En vertu de la Déclaration ministérielle de Doha, qui définit le mandat des négociations, les Membres de l'OMC étaient tenus de créer un Comit?des négociations commerciales (CNC) pour le 31 janvier 2002. Le CNC établirait ensuite des mécanismes de négociation et superviserait les négociations sous l'autorit?du Conseil général.

Le CNC a tenu sa première réunion le 28 janvier. Après quatre jours de discussions et de consultations, la réunion a repris le 1er février. Le CNC est convenu des points suivants:

 
Organes chargés des négociations haut de page

Supervision: Comit?des négociations commerciales, qui fait rapport au Conseil général.

Questions examinées dans de nouveaux groupes de négociation:

?accès aux marchés
?règles de l'OMC (antidumping, subventions, accords commerciaux régionaux)

Questions examinées dans des organes existants:

?agriculture: dans le cadre de sessions extraordinaires du Comit?de l'agriculture
?services: dans le cadre de sessions extraordinaires du Conseil des services
?indications géographiques (système multilatéral d'enregistrement): dans le cadre de sessions extraordinaires du Conseil des aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les autres questions se rapportant aux ADPIC seront traitées dans le cadre des réunions ordinaires du Conseil des ADPIC ?titre prioritaire
?Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: dans le cadre de sessions extraordinaires de l'Organe de règlement des différends
?environnement: dans le cadre de sessions extraordinaires du Comit?du commerce et de l'environnement
?négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens: dans les organes compétents, conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha. (Voir explication)

La décision du CNC met aussi fortement l'accent sur le traitement spécial et différenci?accord?aux pays en développement, et ce de trois façons. Elle affirme qu'il fait partie intégrante des Accords de l'OMC. Toutes les négociations et les autres aspects du programme de travail de Doha tiendront pleinement compte de ce principe. De plus, toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?seront réexaminées en vue de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Pour ce faire:

?réexamen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différenci? dans le cadre de sessions extraordinaires du Comit?du commerce et du développement

 
Présidents haut de page

Le Président du Comit?des négociations commerciales est le Directeur général de l'OMC, agissant ès qualités. Les participants ?la réunion sont convenus qu'il en serait ainsi jusqu'?la fin des négociations, fixée au 1^er janvier 2005 par les Ministres réunis ?Doha.

Étant donn?que le Comit?des négociations commerciales vient juste de prendre une décision concernant les groupes de négociation et les sessions extraordinaires, aucun autre président n'a encore ét?désign? Le Président du Conseil général, Stuart Harbinson, consultera les Membres sur ce point.

Les participants ?la réunion sont convenus que le choix des présidents devrait tenir compte de "l'équilibre global entre les candidats de pays développés et de pays en développement, tout en gardant ?l'esprit la qualit?et l'intégrit?de chaque personne". Les Membres de l'OMC ont décid?que les présidents, dans leur majorit? devraient être des représentants en poste ?Genève, mais qu'il serait également possible de choisir des fonctionnaires en poste dans les capitales ? condition qu'ils soient présents ?Genève aussi souvent que nécessaire et que les coûts ne désavantagent aucun Membre.

Les gouvernements Membres de l'OMC ont également décid?que les présidents resteraient en fonction jusqu'?la cinquième Conférence ministérielle, qui doit se tenir au Mexique en 2003, et d'évaluer les progrès enregistrés dans les négociations.

 
Programme de travail haut de page

Le Comit?des négociations commerciales doit se réunir tous les deux ou trois mois, ou plus souvent si nécessaire.

 
Principes et pratiques haut de page

M. l'Ambassadeur Stuart Harbinson, qui préside le Conseil général et a ouvert la première réunion du Comit?des négociations commerciales, a fait distribuer un rapport écrit sur les consultations qu'il a tenues avec les délégations et qui ont amen?le CNC ?prendre ces décisions. Ce rapport exposait certains principes et certaines pratiques concernant le Comit?et les négociations. Les participants ont pris note de ces principes et pratiques et les ont approuvés.

