Salvadoriens qui travaillent aux Etats-Unis. Le taux d'inflation a 錕絫錕?consid錕絩ablement r錕絛uit, mais d錕絧asse toujours la moyenne internationale. A quelques rares exceptions pr錕絪, l'investissement 錕絫ranger direct est autoris錕?dans tous les secteurs. Aucune MIC (mesures concernant les investissements et li錕絜s au commerce) n'est appliqu錕絜. Parall錕絣ement, il n'existe ni l錕絞islation explicite pour r錕絞lementer les conditions de la concurrence sur le march錕?salvadorien, ni autorit錕?de la concurrence.

    Le rapport rel錕絭e qu'une loi sur les droits de propri錕絫錕? intellectuelle est entr錕絜 en vigueur en 1993, mais qu'elle a 錕絫錕?difficile 錕?appliquer 錕?cause de l'insuffisance des ressources et du fait que les cas d'infraction n'錕絫aient pas toujours connus. Le gouvernement s'efforce tout de m錕絤e de la faire respecter.

    El Salvador a poursuivi ses objectifs de politique commerciale par son programme unilat錕絩al de r錕絝ormes ainsi qu'錕?la faveur de n錕絞ociations r錕絞ionales, bilat錕絩ales et multilat錕絩ales sur le commerce et les investissements. Il a intensifi錕?son activit錕?multilat錕絩ale par l'entremise de l'OMC, mais les n錕絞ociations commerciales r錕絞ionales avec le reste de l'Am錕絩ique centrale et dans le cadre de la Zone de libre-錕絚hange des Am錕絩iques sont jug錕絜s tr錕絪 importantes.

    Les efforts entrepris dans le cadre du MCCA englobent un processus d'unification du tarif ext錕絩ieur commun. Il existe une l錕絞islation harmonis錕絜 dans plusieurs domaines, notamment l'錕絭aluation en douane, la propri錕絫錕?intellectuelle, et les mesures antidumping et compensatoires. De concert avec le Guatemala et le Honduras, El Salvador n錕絞ocie un accord de libre-錕絚hange avec le Mexique.

    Les relations commerciales d'El Salvador avec les pays d錕絭elopp錕絪 d錕絧endent dans une large mesure de sa participation 錕?des accords commerciaux bilat錕絩aux. Le pays b錕絥錕絝icie d'une franchise de droits de douane aux Etats-Unis dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara錕絙es et dans l'UE au titre du Syst錕絤e g錕絥錕絩alis錕?de pr錕絝錕絩ences.

    Depuis 1989, l'objectif des autorit錕絪 est de cr錕絜r une 錕絚onomie efficace et diversifi錕絜, stimul錕絜 par la croissance des exportations. La croissance robuste qui caract錕絩ise l'錕絚onomie depuis la r錕絝orme t錕絤oigne du succ錕絪 de la politique de stabilisation macro-錕絚onomique, de lib錕絩alisation globale du commerce et de d錕絩錕絞lementation qu'applique le pays. Toutefois, la hausse r錕絜lle du taux de change dans le contexte des entr錕絜s consid錕絩ables de devises (principalement les envois de fonds des travailleurs expatri錕絪) peut nuire 錕?l'expansion et 錕?la diversification des exportations.

    L'environnement macro-錕絚onomique stable a besoin d'錕絫re soutenu par des efforts suivis visant 錕?lib錕絩aliser davantage l'錕絚onomie et 錕?actualiser le cadre juridique, 錕? acc錕絣錕絩er les op錕絩ations douani錕絩es, 錕?faciliter le commerce et l'investissement et 錕?faire respecter la l錕絞islation en mati錕絩e de droits de propri錕絫錕? intellectuelle. Dans ses conclusions, le rapport note que le pays devrait 錕絞alement envisager de favoriser de fa錕給n plus active la concurrence sur le march錕? int錕絩ieur. Il doit continuer de s'efforcer de reconstruire et de d錕絭elopper l'infrastructure aussi bien sur le plan des installations mat錕絩ielles que sur celui des services, et de renforcer son capital humain.

Notes 錕?l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr錕絫ariat de l'OMC ainsi que le rapport 錕絫abli par le gouvernement d'El Salvador seront examin錕絪 par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 25 et 26 novembre 1996.

    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu錕?dans le cadre de l'OMC, 錕絭alue collectivement, de mani錕絩e r錕絞uli錕絩e, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les 錕絭錕絥ements qui peuvent avoir un impact sur le syst錕絤e de commerce mondial.

    Un compte rendu des d錕絙ats de l'OEPC et les remarques finales formul錕絜s par la Pr錕絪idente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale d'El Salvador, qui sera publi錕?en temps opportun et pourra 錕絫re obtenu aupr錕絪 du Secr錕絫ariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen錕絭e 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale d'El Salvador, y compris les lois et r錕絞lementations nationales, le cadre institutionnel, les diff錕絩entes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr錕?en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri錕絫錕?intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi 錕絫udi錕絪. On trouvera ci-joint les observations r錕絚apitulatives figurant dans le rapport du Secr錕絫ariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr錕絪 du Secr錕絫ariat de l'OMC.

    Depuis d錕絚embre 1989, il a 錕絫錕?proc錕絛錕?錕?l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br錕絪il (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut錕絪 europ錕絜nnes (1991, 1993 et 1995), Cor錕絜, R錕絧. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C錕絫e d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon錕絪ie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra錕絣 (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig錕絩ia (1991), Norv錕絞e (1991 et 1996), Nouvelle-Z錕絣ande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P錕絩ou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R錕絧ublique dominicaine (1996), R錕絧ublique slovaque (1995), R錕絧ublique tch錕絨ue (1996), Roumanie (1992), S錕絥錕絞al (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su錕絛e (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha錕絣ande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr錕絫ariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EL SALVADOR
Rapport du Secr錕絫ariat - Observations r錕絚apitulatives

Introduction

    Depuis 1989, au terme d'une guerre civile de dix ans, El Salvador a mis en oeuvre des programmes macro-錕絚onomiques de stabilisation et d'ajustement structurel qui ont permis de porter le taux de croissance 錕?6,5 pour cent et de ramener celui de l'inflation aux environs de 11 pour cent en 1995. L'錕絚onomie a 錕絫錕? lib錕絩alis錕絜 錕?la faveur de diverses r錕絝ormes du r錕絞ime de commerce ext錕絩ieur et d'une d錕絩錕絞lementation du commerce int錕絩ieur, qui ont r錕絛uit le parti pris d錕絝avorable aux exportations qui caract錕絩isait l'ancien r錕絞ime de commerce ext錕絩ieur et l'ancienne politique industrielle. Le nouveau contexte 錕絚onomique, alli錕?錕?la modernisation en cours des lois et des r錕絞lementations commerciales, a cr錕斤拷 les possibilit錕絪 d'investissement qui sont n錕絚essaires pour ouvrir la voie 錕?une croissance stable 錕?long terme.

Evolution 錕絚onomique g錕絥錕絩ale

    Les progr錕絪 r錕絘lis錕絪 gr錕絚e au programme de r錕絝ormes ont permis 錕?El Salvador de commencer 錕?reconstruire son 錕絚onomie apr錕絪 le conflit. La croissance des investissements dans l'infrastructure et le capital humain a 錕絫錕?r錕絘lis錕絜, notamment, gr錕絚e 錕?la rationalisation des d錕絧enses dans le cadre d'une vaste r錕絝orme financi錕絩e ax錕絜 sur la r錕絛uction des d錕絧enses de l'Etat et sur une meilleure perception des taxes et imp錕絫s. Ces mesures se sont traduites par une r錕絛uction du d錕絝icit budg錕絫aire, qui est pass錕?de 4,7 pour cent du PIB en 1989 錕?moins de 1 pour cent en 1995.

