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Les Membres sont tenus d'examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord. Le premier examen a été effectué trois ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, survenue en 1995. Par la suite, une Décision adoptée à la quatrième Conférence ministérielle en 2001 a donné pour instruction au Comité d'entreprendre cet examen au moins tous les quatre ans.

Les Membres ont poursuivi l'examen de la version révisée du document d'information, du projet de rapport du sixième examen et du projet de recommandations pour le sixième examen sur la base des discussions menées entre les Membres dans le cadre du processus d'examen. Tous les documents pertinents sont disponibles sur la page Web consacrée à l'examen de l'Accord SPS. 

L'objectif est de voir les Membres adopter le rapport sur le sixième examen à la prochaine réunion du Comité en mars 2025. La Présidente du Comité, Cecilia Risolo (Argentine), a demandé aux Membres de présenter des observations écrites additionnelles sur le projet de rapport avant le 6 décembre 2024, afin que le Secrétariat puisse distribuer la compilation des observations et des recommandations révisées avant la fin de l'année.

Les Membres qui souhaitent proposer un nouveau texte pour les recommandations ont été invités à engager des consultations avec les autres Membres et à présenter un libellé susceptible de générer un consensus. La Présidente a proposé d'organiser des consultations intersessions avant la réunion de mars 2025, lesquelles sont provisoirement prévues pour fin janvier 2025.

Après ces consultations, le Secrétariat distribuera le projet de rapport du sixième examen. Celui-ci comprendra le document d'information contenant des renseignements mis à jour jusqu'au 31 décembre 2024, le projet de rapport révisé et le projet révisé de recommandations.

Séances thématiques

Dans le cadre du sixième examen, le Comité a organisé deux séances thématiques avant la réunion formelle. La première, tenue le 11 novembre, a abordé les risques émergents et les nouvelles technologies agricoles pour y répondre. La deuxième séance thématique du 12 novembre a porté sur les lignes directrices du Codex relatives aux programmes d'assurance volontaire par des tiers (APTv).

Sur la base d'une proposition conjointe du Canada et de l'Union européenne, la première séance thématique s'est appuyée sur les discussions fructueuses tenues dans le cadre des travaux menés au titre de la Déclaration SPS pour la CM12 “Relever les défis SPS du monde moderne” (Programme de travail relatif à la Déclaration SPS pour la CM12) et a examiné les données d'expérience et meilleures pratiques des Membres, ainsi que les succès et difficultés qu'ils ont rencontrés, en ce qui concerne les risques émergents et les nouvelles technologies agricoles qui peuvent contribuer à y répondre.

La séance a mis en lumière deux sujets principaux, à savoir les moyens de définir, d'identifier et de caractériser les risques émergents dans le domaine SPS qui constituent une menace pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé et la vie des personnes ou des animaux et la préservation des végétaux, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles technologies agricoles permettant de faire face aux risques émergents, ainsi que sur les obstacles à la mise en œuvre réussie de ces technologies. Dans le sillage de cette rencontre, le Comité SPS prévoit de tenir une autre séance thématique en mars 2025 pour discuter des approches réglementaires innovantes utilisées par les Membres pour faciliter un commerce sûr.

La deuxième séance, fondée sur une proposition du Belize, a analysé les différentes approches pour mettre en œuvre les lignes directrices du Codex relatives aux programmes d'APTv (assurance volontaire par des tiers) et permis d'échanger des données d'expérience et d'identifier les enseignements tirés. Elle a donné lieu à des discussions et des enseignements portant sur trois projets pilotes concernant l'utilisation des programmes d'APTv soutenus par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF): 

• un projet en Afrique de l'Ouest mené par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); 
• un projet en Amérique centrale mené par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA); et
• un projet en Afrique de l'Est mené par l'organisme à but non lucratif Land O'Lakes Venture 37;

Les participants à cette séance thématique ont aussi examiné les stratégies concernant les outils et le partage de données, ainsi que d'autres stratégies, qui viennent appuyer l'évaluation et/ou l'utilisation de programmes d'assurance par des tiers par les organismes de réglementation. Ils ont en outre discuté des possibilités de renforcement des capacités pour aider davantage d'économies en développement à utiliser les lignes directrices du Codex relatives aux programmes d'APTv, notamment pour améliorer leurs cadres d'inspection et d'audit fondés sur les risques.

Déclaration relative au traitement spécial et différencié

La Présidente a fait le point sur les discussions récentes concernant la Déclaration relative au TSD adoptée à la treizième Conférence ministérielle organisée à Abou Dhabi en février 2024. Elle a informé les membres de ses discussions avec le Président du Comité OTC concernant les rapports sur leurs travaux devant être présentés au Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire. Ces rapports contribueront au rapport global prévu dans la Déclaration.

La Présidente a souligné l'importance d'une coordination et d'une coopération étroites entre les Comités pour la mise en œuvre de cette Déclaration, ainsi que pour la poursuite des travaux visant à améliorer la mise en œuvre du TSD. Les Présidents des Comités SPS et OTC présenteront leurs rapports respectifs au Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire sous leur propre responsabilité. Chaque Président respectera une structure similaire pour son comité afin de faciliter le travail des Membres. Mme Risolo a annoncé qu'elle communiquerait son projet de rapport assorti d'une échéance pour permettre aux Membres de présenter des observations.

Préoccupations commerciales spécifiques

À la réunion du Comité SPS, les Membres ont soulevé 64 préoccupations commerciales spécifiques (PCS) (dont 13 pour la première fois), ce qui constitue un chiffre record.

Ces préoccupations couvraient un large éventail de questions. Les nouvelles PCS portaient sur des questions telles que les retards et les restrictions affectant les produits agricoles et alimentaires, les restrictions visant les niveaux de résidus de pesticides et le non-renouvellement des autorisations pour des substances spécifiques utilisées pour protéger les cultures. Les Membres ont aussi abordé des préoccupations concernant les restrictions à l'importation d'épices résultant des limites autorisées pour les substances chimiques, les prohibitions visant certains pesticides utilisés pour les produits frais et les mesures strictes concernant les maladies animales. Parmi les autres points de désaccord figuraient les retards pour reconnaître le statut de zone exempte de maladies pour le bétail et les procédures d'approbation longues pour les produits végétaux.

Plusieurs PCS soulevées précédemment portaient sur les tolérances concernant les pesticides et l'environnement, la législation relative aux perturbateurs endocriniens et aux médicaments vétérinaires, les processus d'approbation pour des marchandises comme les produits de la mer, et les restrictions fondées sur le statut au regard des maladies animales. Ont également été abordées des préoccupations relatives aux normes régionales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, aux retards pour obtenir une approbation pour les établissements d'exportation, aux limites concernant certains contaminants spécifiques, comme le cadmium dans les produits à base de cacao, et aux règlements concernant les normes de sécurité pour les matériaux vétérinaires et les matières plastiques qui entrent en contact avec des produits alimentaires.

La liste des PCS examinées pendant la réunion est disponible ici.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement fixée pour les 17-21 mars 2025.