Je me réjouis profondément d'être ?nouveau parmi mes collègues de l'équipe de négociation vietnamienne pour participer ?cette réunion du Groupe de travail sur l'accession du Viet Nam ?l'OMC.

Je souhaiterais, tout d'abord, vous féliciter, M. l'Ambassadeur Eirik Glenne, pour vos nouvelles fonctions de Président du Groupe de travail. Nous sommes convaincus que, grâce ?votre compétence, nous pourrons réaliser des progrès concrets au cours de cette réunion, qui constitue, ?nos yeux, une étape essentielle dans la demande d'accession du Viet Nam ?l'OMC.

Nous sommes résolus ?aller constamment de l'avant dans ces négociations et ?collaborer avec les Membres sur le premier projet de rapport du Groupe de travail, qui a ét?présent??la dernière réunion. Le Viet Nam s'est employ?de son mieux ?mettre, aussi rapidement que possible, son régime commercial en conformit?avec les règles de l'OMC, comme l'atteste ce rapport complet. Nous sommes aujourd'hui convaincus que la plupart des obligations dans le cadre de l'OMC seront mises en œuvre au moment de l'accession.

Aux huitième et neuvième sessions du Groupe de travail, le Viet Nam s'est engag??se conformer, dès son accession ?l'OMC, aux accords suivants: Accord sur les aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), Accord sur l'évaluation en douane, Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), Accord sur les procédures de licences d'importation, Accord sur l'inspection avant expédition et Accord sur les règles d'origine. Afin de faire la preuve de sa détermination, le gouvernement vietnamien continue de prendre des mesures décisives ? cette session du Groupe de travail. Je suis heureux d'annoncer les nouveaux engagements du Viet Nam dans les domaines suivants:

(1) En ce qui concerne les droits d'accise appliqués aux véhicules automobiles, le gouvernement vietnamien a présent??l'Assemblée nationale, pour approbation, une proposition visant ?uniformiser, dès l'accession, les taux de droits auxquels sont assujetties les automobiles importées et celles qui sont fabriquées sur le territoire national, afin de respecter pleinement l'article III du GATT de 1994.

(2) En ce qui concerne les taux de droits d'accise applicables ?la bière en fût et ?la bière ?l'état frais, le gouvernement vietnamien a également présent??l'Assemblée nationale, pour approbation, une proposition visant ?harmoniser ces taux dès l'accession.

(3) Le Viet Nam s'engage ?éliminer, ?partir de la date de son accession, les subventions ?l'exportation sous forme de versements directs sur le budget de l'État subordonnées aux résultats ?l'exportation.

(4) Le Viet Nam accepte l'engagement concernant les zones franches ou les zones économiques spéciales selon lequel les marchandises produites dans les zones franches pour l'industrie d'exportation en vertu de dispositions fiscales et tarifaires exonérant les importations et les intrants importés de droits et de certaines taxes seraient soumises aux formalités douanières d'usage au moment de leur entrée sur le reste du territoire vietnamien, y compris l'application de droits et de taxes, respectant ainsi les obligations découlant de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de l'Accord sur l'agriculture.

(5) Le point d'information sur les obstacles techniques au commerce sera opérationnel d'ici ?la fin de cette année.

(6) Le point d'information sur les mesures sanitaires et phytosanitaires a ét?officiellement établi et sera opérationnel prochainement.

(7) En ce qui concerne les droits de commercialisation, le gouvernement vietnamien les a étendus aux sociétés ?participation étrangère. Il entend poursuivre l'élargissement de ces droits afin de permettre aux entreprises et personnes étrangères d'exporter et d'importer des marchandises, ?l'exception d'un très petit nombre de produits sensibles ou relevant du commerce d'État (comme le pétrole, les produits pharmaceutiques, le sucre, le tabac, le sel, les engrais, le riz ou les produits culturels), conformément ?la législation et ?la réglementation sur les exportations et les importations.

Ces mesures viennent s'ajouter aux nombreux engagements pris récemment par le Viet Nam ?qui sont présentés dans la documentation que nous avons envoyée en vue de cette réunion ?en ce qui concerne, par exemple, les droits de commercialisation ou la levée de l'interdiction d'importer des automobiles d'occasion.

(8) Une comparaison détaillée entre les dispositions de la décision prise récemment par le Premier Ministre concernant la réglementation relative aux licences d'importation et celles de l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation a ét?établie en vue d'être distribuée. Il convient de souligner que cette décision s'inspire des règles et règlements de l'OMC et devrait donc assurer la pleine conformit?de notre régime de licences avec ces règles.

L'Assemblée nationale et le gouvernement qui sont déterminés ?faire progresser la réforme de l'administration publique et ?faire accéder le Viet Nam ?l'OMC ont accord?la plus haute priorit??la législation et au renforcement du système juridique afin de promouvoir la transparence et la mise en conformit?avec les règles de l'OMC, de manière ?respecter tous les engagements pris dans le cadre de l'accession. Suite ?la visite effectuée, le 23 mars 2005, par le Président de l'Assemblée nationale vietnamienne, M. Nguyen Van An, et ?l'entretien qu'il a eu avec M. Supachai, Directeur général de l'OMC, et le Président du Groupe de travail, le programme législatif de l'Assemblée nationale pour 2005 a ét?accélér? ?la demande du gouvernement, afin de satisfaire aux nouvelles exigences en vue de l'accession ?l'OMC. Au cours de sa septième session, qui a début?le 5 mai 2005, l'Assemblée nationale a ax?prioritairement ses travaux sur l'examen des lois pour adoption et a décid??cette fin de prolonger sa session de 15 jours. ?cette occasion, elle devrait examiner et adopter onze lois révisées ou nouvelles, notamment: le Code civil (modifi?, la Loi sur le commerce (modifiée), la Loi sur le transport maritime (modifiée), la Loi sur l'industrie pharmaceutique, la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur l'éducation (modifiée), la Loi sur la vérification des comptes publics, la Loi sur la conclusion de traités internationaux, l'adhésion ?ces traités et leur mise en œuvre et la Loi sur les douanes (modifiée et complétée).

Par ailleurs, 12 autres lois seront présentées ?l'Assemblée nationale pour examen et adoption ?la prochaine session de novembre 2005, ? savoir: La loi sur le tourisme, la Loi sur les ressources minérales (modifiée et complétée), la Loi sur la propriét?intellectuelle, la Loi sur les économies et la lutte contre le gaspillage, la Loi sur la protection de l'environnement (modifiée), la Loi sur les moyens de transfert, la Loi sur le commerce électronique, la Loi sur le logement et l'hébergement, la Loi sur les droits d'importation et d'exportation (modifiée), la Loi sur les entreprises, la Loi sur l'investissement et la Loi sur la lutte contre la corruption. L'Assemblée nationale devrait donc approuver plus de 20 lois et ordonnances afin de satisfaire aux demandes formulées par les membres du Groupe de travail.

En ce qui concerne les négociations bilatérales, les pourparlers que nous avons eus avec les Membres ont permis de réduire progressivement les divergences grâce ?une meilleure compréhension mutuelle. Le Viet Nam entre ?présent dans une phase de négociation très avancée avec l'ensemble de ses partenaires. Je tiens toutefois ?souligner que la bonne volont? la souplesse et le pragmatisme dont ont fait preuve toutes les parties concernées constituent, sans aucun doute, une condition suffisante pour conclure de manière satisfaisante toutes les discussions bilatérales.

Afin que le Viet Nam et les membres du Groupe de travail se rapprochent d'un consensus fond?sur la compréhension mutuelle concernant les questions en suspens, je saisis cette occasion pour demander ?nouveau aux Membres de l'OMC de reconnaître, non seulement dans leurs discours mais aussi dans leurs actes, le fait que le Viet Nam demeure un pays en développement ?faible revenu, dont l'économie est en transition, o?70 pour cent de la population vit de l'agriculture et dont le revenu annuel par habitant dépasse ?peine 400 dollars EU. Il peut donc bénéficier du traitement spécial et différenci? accord?conformément aux Accords de l'OMC. Nous tenons ? exprimer notre profonde gratitude aux Membres avec qui nous avons men? des négociations bilatérales fructueuses pour avoir tenu compte de ce facteur et accept?de ménager au Viet Nam les flexibilités dont il a besoin pour s'adapter ?cette situation nouvelle et délicate. Le Viet Nam tient ?honorer ses engagements. Nous sommes donc prêts ?prendre les engagements qui s'imposent s'ils correspondent aux besoins et conditions spécifiques de notre développement économique. Nous sommes convaincus que, grâce ?l'appui et ?la compréhension des Membres de l'OMC, nous pouvons surmonter les divergences restantes qui subsistent entre nous et trouver une issue aux négociations sur l'accession du Viet Nam qui convienne ?toutes les parties.

Au cours de la dernière session du Groupe de travail, nous avons tous caress?l'espoir d'une conclusion rapide des négociations. Le Viet Nam n'a pas ménag?sa peine pour atteindre cet objectif. Maintenant que nous avons démontr?notre volont? notre détermination et notre capacit?d'action, nous espérons que les Membres feront preuve, en retour, de flexibilit?et de bonne volont? Il s'agit l?d'un facteur essentiel qui favorisera l'achèvement de nos travaux et la réalisation de l'objectif que partagent le Groupe de travail et le Viet Nam de voir notre pays entrer dans la famille de l'OMC.

Enfin, je tiens ?remercier, au nom de mon gouvernement, le Secrétariat de l'OMC pour l'excellent esprit de coopération et la compréhension dont il a fait preuve tout au long de ce processus. J'exprime tout particulièrement ma reconnaissance au personnel de la Division des accessions, qui a œuvr?sans relâche pour préparer cette réunion. Je suis profondément convaincu que nous sommes tous, ici, dans l'attente d'un débat constructif et fructueux.

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