    Dans le cadre de la r錕絝orme financi錕絩e, le r錕絞ime fiscal a 錕絫錕?simplifi錕?et il ne subsiste plus que quelques taxes d'application g錕絥錕絩ale (TVA, imp錕絫 sur le revenu et tarif douanier). La TVA est devenue la taxe la plus importante. Les taxes 錕?l'exportation et les incitations fiscales sectorielles ont 錕絫錕?abolies. Les seules incitations fiscales qui demeurent sont celles qui d錕絚oulent du r錕絞ime des zones franches et des aires exon錕絩錕絜s, et du syst錕絤e de ristourne de droits de douane.

    Les r錕絛uctions de d錕絧enses ont 錕絫錕?rendues possibles en majeure partie par la diminution du r錕絣e de l'Etat. Ainsi, des secteurs essentiels de l'錕絚onomie ont 錕絫錕? ou sont en voie d'錕絫re privatis錕絪. Les offices de commercialisation du caf錕? du sucre et du coton, les trois produits agricoles traditionnels d'exportation, ont perdu leur pouvoir monopolistique; dans le secteur financier, toutes les banques sauf une ont 錕絫錕? privatis錕絜s; enfin, Antel, le lucratif monopole public du secteur des t錕絣錕絚ommunications, est en cours de privatisation, comme le sont par ailleurs un certain nombre de services du principal a錕絩oport et du principal port.

    Dans le cadre de la d錕絩錕絞lementation 錕絚onomique g錕絥錕絩ale, le taux de change a 錕絫錕?unifi錕? le contr錕絣e des changes a 錕絫錕?錕絣imin錕?et le compte de capital a 錕絫錕? lib錕絩alis錕? Les taux d'int錕絩錕絫 sont d錕絪ormais fix錕絪 essentiellement par le march錕?et le rationnement du cr錕絛it a 錕絫錕?aboli. L'objectif principal de la Banque centrale de r錕絪erve est de contr錕絣er l'inflation, t錕絚he rendue complexe en raison de l'important afflux de fonds provenant de Salvadoriens qui travaillent aux Etats-Unis. Le taux d'inflation a 錕絫錕?consid錕絩ablement r錕絛uit mais d錕絧asse toujours la moyenne internationale, de sorte que, compte tenu de la politique visant 錕? maintenir un taux de change nominal stable par rapport au dollar am錕絩icain, on assiste 錕?une hausse du taux de change r錕絜l depuis le d錕絙ut des ann錕絜s 90. Les d錕絝icits commerciaux persistants sont plus que compens錕絪 par les envois de fonds des Salvadoriens expatri錕絪 et, plus r錕絚emment, par les entr錕絜s de capitaux priv錕絪.

    Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l'investissement 錕絫ranger dans l'錕絚onomie. A quelques rares exceptions pr錕絪, l'investissement 錕絫ranger direct est autoris錕?dans tous les secteurs. Une nouvelle loi destin錕絜 錕?simplifier et 錕?acc錕絣錕絩er le processus d'enregistrement et de l錕絞alisation des investissements est en cours de pr錕絧aration, et il est envisag錕? d'ouvrir, dans un avenir rapproch錕? un "guichet unique" pour simplifier les proc錕絛ures d'investissement. El Salvador n'applique aucune MIC (mesures concernant les investissements et li錕絜s au commerce).

El Salvador dans le commerce mondial

    Le commerce ext錕絩ieur est concentr錕?錕?la fois sur le plan des Goods et sur celui des march錕絪. Les principaux partenaires commerciaux sont les Etats-Unis, essentiellement pour les produits agricoles et les v錕絫ements (ceux-ci 錕絫ant g錕絥錕絩alement assembl錕絪 dans les zones franches); l'Union europ錕絜nne (UE), 錕絞alement pour les produits agricoles; et enfin, les pays d'Am錕絩ique centrale, pour les biens industriels.

    Trois facteurs peuvent expliquer la concentration des 錕絚hanges. Premi錕絩ement, El Salvador b錕絥錕絝icie d'un r錕絞ime de franchise de droits aux Etats-Unis, en vertu de l'Initiative concernant le Bassin des Cara錕絙es et dans l'UE, au titre du Syst錕絤e g錕絥錕絩alis錕?de pr錕絝錕絩ences. Deuxi錕絤ement, les zones franches se sont sp錕絚ialis錕絜s dans l'assemblage des v錕絫ements destin錕絪 au march錕?am錕絩icain dans le cadre du Programme d'assemblage 錕?l'錕絫ranger, un autre r錕絞ime pr錕絝錕絩entiel. Troisi錕絤ement, le commerce intrar錕絞ional est important en raison de l'existence du March錕?commun centram錕絩icain (MCCA).

    Le manque de diversification des exportations est un sujet de pr錕給ccupation. Si le r錕絞ime am錕絩icain de contingents pr錕絝錕絩entiels pour le sucre et d'assemblage 錕?l'錕絫ranger procure des avantages 錕?El Salvador, il entrave 錕絞alement la diversification de la production et des 錕絚hanges; des ressources qui pourraient 錕絫re consacr錕絜s 錕?d'autres usages sont allou錕絜s 錕?la production de sucre et 錕?l'assemblage de v錕絫ements dans les zones franches. Par ailleurs, l'appr錕絚iation r錕絜lle de la monnaie depuis quelques ann錕絜s a 錕絞alement nui 錕? l'錕絣argissement de la gamme des produits d'exportation en raison de la perte de comp錕絫itivit錕?des exportations salvadoriennes.

Objectifs de la politique commerciale

    Les objectifs de la politique commerciale sont notamment d'instaurer graduellement un r錕絞ime d'錕絚hanges davantage ax錕?sur l'ext錕絩ieur, de renforcer et d'accro錕絫re l'acc錕絪 aux march錕絪 錕絫rangers pour les produits nationaux et d'int錕絞rer davantage le pays 錕? l'錕絚onomie mondiale. El Salvador a poursuivi ces objectifs par son programme unilat錕絩al de r錕絝ormes ainsi qu'錕?la faveur de n錕絞ociations r錕絞ionales, bilat錕絩ales et multilat錕絩ales sur le commerce et les investissements. Les n錕絞ociations commerciales r錕絞ionales avec le reste de l'Am錕絩ique centrale et dans le cadre de la Zone de libre-錕絚hange des Am錕絩iques sont jug錕絜s tr錕絪 importantes, mais El Salvador a 錕絞alement intensifi錕?sa participation au niveau multilat錕絩al par l'entremise de l'OMC.

    El Salvador a acc錕絛錕?au GATT en 1991, mais n'a particip錕?錕? aucun des accords du Tokyo Round. Il est devenu Membre de l'OMC en mai 1995, participant 錕?tous les Accords commerciaux multilat錕絩aux mais non aux Accords plurilat錕絩aux. Le gouvernement entend mettre en oeuvre les Accords de l'OMC dans les d錕絣ais accord錕絪 aux pays en d錕絭eloppement.

    Etant un trait錕?international 錕?El Salvador, les Accords de l'OMC, de par la Constitution, pr錕絭alent sur toute l錕絞islation nationale en cas de conflit; toutefois, les autorit錕絪 apportent progressivement des modifications visant 錕?rendre des lois nationales sp錕絚ifiques conformes aux dispositions de l'OMC. Par exemple, dans les domaines des r錕絞les d'origine, de la lutte contre le dumping et des mesures de sauvegarde, de nouvelles lois ont 錕絫錕?adopt錕絜s depuis l'entr錕絜 en vigueur des Accords de l'OMC, tandis que dans d'autres domaines, notamment celui de l'錕絭aluation en douane, les lois pertinentes sont encore 錕?venir.

    Le MCCA est au coeur des relations commerciales r錕絞ionales d'El Salvador, qui s'est sp錕絚ialement attach錕?錕? le redynamiser. Dans ce contexte, un processus d'unification du tarif ext錕絩ieur n錕絞oci錕?en 1993 a 錕絫錕?amorc錕? et il existe d'ores et d錕絡錕?une l錕絞islation commune dans plusieurs domaines, notamment l'錕絭aluation en douane, la propri錕絫錕?intellectuelle, les mesures antidumping et compensatoires.

