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L'OMC compte maintenant 147 Membres
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Le 23 avril, le Royaume du N閜al est devenu le 147鑝e Membre de
l'Organisation mondiale du commerce.
Le N閜al a entam?les n間ociations en vue de son accession en 1989. Le
11 septembre 2003, ?sa cinqui鑝e session tenue ?Canc鷑 (Mexique), la
Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC a approuv?l'ensemble des textes
relatifs ?l'accession. Le 24 mars 2004, le gouvernement du Royaume du
N閜al a notifi??l'OMC que le processus de ratification et
d'acceptation du Protocole d'accession 閠ait achev? Conform閙ent ?la
pratique 閠ablie, le Protocole est entr?en vigueur 30 jours plus tard,
le 23 avril 2004.
Vingt-quatre autres pays m鑞ent actuellement des n間ociations en vue
de devenir Membres de l'OMC.
Il s'agit des pays suivants (class閟 dans l'ordre chronologique, en
fonction de la date de leur demande): Alg閞ie, F閐閞ation de Russie,
Arabie saoudite, B閘arus, Ukraine, Soudan, Ouzb閗istan, Viet Nam,
Seychelles, Tonga, Kazakhstan, Azerba飀jan, Andorre, R閜ublique
d閙ocratique populaire lao, Samoa, R閜ublique libanaise,
Bosnie-Herz間ovine, Bhoutan, Cap-Vert, Y閙en, Serbie et Mont閚間ro,
Bahamas, Tadjikistan et 蓆hiopie.
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M. Supachai: 揘ous devons redoubler d'efforts?/font>
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Dans les
remarques qu'il a
faites le 21 avril en sa qualit?de Pr閟ident du Comit?des n間ociations
commerciales (CNC), le Directeur g閚閞al, M. Supachai Panitchpakdi, a
pr関enu les n間ociateurs que 搇es jours et les semaines ?venir seront
d閏isifs? Il a soulign?que les Ministres 搒ont plus d閠ermin閟 que
jamais ?r閡ssir?et que 揷'est de toute 関idence aux n間ociateurs ?
Gen鑦e qu'il incombe de transformer cette volont?politique en r閟ultats
concrets?
Le Directeur g閚閞al a ajout?que 搇es nouveaux Pr閟idents des organes
閠ablis par le CNC n'閜argnent eux non plus aucun effort depuis leur
d閟ignation pour faire avancer les n間ociations? il a, par ailleurs,
mentionn?les rapports 閏rits des organes suivants:
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC;
Groupe de n間ociation sur l'acc鑣 aux march閟;
Groupe de n間ociation sur les r鑗les;
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services;
Session extraordinaire du Comit?du commerce et du d関eloppement; et
Session extraordinaire du Comit?du commerce et de l'environnement.
?une r閡nion informelle des Chefs de d閘間ation, le 29 avril, le
Pr閟ident du Conseil g閚閞al, M. Shotaro Oshima, a exhort?les Membres ?
obtenir des r閟ultats concrets d'ici ?juillet pour que les n間ociations
continuent de progresser.
?la r閡nion du CNC d'avril, M. Oshima a dit qu'il existait des signes
encourageants, t閙oignant du d閟ir des n間ociateurs d'aller de l'avant,
mais 間alement quelques signaux d'alarme.
M. Oshima a ajout?qu'il 閠ait largement reconnu, de mani鑢e informelle,
que l'objectif 閠ait d'arriver ?des accords au niveau des cadres d'ici
?l'閠? et que le Directeur g閚閞al et lui-m阭e sentaient tous deux
qu'il existait une v閞itable volont?de travailler d'arrache-pied pour
atteindre cet objectif.
> Pour
en savoir plus
Dans une
d閏laration qu'il a faite
?Washington le 24 avril devant le Comit?mon閠aire et financier
international, le Directeur g閚閞al a indiqu?que le M閏anisme
d'int間ration commerciale mis en place par le FMI ?l'intention des pays
en d関eloppement apportait une contribution positive au Cycle de Doha en
particulier, pour ce qui 閠ait d'obtenir des r閟ultats ambitieux en
mati鑢e d'acc鑣 aux march閟.
M. Supachai a ajout?que le M閏anisme pouvait contribuer ?confirmer aux
pays en d関eloppement ?faible revenu que la communaut?internationale
les aiderait ?faire face aux probl鑝es d'ajustement d閏oulant de la
perte des pr閒閞ences commerciales qui d閏ouleraient automatiquement de
l'abaissement des droits NPF ?la fin du Cycle de Doha.
