ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MEMBRES DE L'OMC QUI SONT MEMBRES DE L'OECO
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO (2001), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MEMBRES DE L'OMC QUI SONT MEMBRES DE L'OECO
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Les discussions de ces deux derniers jours sur les politiques et les pratiques commerciales des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO ont ét?franches et constructives. Ces Membres, conjointement et individuellement, ont présent?des exposés convaincants sur les difficultés particulières qu'ils rencontrent du fait de leur petite taille et de leur faible population, de déséconomies d'échelle, de coûts d'infrastructure et sociaux élevés et de leur vulnérabilit? aux chocs extérieurs. Ainsi, et en dépit du nombre limit?de Membres présents ?la réunion, je suis certain que tous les Membres de l'OMC apprécieront mieux les problèmes et difficultés qui se posent ?ces pays et ne manqueront pas d'y être plus attentifs. Les Membres ont not?que, malgr?ces difficultés, les pays Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO avaient affich?de bons résultats économiques ces dernières années. Toutefois, les Membres soumis ? examen ont soulign?qu'une large proportion de leur population vivait toujours dans la pauvret?et qu'il fallait régler ce problème de toute urgence.

De nombreux Membres de l'OMC ont attribu?une grande part des réalisations économiques globales des pays membres de l'OECO ?leur ouverture générale et ?leur participation traditionnelle au commerce international, au bon niveau d'instruction de la population active et ?la stabilit?et au bon fonctionnement de leurs institutions. Les Membres de l'OMC ont encourag?ces pays ? poursuivre leurs efforts de diversification économique, en particulier en vue de réduire leur vulnérabilit? Certains estimaient que continuer ?privilégier le développement du secteur des services était la démarche offrant les meilleures possibilités de croissance tandis que d'autres pensaient que l'agriculture resterait et devrait rester un secteur-cl?de l'économie de ces pays.

Les membres de l'ORD ont reconnu les efforts faits par les membres de l'OECO pour intensifier la libéralisation de leur économie, en particulier en réduisant les droits de douane dans le cadre de leur participation ?la CARICOM. Ils se sont néanmoins inquiétés de la persistance de restrictions quantitatives, du grand nombre d'importations soumises au régime de licences et du recours aux mesures de sauvegarde. Les Membres ont également relev?que, bien qu'ils aient ét?abaissés, les droits de douane restaient relativement élevés, mais ont pris note du fait que l'objectif était principalement de se procurer des recettes; certains ont donn? ?entendre qu'une simplification de la structure du tarif serait plus adéquate. Certains Membres ont également suggér?différentes autres sources de recettes fiscales; par exemple, l'un d'eux a propos?l'adoption d'une taxe sur la valeur ajoutée, dont les pays de l'OECO étudient déj?la faisabilit? Les Membres ont également invit?les membres de l'OECO ?ramener leurs consolidations tarifaires ?des taux plus proches des taux appliqués ?l'heure actuelle et ?améliorer ainsi la prévisibilit?de leurs régimes d'importation.

Les Membres ont appréci?les efforts et les progrès des membres de l'OECO en ce qui concerne le respect des obligations de notification dans le cadre de l'OMC et la mise en conformit?de la législation nationale avec les Accords de l'OMC. Plusieurs Membres ont également invit?les pays soumis ?examen ?améliorer leurs engagements concernant les services dans le cadre de l'OMC pour les adapter ? leurs pratiques actuelles relativement libérales. Des préoccupations ont ét?exprimées au sujet des effets économiques négatifs résultant du fait que ces pays avaient ét?désignés comme paradis fiscaux dans d'autres instances.

