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COMMUNIQUE
DE PRESSE
PRESSE/TPRB/180
5 d閏embre 2001
Malaisie: d閏embre 2001
Le rapport du Secr閠ariat de l'OMC, ainsi que la d閏laration de politique g閚閞ale pr閟ent閑 par le gouvernement malaisien, serviront de base au troisi鑝e examen de la politique commerciale de la Malaisie auquel proc閐era l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 3 et 5 d閏embre 2001.
La croissance des exportations contribue ?la reprise soutenue de la Malaisie, mais de nombreuses difficult閟 se profilent
L'augmentation de la consommation priv閑 et le redressement de l'investissement int閞ieur ainsi que la forte expansion des exportations ont contribu??la reprise de l'閏onomie malaisienne apr鑣 la crise financi鑢e asiatique de 1997. Gr鈉e ?cette reprise, les taux de ch鬽age et d'inflation ont 閠?faibles en 2000. Toutefois, de nombreuses difficult閟 se profilent, et la reprise durable de l'閏onomie malaisienne passe non seulement par des mesures macro-閏onomiques prudentes, mais 間alement par des r閒ormes structurelles, selon un rapport de l'OMC sur la politique et pratiques commerciales de la Malaisie.
Selon le rapport, pendant la p閞iode 閠udi閑 (1997-2001), l'閏onomie de la Malaisie est rest閑 relativement ouverte aux 閏hanges et aux investissements 閠rangers. C'est le cas en particulier pour le secteur des marchandises. Par comparaison, le secteur des services est plus ferm? mais, si l'on en juge par le Huiti鑝e plan malaisien qui vient d'阾re lanc? le gouvernement envisage bien d'ouvrir progressivement le secteur.
Le rapport rappelle que dans la seconde moiti?de 1997, la Malaisie a 閠?frapp閑 par la crise financi鑢e asiatique, ce qui explique en partie la grave d間radation de ses r閟ultats 閏onomiques en 1998. C'est pourquoi, apr鑣 avoir progress?de plus de 8 pour cent par an en moyenne depuis la r閏ession de 1985, le PIB r閑l a chut?de 7,4 pour cent en 1998 suite ?une forte baisse de la demande int閞ieure priv閑, elle-m阭e imputable ?la brusque diminution de l'investissement et, dans une moindre mesure, au fl閏hissement de la consommation. De ce fait, le taux de ch鬽age a augment? le taux d'inflation a doubl?et le ringgit s'est d閜r閏i?
Quoi qu'il en soit, il y a bien eu un rebond de l'activit?閏onomique: le PIB a augment?de 6,1 pour cent en 1999 et de 8,3 pour cent en 2000, de sorte qu'?la fin de 2000, la production en valeur r閑lle avait d閜ass?son niveau d'avant la crise (toutefois, le revenu par habitant 閠ait de 3 531 dollars EU en 2000, soit environ 20 pour cent de moins qu'avant la crise). Cette reprise peut 阾re attribu閑 ?l'accroissement de la consommation priv閑 et ?la remont閑 de l'investissement int閞ieur ainsi qu'?la forte progression des exportations, les partenaires commerciaux de la Malaisie ayant maintenu leurs march閟 ouverts pendant toute la crise. Le taux de ch鬽age est descendu ? 3,1 pour cent en 2000 et l'inflation a 閠?ramen閑 ? 1,6 pour cent contre 2,8 pour cent en 1999.
Le rapport indique que si certains obstacles au commerce ont 閠?搕emporairement? dress閟 ?la suite de la crise financi鑢e asiatique, certaines restrictions ?l'investissement 閠ranger direct (IED) ont 閠? parall鑜ement assouplies, aussi temporairement. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour corriger les faiblesses structurelles qui 閠aient devenues plus 関identes durant la crise en encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier. Il reste toutefois un certain nombre d'obstacles au commerce et ?l'investissement qui pourraient introduire des distorsions importantes dans la concurrence et freiner de ce fait le d関eloppement ?long terme du pays.
Les droits de douane restent la principale mesure ?la fronti鑢e concernant les importations; ils constituent 5,8 pour cent des recettes fiscales du pays. Suite ?l'augmentation 搕emporaire? des taux en 1998, la moyenne des droits NPF appliqu閟 est pass閑 de 8,1 pour cent en 1997 ?9,2 pour cent en 2001. Ce renforcement de la protection tarifaire a 閠?facilit?par le fait qu'un tiers des lignes tarifaires ne sont pas consolid閑s et que, m阭e lorsqu'elles le sont, les taux consolid閟 d閜assent souvent tr鑣 largement les taux appliqu閟. Cette absence de consolidations, ajout閑 ?l'閏art entre taux consolid閟 et taux appliqu閟, peut rendre le r間ime tarifaire du pays assez impr関isible. En outre, la multiplicit?des taux appliqu閟 accro顃 la complexit?du tarif douanier. Toutefois, comme le pourcentage de droits non ad valorem par rapport ? l'ensemble des lignes tarifaires est tomb?de 4,5 pour cent en 1997 ?seulement 0,7 pour cent en 2001, la transparence du tarif douanier s'est am閘ior閑, car ces droits tendent ?masquer les 揷r阾es?tarifaires. Les cr阾es tarifaires s'appliquent entre autres aux automobiles, aux boissons, aux textiles et aux v阾ements. Du fait de l'accroissement du nombre des droits qui sont soit inf閞ieurs ?10 pour cent soit sup閞ieurs ?30 pour cent, la dispersion des taux NPF appliqu閟 a augment? ce qui accro顃 le risque que le tarif douanier fausse l'affectation des ressources au d閠riment de l'閏onomie.