    De concert avec le Guatemala et le Honduras, El Salvador n錕絞ocie un accord de libre-錕絚hange avec le Mexique; il participe 錕絞alement aux n錕絞ociations en vue de la cr錕絘tion d'une Zone de libre-錕絚hange des Am錕絩iques et a sign錕?avec plusieurs pays des accords bilat錕絩aux portant sur les investissements.

Cadre institutionnel

    La responsabilit錕?principale en mati錕絩e de politique commerciale appartient au Minist錕絩e de l'錕絚onomie, qui a absorb錕?en 1989 l'ancien Minist錕絩e du commerce ext錕絩ieur. Cr錕斤拷e en 1994, la nouvelle Direction de la politique commerciale est charg錕絜 de formuler, de mettre en oeuvre et d'examiner la politique de commerce ext錕絩ieur et de n錕絞ocier les accords commerciaux. Tout minist錕絩e comp錕絫ent peut proposer des initiatives dans des domaines particuliers touchant au commerce ext錕絩ieur, mais celles-ci doivent 錕絫re approuv錕絜s par le Comit錕?錕絚onomique, form錕?du Pr錕絪ident, du Vice-Pr錕絪ident, de divers ministres et du Pr錕絪ident de la Banque centrale de r錕絪erve.

    Il n'existe aucun organe ind錕絧endant charg錕?officiellement de conseiller le gouvernement en mati錕絩e de politique commerciale. En revanche, par l'interm錕絛iaire d'associations de producteurs et d'錕絫ablissements de recherche, le secteur priv錕?conseille le gouvernement de fa錕給n informelle.

Evolution de la politique et des instruments commerciaux

    Depuis 1989, El Salvador a progressivement rationalis錕?et abaiss錕?son tarif douanier: alors qu'avant 1989 la fourchette des taux NPF s'錕絫endait de 5 錕?290 pour cent, elle va maintenant de 1 錕?30 pour cent, avec une moyenne non pond錕絩錕絜 de 10,1 pour cent en 1995. Peu de droits sont sup錕絩ieurs 錕?25 pour cent. Il est pr錕絭u de r錕絛uire encore la fourchette des taux, qui ne varieraient plus que de z錕絩o 錕? 15 pour cent d'ici 錕?1999; cette mesure semble r錕絘liste puisque, comme on l'a not錕?pr錕絚錕絛emment, El Salvador ne compte pas sur les taxes et impositions commerciales pour financer son d錕絝icit. De fait, malgr錕?la r錕絛uction des droits de douane, les montants per錕絬s ont augment錕?gr錕絚e 錕?l'ensemble du processus de lib錕絩alisation et 錕?la diminution de la contrebande. Par ailleurs, la progressivit錕?demeure, offrant 錕?certains secteurs 錕絚onomiques une protection r錕絜lle plus 錕絣ev錕絜 que ne le laissent voir les taux nominaux mod錕絩錕絪.

    El Salvador a consolid錕?la plupart de ses droits de douane lors de son accession au GATT en 1990 et a port錕?錕? 100 pour cent son niveau de consolidation dans le cadre du Cycle d'Uruguay, mais 錕?des taux "plafonds", g錕絥錕絩alement de 40 pour cent, qui sont consid錕絩ablement plus 錕絣ev錕絪 que les taux actuellement appliqu錕絪.

    La plupart des obstacles non tarifaires ont 錕絫錕? supprim錕絪. Une autorisation est exig錕絜 pour l'importation de sucre, les licences d'importation ne subsistent que pour les sacs en jute et le sel, et les contr錕絣es 錕?l'importation demeurent pour l'entr錕絜 en franchise de droits de certains produits sensibles en provenance d'autres membres du MCCA. Ces mesures n'ont pas 錕絫錕?notifi錕絜s au Secr錕絫ariat de l'OMC et semblent manquer de transparence. Des proc錕絛ures d'octroi de licences doivent toujours 錕絫re 錕絣abor錕絜s aux fins de la mise en oeuvre des contingents tarifaires dans le cadre des engagements d'El Salvador envers l'OMC pour ce qui est de la tarification dans le domaine de l'agriculture.

    Les proc錕絛ures en mati錕絩e de droits antidumping, de mesures compensatoires et de mesures de sauvegarde d錕絚oulent de la l錕絞islation centram錕絩icaine, que les autorit錕絪 salvadoriennes estiment conforme aux dispositions de l'OMC. Une seule mesure compensatoire a 錕絫錕?signal錕絜 depuis cinq ans.

    Les proc錕絛ures douani錕絩es sont en voie de modernisation mais, m錕絤e si le d錕絣ai normal semble mod錕絩錕? les retards aux douanes seraient un sujet de pr錕給ccupation en ce qui concerne les importations.

    El Salvador applique 錕?l'heure actuelle les normes internationales, mais il est en train d'錕絣aborer ses propres normes nationales, inspir錕絜s des premi錕絩es.

    Dans le but de favoriser la production d'exportations non traditionnelles 錕?destination des march錕絪 ext錕絩ieurs 錕?l'Am錕絩ique centrale, un syst錕絤e de ristourne de droits de douane a 錕絫錕?錕絫abli et les r錕絞imes des zones franches et des aires exon錕絩錕絜s ont 錕絫錕? r錕絝orm錕絪. Le programme de ristourne est fond錕?sur un remboursement fixe 錕絨uivalant 錕?6 pour cent de la valeur f.a.b. Il n'y a pas de subventions explicites 錕? l'exportation.

    Les proc錕絛ures d'exportation ont 錕絫錕?consid錕絩ablement simplifi錕絜s depuis l'ouverture d'un "guichet unique" o錕?tous les documents sont trait錕絪. Les taxes 錕?l'exportation ont 錕絫錕?supprim錕絜s. Les contr錕絣es 錕?l'exportation demeurent uniquement pour le carburant diesel et le gaz qui sont subventionn錕絪 et destin錕絪 錕?la consommation int錕絩ieure. Un document sp錕絚ial d'exportation indiquant la part de contingent attribu錕絜 est exig錕?pour les exportations pr錕絝錕絩entielles de sucre vers les Etats-Unis et pour les exportations de textiles et de v錕絫ements vis錕絪 par des contingents dans les pays importateurs. Des permis d'exportation sont exig錕絪 pour certains produits, notamment le ciment Portland, le clinker et le sucre de canne, dans le but de garantir leur disponibilit錕?sur le march錕?int錕絩ieur. Les exportations de caf錕?sont assujetties au plan de r錕絫ention de l'Association des pays producteurs de caf錕?

    La plupart des contr錕絣es applicables aux prix int錕絩ieurs ont 錕絫錕?abolis en 1989 et, en pratique, seuls certains produits p錕絫roliers sont maintenant vis錕絪 par des contr錕絣es de prix.

    Hormis l'interdiction constitutionnelle des monopoles et les dispositions r錕絞lementaires applicables 錕?certains secteurs de services, il n'existe pas de l錕絞islation explicite visant 錕?r錕絞lementer les conditions de la concurrence sur le march錕?salvadorien, pas plus qu'il n'y a d'autorit錕?en mati錕絩e de concurrence.

    Une loi sur les droits de propri錕絫錕?intellectuelle est entr錕絜 en vigueur en 1993. Elle a 錕絫錕?difficile 錕? appliquer 錕?cause de l'insuffisance des ressources et du fait que les cas d'infraction n'錕絫aient pas toujours connus. Le gouvernement s'est tout de m錕絤e efforc錕?de la faire respecter et, lorsque des cas ont 錕絫錕?port錕絪 錕?leur attention, les autorit錕絪 ont pris les mesures qui s'imposaient.

