ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: GABON
ÉVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Gabon, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO (2001), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  haut de page

J'ai constat?de la part des délégations ici présentes une atmosphère chaleureuse et de soutien pour le Gabon au cours du premier examen de sa politique commerciale, que j'estime particulièrement bien réussi. Nous avons tous appris énormément sur la situation du Gabon, de son potentiel et de ses défis. Nous avons eu un dialogue très fructueux au sujet de la réforme économique que le Gabon a entamée et du rôle de la politique commerciale dans celle-ci. Ce processus a ét? facilit?par la présence d'une délégation importante et multidisciplinaire, menée habilement par M. le Ministre Mabika.

Nous avons pu apprécier, en particulier, les actions prises par le gouvernement du Gabon afin d'accroître son intégration dans le système multilatéral commercial. La création d'un Comit?national pour suivre les questions OMC depuis la capitale est un pas décisif. De nombreux intervenants ont reconnu l'action du Gabon en faveur de l'OMC en Afrique, ayant ét?l'hôte des Ministres du commerce au moment de la Conférence de Libreville, tenue au mois de novembre dernier.

Nous sommes tous d'accord que la sant?de l'économie gabonaise est fortement tributaire de la rente pétrolière, qui se tarit actuellement, et qu'une diversification s'impose par conséquent. De nombreuses questions posées par les délégations ont touch??la stratégie adoptée par les autorités pour faire face ?ce défi, y compris dans les domaines de la privatisation et de l'investissement, dans lesquels le Gabon a progress? De nombreuses interventions ont également concern?les mesures de soutien que le gouvernement apporte ?sa politique de développement industriel, notamment la gestion disciplinée des finances publiques, la réforme de la fonction publique, ainsi que la continuation de la lutte contre la corruption, soutenues par les institutions de Bretton Woods. Dans ce contexte, les mesures incitatives, subventions, réductions ou exonérations de taxes internes aux entreprises peuvent également soulever des questions de compatibilit?avec les engagements du Gabon ?l'OMC.

Concernant l'application des instruments de la politique commerciale du Gabon, qui relève principalement de la Communaut?économique et monétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC, j'ai not?l'importance qui est accordée par les délégations ?une cohérence entre les niveaux régional et multilatéral de la politique commerciale. Un souci a ét?exprim?par des délégations au sujet du fait que les taux appliqués sont au-dessus des taux consolidés dans la liste du Gabon sur 40 pour cent des lignes tarifaires. M. le Ministre Mabika nous a assurés que ce problème est reconnu par son gouvernement et que les autorités gabonaises comptent y remédier promptement par des négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, en plein respect des règles en la matière. Quand les autorités auront expédi?ce dossier, nous serons tous en mesure de féliciter le Gabon pour l'engagement que ce pays a assum? fort peu commun parmi les pays africains, ?savoir une consolidation de toutes ses lignes tarifaires ?des niveaux plafonds.

D'autres questions concernant la mise en œuvre des Accords OMC ont ét? signalées par certaines délégations. Parmi elles, je relève la présence d'une surtaxe, dont la levée devait initialement intervenir ?la mi-2000, mais qui reste en vigueur. M. le Ministre nous a informés qu'il avait l'intention de présenter au gouvernement une proposition en vue de sa suppression. La question des réductions ? la TVA ou aux droits d'accise concédées aux produits d'entreprises locales a également suscitée quelques inquiétudes, ainsi que la mise en œuvre des dispositions des Accords sur l'évaluation en douane, sur les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde. Des soucis ont ét?exprimés au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, qui a ét?retardée au Gabon par la nécessit?d'une ratification collective de l'Accord de Bangui révis?par les membres de l'OAPI. J'ai cru comprendre des remarques de M. le Ministre Mabika que les ratifications nécessaires seront bientôt obtenues et que l'Accord serait mis en œuvre d'ici deux mois.

Concernant les politiques sectorielles pratiquées par le Gabon, les interventions des délégations ont surtout concern?le problème de la sécurit?alimentaire, le besoin d'une gestion durable des ressources naturelles non renouvelables (notamment la pêche et la forêt), et le renforcement de la compétitivit?avec un secteur des services plus performant. Concernant ce dernier, j'ai cru comprendre une invitation au Gabon ?approfondir ses engagements dans le cadre de l'AGCS, notamment au sujet des télécommunications et des services financiers, ainsi que des transports, dans le contexte des négociations en cours.

Des réponses précises ?ces questions ont ét?données par M. le Ministre Mabika, et je l'en remercie. Celles-ci, et ses interventions, ont également touch??la question que je me permets de qualifier comme celle qui sous-entend toutes les autres, ?savoir comment un pays en développement, tel que le Gabon, peut envisager une participation complète au système commercial multilatéral de l'OMC. M. le Ministre nous a parl?d'un besoin urgent d'un traitement de la dette onéreuse du Gabon, question qui ne relève pas de l'OMC, mais qui sera sans doute communiquée par les délégations présentes aux responsables de leur capitale. Il nous a également parl?du besoin pressant de son pays pour un renforcement de ses capacités humaines par l'assistance technique, élément essentiel pour assurer que la propriét?du processus de développement appartienne aux gabonais eux-mêmes.

Heureusement, l'assistance technique figure parmi les domaines o?les pays Membres de l'OMC peuvent agir, comme l'ont reconnu de nombreux intervenants. Ceux-ci ont par ailleurs invit?le Gabon ?préciser ses besoins dans un programme qui serait éventuellement pris en charge; M. le Ministre a pleinement répondu ?cette demande. Car les Membres de l'OMC partagent le but du Gabon qui est celui de s'insérer dans l'économie mondiale et le système multilatéral, et sont prêts ?donner leur soutien de façon significative et concrète. C'est ?ce niveau que nous avons eu véritablement une convergence de points de vue entre la délégation du Gabon, le présentateur, le Secrétariat ainsi que tous les Membres ici présents. Je vous en félicite et vous remercie de votre participation.