Les mesures fiscales sont l'un des principaux instruments de la strat間ie de d関eloppement 閏onomique de la Malaisie. Elles incluent une large panoplie d'incitations ?l'investissement, dont b閚閒icient diverses activit閟 manufacturi鑢es (et les exportations de ces industries), l'agriculture, le tourisme et d'autres secteurs de services agr殫s, la recherche-d関eloppement, la formation et la protection de l'environnement. Il semble que certaines de ces incitations aient 閠?fournies en contrepartie de prescriptions relatives ?la teneur en 閘閙ents d'origine locale auxquelles 閠aient parfois subordonn閟 les investissements; suite ? l'閘imination de la plupart de ces prescriptions, on peut se demander si de telles incitations sont toujours n閏essaires. Si les incitations fiscales et d'autres mesures incitatives peuvent parfois se justifier en raison des 揹閒aillances du march閿, on risque aussi de subventionner de bons investissements, qui n'ont pas besoin de ce genre d'aide et qui auraient fort bien pu 阾re entrepris de toute fa鏾n, ou alors de rendre rentables des investissements dont la rentabilit?serait autrement douteuse. Dans la mesure o?les incitations ont stimul?cette derni鑢e cat間orie d'investissements, il se pourrait fort bien qu'elles aient favoris?un surinvestissement et donc fauss?l'affectation des ressources, contribuant peut-阾re ainsi ?la baisse de la productivit?totale des facteurs observ閑 au d閎ut des ann閑s 90.
L'閏onomie malaisienne est relativement ouverte tant au commerce des marchandises qu'?l'investissement 閠ranger, bien que le riz et les produits de l'industrie automobile constituent de notables exceptions. Le secteur de l'閘ectronique est un exemple frappant des avantages que peut offrir un r間ime ouvert pour ce qui est de favoriser le d関eloppement. Ce secteur a attir?des flux massifs d'investissements 閠rangers directs (IED), a b閚閒ici?d'une protection tarifaire et non tarifaire relativement limit閑 et s'est d関elopp?au point de repr閟enter approximativement 2,5 pour cent de la production 閘ectronique mondiale: c'est un des principaux moteurs de la croissance de la Malaisie et sa grande comp閠itivit? sur les march閟 ext閞ieurs a jou?un r鬺e important dans le redressement du pays apr鑣 la crise financi鑢e asiatique, puisqu'il repr閟ente plus de la moiti?des exportations malaisiennes. En revanche, le secteur de l'automobile a 閠?relativement pr閟erv? de la concurrence 閠rang鑢e; il a 閠?prot間?par des droits de douane 閘ev閟 et soutenu par diverses autres mesures d'incitation. L'industrie automobile a pu se tailler une part importante du march? int閞ieur, mais, contrairement aux objectifs d閏lar閟, ses exportations restent modestes, ce qui d閚ote peut-阾re un certain manque de comp閠itivit?sur les march閟 ext閞ieurs.
La Malaisie est un pays commer鏰nt, et les exportations et les investissements 閠rangers directs jouent un r鬺e important dans son 閏onomie. Le brusque ralentissement de l'閏onomie des 蓆ats-Unis observ?r閏emment et le nouveau fl閏hissement de l'閏onomie japonaise risquent de peser lourdement sur l'関olution du commerce et de l'investissement en Malaisie, et donc sur les perspectives 閏onomiques du pays ?court et moyen termes. De fait, en d閜it des mesures budg閠aires de relance adopt閑s en mars 2001, la Banque centrale pr関oit une croissance plus faible dont le taux se situera entre 5 et 6 pour cent en 2001, essentiellement en raison du ralentissement des exportations ?destination des 蓆ats-Unis (la Banque asiatique de d関eloppement pr関oit une croissance de 4,9 pour cent en 2001). On peut donc se demander si la politique 閏onomique ne met pas trop l'accent sur les exportations au d閠riment de la demande int閞ieure (c'est-?dire que l'閜argne nationale est excessive), ce qui rend le pays trop tributaire des march閟 閠rangers (et d'une gamme 閠roite de produits, ?savoir l'閘ectronique).
En encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier, le gouvernement a pu rem閐ier dans une large mesure aux faiblesses structurelles qui 閠aient devenues plus 関identes durant la crise asiatique. Un r間ime plus lib閞al en mati鑢e de commerce et d'investissement pourrait non seulement aider grandement la Malaisie ?s'engager dans la voie d'un redressement durable, mais aussi contribuer de fa鏾n substantielle au d関eloppement 閏onomique ?long terme du pays.
Note ?l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examin閑s et 関alu閑s p閞iodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst鑝e commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont 閠ablis: une d閏laration de politique g閚閞ale pr閟ent閑 par le gouvernement du Membre soumis ?examen et un rapport d閠aill?r閐ig?de mani鑢e ind閜endante par le Secr閠ariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examin閟 par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des r閡nions de l'OEPC sont publi閟 peu de temps apr鑣. Depuis 1995, c'est-?dire depuis l'entr閑 en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce sont 間alement trait閟.
