L'“élément?d'un projet de rapport représente la première compilation de renseignements fournis par le Viet Nam, avec les réponses qu'il a apportées aux questions posées par ses partenaires de négociation, ainsi qu'une première tentative formelle de définir certaines des conditions de l'accession du Viet Nam. Cela a ét? rendu possible par de nombreux documents fournis par le Viet Nam depuis la dernière réunion du groupe de travail le 12 mai 2003.

?cette réunion, le Viet Nam a réaffirm?son objectif, ?savoir l'accession ?l'OMC au 1er janvier 2005, et demand?la tenue de trois réunions en 2004 pour y parvenir. “Nous avons présent?la troisième offre concernant les marchandises avec une nouvelle réduction de 4,5 pour cent [jusqu'?22 pour cent] du taux tarifaire moyen; et une offre concernant les services avec des engagements d'accès aux marchés dans dix secteurs et 92 sous-secteurs?a indiqu? le Vice-Ministre du commerce, M. Luong Van Tu, négociateur en chef du Viet Nam.

S'exprimant par le biais d'interprètes, il a indiqu?que les négociations bilatérales “approchaient de leur stade final?mais il a ajout? dans le cadre des négociations globales, “nous attendons vraiment des négociateurs qu'ils fassent preuve de davantage de compréhension et de sympathie pour l'économie ?faible niveau de développement et le volume commercial modeste du Viet Nam, en montrant de la flexibilit? en accordant un traitement préférentiel et des périodes de transition nécessaires, comme nous l'avons demand?dans nos plans d'action et dans nos offres, afin de faciliter le développement du Viet Nam et de contribuer positivement ?la réussite de l'OMC.?

 

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Dans les grandes lignes

Les discussions du groupe de travail ont port?sur une quantit?de détails. Deux questions fondamentales sont apparues:

Renseignements fournis: En dépit du large volume de documents fournis, le Viet Nam a-t-il présent?suffisamment de renseignements sur son régime commercial actuel et sur ses plans ?et ces renseignements montrent-ils que le Viet Nam se conformera aux dispositions de l'OMC? Plusieurs délégations ont dit qu'elles avaient besoin de beaucoup plus de renseignements et aussi de renseignements plus clairs. Une délégation s'est interrogée sur l'opportunit?d'aller de l'avant avec un projet de rapport en bonne et due forme alors qu'un grand nombre des renseignements factuels étaient toujours manquants ou confus.

Situation économique du Viet Nam: Les engagements finals du Viet Nam devraient-ils donner une image du pays comme étant “un pays pauvre ?faible revenu et hautement endetté” (selon la terminologie du FMI-de la Banque mondiale) avec un revenu annuel par habitant de 400 dollars environ ou devraient-ils également tenir compte du potentiel du Viet Nam en tant qu'économie en développement compétitive dotée de fortes perspectives de développement rapide?

Le Viet Nam, soutenu par certains pays en développement, s'est rang? du côt?de la première opinion, qui implique une plus grande flexibilit? des périodes de transition plus nombreuses et plus longues et l'autorisation de subventionner les exportations de produits non agricoles en vertu de dispositions spéciales de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (article 27.2 et annexe 7), qui normalement les interdit.

D'autres ont exprim?leur sympathie au Viet Nam pour la tâche qui l'attendait tout en faisant valoir que les engagements devraient également refléter la compétitivit?et le potentiel du pays. Comme l'a indiqu?une délégation, les conditions devraient être “commercialement viables?autant qu'“équitables?

Lors de la précédente réunion en mai, le Président du groupe de travail, M. Seung Ho (République de Corée) avait indiqu?qu'un “saut quantique? serait nécessaire si le Viet Nam voulait accéder ?l'OMC en 2005.

Cette fois, plusieurs Membres ont indiqu?que la grande quantit?de renseignements fournis, y compris des offres révisées concernant les marchandises et les services, montrait que le Viet Nam s'était mis en marche. Cependant, plusieurs délégations ont soulign?que le Viet Nam devrait encore intensifier ses efforts. “Notre évaluation de la situation est que le Viet Nam n'est pas encore parvenu l?o?il devrait être? a dit une délégation. Plusieurs autres ont demand?que les offres concernant les marchandises et les services soient encore améliorées d'ici la prochaine réunion, qui pourrait avoir lieu dans les premiers mois de 2004.

Plusieurs délégations ont dit qu'il appartiendrait au Viet Nam lui-même de décider s'il allait ou non atteindre son objectif. Le Viet Nam a instamment demand?aux Membres de faire preuve de flexibilit?

 

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Quelques détails 

Voici certaines des questions soulevées lors de la discussion:

Agriculture: Le Viet Nam souhaite consolider les subventions ? l'exportation spécifiques aux niveaux existants puis les réduire conformément aux dispositions de l'OMC, faisant valoir qu'il en a besoin pour protéger son économie et que les niveaux ne seront pas élevés. Plusieurs pays développés Membres et pays en développement Membres demandent au Viet Nam de s'engager ?ne pas utiliser de subventions ?l'exportation ?compter de sa date d'accession ?l'OMC.

Évaluation en douane: Le Viet Nam demande ?bénéficier d'une période de transition pour la mise en œuvre de cet accord. Certains Membres ont indiqu?que le Viet Nam ne devrait pas faire preuve de discrimination. Ils ont dit que le Viet Nam avait conclu un accord bilatéral avec “un Membre?pour lequel l'accord s'appliquerait immédiatement.

Législation: Le Viet Nam a présent?un plan d'action dans le domaine de la législation, certaines lois ne devant pas être présentées ?l'Assemblée nationale avant 2007. Certains Membres ont demand?quelle serait la situation si le Viet Nam devait accéder en 2005 et si des périodes transitoires additionnelles seraient demandées. Le Viet Nam a dit qu'il ferait en sorte que ses actions soient conformes ?ses engagements en qualit?de Membre dès son accession ?l'OMC, même si cela créait un conflit avec la législation en vigueur.

Entreprises commerciales d'État: Bien que le Viet Nam ait affirm?avec force que sa liste d'entreprises commerciales d'État était une liste complète basée sur les dispositions de l'OMC, plusieurs Membres ont demand?des renseignements supplémentaires sur ces entreprises et sur un certain nombre d'autres sociétés d'État pour juger de leur conformit?

Restrictions, contingents et prohibitions ?l'importation: Plusieurs Membres ont exprim?des préoccupations ?ce sujet, y compris sur les prohibitions ? l'importation sur des produits qui sont fabriqués dans le pays.

Autres droits et impositions (outre les droits de douane): Plusieurs Membres ont demand??recevoir des renseignements supplémentaires sur ces droits et impositions, ainsi que leur élimination ou leur consolidation dans le cadre des “listes?de marchandises du Viet Nam (c'est-?dire les listes d'engagements).

Taxes intérieures: Le Viet Nam a promis d'abolir les taxes discriminatoires sur les cigarettes importées lors de son accession.

Mesures d'investissement liées au commerce: Le Viet Nam a dit qu'il éliminerait toutes les prescriptions ?l'exportation lors de son accession. Il répondait en cela ?des observations de délégations qui s'opposaient ?une transition et demandaient si le FMI avait fourni des données prouvant qu'il existait un problème au niveau de la balance des paiements.

Propriét?intellectuelle: Un Membre a souhait?savoir si le Viet Nam allait signer la Convention de Berne. Le Viet Nam a dit qu'il n'était pas loin de le faire mais que, de toute façon, il appliquerait les dispositions pertinentes de la Convention de Berne lors de son accession ?l'OMC.

Mesures sanitaires/phytosanitaires et obstacles techniques au commerce: Certains Membres ayant de nombreuses questions techniques ?poser sur ces mesures, plusieurs sessions “plurilatérales?(c'est-?dire impliquant les membres du groupe de travail intéressés) seront organisées en 2004.

  

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Suite 

Des réunions plurilatérales et bilatérales se poursuivront ?Genève, y compris une session sur l'agriculture dans l'après-midi du 11 décembre.

Le Président est convenu de planifier davantage de réunions en 2004, trois peut-être.

 

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Informations générales

Membres du groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; États-Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Japon; Lettonie; Lituanie; Malaisie; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Philippines; Pologne; République de Corée; République kirghize; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Union européenne et ses États membres; Uruguay.

Président: M. Seung Ho (République de Corée)

Le Groupe de travail du Viet Nam a ét?crš— le 31 janvier 1995. La précédente réunion du Groupe de travail s'est tenue le 12 mai 2003. Des négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont commenc?avec de nombreux Membres.