- accueil
- domaines
- adpic
- note d'information
- esprit g閚閞al
Esprit g閚閞al: l'Accord sur les ADPIC s'efforce d'閠ablir un 閝uilibre
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'efforce d'閠ablir un 閝uilibre entre, d'une part, l'objectif social, qui s'inscrit dans la dur閑 et qui consiste ?offrir des incitations aux inventions et ?la cr閍tion futures et, d'autre part, l'objectif ?court terme qui est de permettre au public d'utiliser les inventions et les cr閍tions existantes.
L'Accord couvre une vaste gamme de sujets, depuis le droit d'auteur et les marques jusqu'aux sch閙as de configuration de circuits int間r閟 et aux secrets commerciaux. Les brevets prot間eant les produits pharmaceutiques et les autres produits ne constituent qu'une partie de
l'Accord.
Table de mati鑢esSTRONG>
> Esprit g閚閞al: 閠ablir un 閝uilibre
> Obligations et exceptionsBR>> Que signifie le terme "g閚閞ique" ?BR>> Pays en d関eloppementa href="factsheet_pharm04_f.HTM">
La pr閟ente fiche r閏apitulative a 閠?閠ablie par la Division de l'information et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le public a comprendre la question vis閑. Il ne s'agit pas d'une interpr閠ation officielle des Accords de l'OMC ni des positions des Membres
- L'invention et la cr閍tivit?en elles-m阭es devraient apporter des avantages sociaux et technologiques. La protection de la propri閠?intellectuelle encourage les inventeurs et les cr閍teurs car ils peuvent s'attendre ?ce que leur cr閍tivit?leur procure certains avantages futurs. Cela encourage les nouvelles inventions, comme les nouveaux m閐icaments, dont les co鹴s de d関eloppement peuvent parfois 阾re extr阭ement 閘ev閟, c'est pourquoi les droits priv閟 sont aussi la source d'avantages sociaux.
- La fa鏾n dont la propri閠?intellectuelle est prot間閑 peut aussi servir des objectifs sociaux. Par exemple, les inventions brevet閑s doivent 阾re divulgu閑s, ce qui permet aux tiers de les 閠udier m阭e pendant qu'elles sont prot間閑s par un brevet. Cela contribue au progr鑣 technologique et ?la diffusion et au transfert de la technologie. Au bout d'une certaine p閞iode, la protection cesse, ce qui signifie que l'invention devient utilisable par des tiers. Tout cela 関ite de
搑閕nventer la roue?
- L'Accord sur les ADPIC offre une certaine souplesse aux gouvernements pour ajuster la protection octroy閑 afin d'atteindre des objectifs sociaux. En ce qui concerne les brevets, ils permettent aux gouvernements de faire des exceptions aux droits des d閠enteurs de brevets comme dans les situations d'urgence nationale, face aux pratiques anticoncurrentielles, ou bien dans le cas o?le d閠enteur du droit ne communique pas l'invention, pourvu que certaines conditions soient remplies. Pour ce qui est des brevets pharmaceutiques, la flexibilit? m閚ag閑 a 閠?clarifi閑 et renforc閑 par la D閏laration de Doha de 2001 sur les ADPIC et la sant?publique. Cette volont?de renforcement a 閠?concr閠is閑 en 2003 avec l'adoption d'une d閏ision permettant aux pays qui ne pouvaient pas eux-m阭es fabriquer de m閐icaments d'importer des produits pharmaceutiques fabriqu閟 sous licence obligatoire. En 2005, les Membres sont convenus de faire de cette d閏ision un amendement permanent ?l'Accord, qui prendra effet lorsque deux tiers des Membres l'auront accept?
Qu'est-ce que le droit de brevet de base?
Les brevets offrent ?leurs titulaires les moyens l間aux d'emp阠her les tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention nouvelle durant une p閞iode limit閑, sous r閟erve d'un certain nombre d'exceptions.
Un brevet n'est pas une autorisation de mettre un produit sur le march?/span> haut de page
Un brevet ne donne ?un inventeur que le droit d'emp阠her les tiers d'utiliser l'invention brevet閑. Il ne donne aucune indication quant ?la question de savoir si le produit pr閟ente des conditions de s閏urit?pour le consommateur et s'il peut 阾re fourni. Les produits pharmaceutiques brevet閟 doivent encore faire l'objet d'essais rigoureux et 阾re approuv閟 avant de pouvoir 阾re mis sur le march?
L'Accord
sur les ADPIC
Article
7
Objectifs
La
protection et le respect des droits de propri閠?intellectuelle
devraient contribuer ?la promotion de l'innovation technologique et
au transfert et ?la diffusion de la technologie, ?l'avantage
mutuel de ceux qui g閚鑢ent et de ceux qui utilisent des
connaissances techniques et d'une mani鑢e propice au bien-阾re
social et 閏onomique, et ?assurer un 閝uilibre de droits et
d'obligations.
Article
8
Principes
1.
Les Membres pourront, lorsqu'ils 閘aboreront ou modifieront leurs
lois et r間lementations, adopter les mesures n閏essaires pour prot間er
la sant?publique et la nutrition et pour promouvoir l'int閞阾
public dans des secteurs d'une importance vitale pour leur d関eloppement
socio‑閏onomique et technologique, ?condition que ces mesures
soient compatibles avec les dispositions du pr閟ent accord.
2.
Des mesures appropri閑s, ?condition qu'elles soient compatibles
avec les dispositions du pr閟ent accord, pourront 阾re n閏essaires
afin d'関iter l'usage abusif des droits de propri閠?intellectuelle
par les d閠enteurs de droits ou le recours ?des pratiques qui
restreignent de mani鑢e d閞aisonnable le commerce ou sont pr閖udiciables
au transfert international de technologie.