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FICHE R蒀APITULATIVE: ADPIC ET BREVETS PHARMACEUTIQUES

Que signifie le terme 揼閚閞ique?? 

“G閚閞ique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce” et “g閚閞iques du point de vue du brevet?..

Septembre 2006BR>
Table de mati鑢esSTRONG>
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> Obligations et exceptionsBR>> Que signifie le terme 揼閚閞ique?BR>> Pays en d関eloppement

La pr閟ente fiche r閏apitulative a 閠?閠ablie par la Division de l'information et des relations avec les m閐ias du Secr閠ariat de l'OMC pour aider le public a comprendre la question vis閑. Il ne s'agit pas d'une interpr閠ation officielle des Accords de l'OMC ni des positions des Membres
 

Les dictionnaires d閒inissent g閚閞alement un produit 揼閚閞ique?comme 閠ant un produit ?notamment s'il s'agit d'un m閐icament ?qui ne porte pas de marque de fabrique ou de commerce. Ainsi, le 損arac閠amol?est un ingr閐ient chimique qui entre dans la composition de nombreux analg閟iques de marque et il est souvent vendu en tant que m閐icament (g閚閞ique) sous son propre nom, sans marque. Il est 揼閚閞ique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce?

Le terme 揼閚閞ique?d閟igne aussi parfois les copies de m閐icaments brevet閟 ou les m閐icaments dont le brevet est arriv??expiration ? c'est-?dire les produits qui sont 揼閚閞iques du point de vue du brevet? Ce n'est pas n閏essairement diff閞ent car les m閐icaments brevet閟 sont presque toujours vendus sous une marque de fabrique ou de commerce. Lorsque des copies de m閐icaments brevet閟 sont produites par d'autres fabricants, elles sont vendues sous le nom de l'ingr閐ient chimique (ce qui en fait clairement des produits g閚閞iques) ou sous une autre marque (c'est-?dire qu'il s'agit toujours de produits g閚閞iques du point de vue du brevet).

Qu'un m閐icament soit g閚閞ique est une chose. Qu'il porte atteinte ? des droits de propri閠?intellectuelle et qu'il soit pirate ou contrefait en est une autre. Les copies g閚閞iques sont licites du point du vue du brevet lorsqu'elle sont fabriqu閑s apr鑣 l'expiration du brevet ou sous licence volontaire ou obligatoire - tandis que les produits pirates ou contrefaits sont par d閒inition illicites.

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