ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MACAO, CHINE
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ? l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Macao, Chine, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

lCet examen nous a permis de beaucoup mieux connaître la politique, les pratiques et les mesures commerciales de Macao, Chine. Les Membres ont appréci?que ni la crise financière asiatique, survenue en 1997, ni la rétrocession ? la République populaire de Chine, en 1999, n'aient eu d'incidence sur la politique commerciale libérale et les politiques liées au commerce du Territoire. Le régime de commerce et d'investissement de Macao, Chine demeure l'un des plus ouverts du monde. Le gouvernement a depuis longtemps décid?de laisser les marchés libres et ouverts déterminer en grande partie la répartition des ressources au sein du Territoire et, par conséquent, son développement économique. Rien ne s'oppose ? ce que cette approche de la politique économique se poursuive dans un avenir prévisible conformément ?la Loi fondamentale du Territoire, qui établit le principe “un pays, deux systèmes?et garantit la continuit?de sa longue tradition commerciale libérale.

Les Membres se sont félicités de l'attachement continu de Macao, Chine au principe de la primaut?des règles de l'OMC, que le Territoire avait activement contribu??promouvoir. Ils ont également exprim? leur satisfaction face aux efforts qu'il y a déployés pour entreprendre des réformes économiques et administratives. Si le régime de taux de change li?a peut-être limit?les possibilités de contrôle de la masse monétaire, il n'en reste pas moins qu'il a préserv?la stabilit?de la monnaie.

Tout en étant heureux d'apprendre que Macao, Chine jouit d'un statut de port franc, les Membres ont relev?que 24 pour cent environ du total des lignes tarifaires étaient consolidées. Ils ont encourag? le Territoire ?augmenter ses consolidations tarifaires de manière ?renforcer la confiance des négociants et des investisseurs.

Des questions ont ét?posées au sujet des mesures non tarifaires, notamment de la simplification des procédures douanières et du régime de licences d'importation. L'application de mesures sanitaires et phytosanitaires a également donn?lieu ?des questions. Bien qu'il n'existe ?Macao, Chine, aucune loi ni réglementation sur les mesures antidumping ou compensatoires, et qu'aucune décision en la matière n'ait ét?prise au cours de la période considérée, des Membres ont voulu connaître le fondement juridique de telles mesures, susceptibles d'être appliquées ?l'avenir. Le Chef de l'Exécutif a le pouvoir de soumettre les marchandises dont l'entrée sur le Territoire n'est “pas souhaitable??une interdiction, ?des restrictions, ?des conditions ou ?des droits, même s'il n'existe aucune législation sur les mesures de sauvegarde.

Des Membres ont demand?des éclaircissements sur l'usage d'incitations fiscales pour encourager les exportations et l'investissement. Des questions ont aussi ét?posées sur la raison d'être d'un régime de location des terres domaniales conçu comme un instrument potentiel de politique économique. Certains Membres ont estim?que la politique industrielle ne devait pas nuire ?la politique commerciale ouverte suivie par le Territoire, qui a si bien profit?? l'économie.

Tout en reconnaissant que Macao, Chine avait fait d'importants efforts pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC en modifiant sa législation, les Membres l'ont exhort??poursuivre dans cette voie afin d'améliorer l'application de cette législation. Ils se sont déclarés satisfaits des mesures prises par le Territoire pour simplifier ses procédures de passation des marchés publics et leur transparence, ainsi que de son intention de participer plus activement au Groupe de travail de la transparence des marchés publics.

Macao, Chine est une économie axée sur les services. Les autorités ont pour but de faire du Territoire un centre de services régional. Cependant, les Membres ont exprim?la crainte que l'octroi, par le gouvernement, de droits exclusifs ?des sociétés privées n'entrave la concurrence et, partant, le développement économique du Territoire. Parallèlement, ils ont not? en s'en félicitant, que des mesures avaient ét?récemment prises pour libéraliser certains services (notamment les télécommunications). Relevant le petit nombre d'engagements contractés par Macao, Chine dans le cadre des négociations sur les services, des Membres lui ont demand? d'élargir ses engagements au titre de l'AGCS dans le cadre de négociations en cours sur les services. Si l'industrie du textile et du vêtement reste l'activit?industrielle cl?du Territoire et sa principale source d'exportation de marchandises, il existe toutefois aussi des incitations pour encourager l'installation de branches de production ?haute valeur ajoutée; les Membres ont demand?des renseignements sur la nature et l'incidence de ces incitations.

Les Membres ont également demand?des précisions sur un certain nombre d'autres politiques et mesures dont:

• les mesures visant ?augmenter la productivit?de la main-d'œuvre;

• l'état d'avancement de la création d'un nouveau service des douanes et de la mise en place d'un système informatis?de dédouanement;

• les mesures prises pour encourager la diversification des exportations;

• les mesures visant ?réduire le transbordement de textiles et de vêtements et la possibilit?de refuser des licences d'exportation aux sociétés convaincues de transbordement illégal;

• la mesure dans laquelle les étrangers sont autorisés ?participer ?la fourniture de services;

• les critères applicables ?l'octroi des licences pour l'établissement d'institutions financières ?Macao, Chine.

Les Membres se sont déclarés satisfaits des réponses écrites et orales fournies par la délégation de Macao, Chine aux questions communiquées ?l'avance ainsi qu'?celles qui ont ét?posées ? la réunion.

En conclusion, je considère qu'il faut féliciter Macao, Chine d'avoir su préserver un march?ouvert pendant la crise financière qui a secou?l'Asie. Malgr?des difficultés économiques, le Territoire est rest?fidèle aux principes de l'OMC et a continu??soutenir le système commercial multilatéral. Il s'est également montr? dispos??contracter plus d'engagements lors des négociations commerciales actuelles et futures, tout en relevant que les besoins et les préoccupations des pays en développement Membres devaient être pris en considération.

Enfin, je suis certain que le maintien, par Macao, Chine, de l'un des régimes de commerce et d'investissement les plus libéraux du monde ne manquera pas de contribuer au redressement économique du Territoire et ?sa prospérit?future.