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Le Conseil du commerce des marchandises d閟igne les Pr閟idents de ses
organes subsidiaires
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Le Conseil du commerce des marchandises a approuv? le 27 avril, la
liste des Pr閟idents de ses organes subsidiaires pour l'ann閑 en cours.
Les nouveaux pr閟idents sont les suivants: Comit?de l'agriculture: M.
Roald P. Lapperre (Pays Bas); Comit?des pratiques antidumping: M.
Ernesto Fern醤dez (Costa Rica); Comit?de l'関aluation en douane: M.
Robin Twyman (Royaume-Uni); Comit?des licences d'importation: Mme V.
Campeanu (Roumanie); Comit?de l'acc鑣 aux march閟: M. Magdi Farahat (蒰ypte);
Comit?des r鑗les d'origine: Mme V. Thorstensen (Br閟il); Comit?des
sauvegardes: M. Herv?Drouet (France); Comit?des mesures sanitaires
et phytosanitaires: M. Gregg Young (蓆ats-Unis); Comit?des
subventions et des mesures compensatoires: M. J. Hirose (Japon);
Comit?des obstacles techniques au commerce: M. Sudhakar Dalela (Inde);
Comit?des mesures concernant les investissements et li閑s au
commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice); Groupe de travail des
entreprises commerciales d'蓆at: M. R. Mosisili (Lesotho); Comit?de
l'ATI: M. Fr閐閞ic Seppey (Canada).
Le Conseil a 間alement souhait?la bienvenue ?son nouveau Pr閟ident,
M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente Chiaradia (Argentine), et rendu
hommage au Pr閟ident sortant, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (R閜ublique
tch鑡ue).
> Pour
en savoir plus
Une croissance plus forte que pr関u entra頽e une l間鑢e reprise du
commerce haut de page
Stimul?par une croissance 閏onomique plus forte que pr関u en Asie et
aux 蓆ats-Unis, le commerce mondial a connu une reprise plus marqu閑
en 2003 et sa croissance pourrait se poursuivre en 2004 si la
situation de l'閏onomie mondiale continue de s'am閘iorer, d'apr鑣 les
derniers chiffres de l'Organisation mondiale du commerce, publi閟 le 5
avril.
L'augmentation de 2,5 pour cent de la production mondiale en 2003 a
entra頽?la reprise du commerce mondial, qui a progress?de 4,5 pour
cent. Bien que cette augmentation ait 閠?plus forte qu'on ne le
pr関oyait il y a un an apr鑣 l'閜id閙ie de SRAS (syndrome respiratoire
aigu s関鑢e) et la mont閑 des tensions au Moyen-Orient, la croissance,
en termes r閑ls, du commerce et de la production en 2003 est rest閑
inf閞ieure aux taux moyens enregistr閟 depuis 1995.
Les 閏onomistes de l'OMC consid鑢ent cependant que, avec une
croissance du PIB mondial estim閑 ?3,7 pour cent en 2004, le commerce
mondial pourrait cro顃re de 7,5 pour cent pendant l'ann閑, bien qu'il
y ait un certain nombre de risques associ閟 ?ces projections ?y
compris la possibilit?d'une croissance plus faible que pr関u des
importations aux 蓆ats-Unis et d'un essoufflement de la reprise de la
demande en Europe occidentale.
揗anifestement, l'am閘ioration de la situation 閏onomique aux
蓆ats-Unis et en Asie a donn?une vigoureuse impulsion au commerce
mondial? a d閏lar?le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Supachai
Panitchpakdi. 揗ais, le rythme de croissance des 閏hanges reste in間al
dans le monde et il subsiste de nombreux obstacles au commerce. Une
plus forte expansion des 閏hanges contribuerait ?une croissance
閏onomique soutenue et ?la cr閍tion d'emplois. Pour que cela se
r閍lise, il faut s'attaquer aux nombreuses distorsions des 閏hanges et
la meilleure fa鏾n de le faire est de mener ?bien le Programme de
Doha pour le d関eloppement.?br>
> Pour en savoir
plus
Le Secr閠ariat de l'OMC indique que le nombre d'enqu阾es antidumping a
diminu?sensiblement
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Le Secr閠ariat de l'OMC a indiqu? le 20 avril 2004, que, au cours
de la p閞iode allant du 1er juillet au 31 d閏embre 2003, 14 Membres
avaient ouvert 115 enqu阾es antidumping concernant les exportations
de 30 pays ou territoires douaniers au total. Cela repr閟ente une
baisse sensible par rapport ?la p閞iode correspondante de 2002.