S'agissant du pr閟ent examen, le rapport du Secr閠ariat de l'OMC et une d閏laration de politique g閚閞ale 閘abor閑 par le gouvernement de la Malaisie seront examin閟 par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 3 et 5 d閏embre 2001. Le rapport du Secr閠ariat concerne l'関olution de tous les aspects de la politique commerciale de la Malaisie depuis l'examen pr閏閐ent, y compris les lois et r間lementations int閞ieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsi que l'関olution de certains secteurs.
Au pr閟ent communiqu?de presse sont jointes une vue d'ensemble du rapport du Secr閠ariat et certaines parties de la d閏laration de politique g閚閞ale du gouvernement. Les rapports du Secr閠ariat et du gouvernement peuvent 阾re consult閟, sous le nom du pays, dans la liste compl鑤e des rapports sur l'examen des politiques commerciales. Ces deux documents, le compte rendu des d閎ats de l'OEPC et les remarques finales formul閑s par le Pr閟ident seront regroup閟 en temps opportun dans une publication broch閑 qui pourra 阾re obtenue aupr鑣 du Secr閠ariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen鑦e 21.
Depuis d閏embre 1989, il a 閠?proc閐??l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahre飊 (2000), Bangladesh (1992 et 2000), B閚in (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br閟il (1992, 1996 et 2000), Brun閕 Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut閟 europ閑nnes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Cor閑, R閜. de (1992, 1996 et 2001), Costa Rica (1995 et 2001), C魌e d'Ivoire (1995), 蒰ypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), 蓆ats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guin閑 (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), 蝜es Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon閟ie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra雔 (1994 et 1999), Jama飍ue (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig閞ia (1991 et 1998), Norv鑗e (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Z閘ande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin閑 (1999), Paraguay (1997), P閞ou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), R閜ublique dominicaine (1996), R閜ublique slovaque (1995 et 2001), R閜ublique tch鑡ue (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), S閚間al (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Su鑔e (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Tha飈ande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit?et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
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Rapport du Secr閠ariat
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAISIE
Rapport du Secr閠ariat ?Observations r閏apitulatives
Environnement 閏onomique
Pendant la p閞iode 閠udi閑 (1997-2001), l'閏onomie de la Malaisie est rest閑 relativement ouverte aux 閏hanges et aux investissements 閠rangers. C'est le cas en particulier pour le secteur des marchandises. Par comparaison, le secteur des services est plus ferm? mais, si l'on en juge par le Huiti鑝e plan malaisien qui vient d'阾re lanc? le gouvernement envisage bien d'ouvrir progressivement le secteur. Pendant la p閞iode 1997-2000, les importations et les exportations de biens et services ont repr閟ent?en moyenne respectivement 106 pour cent et 117 pour cent du PIB. Les investissements 閠rangers directs (IED) repr閟entent g閚閞alement entre un quart et un tiers des investissements priv閟 r閍lis閟 chaque ann閑, tandis que le stock des investissements 閠rangers directs (IED) 閝uivaut ?l'heure actuelle ?pr鑣 de la moiti?du PIB. En outre, selon un indice de mondialisation utilis?dans une enqu阾e ind閜endante r閏ente, la Malaisie fait partie des 20 閏onomies les plus mondialis閑s de la plan鑤e.
Dans la seconde moiti?de 1997, la Malaisie a 閠?frapp閑 par la crise financi鑢e asiatique, ce qui explique en partie la grave d間radation de ses r閟ultats 閏onomiques en 1998. Cette d間radation s'est produite malgr?des fondamentaux 閏onomiques apparemment solides (plein emploi, faible taux d'inflation, taux d'閜argne int閞ieure 閘ev? politique budg閠aire prudente et syst鑝e bancaire relativement sain). Toutefois, la croissance de la productivit?du capital comme celle de la productivit?totale des facteurs (PTF) s'est sensiblement ralentie (tombant d'un taux annuel moyen de 2,4 pour cent en 1990-1995 ?0,9 pour cent en 1995-2000), peut-阾re en raison d'un surinvestissement, voire d'une affectation de plus en plus inefficace des capitaux. C'est pourquoi, apr鑣 avoir progress?de plus de 8 pour cent par an en moyenne depuis la r閏ession de 1985, le PIB r閑l a chut?de 7,4 pour cent en 1998 suite ?une forte baisse de la demande int閞ieure priv閑, elle-m阭e imputable ?la brusque diminution de l'investissement et, dans une moindre mesure, au fl閏hissement de la consommation. De ce fait, le taux de ch鬽age est pass??3,3 pour cent en 1998 contre 2,5 pour cent l'ann閑 pr閏閐ente. Le taux d'inflation a doubl? passant de 2,6 pour cent en 1997 ?5,3 pour cent en 1998, en partie ?cause de la hausse des prix ? l'importation induite par la d閜r閏iation du ringgit, dont le taux est pass?de 2,8 ringgit pour 1 dollar pendant le premier trimestre de 1997 ?3,8 ringgit un an plus tard.
Face ?la crise, la Malaisie a r閍gi dans un premier temps en durcissant sa politique financi鑢e. Mais, comme la situation 閏onomique du pays ne cessait de se d間rader, le gouvernement a chang?l'orientation de sa politique vers la fin de 1998, abaissant les taux d'int閞阾 et augmentant les d閜enses publiques afin de stimuler l'閏onomie. En outre, pour soutenir les march閟 financiers int閞ieurs et m閚ager la possibilit?d'assouplir la politique mon閠aire et budg閠aire, des contr鬺es temporaires ont 閠?impos閟 sur certaines transactions du compte des op閞ations courantes et le taux de la monnaie nationale a 閠?fix??nbsp;3,80 ringgit pour 1 dollar EU.
La question de savoir si ces politiques macro-閏onomiques et en particulier l'imposition de mesures de contr鬺es des mouvements de capitaux ont aid?le pays ?se relever plus rapidement de la crise est une question tr鑣 controvers閑. De fait, au moment o?le contr鬺e des mouvements de capitaux a 閠?mis en place, les march閟 de la Malaisie et d'autres pays d'Asie du Sud-Est s'閠aient d閖?stabilis閟. Quoi qu'il en soit, il y a bien eu un rebond de l'activit?閏onomique: le PIB a augment?de 6,1 pour cent en 1999 et de 8,3 pour cent en 2000, de sorte qu'?la fin de 2000 la production en valeur r閑lle avait d閜ass?son niveau d'avant la crise (toutefois, le revenu par habitant 閠ait de 3 531 dollars EU en 2000, soit environ 20 pour cent de moins qu'avant la crise). Cette reprise peut 阾re attribu閑 ?l'accroissement de la consommation priv閑 et ?la remont閑 de l'investissement int閞ieur ainsi qu'?la forte progression des exportations, les partenaires commerciaux de la Malaisie ayant maintenu leurs march閟 ouverts pendant toute la crise. Le taux de ch鬽age est descendu ?3,1 pour cent en 2000 et l'inflation a 閠?ramen閑 ?1,6 pour cent contre 2,8 pour cent en 1999.
La reprise durable de l'閏onomie malaisienne passe non seulement par des mesures macro-閏onomiques prudentes, mais aussi par des r閒ormes structurelles. La crise asiatique a r関閘?des faiblesses dans plusieurs domaines, dont la structure des entreprises et le gouvernement d'entreprise ainsi que le syst鑝e financier. C'est pourquoi les autorit閟 ont pris des mesures ou annonc?des plans pour restructurer les entreprises et le secteur financier. Ces mesures viennent s'ajouter ?un programme de privatisation lanc?depuis longtemps et aux r閒ormes du march?du travail. Les autorit閟 ont par ailleurs entrepris de diversifier l'閏onomie en 閘argissant et en approfondissant la base industrielle, en augmentant la contribution de l'agriculture au PIB et en stimulant le d関eloppement du secteur des services.
蓈olution du cadre institutionnel
Quelques changements notables ont 閠?apport閟 au cadre institutionnel li? au commerce depuis le dernier examen de la politique commerciale. En janvier 1998, le Conseil national d'action 閏onomique (NEAC) a 閠? cr殫 en tant qu'organe consultatif aupr鑣 du Cabinet, avec pour mission de traiter les probl鑝es 閏onomiques issus de la crise financi鑢e asiatique. En juillet 1998, ce Conseil a annonc?la mise en place du Plan national de redressement 閏onomique (NERP). En outre, afin de renforcer la capacit?d'adaptation du march?financier de la Malaisie, la Danaharta (la soci閠?nationale de gestion d'actifs), la Danamodal (entit?sp閏ialement cr殫e pour revitaliser le secteur bancaire) et la Commission de restructuration de la dette des entreprises (CDRC) ont 閠?閠ablies dans le cadre du NERP. Le Conseil national de la consommation, pr閟id?par le Ministre du commerce int閞ieur et de la consommation, a 閠?institu?en 1997 pour traiter les questions relatives ?la protection des consommateurs.
Les Accords de l'OMC continuent de jouer un r鬺e central dans la formulation des politiques commerciales et des mesures connexes. Les arrangements r間ionaux jouent aussi un r鬺e important, en particulier ceux qui sont conclus dans le cadre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et du forum de la Coop閞ation 閏onomique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que divers accords bilat閞aux, y compris dans les domaines non couverts par les Accords de l'OMC. La Malaisie coordonne ses politiques touchant les questions relatives ?l'OMC avec les autres membres de l'ANASE et elle s'efforce en m阭e temps de veiller ?ce que sa participation aux arrangements commerciaux r間ionaux soit compatible avec les principes fondamentaux qui sous-tendent les Accords de l'OMC.
Politiques, pratiques et mesures commerciales ou li閑s au commerce
Pendant la p閞iode 閠udi閑, l'閏onomie malaisienne est rest閑 relativement ouverte pour ce qui est des 閏hanges internationaux de marchandises et des investissements 閠rangers. Si certains obstacles au commerce ont 閠?搕emporairement?dress閟 ?la suite de la crise financi鑢e asiatique, certaines restrictions ? l'investissement 閠ranger direct (IED) ont 閠?parall鑜ement assouplies, aussi temporairement. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour corriger les faiblesses structurelles qui 閠aient devenues plus 関identes durant la crise en encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier. Il reste toutefois un certain nombre d'obstacles au commerce et ? l'investissement qui pourraient introduire des distorsions importantes dans la concurrence et freiner de ce fait le d関eloppement ?long terme du pays.
