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Issues covered by the WTO’s committees and agreements

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: EL SALVADOR
3 et 5 f関rier 2003

Remarques finales de la Pr閟idente

Voir aussi:
> Communiqu? de presse: Les r閒ormes 閏onomiques et commerciales doivent se poursuivre pour que la croissance s'acc閘鑢e

Ce deuxi鑝e examen de la politique commerciale d'El Salvador a tr鑣 largement contribu??mieux faire comprendre la politique commerciale et la politique d'investissement du pays, ainsi que le contexte dans lequel elles ont 閠?閘abor閑s et mises en 渦vre. Nous le devons pour beaucoup ?la participation active de la d閘間ation salvadorienne, conduite par le Ministre Lacayo, le Ministre-adjoint Ayala et l'Ambassadeur Lima.

Je voudrais tout d'abord souligner que les Membres ont appuy?les efforts de modernisation en cours d'El Salvador et qu'ils ont reconnu les progr鑣 accomplis par le pays depuis la fin des troubles civils il y a dix ans. Les Membres ont f閘icit?El Salvador pour ses efforts fructueux de restructuration et de stabilisation de l'閏onomie, notamment pour les initiatives autonomes, aux niveaux r間ional et multilat閞al, visant ?lib閞aliser le commerce et l'investissement.

La croissance 閏onomique a 閠?r間uli鑢e quoique modeste, en partie du fait des cons閝uences des catastrophes naturelles, et la lutte contre la pauvret?reste un d閒i majeur. Pour acc閘閞er la croissance, les Membres ont pens?qu'il faudrait redoubler d'efforts pour accro顃re l'investissement. L'adoption du dollar EU comme monnaie nationale a 閠?consid閞閑 comme un pas dans cette direction. Les Salvadoriens vivant ?l'閠ranger pourraient aussi stimuler l'investissement par leurs envois de fonds.

El Salvador a 閠?encourag??diversifier sa base d'exportation, tant du point de vue des march閟 que des produits, et ?r閍liser une int間ration renforc閑 et plus 閝uilibr閑 dans l'閏onomie mondiale. Les Membres ont constat?que les exportations 閠aient actuellement concentr閑s sur un petit nombre de produits, en particulier les v阾ements, provenant des zones de transformation pour l'exportation. En revanche, les exportations agricoles traditionnelles avaient perdu du terrain et il a 閠?jug?important que cette tendance se renverse.

Les Membres ont f閘icit?El Salvador pour son r間ime commercial ouvert dans l'ensemble, les mesures prises pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC et sa participation active au syst鑝e commercial multilat閞al. Ils ont pris note de sa participation croissante ?des accords commerciaux pr閒閞entiels et ont exprim?l'espoir que ces accords compl鑤ent les efforts de lib閞alisation sur le plan multilat閞al. Certains se sont inqui閠閟 de ce qu'El Salvador n'ait pas la capacit?administrative lui permettant de participer efficacement et simultan閙ent ? plusieurs initiatives r間ionales.

El Salvador a re鐄 des 閘oges pour les efforts d閜loy閟 en faveur de la facilitation du commerce et pour la mise en 渦vre de l'Accord de l'OMC sur l'関aluation en douane. Certains Membres ont demand?des 閏laircissements sur des aspects de l'administration des douanes et sur l'utilisation de prix minimaux et de prix de r閒閞ence. El Salvador a 閠?invit??pr閟enter des notifications suppl閙entaires ?l'OMC sur les licences d'importation en vue d'accro顃re la transparence.

Les Membres se sont f閘icit閟 des droits de douane peu 閘ev閟 appliqu閟 par El Salvador et des engagements de consolidation totale qu'il avait pris. El Salvador a toutefois 閠?incit??r閐uire ses taux de droits et la progressivit?des droits et ?accro顃re la pr関isibilit?en diminuant l'閏art entre les droits appliqu閟 et les droits consolid閟 dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement. Des questions ont 閠?soulev閑s concernant l'administration des contingents tarifaires et la conformit?des 揷ontingents pour offre insuffisante?avec les principes de l'OMC.

Certains Membres se sont inqui閠閟 des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires et de l'usage obligatoire de normes dans le domaine des march閟 publics. Les Membres se sont toutefois f閘icit閟 de la nouvelle Loi salvadorienne sur les march閟 publics et ont demand?un compl閙ent d'information sur ce r間ime. Un Membre a propos?qu'El Salvador acc鑔e ?l'Accord plurilat閞al sur les march閟 publics.

S'agissant des politiques sectorielles, le secteur de la production sous douane (maquila) a particuli鑢ement retenu l'attention. Les Membres ont reconnu que les zones de transformation pour l'exportation avaient beaucoup favoris?l'int間ration d'El Salvador dans l'閏onomie mondiale en cr閍nt des emplois et en attirant des investissements. Toutefois, ils ont aussi signal?les distorsions structurelles cr殫es par ces zones, leurs liens limit閟 avec l'閏onomie nationale et les subventions ?l'exportation qu'elles impliquaient. Ces facteurs, peut-阾re n閏essaires au stade actuel, risquent de compromettre les perspectives futures de croissance. Certains Membres ont 関oqu?l'abandon progressif du r間ime des zones de transformation pour l'exportation et la mise en conformit?de ce r間ime avec les r鑗les de l'OMC ?l'expiration de la p閞iode de transition accord閑 par les Ministres ?Doha.

Les Membres ont f閘icit?El Salvador d'avoir lib閞alis?et ouvert son secteur des services, s'agissant en particulier des services financiers, des t閘閏ommunications et de l'閘ectricit? Ils ont constat?qu'en partie de ce fait, les engagements pris en vertu de l'AGCS ne refl閠aient pas l'ouverture effective du secteur. En prenant davantage d'engagements multilat閞aux pendant les n間ociations en cours sur les services, El Salvador accro顃rait la pr関isibilit?de son r間ime de commerce et d'investissement.

Les Membres ont 間alement demand?des 閏laircissements sur plusieurs domaines sp閏ifiques, y compris:

  • le r間ime d'importation pour le sucre;
  • le cadre r間lementaire dans le secteur des t閘閏ommunications;
  • la ratification de l'Accord sur les technologies de l'information; et
  • la protection des droits de propri閠?intellectuelle.

La d閘間ation salvadorienne a r閜ondu oralement et par 閏rit aux questions pos閑s au cours de l'examen. Les r閜onses donn閑s ont contribu?tr鑣 utilement ?l'examen et ont 閠?visiblement appr閏i閑s par les Membres.

Cela nous am鑞e ?la conclusion de notre deuxi鑝e examen concernant El Salvador. Il est manifeste qu'El Salvador a fait de grands progr鑣 vers l'閠ablissement d'une 閏onomie de march?efficace dans des d閘ais relativement brefs et en partant d'une situation particuli鑢ement difficile. Je trouve particuli鑢ement encourageante la conviction affirm閑 par El Salvador selon laquelle la lib閞alisation des 閏hanges tient un r鬺e essentiel dans sa strat間ie de d関eloppement. Je suis certaine qu'El Salvador, 閠ant un pays de taille modeste sur le plan 閏onomique, a encore beaucoup ?gagner ?poursuivre cette strat間ie multilat閞alement. Le renforcement du syst鑝e commercial multilat閞al dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement en cours offrirait une base plus solide pour les nouvelles r閒ormes int閞ieures qu'El Salvador doit mener pour atteindre les taux de croissance et le niveau de vie plus 閘ev閟 qu'il souhaite, et, j'en suis convaincue, qu'il obtiendra.