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Textes juridiques: Liste des abr関iations

Documents officiels?

Si vous cherchez les documents officiels des organes de l'OMC, allez dans la base de documents en ligne

Accord sur l'OMC Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
ADPIC Aspects des droits de propri閠? intellectuelle qui touchent au commerce
AGCS Accord g閚閞al sur le commerce des services
AMF Arrangement concernant le commerce international des textiles
Banque mondiale Banque internationale pour la reconstruction et le d関eloppement
CCD Conseil de coop閞ation douani鑢e
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FMI Fonds mon閠aire international
GATT de 1994 Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
GEP Groupe d'experts permanent (dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires)
IBDD Instruments de base et documents divers (s閞ie publi閑 par le GATT)
ISO Organisation internationale de normalisation
CEI Commission 閘ectrotechnique internationale
M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends M閙orandum d'accord sur les r鑗les et proc閐ures r間issant le r鑗lement des diff閞ends
MEPC M閏anisme d'examen des politiques commerciales
MGS Mesure globale du soutien (dans l'Accord sur l'agriculture)
MIC Mesures concernant les investissements et li閑s au commerce
OEPC Organe d'examen des politiques commerciales
OMC Organisation mondiale du commerce
ORD Organe de r鑗lement des diff閞ends
OSpT Organe de supervision des textiles
OST Organe de surveillance des textiles
Secr閠ariat Secr閠ariat de l'Organisation mondiale du commerce
Secr閠ariat du CCD Secr閠ariat du Conseil de coop閞ation douani鑢e
SGS Sauvegarde sp閏iale (dans l'Accord sur l'agriculture)
SH Syst鑝e harmonis?de d閟ignation et de codification des marchandises
SMC Subventions et mesures compensatoires
TS Traitement sp閏ial (?l'Annexe 5, Accord sur l'agriculture)

Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conserv閟 par le Secr閠ariat de l'OMC ?Gen鑦e.