Evolution sectorielle

    A mesure que l'ancien r錕絞ime protectionniste et contr錕絣錕? par l'Etat 錕絫ait d錕絤antel錕?et que les forces du march錕?pouvaient s'exercer librement, les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services ont travers錕?une phase d'ajustement. Le secteur agricole, traditionnellement important, a beaucoup souffert dans les ann錕絜s 80 des suites du conflit arm錕? d'une r錕絝orme malvenue de la propri錕絫錕?fonci錕絩e et de la cr錕絘tion d'offices de commercialisation. Certaines cultures, comme le coton, anciennement un important produit d'exportation, semblent avoir totalement disparu. Toutefois, gr錕絚e aux r錕絝ormes entreprises depuis 1992, notamment l'octroi de garanties quant au droit de propri錕絫錕?fonci錕絩e, la privatisation des offices de commercialisation et l'錕絣imination des taxes 錕? l'exportation, la production agricole est en train de rena錕絫re. El Salvador a 錕絞alement favoris錕?la production de cultures d'exportations non traditionnelles 錕?destination des march錕絪 ext錕絩ieurs 錕?l'Am錕絩ique centrale.

    L'industrie, cr錕斤拷e 錕?la faveur d'une strat錕絞ie de remplacement des importations pour servir le march錕?centram錕絩icain, a eu du mal 錕?s'adapter au nouveau contexte commercial. Les secteurs en cause, dont ceux des textiles et des v錕絫ements, qui ont r錕絬ssi 錕?se d錕絭elopper et 錕? soutenir la concurrence sur les march錕絪 ext錕絩ieurs 錕? l'Am錕絩ique centrale, continuent de b錕絥錕絝icier d'une importante protection tarifaire r錕絜lle sur le march錕? national. Ceux qui se sont pr錕絭alus des avantages accord錕絪 dans le cadre des r錕絞imes de zones franches et d'aires exon錕絩錕絜s ont obtenu de bons r錕絪ultats, et le nombre de branches de production vis錕絜s par ces deux r錕絞imes s'est accru. Les exportations 錕?partir des zones franches et des aires exon錕絩錕絜s ont atteint quelque 40 pour cent du total des exportations en 1995 et elles continuent d'augmenter.

    Le principal secteur 錕絚onomique est celui des services et son importance s'est accrue depuis le d錕絙ut des ann錕絜s 90 gr錕絚e 錕?la croissance du secteur de la construction. Aujourd'hui, le gouvernement est engag錕? dans un processus de reconstruction et de r錕絥ovation de l'infrastructure, comme les routes, les ports et les a錕絩oports, qui sont essentiels pour le commerce. Le r錕絣e de l'Etat dans les autres secteurs des services est devenu secondaire en raison du programme de privatisation.

Conclusion

    Depuis 1989, l'objectif des autorit錕絪 est de cr錕絜r une 錕絚onomie efficace et diversifi錕絜, stimul錕絜 par la croissance des exportations. La croissance robuste qui caract錕絩ise l'錕絚onomie depuis la r錕絝orme t錕絤oigne du succ錕絪 de la politique de stabilisation macro-錕絚onomique, de lib錕絩alisation globale du commerce et de d錕絩錕絞lementation qu'applique le pays. Toutefois, la hausse du taux de change r錕絜l dans le contexte des entr錕絜s consid錕絩ables de devises (principalement les envois de fonds des travailleurs expatri錕絪) nuit 錕? l'expansion et 錕?la diversification des exportations.

    Un environnement macro-錕絚onomique stable est indispensable 錕?une croissance et 錕?un d錕絭eloppement soutenus, voire plus rapides, ce que les autorit錕絪 souhaiteraient, mais il faut que cette 錕絭olution soit appuy錕絜 par la lib錕絩alisation continue de l'錕絚onomie. A cet 錕絞ard, El Salvador s'efforce d'actualiser son cadre juridique, d'acc錕絣錕絩er les op錕絩ations douani錕絩es, de faciliter le commerce et l'investissement et de faire respecter la loi visant 錕?prot錕絞er les droits de propri錕絫錕?intellectuelle. Il devrait 錕絞alement envisager de favoriser de fa錕給n plus active la concurrence sur le march錕?int錕絩ieur. Il doit continuer de s'efforcer de reconstruire et de d錕絭elopper l'infrastructure 錕絚onomique, tant sur le plan des installations mat錕絩ielles que sur celui des services, et de renforcer son capital humain, pour que les efforts de d錕絭eloppement ne soient plus entrav錕絪 par les lacunes dans ces domaines.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EL SALVADOR
Rapport du gouvernement

R錕絪um錕? analytique

    El Salvador a r錕絘lis錕?des progr錕絪 spectaculaires 錕? partir de la fin des ann錕絜s 80. En 1989, le pays 錕絫ait enlis錕?dans un conflit arm錕? le revenu par habitant y 錕絫ait de 15 pour cent inf錕絩ieur au niveau enregistr錕?en 1978 et l'錕絚onomie, en proie 錕?de graves d錕絪錕絨uilibres et distorsions macro-錕絚onomiques, stagnait.

    En engageant, en juin 1989, de profondes r錕絝ormes visant 錕? lib錕絩aliser l'錕絚onomie et en adoptant une politique ax錕絜 sur le r錕絫ablissement de la paix et la d錕絤ocratisation du pays, le gouvernement a pu mettre un terme au conflit arm錕? stabiliser l'錕絚onomie, r錕絘ctiver la croissance 錕絚onomique et se lancer dans une lutte syst錕絤atique contre la grande pauvret錕? Tous ces efforts ont permis 錕?El Salvador de sortir de la grave crise 錕絚onomique des ann錕絜s 80 et de parvenir 錕?une forte croissance 錕絚onomique marqu錕絜 par la stabilit錕?macro-錕絚onomique.

    Pour soutenir le taux de croissance 錕絚onomique 錕絣ev錕? les autorit錕絪 ont continu錕?d'oeuvrer en faveur de l'ouverture de l'錕絚onomie, dans le cadre d'une nouvelle strat錕絞ie de d錕絭eloppement s'appuyant sur la productivit錕?et la comp錕絫itivit錕?internationale. El Salvador aspire 錕?atteindre d錕絪 que possible des taux de croissance similaires 錕?ceux des 錕絚onomies les plus dynamiques du monde et 錕?stabiliser rapidement l'environnement politique, 錕絚onomique et social pour pouvoir s'int錕絞rer aux cha錕絥es de production 錕? l'錕絚helle mondiale et devenir un espace g錕給graphique attractif pour les investisseurs.

Principales r錕絝ormes 錕絚onomiques et sociales (1989-1994)

    Le programme de stabilisation et d'ajustement structurel mis en oeuvre pendant la p錕絩iode 1989-1994 a favoris錕?une r錕絝orme commerciale, qui a permis de ramener la fourchette des droits de douane de 5-290 pour cent 錕? 5-20 pour cent et le nombre des niveaux de droits de 25 錕?quatre seulement. La plupart des exon錕絩ations de droits, des obstacles non tarifaires et des contr錕絣es de prix ont 錕絫錕?錕絣imin錕絪, de m錕絤e que toutes les taxes 錕?l'exportation, le contr錕絣e des changes et les d錕絧錕絫s pr錕絘lables 錕?l'importation. En outre, les monopoles d'Etat qui g錕絩aient le commerce ext錕絩ieur et les entreprises publiques qui contr錕絣aient la commercialisation des produits agricoles ont 錕絫錕? supprim錕絪.

    Dans le domaine fiscal, des mesures ont 錕絫錕?adopt錕絜s afin de mettre en place un r錕絞ime fond錕?sur un nombre restreint d'imp錕絫s de faible niveau et l'錕絣argissement de l'assiette fiscale. Ainsi, le droit de timbre a 錕絫錕? remplac錕?par une taxe sur la valeur ajout錕絜; plusieurs imp錕絫s ont 錕絫錕?abolis, notamment l'imp錕絫 sur le patrimoine et les droits de mutation (par voie de donation et de succession); les tranches de revenus pour le calcul de l'imp錕絫 sur le revenu ont 錕絫錕? simplifi錕絜s et le revenu marginal maximal a 錕絫錕? ramen錕?錕?25 pour cent tandis que le seuil d'exon錕絩ation 錕絫ait relev錕? Ces mesures ont 錕絫錕? compl錕絫錕絜s par l'錕絫ablissement d'un registre des gros contribuables, l'approbation de la Loi sur le d錕絣it fiscal et d'autres mesures destin錕絜s 錕?r錕絛uire les distorsions et 錕?rationaliser les all錕絞ements fiscaux.