Les droits de douane restent la principale mesure ?la fronti鑢e concernant les importations; ils constituent 5,8 pour cent des recettes fiscales du pays. Suite ?l'augmentation 搕emporaire? des taux en 1998, la moyenne des droits NPF appliqu閟 est pass閑 de 8,1 pour cent en 1997 ?9,2 pour cent en 2001. Ce renforcement de la protection tarifaire a 閠?facilit?par le fait qu'un tiers des lignes tarifaires ne sont pas consolid閑s et que, m阭e lorsqu'elles le sont, les taux consolid閟 d閜assent souvent tr鑣 largement les taux appliqu閟. Cette absence de consolidations, ajout閑 ?l'閏art entre taux consolid閟 et taux appliqu閟, peut rendre le r間ime tarifaire du pays assez impr関isible. En outre, la multiplicit?des taux appliqu閟 accro顃 la complexit?du tarif douanier. Toutefois, comme le pourcentage de droits non ad valorem par rapport ? l'ensemble des lignes tarifaires est tomb?de 4,5 pour cent en 1997 ?seulement 0,7 pour cent en 2001, la transparence du tarif douanier s'est am閘ior閑, car ces droits tendent ?masquer les 揷r阾es?tarifaires. Les cr阾es tarifaires s'appliquent entre autres aux automobiles, aux boissons, aux textiles et aux v阾ements. Du fait de l'accroissement du nombre des droits qui sont soit inf閞ieurs ?10 pour cent soit sup閞ieurs ?30 pour cent, la dispersion des taux NPF appliqu閟 a augment? ce qui accro顃 le risque que le tarif douanier fausse l'affectation des ressources au d閠riment de l'閏onomie.
Le niveau moyen de la protection tarifaire est inf閞ieur ?ce qu'indique la moyenne simple des taux NPF effectivement appliqu閟 en raison des avantages tarifaires, accord閟 souvent pour les apports de biens d'閝uipement et de produits interm閐iaires, et des taux pr閒閞entiels, en particulier ceux dont b閚閒icient les pays de l'ANASE; de fait, le taux moyen des droits de douane per鐄s sur les importations totales s'閠ablissait ?1,3 pour cent en 2000 (contre 3 pour cent en 1997). L'閏art croissant entre le niveau moyen des droits NPF appliqu閟 et le niveau moyen des droits pr閒閞entiels de l'AFTA accro顃 les possibilit閟 de d閠ournement des 閏hanges. La part de l'ANASE dans les importations de la Malaisie a augment?de fa鏾n substantielle entre 1996 et 1999, mais il est possible que cette 関olution soit attribuable ?la d閜r閏iation des monnaies des pays de l'ANASE provoqu閑 par la crise financi鑢e asiatique plut魌 qu'?l'AFTA. Dans la mesure o?le d閠ournement des 閏hanges est bien li??l'AFTA, et o?il d閜asse en importance la cr閍tion d'閏hanges, il pourrait 阾re pr閖udiciable aux partenaires commerciaux de la Malaisie qui ne font pas partie de l'ANASE.
En dehors des interdictions d'importer impos閑s pour des raisons de s閏urit?nationale ou des motifs religieux ou environnementaux, la Malaisie utilise aussi diverses mesures non tarifaires ?la fronti鑢e dans le cadre de sa politique commerciale et de sa politique de d関eloppement. En particulier, une proportion croissante des lignes tarifaires est soumise ?un r間ime de licences d'importation; pour certains produits agricoles et industriels, ces mesures peuvent apparemment donner aux autorit閟 un certain pouvoir discr閠ionnaire sur le plan administratif. D'un autre c魌? la Malaisie ne recourt pas beaucoup aux mesures de protection contingente; pendant la p閞iode 閠udi閑, elle n'a pris que quelques mesures antidumping et aucune mesure compensatoire ou de sauvegarde.
Les prescriptions concernant la teneur en 閘閙ents d'origine locale ont 閠?supprim閑s en 2000, sauf pour l'industrie automobile. Les proc閐ures relatives aux march閟 publics, en particulier pour ce qui est des marges de pr閒閞ence, favorisent en g閚閞al les entreprises locales, en particulier lorsque les march閟 portent sur des montants relativement modestes. Les fournisseurs 閠rangers sont d'ordinaire exclus des march閟 plus importants ?moins qu'il ne soit impossible de se procurer les fournitures ou les services localement; pour les march閟 de travaux, les entreprises 閠rang鑢es peuvent participer s'il n'existe pas d'entreprise comp閠ente dans le pays. La Malaisie n'a pas adh閞??l'Accord sur les march閟 publics, mais elle participe au Groupe de travail de la transparence des march閟 publics de l'OMC. En outre, les restrictions concernant la participation 閠rang鑢e encouragent la participation locale dans les entreprises qui op鑢ent en Malaisie, bien que ces restrictions soient en g閚閞al assouplies pour les entreprises qui exportent beaucoup.
Certaines positions tarifaires, et en particulier les produits forestiers, le p閠role brut et certains produits ?base d'huile de palme, sont soumis ?des droits d'exportation, qui repr閟entent environ 2 pour cent des recettes fiscales du pays. Quelques produits font aussi l'objet d'interdictions ou de restrictions et sont soumis ?un r間ime de licences. Parall鑜ement, les exportations b閚閒icient d'une aide qui se pr閟ente notamment sous forme d'avantages tarifaires, d'all間ements fiscaux, de zones franches travaillant pour l'exportation, de cr閐its ?des conditions favorables, de possibilit閟 d'assurance et de garanties, ou encore sous forme d'aide ?la promotion et ?la commercialisation.
