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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
EVALUATION DE L'OEPC  

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la République slovaque, qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a ét?procéd??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un débat ouvert et très instructif sur la politique et les pratiques commerciales de la République slovaque. Les Membres ont appréci?l'occasion qui leur était donnée de mieux comprendre les politiques liées au commerce de la Slovaquie, en particulier alors que des réformes importantes sont en cours. La franchise et la collaboration de la délégation slovaque les ont beaucoup aidés ? mieux appréhender la situation, et je l'en remercie.

Les Membres ont salu?les progrès notables réalisés par la Slovaquie pour passer ?une économie de march? la libéralisation des échanges et de l'investissement constituant les principales caractéristiques de ce processus. Cette économie est désormais considérée comme une économie de march?qui fonctionne, progressivement de mieux en mieux intégrée ?l'économie mondiale. La Slovaquie a substantiellement renforc?les engagements multilatéraux pris dans le cadre de l'OMC au cours de la période considérée.

Les Membres ont pris note des progrès faits en matière de stabilisation macro-économique, y compris l'assainissement des finances publiques, depuis la fin des années 90. Bien que le chômage reste élev? l'économie commence ?se redresser et l'avenir est prometteur. Les Membres ont constat?que, malgr?les difficultés économiques passées, le gouvernement n'a pas eu recours ?des mesures protectionnistes ni ?des mesures commerciales correctives, mais qu'il a au contraire poursuivi la libéralisation de son régime commercial.

Un nouvel élan a ét?donn??la réforme structurelle. La Slovaquie renforce actuellement son cadre législatif et institutionnel général, y compris en procédant ?d'importantes modifications dans le domaine commercial, par exemple en ce qui concerne les procédures de faillite. Les Membres sont généralement convenus que bon nombre de ces résultats positifs étaient liés au projet d'adhésion ? l'Union européenne, et ils ont rappel?les progrès convaincants réalisés jusque-l?dans le cadre de ces négociations. Les Membres se sont également dits favorables au programme de privatisation dynamique et plus transparent qui englobe des secteurs clés, comme les télécommunications et la banque.

Si les Membres sont convenus que la Slovaquie joue pleinement son rôle au sein de l'OMC, certains se sont interrogés sur la manière dont le pays pourrait concilier ses arrangements régionaux avec ses engagements multilatéraux, et ont recommand?de veiller ?ce que l'intégration régionale ne porte pas atteinte ?la libéralisation multilatérale engagée par la Slovaquie, notamment dans le domaine de l'agriculture. Certains Membres se sont montrés préoccupés par l'incidence négative que l'intégration régionale de la Slovaquie risquait d'avoir sur les pays tiers, faisant remarquer que la plupart de ses échanges ne se faisaient pas en régime NPF du fait du nombre relativement important d'accords commerciaux préférentiels. Ils ont appel?instamment la Slovaquie ?poursuivre la libéralisation multilatérale de façon ?réduire l'écart existant entre les droits de douane préférentiels et les droits NPF.

Les Membres se sont dits satisfaits du niveau généralement bas des droits de douane de la Slovaquie, faisant néanmoins observer que la transparence pouvait être améliorée par une plus grande rationalisation, y compris par la réduction de la progressivit?des droits de douane et la suppression des exonérations de droits ainsi que des droits saisonniers élevés appliqués ?certains produits agricoles. Les Membres se sont félicités du fait que la surtaxe ? l'importation, maintenue pour des raisons de balance des paiements, avait ét?supprimée comme prévu dès 2001. Il existe en outre relativement peu d'obstacles non tarifaires dans le pays.

Plusieurs Membres ont dit avoir conscience des préoccupations particulières autres que d'ordre commercial que la Slovaquie avait dans le domaine de l'agriculture. Toutefois, certains lui ont demand?d'étendre ses efforts de libéralisation ?l'agriculture, qui bénéficie de droits de douane relativement élevés et d'autres formes d'aide. Plusieurs délégations ont not?que, d'après les calculs de l'OCDE, l'aide au secteur agricole s'accroissait notablement depuis 1996. Elles ont émis des doutes sur le recours ?des politiques d'autosuffisance alimentaire reposant sur une aide ?l'agriculture pour parvenir ?la sécurit?alimentaire.

Les Membres ont ét?impressionnés par les changements entrepris pour libéraliser le secteur des services. Des secteurs clés, tels que la banque, les assurances, les télécommunications ou les transports ont ét?déréglementés et exposés ?une plus grande concurrence, y compris d'origine étrangère. Les monopoles d'État sensibles ne sont plus exclus du programme de privatisation que les Membres ont encourag?la Slovaquie ?poursuivre.

Des délais supplémentaires ont également ét?demandés sur un certain nombre de domaines spécifiques, et notamment:

• les efforts visant ?réduire la corruption et ?améliorer la gouvernance;
  
• le régime d'aides publiques et son contrôle;
  
• le recours aux incitations ?l'investissement;
  
• les changements apportés ?la protection de la propriét? intellectuelle et les efforts visant ?en améliorer le respect;
  
• les procédures de passation des marchés publics;
  
• les normes et les efforts en matière d'harmonisation régionale et internationale, ainsi que le système d'autocertification pour les fabricants;
  
• l'amélioration du fonctionnement des tribunaux commerciaux;
  
• le rôle du Bureau antimonopole;
  
• la sous-utilisation des contingents tarifaires pour les produits agricoles;
  
• les questions liées aux importations d'aliments contenant des OGM; et
  
• l'amélioration de la portée et des avantages du schéma SGP.

Les réponses écrites et orales fournies par la délégation slovaque ont permis de clarifier les questions posées par les Membres, et de mieux comprendre la politique et les mesures commerciales du pays. La Slovaquie s'est par ailleurs engagée ?transmettre des renseignements supplémentaires sur certaines questions.

En conclusion, cet examen fructueux a fait ressortir que la libéralisation en cours en Slovaquie est pour elle un moyen d'améliorer son efficacit?économique et de s'intégrer davantage ?l'économie mondiale. L'engagement du pays en faveur du système commercial multilatéral est largement reconnu. Comme les Membres, j'encourage la République slovaque ?continuer ?poursuivre ce type de politiques ouvertes. Nous nous félicitons tous du soutien sans faille que la Slovaquie manifeste ?l'OMC, et du rôle qu'elle a jou??Doha pour que de nouvelles négociations commerciales multilatérales soient engagées. Elle continuerait ?tirer avantage d'une libéralisation sur tous les fronts qui contribuerait ? atténuer les effets négatifs que ses arrangements commerciaux régionaux pourraient avoir pour d'autres Membres.