    Pendant cette p錕絩iode, El Salvador a acc錕絛錕?au GATT et particip錕?activement au Cycle d'Uruguay, ce qui a contribu錕?錕?rendre son r錕絞ime commercial plus s錕絩 et plus transparent et aid錕?錕?garantir l'irr錕絭ersibilit錕? des r錕絝ormes 錕絚onomiques entreprises.

    Dans le domaine mon錕絫aire et financier, la Banque centrale de r錕絪erve (BCR) a enti錕絩ement lib錕絩錕?les taux d'int錕絩錕絫 cr錕絛iteurs et d錕絙iteurs et a 錕絣imin錕?tous les guichets de r錕絜scompte. Les taux de change ont 錕絫錕? lib錕絩錕絪 et unifi錕絪 et le portefeuille de pr錕絫s de la BCR a 錕絫錕?c錕絛錕?錕?une banque de deuxi錕絤e rang, la BMI (Banque multisectorielle d'investissement). La Banque centrale de r錕絪erve a achev錕?avec succ錕絪 la restructuration, la recapitalisation et la privatisation des cinq banques commerciales nationalis錕絜s au d錕絙ut de la pr錕絚錕絛ente d錕絚ennie et de quatre 錕絫ablissements d'錕絧argne et de cr錕絛it.

    Le gouvernement a lanc錕?un audacieux programme de privatisations, en vendant l'H錕絫el Pr錕絪ident, les actifs de l'Institut de r錕絞ulation des approvisionnements, qui avait 錕絫錕?ferm錕? et plus de 70 pour cent de la zone franche de San Bartolo, et en privatisant les banques et les 錕絫ablissements financiers susmentionn錕絪.

    Soucieux d'aider les classes sociales les plus vuln錕絩ables et de lutter contre la pauvret錕? le gouvernement a mis en oeuvre diff錕絩ents programmes sociaux, essentiellement par l'interm錕絛iaire du Fonds d'investissement social ainsi que d'autres programmes inclus dans le Plan de lutte contre la pauvret錕?

    Apr錕絪 plus d'une d錕絚ennie de marasme 錕絚onomique, les mesures d'ajustement structurel ont permis d'arriver 錕?une croissance r錕絜lle du produit int錕絩ieur brut (PIB), laquelle est pass錕絜 de 1 pour cent en 1989 錕? 3,5 pour cent en 1991 et de 5,2 pour cent en 1993 錕?5,8 pour cent en 1994. Le taux de croissance du PIB par habitant est quant 錕?lui pass錕?de 1 pour cent en 1989 錕?3,5 pour cent en 1994. Le taux d'inflation est retomb錕?錕?10 pour cent en 1994, apr錕絪 avoir atteint 33 pour cent en 1986. Le d錕絝icit courant est en baisse, puisqu'il a 錕絫錕?ramen錕? de 7 pour cent du PIB en 1990 錕?3,5 pour cent du PIB en 1994.

Nouvelle strat錕絞ie de d錕絭eloppement et perspectives d'avenir

    A partir de 1994, le gouvernement s'est fix錕?comme principal objectif de poursuivre les grandes r錕絝ormes 錕絚onomiques engag錕絜s en 1989, de maintenir les conditions garantissant un taux de croissance 錕絣ev錕? de pr錕絪erver l'錕絨uilibre macro-錕絚onomique et de transformer le rythme acc錕絣錕絩錕?de l'activit錕? 錕絚onomique en un d錕絭eloppement 錕絚onomique 錕絨uitable.

    Le gouvernement a pour but d'acc錕絣錕絩er la croissance 錕絚onomique, de la rendre durable et 錕絨uitable tout en 錕絣evant le niveau global de comp錕絫itivit錕?de l'錕絚onomie. Cet objectif repose sur la constatation que le retour 錕?la paix et la nouvelle r錕絘lit錕?錕絚onomique internationale offrent de vastes perspectives pour le d錕絭eloppement futur du pays.

    El Salvador veut mettre en place les conditions n錕絚essaires pour instaurer un v錕絩itable Etat de droit, accorder la priorit錕?aux investissements en capital humain et 錕?la mise en place d'une infrastructure 錕絚onomique et sociale d'avenir, ouvrir totalement le march錕?int錕絩ieur aux investissements et aux technologies en provenance de l'錕絫ranger, moderniser compl錕絫ement le secteur public en s'inspirant totalement d'un mod錕絣e d'錕絚onomie de march錕? Ces mesures seront appliqu錕絜s en respectant pleinement la protection de l'environnement, dont on cherche 錕?faire une activit錕?錕絚onomique rentable, afin de garantir un 錕絨uilibre permanent entre la satisfaction des besoins mat錕絩iels actuels et l'am錕絣ioration du niveau de vie pour les g錕絥錕絩ations futures.

    Aujourd'hui, El Salvador s'efforce d'instaurer une 錕絚onomie dot錕絜 d'un appareil productif diversifi錕? efficient et souple, capable de s'adapter 錕?l'錕絭olution du march錕?local et des march錕絪 internationaux. Pour pouvoir soutenir la concurrence dans une 錕絚onomie mondiale plus dynamique caract錕絩is錕絜 par une interd錕絧endance accrue, il tente de sp錕絚ialiser son 錕絚onomie dans les processus de production et le commerce des services 錕?forte valeur ajout錕絜 qui, en int錕絞rant des technologies de pointe et en s'appuyant sur une croissance continue de la productivit錕? serviront de fondement 錕?des activit錕絪 錕絚onomiques aptes 錕?engendrer une croissance 錕絚onomique solide, dynamique et soutenue 錕?long terme.

    Le Plan de d錕絭eloppement social repose sur le principe fondamental que la croissance 錕絚onomique se traduit par de meilleures perspectives pour tous, 錕絨uitablement r錕絧arties, par la mobilit錕?sociale et par la libert錕? de progresser, condition in錕絣uctable pour atteindre le bien-錕絫re social et construire une paix durable.

    Dans ce cadre conceptuel, les politiques sociales s'articulent autour de deux types de programmes: les programmes 錕? effet imm錕絛iat, qui contribuent directement au bien-錕絫re social et 錕?l'錕絧anouissement de la personne; et les programmes d'investissement en capital humain qui visent au plein d錕絭eloppement de la personne et 錕? l'am錕絣ioration de sa productivit錕? et sont con錕絬s pour porter leurs fruits 錕?moyen et long termes. Les premiers sont mis en oeuvre par la Soci錕絫錕?du d錕絭eloppement local, dont l'objectif est de relever le d錕絝i du d錕絭eloppement local en introduisant le concept novateur du d錕絭eloppement productif. La Soci錕絫錕?canalise les ressources pour cr錕絜r des conditions favorables aux investissements productifs dans les communaut錕絪, lesquels cr錕絜nt des emplois et des revenus et entra錕絥ent une am錕絣ioration du niveau de vie de la population. Les seconds sont mis en oeuvre essentiellement par le jeu d'une d錕絚entralisation de l'administration des services et de projets dont l'ex錕絚ution et la gestion budg錕絫aire sont confi錕絜s 錕? des agents 錕絚onomiques priv錕絪 (individus ou fondations).

    Le programme 錕絚onomique quant 錕?lui pr錕絭oit des politiques visant 錕?un accroissement constant de la productivit錕? qui devrait se traduire par des gains de comp錕絫itivit錕? lesquels contribueront 錕?cr錕絜r un cercle vertueux engendrant une forte croissance 錕絚onomique sans distorsions, une faible inflation et une augmentation continue de la r錕絤un錕絩ation des facteurs de production. Ces r錕絘lisations devraient 錕?leur tour contribuer 錕?instaurer une plus grande justice sociale et 錕?am錕絣iorer la qualit錕?de vie de tous les Salvadoriens.