Cet examen a révél??quel point le respect des règles de l'OMC est entrav?par le manque de ressources humaines. ?cet égard, cet examen me semble avoir jou?un rôle essentiel aidant les membres de l'OECO ?effectuer eux-mêmes des examens internes des politiques et pratiques liées au commerce qu'ils appliquent ainsi que des ressources dont ils disposent pour les mettre en œuvre. Même si, grâce ?ces examens, il leur est possible de trouver les moyens d'utiliser plus efficacement ces ressources, y compris par le biais d'initiatives en cours visant ?renforcer la coopération régionale, la conclusion inéluctable est que, pour le moment, les pays soumis ? examen ont besoin du soutien de la communaut?internationale pour participer plus efficacement au système commercial multilatéral. Les Membres se sont ainsi largement déclarés en faveur d'une assistance technique supplémentaire ?l'intention de ces pays. J'espère que le travail accompli dans le cadre de cet examen pour déterminer les besoins liés au commerce de ces pays aboutira ?des mesures concrètes y compris l'établissement d'une présence permanente ? Genève.

Plusieurs Membres ont ét?sensibles ?la requête des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO visant ?ce qu'une attention particulière leur soit accordée, sur la base du principe du traitement spécial et différenci?dont les pays en développement bénéficient ?l'OMC. Tout en notant le problème que pose aux membres de l'OECO l'érosion des marges préférentielles, certains Membres se sont dits favorables ?un octroi anticip?de la dérogation aux règles de l'OMC pour l'Accord de Cotonou.

Des questions précises ont aussi ét?posées aux Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO au sujet des points suivants:

• respect des prescriptions en matière de notification en vigueur ?l'OMC;

• améliorations relatives ?l'évaluation en douane et ? l'administration des douanes;

• procédures de licences d'importation;

• recours aux restrictions quantitatives;

• administration des contrôles des prix;

• consolidation des “autres droits et impositions?dans le cadre de l'OMC;

• aides ?l'exportation et activités de promotion des exportations;

• harmonisation des normes et organismes de normalisation;

• rôle des Offices de commercialisation des produits;

• transparence des procédures de passation des marchés publics;

• protection des DPI;

• régimes d'incitations ?l'investissement et leur champ d'application; et

• législation, conditions d'accès et incitations dans certains secteurs de services.

En plus des questions adressées aux membres de l'OECO en tant que groupe, des questions spécifiques ont ét?posées ?certains d'entre eux individuellement, notamment:

• ?Antigua-et-Barbuda, sur les régimes d'incitations, les zones franches, les importations de véhicules remis en état, les télécommunications et le fonctionnement du Registre international des bateaux;

• ?la Dominique, également sur les régimes d'incitations;

• ?la Grenade, sur les consolidations tarifaires et l'application de la taxe générale sur la consommation;

• ?Saint-Kitts-et-Nevis, sur les normes en matière d'étiquetage et le fonctionnement du Registre international des bateaux;

• ?Sainte-Lucie, sur les limitations concernant l'investissement dans certains secteurs; et

• ?Saint-Vincent-et-les Grenadines, sur les incitations concernant les activités touristiques autres qu'hôtelières.

Les Membres ont appréci?les réponses et les explications données oralement et par écrit par les délégations des pays Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO.

Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les réponses aux questions qui sont restées en suspens.

En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a amplement rempli sa principale fonction qui était d'évaluer collectivement les politiques et les pratiques commerciales des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, en particulier du point de vue de leurs besoins et de leurs objectifs en matière de développement ainsi que de leur environnement extérieur. Les Membres soumis ?examen ont réaffirm? leur total engagement ?l'égard du système commercial multilatéral, ainsi qu'en a témoign?la présence des six Ministres. Mais nous avons également ét?sensibilisés aux problèmes et difficultés qui les empêchent de participer pleinement ?ce système. Régler ces problèmes pourrait leur permettre de participer plus pleinement au système commercial multilatéral, ce qui non seulement les aiderait ?mieux tirer parti des possibilités commerciales ?des fins de croissance et de développement, mais également serait enrichissant et bénéfique pour l'ensemble du système. ?cet égard, je suis convaincu que l'OMC offre le cadre le plus appropri?pour permettre ?ces Membres de participer sur un pied d'égalit?avec les plus grandes économies au march?mondial.