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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: CAMEROUN
EVALUATION DE L'OEPC  

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Cameroun, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: CAMEROUN
REMARQUES FINALES DU PRESIDENT  haut de page

J'ai le très fort sentiment que le deuxième examen de la politique commerciale du Cameroun a ét?bien réussi. Nous avons tous beaucoup appris sur le Cameroun, et nous avons pu nous familiariser davantage avec sa situation économique et commerciale. Un dialogue très fructueux s'est tenu tant sur ses réformes économiques, que sur le rôle jou? dans celles-ci, par sa politique commerciale. Nous avons également pu apprécier l'étendue des tâches qui restent ?faire, en particulier en ce qui concerne une bonne gouvernance et la lutte contre la pauvret?

Les pays Membres ont félicit?le gouvernement du Cameroun pour les actions entreprises afin d'accroître son intégration dans le système commercial multilatéral. L'existence d'un Comit?technique national de suivi des questions relatives ?l'OMC a ét?jugée comme étant un élément positif allant dans ce sens. Également, l'information donnée, par la délégation camerounaise, sur les récentes notifications effectuées a ét?très appréciée, soulignant ainsi une volont?ferme du gouvernement de tenir ses engagements au sein de l'OMC. Dans ce contexte, les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités ont ét?reconnus, et certaines délégations ont manifest?une volont? claire d'agir dans ce sens.

La plupart des intervenants ont salu?la reprise de l'économie camerounaise, aidée par des réformes structurelles et un environnement externe favorable. Les pays Membres ont appréci?les efforts que le Cameroun entreprend actuellement pour lancer de grandes réformes institutionnelles et économiques visant ?augmenter sa compétitivit?et ?favoriser sa plus grande intégration dans l'économie mondiale. De nombreuses questions, posées par les délégations, ont touch??la stratégie adoptée par les autorités pour continuer les réformes structurelles, y compris dans les domaines de la privatisation, de l'investissement, et de la promotion du secteur priv? Certaines interventions ont également concern?les mesures de soutien que le gouvernement apporte ?sa politique de développement agricole, minier et industriel. Certaines délégations ont salu?le fait que le Cameroun soit devenu observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et l'ont encourag??assurer une plus grande transparence dans ce domaine.

La plupart des intervenants ont not?la participation du Cameroun ?la Communaut?économique et monétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC. Le Cameroun a ét?invit??assumer son rôle de “leadership?dans le processus d'intégration régional. Certaines délégations ont remarqu?la faible participation des pays de la CEMAC dans le commerce du Cameroun, et ont demand?plus d'informations quant aux bénéfices que le Cameroun a tirés de sa participation ?la CEMAC.

Concernant les politiques sectorielles pratiquées par le Cameroun, les interventions des délégations ont surtout concern?le secteur agricole, le besoin d'une gestion durable des ressources naturelles non renouvelables (notamment la forêt), et le besoin de services plus performants. Certaines délégations ont soulign?que la libéralisation du secteur des services est un élément important dans les efforts de modernisation de l'économie. Le Cameroun a ainsi ét?invit??approfondir ses engagements dans le cadre de l'AGCS, notamment au sujet des télécommunications, des services financiers, et des transports, et ce, dans le contexte des négociations en cours.

Des questions spécifiques ont aussi ét?formulées sur les sujets tels que:

• les procédures douanières, le fonctionnement du guichet unique; l'inspection avant expédition;

• l'évaluation en douane; je félicite ici le Cameroun, qui a mis en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane ?compter du 1er juillet 2001;

• le niveau du taux des droits de douane appliqués; la couverture des consolidations tarifaires et le niveau des taux consolidés;

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

• les procédures pour l'octroi de licences d'importation;?la protection de la propriét?intellectuelle et la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;

• la non-existence d'un organe officiel indépendant d'évaluation des politiques économiques et commerciales;

• le Code d'investissement; et

• les limitations de l'accès aux marchés pour les exportations camerounaises.

Des réponses écrites et orales ?la plupart des questions posées ont ét?données par la délégation du Cameroun. Celle-ci a également promis d'envoyer des réponses plus détaillées aux quelques questions qui restaient. Ces réponses ont permis d'apporter d'importantes clarifications sur la politique commerciale et les mesures actuellement en vigueur au Cameroun.

En conclusion, il me semble que nous pouvons tous féliciter le Cameroun pour ses efforts continus afin de libéraliser et de développer encore son économie. Les pays Membres ont reconnu le besoin du Cameroun d'obtenir une assistance technique destinée ?renforcer ses capacités humaines, lui permettant ainsi de remplir ses obligations dans le cadre de l'OMC. Ceci faciliterait également une plus grande intégration du Cameroun dans le système commercial multilatéral et lui permettrait de tirer les bénéfices qui en découlent. Beaucoup d'intervenants ont invit?le gouvernement camerounais ?dresser une liste de ses besoins substantiels en matière d'assistance technique. Ils l'ont également invit??continuer ses réformes structurelles et ses efforts de promotion pour une plus grande transparence du cadre juridique et institutionnel. Les intervenants ont encourag?le Cameroun ?consolider, dans le cadre de l'OMC, tant l'ensemble de ses lignes tarifaires, que les mesures de libéralisation dans le secteur des services. Ces efforts ont ét?vus comme essentiels pour donner une crédibilit?accrue ?la libéralisation de l'économie et pour attirer les investissements étrangers si nécessaires dans le contexte actuel du Cameroun.