    Pour concr錕絫iser ces projets, le gouvernement a con錕絬 une strat錕絞ie de d錕絭eloppement fond錕絜 sur la productivit錕? et mis en oeuvre une politique 錕絚onomique visant 錕? arriver 錕?une croissance soutenue, de plus de 6 pour cent en termes r錕絜ls, 錕?maintenir un environnement macro-錕絚onomique stable et 錕?attirer les investisseurs nationaux et 錕絫rangers, gr錕絚e 錕?la poursuite des r錕絝ormes structurelles et 錕?la r錕絛uction des co錕絫s d'exploitation dans le pays.

    L'incitation 錕?investir et les efforts faits pour int錕絞rer le pays dans les processus de production 錕?l'錕絚helle mondiale reposent sur des politiques dont l'objet est d'am錕絣iorer la comp錕絫itivit錕?de l'錕絚onomie nationale, sans la subordonner au maintien de bas salaires, car cela irait 錕?l'encontre des objectifs du d錕絭eloppement social.

    L'accroissement de la productivit錕?est favoris錕?par la promotion des investissements en capital humain, l'augmentation des investissements dans les infrastructures mat錕絩ielles, une action en faveur d'une concurrence libre et saine, la r錕絛uction de tous les co錕絫s de production qui ne correspondent pas 錕?une valeur ajout錕絜 pour les prix internationaux et le d錕絭eloppement des infrastructures mat錕絩ielles et institutionnelles dans les domaines des sciences et de la technologie.

    Actuellement, le gouvernement met en oeuvre un programme audacieux d'am錕絣ioration des investissements en capital humain. Il s'est fix錕?pour objectif d'accro錕絫re les d錕絧enses consacr錕絜s 錕?la formation de capital humain, qui passeraient d'environ 31 pour cent du budget g錕絥錕絩al de l'Etat en 1996 錕?50 pour cent en 1999. Il a conscience du r錕絣e moteur que peut jouer le syst錕絤e 錕絛ucatif pour am錕絣iorer la r錕絧artition du revenu et la justice sociale et pour engendrer la croissance 錕絚onomique, tout particuli錕絩ement 錕?l'heure actuelle o錕?la mondialisation de l'錕絚onomie impose 錕? un pays qui souhaite 錕絫re comp錕絫itif sur le march錕? international de d錕絭elopper la formation, les aptitudes et les comp錕絫ences de sa main-d'oeuvre.

    El Salvador a entrepris une profonde r錕絝orme de son syst錕絤e 錕絛ucatif, destin錕絜 錕?am錕絣iorer la qualit錕? de l'錕絛ucation, 錕?en 錕絣argir le champ et 錕?moderniser le service responsable de son administration. Un programme de modernisation de l'enseignement fondamental est en cours de r錕絘lisation. Financ錕?par des pr錕絫s de la Banque mondiale et de la Banque interam錕絩icaine de d錕絭eloppement (BID) pour un montant de plus de 75 millions de dollars EU, ce programme a pour principal objectif d'augmenter les effectifs au niveau pr錕絪colaire et primaire et de diminuer le nombre de redoublements et d'abandons en cours de scolarit錕? En outre, une r錕絝orme des programmes scolaires devrait permettre d'am錕絣iorer la qualit錕?de l'enseignement secondaire; elle porte 錕絞alement sur la formation professionnelle des enseignants.

    La formation professionnelle et le perfectionnement des travailleurs (enseignement extrascolaire) ainsi que l'am錕絣ioration des capacit錕絪 scientifiques et technologiques du pays font l'objet du Programme national en faveur de la comp錕絫itivit錕? Ce programme, financ錕? par un pr錕絫 de la Banque mondiale de plus de 16 millions de dollars EU, a pour objet de soutenir le programme 錕絚onomique du gouvernement en vue d'acc錕絣錕絩er le processus de d錕絭eloppement lanc錕?par le secteur priv錕?et d'accro錕絫re la productivit錕?

    Un autre programme est en cours de r錕絘lisation; il s'agit du Programme de modernisation de l'Etat, dont l'objectif est de cr錕絜r dans le pays un march錕?o錕?s'exerce la concurrence, de garantir la fourniture efficace de biens et de services publics essentiels, de r錕給rienter les ressources publiques de mani錕絩e 錕?soutenir la croissance 錕絚onomique, et de r錕絧ondre aux besoins les plus urgents de la population pauvre.

    Ce programme est ax錕?sur trois domaines: privatisation des services publics, octroi de concessions et d錕絚entralisation. La privatisation de l'Administration nationale des t錕絣錕絚ommunications (ANTEL) et de quatre compagnies de distribution d'錕絣ectricit錕?devrait 錕絫re achev錕絜 dans les six prochains mois, au plus tard. En outre, dans le cadre de la r錕絝orme compl錕絫e du syst錕絤e de pensions, l'administration des fonds de pensions sera confi錕絜 錕?des entreprises priv錕絜s de gestion. Des entreprises priv錕絜s se verront accorder des concessions pour l'administration des ports, des a錕絩oports et de certains axes routiers du pays. Les services d'alimentation en eau, de sant錕?et d'錕絛ucation, aujourd'hui assur錕絪 par l'Etat, seront ouverts au secteur priv錕?

    Dans le cadre de la r錕絝orme de l'Etat en cours, une d錕絙ureaucratisation est pr錕絭ue, dont l'objet est de moderniser le secteur public et d'en r錕絛uire la taille afin d'en am錕絣iorer la capacit錕?et l'efficacit錕?

    Le Programme de r錕絝orme de l'Etat et le Programme national en faveur de la comp錕絫itivit錕?sont la concr錕絫isation de la nouvelle strat錕絞ie de d錕絭eloppement "El Salvador 2021", que l'on esp錕絩e convertir en un Programme national soutenu par tous les secteurs, l'objectif 錕絫ant qu'El Salvador devienne d'ici 錕?2021, soit 300 ans apr錕絪 son ind錕絧endance, un pays dont le niveau de d錕絭eloppement 錕絚onomique, social, politique, technologique et culturel se rapproche le plus possible de celui des pays d錕絭elopp錕絪.

    Ces r錕絝ormes, que l'on pourrait appeler de la "deuxi錕絤e g錕絥錕絩ation", sont compl錕絫錕絜s par d'autres mesures destin錕絜s 錕?am錕絣iorer le climat des affaires et 錕?r錕絛uire les co錕絫s des op錕絩ations commerciales dans le pays; 錕?accro錕絫re la capacit錕? technologique des entreprises du secteur priv錕?et de la main-d'oeuvre afin d'am錕絣iorer la productivit錕?et la comp錕絫itivit錕?sur la sc錕絥e internationale; et 錕? arriver 錕?un consensus pour la mise en oeuvre de la nouvelle strat錕絞ie de d錕絭eloppement, en facilitant la circulation des informations publiques et en favorisant le dialogue entre le secteur public, le secteur priv錕?et les travailleurs.

    Conscient de la n錕絚essit錕?de consolider la stabilit錕? macro-錕絚onomique, le pays continue 錕?錕絣aborer un programme 錕絚onomique visant 錕?am錕絣iorer les r錕絪ultats budg錕絫aires, 錕?internationaliser son secteur financier, 錕?am錕絣iorer sa capacit錕?de gestion macro-錕絚onomique face aux probl錕絤es que peut engendrer le flux croissant et continu des transferts de fonds des travailleurs 錕絤igr錕絪 et 錕?all錕絞er les pressions qui p錕絪ent sur les taux d'int錕絩錕絫 et les prix.

