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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la République tchèque, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Ce deuxième examen des politiques et pratiques commerciales de la République tchèque a ét?un franc succès. Les débats ouverts et informatifs avec la délégation tchèque ont permis ?tous de mieux comprendre les politiques et pratiques commerciales ou liées au commerce mises en place et de mieux apprécier leur effet sur le système commercial multilatéral. Un dialogue très fructueux s'est tenu sur les récentes réformes économiques engagées par la République tchèque et le rôle jou?dans ce domaine par la libéralisation des échanges. La plupart des Membres ont considér? que l'économie tchèque était une économie de march?qui fonctionnait. Les Membres ont également ét?en mesure d'obtenir des renseignements utiles sur les modifications récemment apportées aux mesures commerciales et sur celles qui étaient envisagées, en particulier en ce qui concerne les négociations en cours en vue de l'adhésion de la République tchèque ?l'Union européenne.

Les Membres ont félicit?le gouvernement tchèque pour le soutien qu'il continuait d'apporter ?l'OMC et son rôle actif au sein de l'Organisation. La République tchèque a pris dans le cadre du système multilatéral des engagements importants qu'elle a étoffés depuis 1996, date du précédent examen de sa politique commerciale. Les Membres ont également salu?la ferme volont?de la République tchèque de mettre en œuvre des politiques libérales en matière de commerce et d'investissement. De nombreux Membres se sont également félicités que la République tchèque soit favorable au lancement d'un programme de négociation élargi ?l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle.

Toutes les délégations ont salu?la reprise économique tchèque qui s'est appuyée sur des changements structurels, tant au niveau des réformes internes que de la libéralisation des échanges et des investissements. Plusieurs Membres ont relev?la fragilit?de la situation fiscale et estim?que si la situation venait ?se détériorer davantage, cela risquait de menacer la stabilit?macro-économique du pays. Les Membres ont appuy?les efforts déployés par la République tchèque pour adapter son cadre institutionnel et économique aux exigences d'une économie de march?moderne. Les Membres ont également not?les résultats impressionnants auxquels le pays était parvenu ?l'issue du processus de transition, et notamment la privatisation en cours des entreprises d'État, qui a jou?un rôle important pour attirer les investissements étrangers. Les Membres ont relev?l'importance accordée par les autorités ? la promotion des investissements et aux projets similaires en vue d'accélérer la restructuration et la privatisation.

Nombre de Membres ont soulign?que les préparatifs d'adhésion ?l'Union européenne permettaient d'ancrer solidement le processus de réforme. C'est en ce sens qu'ils se sont félicités que la République tchèque ait fait de l'adhésion ?l'UE son objectif prioritaire, car celle-ci devrait permettre au pays de continuer sur la voie de la réforme et d'harmoniser progressivement ses politiques avec les prescriptions de l'UE. Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par l'incidence réelle de l'adhésion sur les débouchés commerciaux des pays non membres de l'UE, et notamment pour les produits agricoles. On a pris note du nombre relativement important d'accords commerciaux préférentiels auxquels la République tchèque était partie ainsi que du fait que cela contribuait ?ce qu'une faible partie de ses échanges s'effectuent sur une base NPF. Les Membres se sont félicités des relations économiques et commerciales étroites entre la République tchèque et la République slovaque, tout en reconnaissant que cela ne signifiait pas que les deux pays aient des positions extérieures communes dans tous les domaines. Les Membres ont également pris note de la détermination de la République tchèque ?faire en sorte que ses objectifs commerciaux régionaux soient compatibles avec sa participation au système commercial multilatéral et ?ses ambitions dans ce domaine.

Si certains Membres se sont félicités de la transparence et de la prévisibilit?du régime tarifaire tchèque et du niveau relativement bas de ses taux moyens, d'autres ont toutefois soulign? que ses droits préférentiels étaient bien inférieurs aux droits NPF. Les Membres ont invit?la République tchèque ?réduire l'écart existant entre les droits préférentiels et les droits NPF. Ils ont par ailleurs soulign?la grande disparit?des droits ?en particulier les crêtes tarifaires, la progressivit?des droits et le recours aux exemptions de droits et aux avantages tarifaires. Ils ont également mis l'accent sur les avantages que la République tchèque tirerait d'une simplification de sa structure tarifaire en réduisant la multiplicit?des taux NPF et des taux préférentiels. Les Membres ont accueilli avec satisfaction le fait qu'il existait relativement peu d'obstacles non tarifaires.

S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont principalement mis l'accent sur l'agriculture et les services. Plusieurs ont relev?que la moyenne simple des droits appliqués ?l'agriculture était relativement élevée par rapport ?la moyenne des droits appliqués aux produits non agricoles. Des précisions ont ét?demandées concernant le système actuel d'aide ?l'agriculture. Plusieurs Membres ont souhait?savoir quelle était l'évolution prévue de la politique agricole, en particulier compte tenu des perspectives d'adhésion ?l'UE. Les Membres se sont félicités que le secteur bancaire soit devenu plus compétitif ces dernières années et ont évoqu?les mesures permettant d'améliorer l'efficacit?de ce secteur. Ils ont souhait?obtenir des renseignements sur ce que le pays envisageait de faire pour poursuivre la privatisation du secteur des télécommunications.

Des détails supplémentaires ont également ét?demandés sur un certain nombre de domaines spécifiques, et notamment:

• les procédures douanières;

• les licences d'importation non automatiques;

• les normes et les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformit?

• les mesures exceptionnelles;

• les marchés publics;

• la politique d'exportation et les aides ?l'exportation;

• les zones franches;

• la protection des droits de propriét?intellectuelle et les moyens de les faire respecter;

• le régime d'investissement et les incitations offertes;

• le régime général d'aides publiques, notamment les aides expressément destinées aux régions défavorisées;

• la restructuration des entreprises publiques et les autres projets de privatisation;

• la législation et la pratique en matière de faillite;

• le système des tribunaux de commerce et la transparence du cadre juridique; et

• l'expérience acquise en matière d'assistance technique dans le cadre des économies en transition.

La délégation tchèque a répondu oralement et par écrit aux questions qui lui ont ét?posées et s'est engagée ?transmettre par écrit des réponses plus détaillées concernant certaines d'entre elles. Les réponses apportées ont permis de clarifier et de mieux comprendre les mesures commerciales et de politique commerciale mises en place en République tchèque.

Pour conclure, je pense que nous pouvons tous féliciter la République tchèque des efforts qu'elle continue de déployer pour libéraliser son économie et s'intégrer davantage dans le système multilatéral, processus déj?bien engag? Les Membres ont appréci??sa juste valeur la transformation réussie de l'économie tchèque et le succès avec lequel le pays a surmont?la récession des années 1997-1999. Les politiques actuelles ont permis d'instaurer un régime commercial transparent, prévisible et ouvert, qui a jou?un rôle important dans la progression des échanges et des investissements et a permis de soutenir la croissance du PIB. Les Membres ont encourag? la République tchèque ?poursuivre sur cette voie, ?continuer de marquer son intérêt pour le système commercial multilatéral et ? ancrer ses mesures de libéralisation régionales dans le cadre multilatéral. Cela serait non seulement dans l'intérêt économique ?long terme de la République tchèque, mais aussi dans celui du système commercial multilatéral dans son ensemble. La République tchèque, pays relativement petit et tributaire des marchés d'exportation, a beaucoup ?gagner d'une pleine participation au système commercial multilatéral.