ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: COSTA RICA
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ? l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Costa Rica, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Les discussions que nous avons eues ces deux derniers jours nous ont permis de mieux comprendre et de mieux apprécier la politique et les pratiques commerciales du Costa Rica. L'ouverture d'esprit et la franchise de la délégation costa-ricienne, conduite par M. Llobet, Vice-Ministre, y ont grandement contribu?et je suis sûr que nous leur sommes tous très reconnaissants de cette participation active. Les Membres ont tous ét?impressionnés par les bons résultats économiques obtenus ces dernières années par le Costa Rica. Ils ont not?que ces résultats reposaient sur le régime commercial largement libéral du Costa Rica, un climat favorable ?l'investissement et une stratégie fructueuse visant ?orienter la production vers le secteur manufacturier, notamment les industries d'exportation. Les échanges ont aussi jou?un rôle important dans ces résultats, leur part du PIB étant passée de 71 ?97 pour cent au cours de la dernière décennie. Toutefois, la croissance du revenu disponible par habitant n'a pas ét?aussi remarquable que la croissance globale, ce qui donne ?entendre qu'il faudrait renforcer les liens entre les activités intérieures et les activités axées sur l'exportation. Le Costa Rica a reconnu ce problème et il prend déj?des mesures dans ce sens.

Les Membres ont remerci?le Costa Rica pour son attachement ferme et continu au système commercial multilatéral, et pour sa participation active aux travaux de l'OMC. Plusieurs Membres se sont félicités de ce qu'il appuyait clairement le lancement d'un nouveau cycle de négociations qui porterait sur un vaste programme. Les Membres ont pris note de la participation croissante du Costa Rica ?des arrangements préférentiels et ont soulign?qu'il importait de veiller ?ce que cette participation soit pleinement conforme aux principes multilatéraux, afin d'assurer la complémentarit?des efforts de libéralisation multilatéraux et régionaux et d'éviter la marginalisation des pays tiers.

Les Membres ont félicit?le Costa Rica d'avoir mis en place un environnement économique et institutionnel stable. Toutefois, étant donn?les difficultés qu'il a eues récemment ?réformer et ? moderniser des secteurs importants, comme les communications, l'assurance et l'énergie, ils se sont pos?des questions sur la capacit?du pays ?s'adapter ?l'évolution de la technologie et des marchés.

Les participants ont reconnu que l'accès au march?costa-ricien était généralement libéral. Néanmoins, les Membres ont not?que des obstacles persistaient dans quelques secteurs qui, pour n'être pas nombreux n'en étaient pas moins importants, notamment dans certains domaines des services. Les Membres se sont aussi montrés quelque peu préoccupés par le gros écart qui existait entre les taux de droits appliqués et les taux de droits consolidés, la protection relativement élevée dans le secteur agricole, les réglementations en matière de prix et de commercialisation, et la persistance de monopoles dans les services de télécommunication, d'assurance et de distribution d'énergie. La délégation costa-ricienne a fait remarquer que des actions législatives avaient ét?engagées afin de remédier ?certains de ces problèmes.

Des questions précises ont aussi ét?posées au Costa Rica en ce qui concerne les points suivants:

• la forte dépendance, pour les exportations, ?l'égard d'un seul producteur de composants électroniques;

• les mécanismes d'incitation ?l'exportation, y compris la situation après leur expiration, en 2003;

• les programmes visant ?encourager les liens en amont entre les activités axées sur l'exportation et l'économie nationale;

• le traitement différenci?des boissons alcooliques nationales et des boissons alcooliques importées;

• les projets visant ?moderniser et ?améliorer encore les procédures et l'administration douanières;

• l'utilisation de l'étiquetage et les mesures SPS;

• la commercialisation des produits agricoles, y compris le sucre et le caf?

• l'administration des contingents tarifaires et les mesures de sauvegarde spéciales adoptées pour un petit nombre de produits agricoles;

• les projets visant ?libéraliser et ?réformer le secteur des services, et les conditions d'accès aux services professionnels, aux services de transport aérien et aux services financiers;

• les engagements au titre de l'AGCS;

• l'éventuelle participation ?l'Accord sur les marchés publics; et

• la protection des droits de propriét?intellectuelle.

Les Membres se sont dits très satisfaits des réponses complètes apportées par le Costa Rica aux questions communiquées par écrit ainsi qu'?celles qui ont ét?soulevées au cours de l'examen. Je remercie particulièrement la délégation costa-ricienne pour les efforts qu'elle a déployés sans relâche afin de répondre par écrit aux nombreuses questions posées par les Membres.

En conclusion, il est clair que l'Organe d'examen des politiques commerciales apprécie l'attachement du Costa Rica ?un système commercial multilatéral solide et fond?sur des règles. Ce pays est un excellent exemple de la manière dont les petites économies Membres de l'OMC peuvent tirer parti de la libéralisation des échanges et du système commercial multilatéral. D'une manière générale, les Membres considèrent le régime de commerce et d'investissement du Costa Rica comme étant ouvert et transparent, mais ils sont également conscients du maintien de divers obstacles. ?cet égard, plusieurs Membres ont estim?que la libéralisation devait aussi s'étendre aux secteurs sensibles des services o?le processus de réforme est en retard. Cela permettrait de mettre ces secteurs ?dont certains, comme les télécommunications, sont d'une importance vitale pour l'infrastructure ?en harmonie avec la stratégie suivie dans d'autres domaines, et de compléter les politiques par ailleurs propices ?la croissance menées par le Costa Rica, dans l'intérêt ?la fois de l'économie costa-ricienne et du système commercial multilatéral.