    El Salvador a fait beaucoup de progr錕絪 dans ce domaine. En ao錕絫 dernier, la Soci錕絫錕?de classement des risques Standard and Poors a inclus El Salvador parmi les 錕絚onomies o錕?les perspectives de maintien de la stabilit錕? 錕絚onomique 錕?long terme 錕絫aient bonnes et qui jouissaient d'un climat favorable 錕?l'investissement. La dette en devises du pays a 錕絫錕?class錕絜 "BB" et la dette en monnaie nationale "BBB". Aujourd'hui, la charge de la dette est faible et tr錕絪 inf錕絩ieure 錕?la moyenne des emprunts souverains de la m錕絤e cat錕絞orie. El Salvador a toujours honor錕?ses obligations financi錕絩es internationales dans les d錕絣ais.

    La politique commerciale 錕絥onc錕絜 dans cette nouvelle strat錕絞ie repose sur un programme de r錕絛uction des droits de douane, qui vise 錕?abaisser les co錕絫s int錕絩ieurs de production, 錕?contribuer 錕?la modernisation de l'appareil productif et 錕?transformer le pays en un lieu de production comp錕絫itif. Les droits de douane applicables aux biens d'錕絨uipement et aux mati錕絩es premi錕絩es ont 錕絫錕?ramen錕絪 respectivement de 5 錕?1 pour cent et de 5 錕?3 pour cent, et seront abaiss錕絪 錕?z錕絩o au mois de d錕絚embre de cette ann錕絜. Cela signifie que pour plus de 55 pour cent du tarif douanier, les droits seront unilat錕絩alement abaiss錕絪 錕?z錕絩o. Le programme de r錕絛uction des droits de douane pr錕絭oit pour chaque semestre, 錕?compter de juin 1997, un abaissement unilat錕絩al de 1 point de pourcentage 錕?partir du plafond de sorte qu'en juin 1999 les droits de douane seront compris entre un seuil de 0 pour cent et un plafond de 15 pour cent, la dispersion et la moyenne des droits 錕絫ant ainsi r錕絛uites.

    Par ailleurs, une r錕絭ision compl錕絫e des proc錕絛ures et des d錕絤arches administratives 錕?l'exportation et 錕? l'importation est en cours. Elle vise 錕?une plus grande transparence, 錕?plus de flexibilit錕?et 錕?une d錕絙ureaucratisation. D'ici 錕?la fin de 1997, le pays esp錕絩e cr錕絜r un p錕絣e d'錕絚hanges commerciaux qui sera administr錕?par le secteur priv錕?et achever son programme de modernisation des douanes, lequel suppose la privatisation de certains services.

    La politique commerciale pr錕絭oit d'autres actions importantes, dont la pr錕絪entation 錕?l'Assembl錕絜 l錕絞islative, au mois d'octobre, d'un projet de loi sur la libre concurrence et l'錕絣aboration d'une nouvelle loi sur les investissements. Celle-ci a pour objet d'adapter 錕?la nouvelle r錕絘lit錕?錕絚onomique du pays les avantages et garanties l錕絞aux offerts aux investisseurs.

    En 1996, El Salvador a 錕絫錕?class錕?par la Heritage Foundation au deuxi錕絤e rang des 錕絚onomies lib錕絩ales d'Am錕絩ique latine, derri錕絩e le Chili. Tel est le r錕絪ultat d'un processus continu et soutenu d'ouverture de l'錕絚onomie salvadorienne.

Liens commerciaux multilat錕絩aux, r錕絞ionaux, infrar錕絞ionaux et bilat錕絩aux

    Pour relever les d錕絝is de la mondialisation de l'錕絚onomie, El Salvador consacre beaucoup d'錕絥ergie et des ressources importantes 錕?l'am錕絣ioration et 錕? l'錕絣argissement du processus d'int錕絞ration 錕絚onomique centram錕絩icaine. La r錕絞ion centram錕絩icaine repr錕絪ente non seulement un march錕?naturel pour les exportations non traditionnelles du pays, mais encore son d錕絙ouch錕? le plus important si l'on exclut les op錕絩ations de fabrication sous douane ("maquila"). Les exportations totales d'El Salvador vers cette r錕絞ion sont pass錕絜s de 257 millions de dollars en 1990 錕?plus de 430 millions de dollars en 1995.

    L'int錕絞ration centram錕絩icaine est per錕絬e 錕?la fois comme un instrument irrempla錕絘ble pour int錕絞rer compl錕絫ement le pays dans l'錕絚onomie internationale, comme un moyen d'錕絫ablir des relations 錕絚onomiques 錕絨uilibr錕絜s avec d'autres r錕絞ions du monde et comme un facteur multiplicateur des r錕絝ormes 錕絚onomiques et sociales engag錕絜s. C'est pourquoi El Salvador a particip錕? activement 錕?l'actualisation du cadre institutionnel de l'int錕絞ration centram錕絩icaine, 錕?la modernisation du syst錕絤e juridique fondamental qui r錕絞it cette int錕絞ration et 錕?l'approbation de r錕絞lementations commerciales pleinement compatibles avec les dispositions, les normes et les disciplines de l'OMC.

    El Salvador participe 錕絞alement 錕?d'autres processus d'int錕絞ration r錕絞ionale, par exemple 錕?la zone de libre-錕絚hange des Am錕絩iques (ALCA), qui fera des Am錕絩iques l'espace 錕絚onomique int錕絞r錕?le plus vaste et le plus puissant du monde, avec un PIB consolid錕?de plus de 7,7 trillions de dollars et un march錕?de plus de 745 millions de consommateurs. El Salvador et les pays centram錕絩icains ont prouv錕?leur volont錕? d'instaurer le libre-錕絚hange dans la r錕絞ion d'ici 錕? 2005 en assurant la pr錕絪idence de trois groupes de travail importants, le Costa Rica pr錕絪idant le groupe des investissements, le Honduras celui de la propri錕絫錕? intellectuelle et El Salvador celui de l'acc錕絪 aux march錕絪.

    Au niveau infrar錕絞ional, El Salvador s'est joint au Guatemala et au Honduras pour relancer le processus de n錕絞ociation en vue de la signature d'un accord de libre-錕絚hange avec le Mexique. Cet accord portera sur les 錕絚hanges de biens et de services et englobera de nouveaux secteurs (propri錕絫錕?intellectuelle, march錕絪 publics et investissements).

    Des accords bilat錕絩aux sur la promotion et la protection r錕絚iproque des investissements ont 錕絫錕?sign錕絪 r錕絚emment avec l'Argentine, l'Equateur, l'Espagne, le P錕絩ou, la R錕絧ublique populaire de Chine et la Suisse. Des accords similaires sont en cours de n錕絞ociation avec l'Allemagne, le Br錕絪il, le Canada, le Chili, la Colombie, la Cor錕絜 et les Etats-Unis.

    Pour ce qui concerne les n錕絞ociations commerciales, la politique commerciale s'oriente plus particuli錕絩ement vers le renforcement et la diversification des relations 錕絚onomiques avec les partenaires commerciaux et les blocs 錕絚onomiques du monde entier. Les processus d'int錕絞ration ne font donc plus partie d'une strat錕絞ie de d錕絭eloppement tourn錕絜 vers l'int錕絩ieur, mais constituent au contraire une plate-forme pour une int錕絞ration plus r錕絜lle au processus de mondialisation, les courants d'錕絚hanges commerciaux et les flux d'investissement 錕絫ant intensifi錕絪 gr錕絚e 錕?une strat錕絞ie de d錕絭eloppement tourn錕絜 vers l'ext錕絩ieur.

    Au plan multilat錕絩al, l'Assembl錕絜 l錕絞islative a approuv錕? le 9 mars 1995, l'Acte final reprenant les r錕絪ultats des n錕絞ociations commerciales multilat錕絩ales du Cycle d'Uruguay ainsi que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords multilat錕絩aux annex錕絪. Apr錕絪 avoir accompli les d錕絤arches n錕絚essaires, El Salvador est devenu Membre de plein droit de l'OMC le 7 mai 1995. Cet 錕絭錕絥ement important, qui a suivi l'accession du pays au GATT en 1991, a jou錕? un r錕絣e important dans l'錕絣aboration du r錕絞ime commercial, puisqu'il a permis 錕?la politique commerciale de promouvoir une plus grande ouverture et d'assurer sa permanence, en s'appuyant juridiquement sur les principes fondamentaux du multilat錕絩alisme.

