Les 2 et 4 mai 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc錕絛錕?au deuxi錕絤e examen de la politique commerciale du Bangladesh. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr錕絪ident, r錕絪umant les points essentiels qui se sont d錕絞ag錕絪 des d錕絙ats.

L'examen permet 錕?l'OEPC d'錕絭aluer collectivement, de mani錕絩e r錕絞uli錕絩e, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst錕絤e de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, 錕絫ablis l'un par le Secr錕絫ariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int錕絩ess錕? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r錕絞lementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat錕絩aux et r錕絞ionaux et les autres accords pr錕絝錕絩entiels, les besoins g錕絥錕絩aux de l'錕絚onomie et l'environnement ext錕絩ieur. Un compte rendu des d錕絙ats et les remarques finales formul錕絜s par le Pr錕絪ident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Bangladesh qui sera publi錕?en temps voulu et pourra 錕絫re obtenu aupr錕絪 du Secr錕絫ariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen錕絭e 21.

Depuis d錕絚embre 1989, il a 錕絫錕?proc錕絛錕?錕?l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992 et 2000), B錕絥in (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br錕絪il (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut錕絪 europ錕絜nnes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor錕絜, R錕絧. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C錕絫e d'Ivoire (1995), 錕絞ypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), 錕絫ats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin錕絜 (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), 錕絣es Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon錕絪ie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra錕絣 (1994 et 1999), Jama錕絨ue (1998), Japon (1990, 1992 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig錕絩ia (1991 et 1998), Norv錕絞e (1991 et 1996), Nouvelle-Z錕絣ande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin錕絜 (1999), Paraguay (1997), P錕絩ou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R錕絧ublique dominicaine (1996), R錕絧ublique slovaque (1995), R錕絧ublique tch錕絨ue (1996), Roumanie (1992 et 1999), S錕絥錕絞al (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Su錕絛e (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha錕絣ande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit錕?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BANGLADESH
REMARQUES FINALES DU PR錕絊IDENT Haut de page

Nous avons eu des discussions franches et utiles sur la politique et les mesures commerciales du Bangladesh. Les membres de l'OEPC ont 錕絫錕?impressionn錕絪 錕?la fois par la croissance 錕絚onomique du Bangladesh depuis le dernier examen de ses politiques commerciales et par la lib錕絩alisation du commerce poursuivie dans le cadre de r錕絝ormes structurelles plus larges. Le Bangladesh a progress錕?sur la voie de la croissance 錕絚onomique et des r錕絝ormes structurelles en d錕絧it des immenses difficult錕絪 qu'il a rencontr錕絜s, y compris des inondations d錕絭astatrices et l'instabilit錕?politique.

Le rythme r錕絚ent de la croissance 錕絚onomique est certes impressionnant mais n'est pas suffisant pour entra錕絥er un r錕絜l, voire un quelconque recul de la pauvret錕?qui s錕絭it dans le pays. De plus, les Membres ont estim錕?que le Bangladesh ne pourrait pleinement tirer parti des r錕絝ormes structurelles, y compris de la lib錕絩alisation du commerce et de l'investissement, sans prendre d'autres mesures visant 錕?am錕絣iorer la fourniture des services d'infrastructure essentiels, en particulier dans les secteurs de l'錕絥ergie, des t錕絣錕絚ommunications, des transports et des installations portuaires, ainsi qu'錕? renforcer le secteur bancaire et 錕?assainir la gestion des affaires publiques. L'inad錕絨uation de l'infrastructure et d'autres services essentiels ainsi que les carences de l'administration publique augmentaient les co錕絫s des activit錕絪 industrielles et commerciales au Bangladesh.

Les Membres ont f錕絣icit錕?le Bangladesh d'adh錕絩er sans r錕絪erve au syst錕絤e commercial multilat錕絩al, en particulier d'錕絫re l'un des chefs de file des PMA pour que les besoins et pr錕給ccupations particuliers de ces pays soient pris en compte. Les Membres ont not錕? avec satisfaction que le Bangladesh poursuit ses efforts de lib錕絩alisation du commerce, y compris d'importantes r錕絛uctions tarifaires, la rationalisation et la simplification de la structure de son tarif douanier, l'錕絣imination de certaines restrictions quantitatives et l'ouverture au secteur priv錕?des activit錕絪 de services dans lesquelles l'錕絫at est majoritairement pr錕絪ent. Les Membres ont 錕絞alement f錕絣icit錕?le Bangladesh d'avoir mis en place un r錕絞ime lib錕絩al pour l'investissement 錕絫ranger.

