Les observations ont ét?formulées lors d'une réunion informelle du Groupe de travail. (Cette réunion était informelle afin de fournir au Secrétariat des éléments additionnels avant qu'il ne révise le projet de rapport du Groupe de travail. Toutefois, ?bien des égards, la réunion s'est déroulée de la même manière qu'une réunion formelle.)

Parmi les nouveaux renseignements que le Viet Nam a fournis depuis la dernière réunion du Groupe de travail tenue en décembre figurent la toute dernière série de réponses aux questions des Membres, un plan d'action révis?pour l'adoption de la législation requise, quelques nouveaux textes de projets de lois et des offres révisées concernant l'ouverture du march?vietnamien pour les marchandises et les services.

Dans une déclaration liminaire, le Vice-Ministre du commerce du Viet Nam et principal négociateur, M. Luong Van Tu, a aussi énumér?huit nouveaux engagements et faits récents: un projet de révision des droits d'accise pour mettre fin ?la discrimination contre les véhicules automobiles importés; une proposition similaire concernant le droit d'accise sur la bière; l'élimination des subventions ?l'exportation qui sont subordonnées aux résultats ?l'exportation; l'engagement de soumettre aux formalités douanières normales les produits subventionnés fabriqués dans des zones franches lorsqu'ils pénètrent sur le reste du territoire du Viet Nam; l'établissement de points d'information sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires; la limitation des restrictions aux droits de commercialisation ?un petit nombre de produits sensibles tels que le pétrole, les produits pharmaceutiques, le sucre, le tabac, le sel, les engrais, le riz et les produits culturels; une comparaison détaillée entre les dispositions de la décision du Premier Ministre, récemment promulguée, relative au Règlement sur le régime de licences d'importation et celles de l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation, soulignant que cette nouvelle décision se fonde sur les règles et règlements de l'OMC

“Je voudrais saisir cette occasion pour exhorter de nouveau les Membres de l'OMC ?reconnaître non seulement en paroles mais aussi en actes le fait que le Viet Nam demeure un pays ?faible niveau de développement, dont l'économie est en transition, o?plus de 70 pour cent de la population vit de l'agriculture et o?le revenu par habitant est ?peine supérieur ?400 dollars EU. C'est pourquoi le Viet Nam est en droit de bénéficier du traitement spécial et différenci?que prévoient les Accords de l'OMC? a dit le Vice-Ministre.

“Nous voudrions adresser nos vifs remerciements aux Membres avec lesquels nous avons conclu avec succès nos négociations bilatérales pour avoir tenu compte de ce fait et accept?de ménager au Viet Nam les flexibilités qui sont indispensables pour lui permettre de s'adapter ?cet environnement nouveau et difficile.?br>
Tous les intervenants ont lou?le Viet Nam pour ces efforts et ont appuy?son objectif d'accéder ?l'OMC d'ici ?la Conférence ministérielle de décembre. Toutefois, tous n'ont pas mis l'accent sur les mêmes points.

Singapour, prenant la parole au nom du groupe des pays qui, comme le Viet Nam, sont membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a qualifi?les efforts du Viet Nam de “considérables? Les pays de ce groupe ainsi que d'autres pays en développement ont généralement exhort?les Membres de l'OMC ?faire preuve de souplesse afin qu'il soit possible d'arriver ?un accord ? temps. “Je pense que c'est l?le moins que nous puissions faire pour rendre hommage aux grands efforts déployés par le Viet Nam? a dit l'un d'eux.

D'autres Membres ont soulign?qu'il restait encore beaucoup de choses ?régler, bien qu'ils appuient l'objectif du Viet Nam. “Le Viet Nam devra faire un effort considérable pour que cet objectif devienne une réalité”, a dit l'un d'eux.
  

Négociations bilatérales haut de page

Le Viet Nam a déclar?que, dans le cadre des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, il était parvenu ?un accord avec huit Membres sur plus de 20 pays qui avaient demand? l'ouverture de négociations. Les négociations avec huit autres pays pourraient être achevées d'ici ?la mi-juin, a dit le représentant vietnamien.

Le Viet Nam a indiqu?que les négociations bilatérales devaient être poursuivies avec cinq grands partenaires commerciaux et il a donn?la liste des nombreuses négociations bilatérales prévues pour les semaines ?venir, qui auraient lieu tant dans les capitales qu'?Genève.

Le Président a cependant fait observer qu'aucun accord bilatéral n'avait encore ét?notifi? et que, si le Viet Nam voulait accéder ?l'OMC lors de la réunion ministérielle qui se tiendrait ?Hong Kong en décembre, il faudrait que tous les accords restants soient conclus en “deux mois?(ce qui laisserait du temps pour les signer et les notifier).

“Naturellement, j'espère et je compte bien que d'ici ?notre réunion de septembre, le Viet Nam aura réussi dans ses efforts pour conclure toutes ses négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et que le Secrétariat aura reçu les copies signées de ces accords? a dit M. l'Ambassadeur Glenne aux membres du Groupe de travail.

“Comme vous ne le savez que trop bien, la préparation technique des listes concernant les marchandises et les services et la vérification de ces documents par les Membres est toujours un processus laborieux et qui nécessite beaucoup de temps. C'est l?l'une des raisons majeures pour lesquelles j'ai insist?sur le fait que le Viet Nam devait mener ?bien ses négociations bilatérales ?titre prioritaire.?br>
(Les résultats des négociations bilatérales seront repris dans les listes d'engagements du Viet Nam concernant les marchandises et les services, lesquelles s'appliqueront au plan multilatéral, c'est ?dire ?tous les Membres de l'OMC.)

  
Questions multilatérales haut de page

Parmi les nombreuses questions débattues au cours de la réunion, celle concernant le droit d'importer et d'exporter des marchandises a suscit?des préoccupations chez de nombreux Membres. Le Viet Nam voudrait réserver aux ressortissants vietnamiens, pendant un certain temps, le droit d'importer certains produits. Plusieurs Membres ont dit que les droits de commercialisation devraient être accordés ?toutes les personnes “physiques? et “morales?pour tous les produits.

Plusieurs pays en développement ont déclar?que les Membres ne devraient pas demander au Viet Nam de prendre des engagements allant au-del?de ce que prévoyaient les Accords de l'OMC, notamment en ce qui concerne les normes fondamentales du travail, question dont ils ont dit qu'elle devrait être traitée par l'intermédiaire de l'OIT. Ils ont aussi fait valoir que le Viet Nam devrait bénéficier des droits découlant des dispositions de l'OMC relatives au “traitement spécial et différencié” en faveur des pays en développement, étant donn?que le Viet Nam était un pays en développement ? faible revenu et fortement endett?

Parmi les faits nouveaux figure l'établissement par le Viet Nam de points d'information pour les obstacles techniques au commerce (OTC, c'est-?dire les normes de produits et l'étiquetage) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS, c'est-?dire les mesures concernant la sécurit? sanitaire des produits alimentaires, la sant?des animaux et la préservation des végétaux). Plusieurs Membres s'en sont félicités et ont invit? instamment le Viet Nam ?utiliser ces points d'information pour rassembler et fournir des renseignements sur ses OTC et ses mesures SPS.

Plus tôt dans la semaine, le Secrétariat a reçu du Viet Nam une série de projets de lois, dont le projet de Loi sur le commerce, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi douanière, le projet de loi sur la conclusion de traités internationaux, l'adhésion ?ces traités et leur mise en œuvre, le projet de loi sur les transactions électroniques, le projet de loi sur l'investissement, la Partie VI du projet de loi sur les droits de propriét?intellectuelle et le transfert de technologie, le projet de loi sur la propriét?intellectuelle et un document comparant le projet de loi sur les droits d'exportation et d'importation et les dispositions de la Loi existante sur les droits d'exportation et d'importation.

“Nul doute que cela facilitera le processus d'accession?a dit le Président, M. l'Ambassadeur Glenne.

  
Conclusions du Président haut de page

“Il est clair que les travaux s'accélèrent et que des progrès significatifs ont ét?accomplis sur les plans multilatéral, bilatéral et législatif?a dit M. l'Ambassadeur Glenne.

“Les discussions ont ét?tout ?fait concrètes et constructives. Elles ont contribu??clarifier la situation factuelle et ?mettre en lumière les lacunes qui subsistent. Bien entendu, beaucoup reste encore ?faire pour que le Viet Nam achève les négociations bilatérales en cours, ainsi que pour finir de mettre au point le texte du rapport et parvenir ?un accord sur les questions encore en suspens.?br>
Le Président a propos?un calendrier pour permettre au Groupe de travail de tenir sa prochaine réunion en septembre. Il a invit?les Membres ? communiquer leurs observations spécifiques ou propositions de textes concernant la documentation pour le vendredi 3 juin.

Le Viet Nam ayant prévu de mener des négociations bilatérales “sans relâche en juin? le Président a propos?que tout accord auquel on serait parvenu lors de ces réunions, et en particulier les suggestions de textes pour le projet de rapport révis?du Groupe de travail, lui soient communiqués rapidement ainsi qu'au Secrétariat.

“Il est dans notre intérêt ?tous de disposer d'un projet de rapport révis? véritablement complet et actualis?que nous puissions examiner ?la prochaine réunion du Groupe de travail? a dit le Président. Le Secrétariat utiliserait les suggestions pour réviser le rapport au cours de l'ét? (juillet et août) et le rapport serait examin?lors de la réunion de septembre, a-t-il ajout?

  
Suite haut de page

Les réunions bilatérales se poursuivront partout dans le monde et ?Genève, au moins jusqu'en juin. Le Président a l'intention de convoquer la prochaine réunion du Groupe de travail en septembre.

  
Informations générales haut de page

Membres du Groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique; Myanmar; Norvège; Nouvelle Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay


Président: M. l'Ambassadeur Eirik Glenne (Norvège)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a ét?établi le 31 janvier 1995. La précédente réunion formelle s'est tenue le 15 décembre 2004. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont bien engagées et vont se poursuivre.

> Déclaration du Vice-Ministre