L'Inde a ouvert le plus grand nombre d'enqu阾es au cours du second
semestre de 2003, ?savoir 33, ce qui repr閟ente une baisse sensible
par rapport aux 56 enqu阾es qu'elle avait ouvertes au cours du
second semestre de 2002. Elle est suivie par les 蓆ats-Unis, avec 21
enqu阾es, contre 13 au cours de la p閞iode correspondante de 2002.
La Chine a indiqu?qu'elle avait ouvert onze enqu阾es, contre six au
cours de la p閞iode correspondante de 2002. Le Canada, le Mexique et
l'Australie ont fait savoir qu'ils avaient ouvert respectivement
neuf, huit et sept enqu阾es chacun. Les huit autres Membres
concern閟 ont signal?l'ouverture de cinq enqu阾es au plus chacun.
La Chine reste en t阾e de la liste des pays faisant l'objet
d'enqu阾es antidumping, avec 30 nouvelles enqu阾es visant ses
exportations au cours du second semestre de 2003, nombre identique ?
celui de la p閞iode correspondante de 2002. Viennent ensuite les
蓆ats-Unis, les Communaut閟 europ閑nnes et le Japon, contre lesquels
ont 閠?ouvertes 12, huit et huit enqu阾es respectivement. L'Inde et
la Cor閑 suivent avec sept enqu阾es chacune, alors que le Taipei
chinois est vis?par six enqu阾es. Les exportations de 23 autres
pays ou territoires douaniers ont fait l'objet de quatre enqu阾es ou
moins au cours du deuxi鑝e semestre de 2003.
> Pour en savoir
plus
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L'ORD adopte le rapport du Groupe sp閏ial sur les bois d'渦vre r閟ineux et
les rapports sur le sch閙a SGP
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Le 26 avril, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends a adopt?le rapport du
Groupe sp閏ial 撋tats-Unis ?Enqu阾e de la Commission du commerce
international dans l'affaire concernant certains bois d'渦vre r閟ineux
en provenance du Canada?
Le Canada s'est f閘icit?de la conclusion du Groupe sp閏ial et a invit?
instamment les 蓆ats-Unis ?mettre leurs mesures en conformit?d鑣 que
possible. Les 蓆ats-Unis n'approuvaient pas la conclusion ultime du
Groupe sp閏ial mais ils ont d閏id?de ne pas faire appel car ils
estimaient que l'incidence pratique de cette conclusion factuelle 閠ait
limit閑. Ils ont, par ailleurs, appel?l'attention sur certaines
conclusions du Groupe sp閏ial qu'ils appuyaient.
?sa r閡nion du 20 avril, l'ORD a adopt?les rapports de l'Organe
d'appel et du Groupe sp閏ial sur la plainte d閜os閑 par l'Inde
concernant le sch閙a SGP des CE (DS246).
> Pour en
savoir plus
En avril, l'OMC a publi?les rapports de groupes sp閏iaux suivants:
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Le 2 avril, au sujet de la plainte d閜os閑 par les 撋tats-Unis:
Mexique ?Mesures visant les services de t閘閏ommunication?/b>
(WT/DS204/R);
-
Le 6 avril, au sujet de la plainte d閜os閑 par les 撋tats-Unis:
Canada ?Mesures concernant les exportations de bl?et le traitement
des grains import閟?/b> (WT/DS276/R); et
-
Le 13 avril ?b>蓆ats-Unis ?D閠ermination finale de l'existence d'un
dumping concernant les bois d'渦vre r閟ineux en provenance du Canada?
(DS264/R).
Le 7 avril, l'Organe d'appel a publi?son rapport relatif ?la plainte
d閜os閑 par l'Inde contre les CE, intitul??b>Communaut閟 europ閑nnes ?
Conditions d'octroi de pr閒閞ences tarifaires aux pays en d関eloppement?
(WT/DS246/AB/R).
Le 8 avril, le Pr閟ident de l'Organe d'appel, M. Georges Abi-Saab, a
adress?une lettre ?la Pr閟idente de l'Organe de r鑗lement des
diff閞ends demandant aux Membres de faire des commentaires sur un
certain nombre de modifications pouvant 阾re apport閑s aux Proc閐ures de
travail pour l'examen en appel. Cette lettre ainsi que le texte des
modifications propos閑s ont 閠?distribu閟 en tant que document de l'OMC
sous la cote
WT/AB/WP/8.
Par ailleurs, M. Abi-Saab a fait part avec une grande tristesse du d閏鑣
de M. Said El-Naggar (蒰ypte), qui fut l'un des sept premiers membres de
l'Organe d'appel. Nomm?en d閏embre 1995, il 閠ait rest?en fonctions
jusqu'au 31 mars 2000. Durant son mandat, il a fait partie de 12
sections de l'Organe d'appel et a 閠?arbitre dans deux proc閐ures
d'arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du M閙orandum d'accord sur les
r鑗les et proc閐ures r間issant le r鑗lement des diff閞ends. Au moment de
son d閏鑣, il pr閟idait le Groupe sp閏ial charg?d'examiner l'affaire
Cor閑 ?Mesures affectant le commerce des navires de commerce.
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Trois mois de formation ?l'OMC pour 25 repr閟entants de pays en
d関eloppement
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Le Directeur g閚閞al adjoint, M. Roderick Abbott, a inaugur? le 26
avril dernier, le 29鑝e Cours de politique commerciale organis?par
l'Institut de formation et de coop閞ation technique.
Vingt-cinq fonctionnaires de pays en d関eloppement pourront se
familiariser, pendant trois mois, avec les r鑗les et le fonctionnement
de l'Organisation. Cette formation couvrira tous les th鑝es trait閟
par l'OMC. Les cours seront dispens閟 sous la forme d'expos閟,
d'exercices interactifs et de simulations. Les participants pourront
間alement assister ?certaines r閡nions des organes de travail de
l'OMC. En outre, ils auront la possibilit?de se familiariser avec les
activit閟 d'autres institutions internationales actives dans les
domaines du commerce et du d関eloppement lors de visites organis閑s en
collaboration avec la CNUCED, le CCI, l'OMPI et la Banque mondiale.
Par ailleurs, 24 fonctionnaires de 22 pays africains ont assist? le
14 avril, ?la c閞閙onie d'ouverture du troisi鑝e cours r間ional de
politique commerciale, organis?par le Secr閠ariat de l'OMC en
partenariat avec l'Universit?de Nairobi.
M. Mukhisa Kituyi, D閜ut?et Ministre k閚yen du commerce et de
l'industrie, ainsi que des repr閟entants de l'Universit?de Nairobi
ont assist??la c閞閙onie. M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de
formation et de coop閞ation technique de l'OMC, 閠ait 間alement
pr閟ent.
En avril, les cours de politique commerciale suivants ont pris fin:
-
Trente et un fonctionnaires de 17 pays ou territoires ont particip?
le 22 avril, ?la c閞閙onie de cl魌ure marquant l'ach鑦ement du
Cours r間ional de politique commerciale pour les Cara颾es, organis?
par le Secr閠ariat de l'OMC en partenariat avec l'University of the
West Indies.
Le 27 avril, le gouvernement de la R閜ublique de Cor閑 a apport?une
contribution de 200 000 dollars EU (250 000 francs suisses) au Fonds
global d'affectation sp閏iale pour le Programme de Doha pour le
d関eloppement.
M. l'Ambassadeur Choi Hyuck, Repr閟entant permanent de la Cor閑 aupr鑣
de l'OMC, et M. Supachai Panitchpakdi, Directeur g閚閞al de
l'Organisation, ont sign?le M閙orandum d'accord sur la contribution
de la Cor閑.
揈n tant que pays qui a pu sortir de la pauvret?gr鈉e au commerce, la
Cor閑 est fermement convaincue qu'une participation accrue au syst鑝e
commercial multilat閞al est la cl?du d関eloppement 閏onomique? a dit
M. Choi Hyuck. 揕es activit閟 d'assistance technique de l'OMC offrent
aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟 une occasion
pr閏ieuse de renforcer leur capacit??tirer profit de la
participation au syst鑝e commercial multilat閞al. La contribution
annuelle de la Cor閑 est la marque du soutien que notre pays continue
d'apporter aux efforts faits par l'OMC pour renforcer les capacit閟
li閑s au commerce des pays en d関eloppement et des pays les moins
avanc閟.
> Pour en savoir
plus
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Bulletin d'information
officiel de l'OMC