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FACILITATION DES 蒀HANGES: RAPPORTS ET 蒚UDES DE CAS

Mise en 渦vre par les Membres — rapports et 閠udes de cas

Le Groupe de n間ociation sur la facilitation des 閏hanges compl鑤e ses activit閟 principales de n間ociation par la pr閟entation d'閠udes de cas d閏rivant l'exp閞ience des Membres en ce qui concerne les co鹴s et les avantages de l'am閘ioration de la gestion de leurs fronti鑢es. Ces 閠udes de cas ont 閠?閠ablies par des Membres de l'OMC et des Observateurs dans le but d'閏hanger des donn閑s d'exp閞ience sur la mise en 渦vre des mesures de facilitation des 閏hanges qui font actuellement l'objet de n間ociations ?l'OMC. Les rapports relatifs ?l'assistance technique donnent des renseignements sur les programmes men閟 actuellement pour appuyer la mise en 渦vre de mesures de facilitation des 閏hanges. D'autres rapports pertinents figurent 間alement ci-apr鑣.


I. Exp閞ience pratique de la mise en 渦vre des r閒ormes en mati鑢e de facilitation des 閏hanges, y compris les co鹴s et les avantages de ces r閒ormes haut de  page

II. 蓆udes de cas et rapports par th鑝es  haut de 爌age

D閏isions anticip閑s
Australie
蓆ats-Unis
Trinité-et-Tobago

Op閞ateurs agr閑s
Hong Kong, Chine
Jamaïque
R閜ublique dominicaine

Coop閞ation entre les organismes pr閟ents aux fronti鑢es
Norvège
Su鑔e
Zambie

Coop閞ation douani鑢e
Brasil — INDIRA
Canada

Points d'information
Documents de l'OMC

Envois acc閘閞閟
蓆ats-Unis

Contr鬺e apr鑣 d閐ouanement
Canada
Taipei Chinois
S閚間al

Traitement avant l'arriv閑
Japon
Nig閞ia
Pérou

Publication et disponibilit?des renseignements
Norvège

Gestion des risques
Cameroun
Nouvelle-Zélande

Guichet unique
Colombie
Équateur
El Salvador
Corée
Nigéria

Étude sur le temps nécessaire à la main-levée
Fidji
Malaisie

Transit
Communautés européennes
Hong Kong, Chine

Autres sujets relatifs
Finlande
Turquie
  

haut de 爌age

III. Programme global de r閒orme des 閠udes de cas en mati鑢e de facilitation des 閏hanges 

Afghanistan
Comores
Équateur
Gabon
Lesotho
Malawi
Maldives
Maurice; La r閒orme par del?les douanes
Rwanda
Sao Tomé-et-Principe
Taipei chinois
Tanzanie
Zambie
  

haut de 爌age

IV. Programmes d'assistance technique  

Allemagne
Canada — ADB Trad Facilitation Instruments
Canada — ADB Financial Products
Corée
Finlande
Japon
Royaume-Uni
Su鑔e
Union Europ閑nne ?Aper鐄 de l'Assistance dans le domaine de la facilitation des 閏hanges
Union europ閑nne — Projets d'assistance
Union Européenne — Guichet Unique pour les 蒫hanges/P閞ou
  

haut de 爌age

V. Rapports d'organisations internationales 

OCDE

Aide pour le commerce
Cas d'expérience 1
Cas d'expérience 2


 Activit閟

Expérience pratique de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les coûts et les avantages de ces réformes

Conférence sur la facilitation des échanges à l'intention des pays africains
Nairobi, Kenya

Symposium (13-15 novembre 2012)
> Ordre du jour avec liens vers les présentations
 

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Symposium (10-11 juillet 2012)
> Ordre du jour avec liens vers les pr閟entations
  

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Symposium (8-9 novembre 2011)
> Ordre du jour avec liens vers les pr閟entations