Dans le m錕絤e temps, les Membres ont fait part d'un certain nombre de pr錕給ccupations, notamment en ce qui concerne: le nombre relativement faible des consolidations tarifaires; la disproportion importante entre les taux de droits appliqu錕絪 et les taux de droits consolid錕絪; la complexit錕?du r錕絞ime fiscal 錕?la fronti錕絩e, qui comportait de nombreuses concessions tarifaires et impositions additionnelles; le manque de transparence, et la n錕絚essit錕?de rationaliser l'administration douani錕絩e et fiscale; la faible base d'imposition rend le gouvernement fortement tributaire des taxes 錕?la fronti錕絩e; la faiblesse des secteurs exportateurs, dont le principal est celui des v錕絫ements de confection; et l'inefficacit錕?du secteur bancaire. Les Membres ont 錕絞alement encourag錕?le Bangladesh 錕?tirer parti du cadre de l'AGCS pour rendre cr錕絛ibles ses efforts de lib錕絩alisation dans les secteurs de services o錕?l'錕絫at est majoritairement pr錕絪ent, ce qui favoriserait l'investissement dans ces secteurs.

En outre, le Bangladesh a 錕絫錕?invit錕?錕?s'assurer que les arrangements r錕絞ionaux futurs ne feront pas obstacle au syst錕絤e commercial multilat錕絩al, ou n'en diminuent pas la valeur ou le r錕絣e.

Les Membres ont pris note des difficult錕絪 rencontr錕絜s par le Bangladesh en ce qui concerne la mise en œuvre des accords de l'OMC, notamment les obligations de notification; le Bangladesh n'est pas le seul dans cette situation puisque de nombreux pays en d錕絭eloppement rencontrent les m錕絤es probl錕絤es. Il a donc 錕絫錕?convenu 錕?l'unanimit錕? qu'une assistance technique accrue devait 錕絫re fournie au Bangladesh et aux autres PMA, en particulier par le biais du Cadre int錕絞r錕? en vue de renforcer sa capacit錕? institutionnelle et technique dans le domaine des politiques commerciales. Il a cependant 錕絫錕?reconnu qu'une telle assistance ne r錕絪oudrait pas tous les probl錕絤es du Bangladesh.

Les Membres ont demand錕?des pr錕絚isions sur diverses questions plus sp錕絚ifiques, 錕?savoir:

• l'adoption de l'Accord sur l'錕絭aluation en douane de l'OMC et le recours 錕?l'inspection obligatoire avant exp錕絛ition;
• le nouveau r錕絣e de la Commission tarifaire du Bangladesh;
• les prescriptions en mati錕絩e de d錕絛ouanement des importations, y compris
• les essais de radioactivit錕?pour les importations de produits alimentaires;
• la prohibition frappant les importations d'錕絫offes 錕絚rues et d'autres produits textiles;
• les proc錕絛ures de passation des march錕絪 publics;
• les mesures visant 錕?renforcer la responsabilit錕?de l'錕絫at et les comp錕絫ences de l'administration;
• les modifications propos錕絜s aux lois prot錕絞eant les droits de propri錕絫錕?intellectuelle;
• la prescription de d錕絚laration pr錕絘lable pour les investissements dans les secteurs des v錕絫ements de confection et des services financiers;
• les mesures prises pour lib錕絩aliser et donc am錕絣iorer les services essentiels d'infrastructure, en particulier 錕絥ergie, t錕絣錕絚ommunications et transports;
• les mesures prises pour lib錕絩aliser et donc renforcer le secteur financier;
• les mesures prises pour 錕絣argir la base d'exportation du Bangladesh; et
• la strat錕絞ie mise en œuvre par le Bangladesh pour d錕絭elopper son secteur du gaz naturel.
• Les Membres se sont dits fort satisfaits des 錕絚laircissements et des r錕絧onses fournis par la d錕絣錕絞ation du Bangladesh.

En conclusion, j'estime que cet examen des politiques commerciales du Bangladesh a 錕絫錕? constructif. Les Membres ont encourag錕?le Bangladesh 錕?poursuivre ses r錕絝ormes 錕絚onomiques; il en r錕絪ultera une am錕絣ioration de la qualit錕?de vie de sa population, notamment due au recul de la pauvret錕? Le Bangladesh doit 錕絫re f錕絣icit錕?pour son attachement aux principes de l'OMC et pour le r錕絣e pr錕絧ond錕絩ant qu'il joue dans cette organisation. Nous esp錕絩ons qu'il continuera de participer activement au syst錕絤e commercial multilat錕絩al, et de s'y int錕絞rer. J'encourage tous les Membres 錕?continuer de soutenir les efforts mis en œuvre par le Bangladesh; compte tenu des r錕絝ormes engag錕絜s, il est n錕絚essaire et l錕絞itime que le syst錕絤e commercial multilat錕絩al lui accorde son plein appui.