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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Accords Multilat閞aux sur le Commerce des Marchandises

Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conserv閟 par le Secr閠ariat de l'OMC ?Gen鑦e.

Note interpr閠ative g閚閞ale relative ?l'Annexe 1A:

En cas de conflit entre une disposition de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre accord figurant ?l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (d閚omm?dans les accords figurant ?l'Annexe 1A l'揂ccord sur l'OMC?, la disposition de l'autre accord pr関audra dans la limite du conflit.

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