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Ordre du jour propos?nbsp;

I.    Rapport du Président du Comit?des négociations commerciales
  

II.   Questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraghe?2 B) de la Déclaration ministérielle de Doha ?Examen des progrès accomplis et de toute mesure appropriée comme le prévoit le paragraphe?9 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
  

III.   Accession des Tonga ?Prorogation du délai d'acceptation du protocole d'accession (WT/GC/107, WT/GC/W/567)
  

IV.   Suite donnée ? la décision du Conseil général du 1^er août 2004 et ?la Déclaration ministérielle de Hong Kong sur le Programme de travail de Doha ?Déclaration du Directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs ?l'aide au développement
  

V.    Cadre Intégr?renforc? ?Déclaration du Président de l'équipe spéciale du Cadre Intégr?br>   

VI.   Aide pour le commerce

A.    Rapport de l'équipe spéciale établie conformément au paragraphe?7 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
 

B.    Déclaration du Directeur général

  
VII.   Comit?de l'agriculture ?Questions liées ?la mise en œuvre ?Rapport au Conseil général (G/AG/16/ADD.1)
  

VIII.   Programme de travail sur les petites économies ?Rapport du Président de la session spécifique du comit?du commerce et du développement  

IX.   Programme de travail sur le traitement spécial et différenci?/p>

A.    Rapport du Président de la session extraordinaire du Comit?du commerce et du développement
  

B.    Rapports des Présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au traitement spécial et différenci?ont ét?renvoyées
  

X.    Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 ?Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) ?Déclaration du Président
  

XI.    Règles d'origine ?Programme de travail pour l'harmonisation ?Déclaration du Président
  

XII.   Comit?du budget, des finances et de l'administration ?Rapport du comit?sur sa réunion de juin?006 (WT/BFA/87)
  

XIII.  Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC(1)

A.    Introduction des modifications du Système Harmonis?de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC ?Demandes de prorogations de dérogations:
  

i)    Argentine (G/L/769 et G/C/W/547)

ii)    Panama (G/L/768 et G/C/W/546)
  

B.    Sénégal ?Accord sur l'évaluation en douane ?Demande de prorogation de la dérogation (WT/L/571; G/C/W/523; G/C/W/524; G/C/W/551)
  

C.    Communautés européennes ?Traitement préférentiel autonome accord?aux pays de la partie occidentale des Balkans ?Demande de prorogation de la dérogation (G/C/W/552; G/C/W/556)
  

D.    Examen des dérogations conformément ?l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC
  

i)    PMA ?Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1^er janvier?016 (WT/L/478)

ii)   Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 15 juin?999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)

iii)  Mécanisme du processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518)

iv)  Albanie ?Mise en œuvre de concessions spécifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 jusqu'au 1^{er?/sup>janvier?009 (WT/L/610)}
  

XIV.    Centre du Commerce International CNUCED/OMC ?Rapport du groupe consultatif commun sur sa 39^ème session (itc/ag/(xxxix)/208)

Autres questions

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Note:

1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte