Questions concernant le commerce

Le Bénin, appuy?par le Mali, le Tchad, le Zimbabwe et la Côte d'Ivoire, s'est vivement plaint de ce qu'ils qualifiaient d'absence de progrès et du fait que d'autres pays n'avaient pas réagi aux “Propositions d'éléments de modalités dans le cadre de l'initiative sectorielle en faveur du coton?que le Groupe africain avait présentées (document TN/AG/SCC/GEN/2, dat?du 22 avril 2005, texte intégral, résum?/a>).

“Nous n'avons accompli aucun progrès. Aucune avancée n'a ét?réalisée,? s'est plaint le Bénin. Or, les prix baissent et la situation des agriculteurs se dégrade, a-il dit. Le Bénin a indiqu?qu'il ne partageait pas l'avis selon lequel il fallait attendre que les négociations sur l'agriculture dans leur ensemble progressent pour que des progrès soient réalisés sur la question du coton.

Les intervenants africains ont mis en garde contre le fait que les 33 pays africains producteurs de coton ne permettraient pas que cette question soit reléguée au second plan ?la Conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra en décembre. Ils ont indiqu?qu'ils escomptaient des progrès concrets qui aillent au-del?de ce qui avait ét?convenu dans la décision du Conseil général du 1er août 2004 et que cela serait consign?dans le document qui serait établi ?la fin de juillet.

“Nous ne demandons pas l'impossible? a dit le Mali, soulignant que les pays africains n'essayaient pas de faire avancer la question du coton ?un rythme si rapide qu'elle ne soit “plus synchrone?avec les négociations sur l'agriculture. Le Mali a ajout?qu'il ne serait pas suffisant d'avoir un document fin juillet qui ne contienne que l'évaluation faite par le Président de la situation actuelle.

Le Président du Sous-Comit? M. Tim Groser, avait indiqu?antérieurement qu'?la fin de juillet, il distribuerait une “première approximation des modalités complètes?des négociations sur l'agriculture, ces “modalités complètes?devant être approuvées, quant ?elles, ?la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. Plus récemment, y compris au début de la réunion sur la question du coton qui s'est tenue le 18 juillet, il a dit que les chances qu'il soit en mesure d'établir une “première approximation? proprement dite, étaient maintenant minces, ?moins que les positions des Membres ne se rapprochent dans les jours ?venir.

L'UE a ni?ne pas avoir réagi ?la proposition du Groupe africain. Son Ambassadeur a dit qu'il avait fait une déclaration formelle lors de la réunion du 29 avril 2005, déclaration qui était aujourd'hui consignée par écrit et faisait partie du compte rendu (qui serait diffus?prochainement sous la cote TN/AG/SCC/R/3, texte intégral). Les actions plus rapides proposées pourraient consister ? consolider ?zéro les tarifs sur le coton, ?éliminer les subventions ? l'exportation et ?réduire substantiellement les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion ?et ce, dès le premier jour o?les résultats des négociations en cours seraient mis en œuvre, a dit l'Ambassadeur de l'UE. Celle-ci a également indiqu?que les pays pouvaient agir de manière autonome même avant d'avoir finalis?des engagements dans les négociations sur l'agriculture.

Par ailleurs, les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour se conformer ?la décision rendue dans le différend DS267 (“États-Unis ?Subventions concernant le coton upland?. Il s'agit de modifications administratives concernant trois programmes de garantie du crédit ?l'exportation pour les produits agricoles (GSM-102 et 103 et Programme de garantie du crédit-fournisseur ?SCGP) et d'un projet de législation visant ?modifier ou abroger ces programmes ainsi que le programme “Step 2?relatif au coton. Le Brésil a qualifi?ces mesures d'initiatives positives, mais a ajout?qu'il suivait l'évolution de la situation et espérait que le Congrès adopterait cette législation. (Voir aussi les Nouvelles concernant la réunion de l'Organe de règlement des différends du 15 juillet 2005.)

M. Groser a dit que toutes ces observations étaient importantes. Parmi les points qu'il a soulignés figuraient l'affirmation par le Mali que les pays africains ne demandaient pas l'impossible, même s'ils étaient très fermes dans leurs propos, la réforme par les États-Unis de leurs subventions, qu'il a qualifiée de “mesure importante? la réaction positive du Brésil ?ces réformes, les observations de l'UE, y compris l'idée d'agir de manière autonome même pendant la finalisation des engagements, ainsi que l'accent mis par le Zimbabwe et la Tanzanie sur le fait que 33 pays africains avaient un intérêt commun dans cette question. Toutefois, M. Groser a également soulign?qu'il fallait réaliser des progrès dans les négociations sur l'agriculture et que laisser aux Ministres le soin de décider de tout ?Hong Kong, en décembre, conduirait ?un échec: “vous savez ce qui arrivera? a-t-il dit aux délégués.

  
Questions concernant le développement

Les participants ?la réunion ont également pris connaissance d'un rapport du Secrétariat sur une consultation tenue plus tôt ce même jour sur l'aspect développement de la question, c'est-?dire, l'aide au développement accordée par des pays donateurs et des organisations internationales. En conclusion, M. Groser a dit qu'il était clair que l'initiative en faveur du coton commençait ?susciter une action, encore que celle-ci soit lente.

  
Prochaine réunion

Dates fixées provisoirement: 30 septembre, 28 octobre et 14 novembre 2005

  
Président

M. Tim Groser, ancien Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, qui préside également les négociations sur l'agriculture.

  
Parmi les groupes

Voir aussi la Présentation générale des négociations sur l'agriculture

AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad

GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.