Autorit? du Conseil général. Le Comit?des négociations commerciales est sous l'autorit?du Conseil général. Le Comit?et les autres organes de négociation ne constituent donc pas un mécanisme parallèle. Le Conseil général reste responsable de l'ensemble du programme de travail convenu ?la Conférence ministérielle de Doha et de la préparation de toutes les Conférences ministérielles; la prochaine conférence est une étape importante dans les négociations étant donn?qu'elle permettra d'évaluer les progrès enregistrés.

Transparence et processus. La Déclaration de Doha indique que les négociations devraient être menées de manière transparente entre tous les Membres et devraient permettre la participation effective de tous les Membres. Pour ce faire, le Comit?adoptera les “meilleures pratiques établies ces deux dernières années?en matière de transparence interne. Ces pratiques ont ét?exposées par le Président du Conseil général de l'époque, ?une réunion du Conseil général tenue en juillet 2000 (voir le compte rendu de la réunion figurant dans le document WT/GC/M/57). En bref, tous les Membres devaient avoir la possibilit? de présenter leur point de vue lors de consultations informelles, et d'être fréquemment informés de l'évolution des consultations informelles lors de réunions regroupant tous les membres.

> voir le document WT/GC/M/57 dans Documents en ligne 
(les résultats s'affichent dans une nouvelle fenêtre)

En outre, les comptes rendus des réunions du Comit?des négociations commerciales et des autres organes de négociation seront distribués rapidement dans les trois langues officielles (anglais, français et espagnol). De surcroît, le Secrétariat de l'OMC veillera ?ce que tous les renseignements sur les négociations soient communiqués rapidement et efficacement aux délégations sans représentation ? Genève et aux petites missions.

Rôle du CNC. Le Comit?des négociations commerciales doit surveiller et superviser le calendrier de toutes les réunions de négociation afin de tenir compte des difficultés des petites délégations. En règle générale, il ne devrait pas y avoir plus d'une réunion d'organe de négociation ?la fois.

Le Comit?devrait également préciser ?quels organes de l'OMC devraient être confiées les questions de mise en œuvre en suspens mentionnées au paragraphe 12 de la Déclaration de Doha. (Le paragraphe 12 indique ce qui suit: “les négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens feront partie intégrante du Programme de travail?dans les années ?venir. Les Ministres ont adopt?une double approche. Les questions pour lesquelles il existe un mandat de négociation convenu défini dans la déclaration seront traitées dans le cadre de ce mandat. Les questions de mise en œuvre pour lesquelles il n'existe pas de mandat de négociation seront traitées “de manière prioritaire?par les conseils et comités compétents de l'OMC. Ces organes feront rapport sur les progrès accomplis au Comit?des négociations commerciales d'ici ?la fin de 2002 en vue d'une “action appropriée?)

Présidents du CNC et des organes de négociation. Tous les présidents doivent être impartiaux et objectifs et s'acquitter de leurs fonctions conformément au mandat confér?par les Ministres. Ils devraient chercher ?dégager un consensus et ?élaborer des textes consensuels chaque fois que cela est possible. Ils devraient encourager la transparence et la participation de tous dans la prise de décisions, compte tenu du caractère intergouvernemental de l'OMC et du fait que les décisions sont prises par les Membres. Dans les rapports qu'ils présenteront aux organes de surveillance, les présidents devraient rendre compte du consensus ou, lorsque cela n'est pas possible, refléter les différentes positions sur les diverses questions.

Le Conseil général doit garantir la continuit?des travaux du Comit?des négociations commerciales au cours de la transition du Directeur général en poste ?son successeur. Le Président du Comit?travaillera en étroite collaboration avec le Président du Conseil général et les présidents des organes de négociation.

 
Informations générales haut de page

Le Comit?des négociations commerciales reprend le mandat de négociation convenu par les Ministres des pays Membres de l'OMC ? Doha, le 14 novembre 2001. Ce processus lance des négociations sur divers sujets et englobe les négociations actuelles sur l'agriculture, les services et le système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.

Tous ces thèmes de négociation, sauf deux, font partie d'un “engagement unique?(ils constituent un tout auquel participent tous les Membres); la cinquième Conférence ministérielle, qui doit se tenir au Mexique en 2003, fera le bilan des progrès accomplis lors des négociations, qui devront être conclues le 1^er janvier 2005 au plus tard. La négociation séparée porte sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et elle devra être achevée au plus tard en mai 2003.

Pour en savoir plus
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha