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OMC: COMMUNIQU?DE PRESSE 2005

PRESS/406
19 mai 2005
MESURES ANTIDUMPING

Le Secr閠ariat de l'OMC annonce une diminution du nombre de nouvelles enqu阾es antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secr閠ariat de l'OMC a annonc?qu'au cours de la p閞iode allant du 1er juillet au 31 d閏embre 2004, le nombre de nouvelles enqu阾es antidumping ouvertes et de nouvelles mesures antidumping finales appliqu閑s avait sensiblement diminu?par rapport ?la p閞iode correspondante de 2003.

En ce qui concerne les nouvelles mesures, cela confirme la tendance ? la baisse observ閑 durant le premier semestre de 2004. En particulier, au cours de la p閞iode allant de juillet ?d閏embre 2004, 17 Membres ont ouvert au total 103 enqu阾es, contre 135 durant la p閞iode correspondante de 2003. Pour ce qui est des nouvelles mesures antidumping finales, 15 Membres ont appliqu?au total 91 mesures durant le second semestre de 2004, soit un recul par rapport aux 108 mesures impos閑s durant le second semestre de 2003. Vingt-six des nouvelles enqu阾es ouvertes et 23 des nouvelles mesures finales appliqu閑s durant le second semestre de 2004 l'ont 閠?par des pays d関elopp閟 Membres, contre 48 nouvelles enqu阾es et 24 nouvelles mesures durant la p閞iode correspondante de 2003.

Parmi les Membres ayant ouvert de nouvelles enqu阾es, ce sont les Communaut閟 europ閑nnes qui sont arriv閑s en t阾e, avec 17 nouvelles enqu阾es notifi閑s pour la p閞iode de juillet ?d閏embre 2004. Ce chiffre repr閟ente une augmentation par rapport aux quatre enqu阾es dont les CE avaient notifi?l'ouverture pour la p閞iode de juillet ?d閏embre 2003. La Chine, avec 16 nouvelles enqu阾es ouvertes durant le second semestre de 2004, est arriv閑 au deuxi鑝e rang, enregistrant elle aussi une augmentation par rapport aux onze enqu阾es dont elle avait notifi? l'ouverture durant le deuxi鑝e semestre de 2003. L'Inde, qui occupait le troisi鑝e rang avec 14 nouvelles enqu阾es, a enregistr?une diminution de plus de 50 pour cent par rapport aux 33 enqu阾es qu'elle avait ouvertes pendant la p閞iode de juillet ?d閏embre 2003. La Turquie est arriv閑 quatri鑝e, avec 12 enqu阾es ouvertes, ce qui repr閟ente une augmentation par rapport aux six enqu阾es qu'elle avait ouvertes entre juillet et d閏embre 2003. Les 蓆ats-Unis, qui ont notifi?l'ouverture de quatre nouvelles enqu阾es durant le second semestre de 2004, contre 21 durant le second semestre de 2003, sont pass閟 du deuxi鑝e au septi鑝e rang (o?ils 閠aient ex aequo avec l'Australie, le Canada et le Mexique) d'une p閞iode ?l'autre. L'Afrique du Sud, l'Argentine, le Br閟il, la Cor閑, l'Indon閟ie, Isra雔, la Nouvelle-Z閘ande, le P閞ou et la Tha飈ande ont chacun ouvert cinq enqu阾es ou moins durant le second semestre de 2004.

La Chine est rest閑 le pays le plus fr閝uemment vis?par les enqu阾es, avec 25 nouvelles enqu阾es ouvertes ?l'encontre de ses exportations pendant la p閞iode de juillet ?d閏embre 2004. C'est l?une baisse sensible par rapport aux 36 enqu阾es ouvertes concernant des exportations chinoises durant la m阭e p閞iode de 2003. En deuxi鑝e position est arriv閑 la Cor閑, dont les exportations ont 閠?vis閑s par 12 nouvelles enqu阾es, ce qui repr閟ente une hausse par rapport aux sept enqu阾es ouvertes au cours du second semestre de 2003. Le Br閟il et le Taipei chinois, qui ont l'un et l'autre fait l'objet de six nouvelles enqu阾es concernant leurs exportations durant le second semestre de 2004, se partageaient la troisi鑝e place, suivis par le Japon et les 蓆ats-Unis, vis閟 chacun par cinq enqu阾es ?l'encontre de leurs exportations. Vingt-six autres pays ou territoires douaniers ont chacun fait l'objet de quatre enqu阾es ou moins concernant leurs exportations au cours du second semestre de 2004.

Les produits vis閟 par de nouvelles enqu阾es durant le second semestre de 2004 閠aient principalement des produits chimiques (28 enqu阾es), suivis par des mati鑢es plastiques (16 enqu阾es) et des m閠aux communs (12 enqu阾es). Parmi les enqu阾es visant des produits chimiques, 13 ont 閠?ouvertes par la Chine, dont les trois autres enqu阾es portant sur des produits en mati鑢es plastiques. L'Inde a, pour sa part, ouvert sept enqu阾es sur des produits chimiques et cinq sur des mati鑢es plastiques. Dix des 17 enqu阾es ouvertes par les Communaut閟 europ閑nnes ont port? sur des produits du secteur des m閠aux communs, trois sur des produits chimiques et deux sur des produits en mati鑢es plastiques.

En ce qui concerne l'application des nouvelles mesures antidumping finales, l'Inde a pris la t阾e du classement durant le second semestre de 2004, en imposant 23 des 91 nouvelles mesures notifi閑s au total. Cela repr閟ente toutefois un recul en termes absolus par rapport aux 32 nouvelles mesures qu'elle avait notifi閑s au second semestre de 2003. La Turquie, en imposant 12 nouvelles mesures, a pris la deuxi鑝e place et enregistr?une augmentation par rapport aux sept mesures qu'elle avait appliqu閑s durant le second semestre de 2003. C'est la Chine qui, en termes absolus, est arriv閑 au troisi鑝e rang puisqu'elle a notifi? avoir appliqu?dix nouvelles mesures, ce qui repr閟ente tout de m阭e moins de la moiti?des 22 mesures qu'elle avait impos閑s entre juillet et d閏embre 2003. La Cor閑 a pris la quatri鑝e place, avec neuf nouvelles mesures notifi閑s, contre quatre durant la p閞iode correspondante de 2003. Les 蓆ats Unis (huit nouvelles mesures), l'Indon閟ie (six nouvelles mesures), et le Mexique et le P閞ou (quatre nouvelles mesures chacun) se sont class閟 aux cinqui鑝e, sixi鑝e et septi鑝e rangs.

Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet du plus grand nombre de nouvelles mesures, ?savoir 25 sur les 91 notifi閑s au total. Loin derri鑢e arrivent les 蓆ats-Unis, dont les produits ont 閠?vis閟 par neuf nouvelles mesures, suivis en troisi鑝e position par l'Inde et la Cor閑 (huit mesures chacune), en quatri鑝e position par le Taipei chinois (sept mesures), et en cinqui鑝e position par les Communaut閟 europ閑nnes (cinq mesures). Vingt autres pays ou territoires douaniers ont chacun fait l'objet de moins de cinq mesures visant leurs produits.

En termes de r閜artition par secteur, ce sont les produits chimiques qui ont 閠?vis閟 par le plus grand nombre de nouvelles mesures, ?savoir 29 sur un total de 91, durant le deuxi鑝e semestre de 2004. Au deuxi鑝e rang sont venus les produits en mati鑢es plastiques, qui ont 閠?soumis ?20 nouvelles mesures. Les produits du secteur des m閠aux communs ont fait l'objet de 15 nouvelles mesures et les produits textiles de onze nouvelles mesures. Sur les 29 nouvelles mesures impos閑s sur des produits chimiques, 20 ont 閠?appliqu閑s par la Chine, sept par l'Inde et quatre par la Cor閑. Avec 13 des 20 mesures appliqu閑s au total, l'Inde est arriv閑 en t阾e pour ce qui est des nouvelles mesures visant les produits en mati鑢es plastiques, suivie par la Turquie (cinq).

Les donn閑s ci-dessus proviennent des rapports semestriels pr閟ent閟 par les Membres au Comit?des pratiques antidumping. Les statistiques sont fond閑s sur les renseignements communiqu閟 par les Membres ayant pr閟ent?des rapports semestriels pour les p閞iodes pertinentes; elles sont incompl鑤es dans la mesure o?des Membres n'ont pas pr閟ent?de rapports ou ont pr閟ent?des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enqu阾e ou mesure vis閑 couvre un produit import? d'un pays ou territoire douanier.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la p閞iode allant du 1er juillet au 31 d閏embre 2004 figurent dans la s閞ie de documents portant la cote (G/ADP/N/126).