Les mesures fiscales sont l'un des principaux instruments de la strat間ie de d関eloppement 閏onomique de la Malaisie. Elles incluent une large panoplie d'incitations ?l'investissement, dont b閚閒icient diverses activit閟 manufacturi鑢es (et les exportations de ces industries), l'agriculture, le tourisme et d'autre secteurs de services agr殫s, la recherche-d関eloppement, la formation et la protection de l'environnement. Il semble que certaines de ces incitations aient 閠?fournies en contrepartie de prescriptions relatives ?la teneur en 閘閙ents d'origine locale auxquelles 閠aient parfois subordonn閟 les investissements; suite ? l'閘imination de la plupart de ces prescriptions, on peut se demander si de telles incitations sont toujours n閏essaires. Les incitations fiscales sont souvent co鹴euses (en termes de recettes sacrifi閑s) et leur efficacit?n'est pas toujours 関idente. Si les incitations fiscales et d'autres mesures incitatives peuvent parfois se justifier en raison des 揹閒aillances du march閿, on risque aussi de subventionner de bons investissements, qui n'ont pas besoin de ce genre d'aide et qui auraient fort bien pu 阾re entrepris de toute fa鏾n, ou alors de rendre rentables des investissements dont la rentabilit?serait autrement douteuse. Dans la mesure o?les incitations ont stimul?cette derni鑢e cat間orie d'investissements, il se pourrait fort bien qu'elles aient favoris?un surinvestissement et donc fauss?l'affectation des ressources, contribuant peut-阾re ainsi ?la baisse de la productivit?totale des facteurs observ閑 au d閎ut des ann閑s 90.
La Malaisie aligne progressivement les normes nationales sur les normes internationales. Bien que 31 pour cent des 2 862 normes malaisiennes en vigueur soient align閑s ou bas閑s sur les normes internationales, 80 pour cent des nouvelles normes 閘abor閑s par le pays en 1998 et 1999 correspondent aux normes internationales.
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale (en 1997), la Malaisie a adopt?deux nouvelles lois et en a modifi?quatre pour renforcer la protection des droits de propri閠?intellectuelle et mettre sa l間islation en conformit?avec l'Accord sur les ADPIC. Elle a 間alement am閘ior?les moyens de faire respecter la l間islation sur les droits de propri閠?intellectuelle, en particulier en ce qui concerne les droits d'auteur.
Les entreprises d'蓆at continuent de jouer un r鬺e important dans l'閏onomie nationale, surtout dans les secteurs du p閠role, de l'閘ectricit? des transports, des t閘閏ommunications et des services postaux. En plus de leurs propres activit閟, certaines de ces entreprises non seulement se financent mutuellement mais investissent aussi dans des soci閠閟 priv閑s. Par exemple, PETRONAS, compagnie p閠roli鑢e publique tr鑣 rentable, a acquis entre autres des participations dans des soci閠閟 de construction automobile et des compagnies de transport maritime, et Khazanah Holdings, fonds d'investissement public, a achet?des actions dans une entreprise priv閑 de t閘閏ommunication. Toutefois, le gouvernement ex閏ute depuis longtemps un programme de privatisations, m阭e si le d閏lenchement de la crise asiatique a apparemment ralenti les op閞ations. De fait, l'蓆at a rachet?des participations dans quelques soci閠閟.
? l'heure actuelle, la Malaisie n'a pas de loi g閚閞ale sur la concurrence, mais diverses autres lois r間lementent les activit閟 des entreprises et prot鑗ent les int閞阾s des consommateurs. En outre, pour promouvoir la concurrence dans les t閘閏ommunications, le gouvernement a r閏emment 閠abli des principes directeurs pour ce secteur. Des mesures sont prises pour am閘iorer le gouvernement d'entreprise en Malaisie.
Questions sectorielles
L'閏onomie malaisienne est relativement ouverte tant au commerce des marchandises qu'?l'investissement 閠ranger, bien que le riz et les produits de l'industrie automobile constituent de notables exceptions. Le secteur de l'閘ectronique est un exemple frappant des avantages que peut offrir un r間ime ouvert pour ce qui est de favoriser le d関eloppement. Ce secteur a attir?des flux massifs d'investissements 閠rangers directs (IED), a b閚閒ici?d'une protection tarifaire et non tarifaire relativement limit閑 et s'est d関elopp?au point de repr閟enter approximativement 2,5 pour cent de la production 閘ectronique mondiale: c'est un des principaux moteurs de la croissance de la Malaisie et sa grande comp閠itivit? sur les march閟 ext閞ieurs a jou?un r鬺e important dans le redressement du pays apr鑣 la crise financi鑢e asiatique, puisqu'il repr閟ente plus de la moiti?des exportations malaisiennes. En revanche, le secteur de l'automobile a 閠?relativement pr閟erv? de la concurrence 閠rang鑢e; il a 閠?prot間?par des droits de douane 閘ev閟 et soutenu par diverses autres mesures d'incitation. L'industrie automobile a pu se tailler une part importante du march? int閞ieur, mais, contrairement aux objectifs d閏lar閟, ses exportations restent modestes, ce qui d閚ote peut-阾re un certain manque de comp閠itivit?sur les march閟 ext閞ieurs.
Le Huiti鑝e Plan, r閏emment lanc?par le gouvernement, pr関oit la poursuite de l'ouverture progressive du secteur des services, qui repr閟ente plus de la moiti?du PIB du pays mais n'est pas encore aussi ouvert aux 閏hanges que l'agriculture et le secteur manufacturier. Cela tient en grande partie aux restrictions appliqu閑s aux investissements 閠rangers directs, lesquels sont n閏essaires pour l'閠ablissement d'une pr閟ence commerciale, principal mode de livraison de la plupart des services. La pr閟ence commerciale est g閚閞alement limit閑 ?des coentreprises, dans lesquelles le total des participations 閠rang鑢es ne peut d閜asser 30 pour cent. Dans la mesure o?les obstacles ?la pr閟ence commerciale limitent la concurrence dans la fourniture des services, ils tendent ?affaiblir l'efficacit?du secteur, de sorte que les prix pay閟 pour ces services, que ce soit par les entreprises ou les m閚ages, sont sup閞ieurs ?ce qu'ils seraient sur un march?plus concurrentiel. L'alourdissement du co鹴 de l'activit?commerciale qui en r閟ulte pourrait brider la comp閠itivit?de toutes les entreprises qui en Malaisie ont besoin de services essentiels (閚ergie, finances, t閘閏ommunications et transports, par exemple) pour produire et livrer leurs biens et leurs services.
Les dispositions que le gouvernement pr関oit de prendre pour ouvrir davantage le secteur des services financiers ?la concurrence internationale, les r閒ormes engag閑s par la Commission des valeurs mobili鑢es et les mesures prises pour promouvoir le gouvernement d'entreprise et la restructuration des entreprises sont autant d'閘閙ents qui se renforcent mutuellement.
Perspectives
La Malaisie est un pays commer鏰nt, et les exportations et les investissements 閠rangers directs jouent un r鬺e important dans son 閏onomie. Le brusque ralentissement de l'閏onomie des 蓆ats-Unis observ?r閏emment et le nouveau fl閏hissement de l'閏onomie japonaise risquent de peser lourdement sur l'関olution du commerce et de l'investissement en Malaisie, et donc sur les perspectives 閏onomiques du pays ?court et moyen termes. De fait, en d閜it des mesures budg閠aires de relance adopt閑s en mars 2001, la Banque centrale pr関oit une croissance plus faible dont le taux se situera entre 5 et 6 pour cent en 2001, essentiellement en raison du ralentissement des exportations ?destination des 蓆ats-Unis (la Banque asiatique de d関eloppement pr関oit une croissance de 4,9 pour cent en 2001). On peut donc se demander si la politique 閏onomique ne met pas trop l'accent sur les exportations au d閠riment de la demande int閞ieure (c'est-?dire que l'閜argne nationale est excessive), ce qui rend le pays trop tributaire des march閟 閠rangers (et d'une gamme 閠roite de produits, ?savoir l'閘ectronique).
L'accession prochaine de la Chine ?l'OMC constitue un autre d閒i importateur. Non seulement la Chine est un redoutable concurrent de la Malaisie sur les march閟 d'exportation, mais c'est aussi un rival de poids sur le plan de l'IED. De fait, elle s'est r閏emment taill?la part du lion pour ce qui est des flux d'IED entrant dans la r間ion.
En encourageant la restructuration des entreprises et du secteur financier, le gouvernement a pu rem閐ier dans une large mesure aux faiblesses structurelles qui 閠aient devenues plus 関identes durant la crise asiatique. Un r間ime plus lib閞al en mati鑢e de commerce et d'investissement pourrait non seulement aider grandement la Malaisie ?s'engager dans la voie d'un redressement durable, mais aussi contribuer de fa鏾n substantielle au d関eloppement 閏onomique ?long terme du pays.
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Rapport du gouvernement
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAISIE
Rapport du gouvernement malaisien ?蓈olution 閏onomique
Avec un taux de croissance moyen de 7,8 pour cent par an, le d関eloppement 閏onomique qui avait d閎ut?au milieu des ann閑s 80 s'est poursuivi ?un rythme rapide pendant la p閞iode 1991-1997. En raison de la crise financi鑢e, le PIB de la Malaisie a recul?de 7,4 pour cent en 1998. N閍nmoins, l'閏onomie s'est vite redress閑 au deuxi鑝e trimestre de 1999 pour atteindre un taux de croissance moyen de 7,2 pour cent en 1999-2000.
Cette reprise rapide est le fruit des efforts d閜loy閟 par les pouvoirs publics: d鑣 le milieu de 1998, ceux-ci ont assoupli la politique mon閠aire et pris des mesures d'encouragement fiscales pour ranimer la demande int閞ieure. La reprise est 間alement due ?la forte croissance des exportations enregistr閑 en 1999 et 2000. Le revenu par habitant calcul?en termes courants, qui avait baiss?en 1998, s'est redress?en 2000 pour atteindre 13 359 ringgit, soit un niveau sup閞ieur ?celui qui avait 閠?enregistr?avant la crise, en 1996, et qui 閠ait de 11 234 ringgit (4 493 dollars EU). Toutefois, si l'on calcule ce revenu par habitant en dollars EU, il atteignait un niveau moins 閘ev? ? 3 515 dollars EU.
Le taux de ch鬽age s'est situ?en moyenne ?2,9 pour cent entre 1997 et 2000; il a culmin??3,3 pour cent en 1998 et a atteint son niveau le plus bas en 1997, ?2,5 pour cent. Le taux d'inflation fond?sur l'indice des prix ?la consommation a 閠? maintenu ?une moyenne de 3,1 pour cent, avec un maximum de 5,3 pour cent en 1998 et un minimum de 1,6 pour cent en 2000.
Les secteurs des produits manufactur閟 et des services ont repr閟ent? ensemble la majeure partie de l'augmentation totale du PIB, passant de 81,8 pour cent en 1997 ?83,7 pour cent en 1998, puis ? 85,1 pour cent en 1999 et ?86,1 pour cent en 2000. La part du secteur des produits manufactur閟 allait de 27,9 pour cent ? 33,4 pour cent, tandis que celle des services variait entre 51,9 pour cent et 55,8 pour cent pendant cette p閞iode. La part du secteur agricole dans l'閏onomie s'est maintenue au-dessus de 9 pour cent, sauf en 2000 o?elle a baiss?jusqu'? 8,4 pour cent. Le secteur de la construction a vu sa part diminuer, passant de 4,8 pour cent en 1997 ?3,3 pour cent en 2000.
Durant cette p閞iode, l'investissement int閞ieur li??des projets autoris閟 a fortement chut??4,7 milliards de ringgit en 1999, alors qu'il avait atteint un record de 14,3 milliards de ringgit en 1997 et 13,2 milliards de ringgit en 1998; n閍nmoins, il a rejoint le niveau de 13,7 milliards de ringgit en 2000. En revanche, l'IED a conserv?un niveau important avec 11,4 milliards de ringgit en 1997, puis 13,0 milliards de ringgit en 1998, 12,2 milliards de ringgit en 1999 et 19,8 milliards de ringgit en 2000.
Entre 1997 et 2000, l'investissement int閞ieur a essentiellement vis?sept secteurs, ?savoir les produits p閠roliers (y compris les produits p閠rochimiques), les produits 閘ectroniques et 閘ectriques, les produits en m閠aux communs, le gaz naturel, les produits chimiques et autres produits de l'industrie chimique, le mat閞iel de transport et les produits min閞aux non m閠alliques. Ces sept secteurs repr閟entaient ensemble 76 pour cent de l'investissement int閞ieur total effectu?au titre de projets autoris閟 de production manufacturi鑢e pendant la p閞iode 1997-2000.
Apr鑣 avoir atteint 77,3 milliards de dollars EU en 1997, les exportations de la Malaisie ont chut?de 7,2 pour cent pour atteindre 71,8 milliards de dollars EU en 1998. Cependant, elles ont de nouveau augment?respectivement de 1,6 pour cent en 1999 et de 17 pour cent en 2000, notamment en raison d'une demande soutenue de produits 閘ectriques et 閘ectroniques. La part des exportations de produits de base a enregistr?un recul d? essentiellement ?la baisse des prix et du volume des exportations d'huile de palme. N閍nmoins, l'augmentation des prix du p閠role brut et du gaz naturel liqu閒i?a contribu??compenser la croissance des exportations dans ce secteur. Les importations ont suivi la m阭e tendance pendant cette p閞iode, reculant de 26 pour cent en 1998, puis augmentant de 12,9 pour cent en 1999 avant de baisser ?nouveau de 34,4 pour cent en 2000. La baisse des importations enregistr閑 en 1998 s'explique surtout par le ralentissement des activit閟 commerciales, par le report de grands projets d'infrastructure et par la faiblesse de la demande de biens de consommation. Les articles d'importations ayant enregistr?un recul 閠aient les machines et appareils, le mat閞iel de transport et les produits en fer et en acier. En 2000, la Malaisie se pla鏰it au 18鑝e rang des exportateurs et au 18鑝e rang des importateurs dans le commerce mondial.
S'agissant de la balance des paiements, les r閟erves ext閞ieures ont atteint 30,9 milliards de dollars EU ?la fin de 1999, soit l'閝uivalent de 5,9 mois d'importations non r閑xport閑s. Toutefois, ces r閟erves ext閞ieures ont baiss?jusqu'?29,9 milliards de dollars EU ?la fin de 2000, soit l'閝uivalent de 4,5 mois d'importations non r閑xport閑s. Ce recul 閠ait surtout d??une diminution de l'exc閐ent de la balance commerciale des marchandises, la croissance des importations ayant 閠?plus rapide que la croissance des exportations. En outre, bien que les pouvoirs publics aient maintenu les mesures d'encouragement fiscales pour l'ann閑 2000, le d閒icit budg閠aire est rest?stable ?6,3 pour cent du PNB.
La Malaisie a instaur?des mesures s閘ectives de contr鬺e des changes le 1er septembre1998 pour r閠ablir la stabilit?des march閟 financiers et de l'閏onomie. La stabilit?ainsi ramen閑 a permis au pays d'acc閘閞er la restructuration du secteur financier et industriel. D閟ormais, les seules r鑗les encore en vigueur ayant une incidence sur les entr閑s de capitaux ?court terme sont les mesures destin閑s ?emp阠her l'internationalisation du ringgit.