ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  AUSTRALIE
EVALUATION DE L'OEPC

Une politique commerciale d'une transparence “réellement exemplaire?/span>

L'examen permet ?l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéress? qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Membre, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Australie qui sera publi?en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

 

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: AUSTRALIE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Cette réunion a beaucoup contribu??nous faire mieux comprendre les évolutions récentes des politiques de l'Australie dans le domaine du commerce et les domaines voisins, dont la transparence est réellement exemplaire. C'est cette transparence et l'interaction active entre la délégation australienne, le présentateur et les Membres qui ont permis le plein succès de ce quatrième examen des politiques, pratiques et mesures commerciales de l'Australie.

Les Membres ont félicit?l'Australie des résultats impressionnants de son économie et de l'équilibre de ses politiques macro-économiques, qui avaient contribu??amortir la crise financière asiatique. Ils ont relev?la forte croissance du PIB, le faible taux d'inflation et la baisse du chômage. Ils ont pris note des changements importants amenés par le nouveau régime fiscal, notamment par la taxe sur les biens et services, la taxe sur les voitures de luxe et le nouvel impôt sur les sociétés. De l'avis général, la libéralisation du commerce, en particulier d'importantes mesures unilatérales, conjuguées aux réformes structurelles en cours et ?des politiques macro-économiques prudentes avaient certainement contribu?aux bons résultats de l'économie australienne au cours des dix dernières années.

Les Membres ont félicit?l'Australie de l'orientation globale de sa politique et de son rôle actif ?l'OMC, notamment de son soutien ? la mise en route du Cycle de Doha. Ils ont not?son ferme attachement au système commercial multilatéral et se sont interrogés sur sa position ?l'égard des accords commerciaux régionaux et bilatéraux ainsi que sur la mise en œuvre de l'engagement pris en 2001 d'accorder l'accès en franchise de droits et de contingents aux pays les moins avancés.

Les Membres ont not?le faible niveau de protection tarifaire appliqu? par l'Australie et ses plans en vue d'abaisser unilatéralement, d'ici ?nbsp;2005, les crêtes tarifaires dans des secteurs sensibles comme les véhicules ?moteur pour le transport de personnes, les textiles, les vêtements et les chaussures. Ils ont encourag?l'Australie ? limiter la progressivit?des droits et réduire l'écart entre les taux de droits appliqués et consolidés. Malgr?un recul récent du recours ?des mesures contingentes, l'Australie était encore grande utilisatrice de procédures antidumping. Les marchés publics demeuraient un instrument majeur de la politique industrielle, l'Australie étant le seul grand pays industrialis??n'avoir pas sign?l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Certains Membres ont demand?des éclaircissements sur la libéralisation des importations parallèles et plaid?pour le renforcement de la protection des droits de propriét?intellectuelle.

Malgr? le faible niveau des taux de droits appliqués, les aides ?la production intérieure de biens et services sous la forme d'incitations fiscales, de subventions et de prêts bonifiés restaient largement répandues. Les Membres ont demand?s'il était prévu de réduire ces mesures de soutien, notamment en faveur du secteur automobile. Les Membres ont relev?les changements intervenus dans les prescriptions SPS de l'Australie et se sont déclarés préoccupés de leur caractère restrictif et de la lenteur des procédures y relatives. Ils ont not?les dispositifs de guichet unique mis en place pour promouvoir les exportations de certains produits agricoles qui étaient apparemment concurrentiels sur les marchés internationaux. Ils ont aussi observ?que plusieurs programmes de soutien sectoriel avaient ét?maintenus. Les conditions d'accès aux marchés dans le secteur financier et dans celui des télécommunications ainsi que les dispositions relatives aux apports d'origine nationale et d'autres formes d'intervention dans les secteurs de la radio et de la télévision, de la publicit?et du cinéma ont également ét?évoquées.

Les Membres ont en outre demand?des éclaircissements sur plusieurs points précis, ?savoir:

• l'incidence du ralentissement économique sur les prix des produits et la balance des opérations courantes;
• les procédures d'examen des investissements étrangers directs;
• les allégements de droits de douane et d'impôt;
• l'évaluation en douane et le dédouanement;
• le régime des licences d'importation;
• la politique de la concurrence;
• les restrictions en matière de transport maritime;
• la modulation du prix des services éducatifs en fonction de la nationalit?
• les services professionnels; et
• le commerce électronique.

Les Membres ont exprim?leur satisfaction des réponses et explications orales et écrites apportées par la délégation australienne; ils attendraient avec intérêt les réponses écrites aux questions demeurées en suspens.

Cela nous amène au terme de notre examen. Les nombreuses questions posées ?l'avance, le grand nombre d'interventions et de participants ?la réunion attestent du rôle important que tient l'Australie ?l'OMC. Dans ce contexte, j'engagerais l'Australie ?persévérer dans le ferme soutien qu'elle apporte au système commercial multilatéral. J'espère aussi que l'Australie aura ?cœur de répondre aux préoccupations exprimées par de nombreux Membres, notamment au sujet des mesures SPS et des crêtes tarifaires, sachant par ailleurs que les Membres ont appréci??sa juste valeur le caractère fondamentalement ouvert et transparent de son régime commercial.