    Les Accords de l'OMC sont consid錕絩錕絪 comme essentiels pour obtenir des conditions d'acc錕絪 appropri錕絜s aux march錕絪 des partenaires commerciaux, pour obtenir des conditions de r錕絚iprocit錕?face au processus unilat錕絩al de lib錕絩alisation des 錕絚hanges et, d'une mani錕絩e g錕絥錕絩ale, pour sauvegarder les int錕絩錕絫s commerciaux du pays face 錕?toute mesure restrictive susceptible de porter atteinte aux droits qui d錕絚oulent pour lui de son statut de Membre de l'OMC.

    El Salvador tient particuli錕絩ement 錕?ce que tous les Membres de l'OMC appliquent strictement tous les Accords qui d錕絚oulent du Cycle d'Uruguay, notamment l'Accord sur les textiles et les v錕絫ements. Le respect de ces accords est indispensable si l'on veut que l'Organisation gagne en cr錕絛ibilit錕?et s'assure la confiance des secteurs priv錕絪 qui doivent y voir une enceinte pour les consultations, les n錕絞ociations et le r錕絞lement des diff錕絩ends.

    En d錕絧it des limitations budg錕絫aires 錕絭identes dues 錕?la taille relativement r錕絛uite de son 錕絚onomie et au financement des accords de paix - pour lesquels le gouvernement a d錕?d錕絚aisser plus de 2 milliards de dollars EU ces trois derni錕絩es ann錕絜s -, El Salvador s'efforce d'affecter des ressources 錕? l'錕絛ification et 錕?l'am錕絣ioration de l'infrastructure institutionnelle et du cadre juridique n錕絚essaires pour administrer les Accords de l'OMC et faire face 錕?toutes les obligations qui y sont 錕絥onc錕絜s. Au plan interne, d'importants progr錕絪 ont 錕絫錕?accomplis notamment en ce qui concerne l'approbation de lois et la r錕絭ision des dispositions existantes sur la protection et la promotion de la propri錕絫錕?intellectuelle, les normes sanitaires et phytosanitaires, les r錕絞lementations r錕絞ionales concernant les r錕絞les d'origine, les pratiques commerciales d錕絣oyales et les clauses de sauvegarde, les proc錕絛ures douani錕絩es et la politique agricole.

    Compte tenu de l'importance cruciale des Accords de l'OMC, l'application de plus en plus fr錕絨uente de restrictions commerciales unilat錕絩ales et extraterritoriales devient tr錕絪 pr錕給ccupante. Ces mesures g錕絥ent, et vont parfois jusqu'錕?interdire, l'acc錕絪 de nos principaux produits d'exportation aux march錕絪 des pays qui les imposent.

    Un autre sujet d'inqui錕絫ude est le recours excessif aux m錕絚anismes de sauvegarde pr錕絭us par les Accords multilat錕絩aux sur le commerce des Goods du Cycle d'Uruguay, notamment les incessantes demandes de consultations en vue d'obtenir une limitation des exportations de produits textiles et de v錕絫ements qui ont 錕絫錕?re錕絬es depuis l'entr錕絜 en vigueur de l'Accord sur les textiles et les v錕絫ements. Les restrictions quantitatives 錕?l'exportation entravent consid錕絩ablement le d錕絭eloppement d'un des secteurs industriels o錕?El Salvador est comp錕絫itif au niveau international et qui offre les meilleures perspectives en mati錕絩e de cr錕絘tion d'emplois et de croissance 錕絚onomique, d'錕絚onomies d'錕絚helle, d'int錕絞ration verticale et de production 錕?forte valeur ajout錕絜.

    N錕絘nmoins, une premi錕絩e 錕絭aluation globale, 錕?l'issue des deux premi錕絩es ann錕絜s d'existence de l'OMC, nous permet de conclure que le fonctionnement du syst錕絤e commercial mondial revitalis錕?donne de bons r錕絪ultats. Aujourd'hui, on peut compter sur des r錕絞les plus claires et transparentes et un m錕絚anisme de r錕絞lement des diff錕絩ends renforc錕? lesquels sont indispensables 錕? l'ouverture des march錕絪, et surtout l'organisation mise en place est mieux en mesure de faire appliquer les Accords. En d錕絝initive, tous ces changements ont permis d'accro錕絫re la s錕絚urit錕?et la pr錕絭isibilit錕?des 錕絚hanges commerciaux.

    Indiscutablement, la cr錕絘tion de l'OMC a largement aid錕?les pays Membres 錕?mieux exploiter les possibilit錕絪 offertes par la mondialisation de l'錕絚onomie, 錕?en relever les d錕絝is et 錕?錕絫re mieux 錕?m錕絤e d'atteindre leurs objectifs 錕絚onomiques et sociaux. Toutefois, il reste encore beaucoup 錕?faire pour mettre en oeuvre totalement et dans les d錕絣ais l'Accord de Marrakech et pour respecter le programme de travail de l'OMC, 錕?savoir les mandats conf錕絩錕絪 錕?l'issue du Cycle d'Uruguay, y compris l'aboutissement des n錕絞ociations en cours.

    El Salvador consid錕絩e que la R錕絬nion minist錕絩ielle de Singapour pr錕絭ue pour d錕絚embre prochain doit porter avant tout sur la r錕絭ision compl錕絫e des rapports pr錕絪ent錕絪 par les diff錕絩ents Conseils, Comit錕絪 et Groupes de travail, sur l'錕絫at d'avancement de la mise en oeuvre des Accords et sur les formes de soutien 錕?apporter aux pays qui ont des difficult錕絪 錕?les appliquer. Il faudra 錕絞alement chercher 錕?accro錕絫re les possibilit錕絪 commerciales qui s'offrent aux pays en d錕絭eloppement.

    Notre pays est particuli錕絩ement inquiet 錕?l'id錕絜 que l'on veuille introduire de nouvelles questions 錕?l'ordre du jour de la r錕絬nion de Singapour sans avoir au pr錕絘lable r錕絬ni des informations suffisantes sur les avantages du syst錕絤e ni effectu錕?les 錕絫udes analytiques n錕絚essaires pour avoir une vision plus claire et plus large des probl錕絤es et des limitations auxquels les pays membres doivent faire face pour respecter les concessions octroy錕絜s et les engagements pris. Il nous semble par cons錕絨uent inopportun d'錕絣argir le champ d'action de l'OMC 錕?des sujets comme les droits des travailleurs, qu'il convient de traiter dans d'autres instances multilat錕絩ales sp錕絚ialistes de la question, comme le Bureau international du travail (BIT). Nous constatons avec une profonde inqui錕絫ude que souvent, lorsque ce sujet est abord錕? on d錕絫ourne 錕?d'autres fins les objectifs l錕絞itimes consistant 錕?promouvoir les droits des travailleurs. Dans la pratique, nous avons observ錕? que, sous le pr錕絫exte de faire valoir les droits authentiques des travailleurs - que le gouvernement salvadorien prot錕絞e, respecte et favorise - se cachent des int錕絩錕絫s protectionnistes qui font obstacle 錕?l'acc錕絪 aux march錕絪.

    El Salvador participera 錕?la R錕絬nion minist錕絩ielle de Singapour dans un esprit positif et constructif, car il est tout 錕? fait r錕絪olu 錕?contribuer 錕?l'accomplissement du programme de travail de l'OMC et 錕?coop錕絩er pour renforcer la cr錕絛ibilit錕?de l'Organisation. Il s'agit l錕?d'un aspect essentiel qui vient compl錕絫er les profondes r錕絝ormes 錕絚onomiques et sociales engag錕絜s par le pays pour pouvoir mieux tirer parti des nouvelles possibilit錕絪 offertes par la mondialisation et la lib錕絩alisation de l'錕絚onomie.

Footnote: 1Les membres du MCCA sont le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua