Rapport du Président du Comit?des négociations commerciales

Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu une réunion formelle le 1er juillet et quatre réunions informelles les 30 mai, 28 et 30 juin et 24 juillet. Aujourd'hui, je mettrai tout particulièrement l'accent sur les événements survenus ces derniers jours.

Après une période d'activit?très intense ?la fin du mois de juin, j'ai ét?pri?lors de la réunion formelle du CNC du 1er juillet de mener des consultations intensives et de vaste portée dans le but de faciliter l'adoption de toute urgence de modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Il m'a aussi ét?demand?de faire rapport dès que possible ?ce sujet et, comme je l'avais indiqu??ce moment-l? mon objectif dans ces consultations devait être de jouer un rôle de catalyseur pour faciliter un accord entre les Membres, lesquels restaient les principaux acteurs du processus.

J'ai commenc?les consultations avec les membres du G-6 pour élargir progressivement le cercle de mes contacts ?des délégations et ?des groupes individuels.

J'ai aussi assist??la réunion élargie du Sommet du G-8 ?Saint Pétersbourg, ?laquelle un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement étaient présents, et je leur ai dit qu'ils devaient revoir les instructions qu'ils vous donnaient et vous laisser plus de flexibilit?et ce, de deux façons: premièrement, il fallait qu'ils améliorent les chiffres sur la table et, deuxièmement, qu'ils reconnaissent qu'ils ne pouvaient s'attendre raisonnablement ?recevoir plus que ce pour quoi ils étaient prêts ?payer. Pendant la réunion, il y a eu certains signes encourageants de flexibilit?additionnelle ?ce niveau politique le plus élev?

Cependant, ces flexibilités ne se sont pas traduites par des changements importants dans les positions des négociateurs, de sorte que j'ai d? lors de la réunion informelle du CNC du lundi 24 juillet vous annoncer de mauvaises nouvelles ??savoir que les écarts restaient trop importants et que la situation était désormais très grave.

Le texte intégral de ma déclaration de lundi peut être consult?par les délégations dans le document JOB(06)/231. Dans ma déclaration, je soulignais que, sans les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, il était évident qu'il ne serait pas possible de mener ?bien le Cycle de négociations pour la fin de cette année. Le temps allait manquer pour préparer et finaliser les listes de concessions et les questions en suspens étaient trop nombreuses pour être réglées. Les délais avaient toujours ét?très serrés mais le fait que l'on continuait d'achopper sur quelques points clés signifiait que nous n'avions maintenant plus de temps ?consacrer aux autres aspects.

Devant cette impasse persistante, j'ai estim?que la seule voie possible que je pouvais recommander était de suspendre les négociations pour l'ensemble du Cycle afin de permettre aux participants d'accomplir le travail de réflexion sérieux qui était manifestement nécessaire.

Je n'ai pas propos?de nouvelles dates limites ni de date pour la reprise de l'activit?dans les groupes de négociation et je ne pense pas qu'il soit possible de le faire aujourd'hui. Les négociations ne pourront reprendre que lorsque les conditions nécessaires ?de nouveaux progrès seront réunies et il faudra pour cela une évolution des positions, actuellement trop bien ancrées. Il est clair que la balle est dans le camp des Membres.

La suspension des négociations signifie que ce qui a ét?accompli jusqu'ici sur les différents éléments du programme de négociation a ét? mis en attente, l'idée étant que les négociations reprendraient quand le climat y serait propice. Des progrès importants ont ét?accomplis dans tous les domaines des négociations, comme en témoignent les rapports écrits concernant l'état d'avancement des différentes questions, que les Présidents des groupes de négociation viennent de communiquer, et nous devons maintenant faire en sorte que ces progrès ne soient pas réduits ? néant.

Lors de notre réunion de lundi, ?laquelle un certain nombre de Ministres ont assist? ma recommandation a ét?acceptée. Elle a ét? acceptée avec regret, mais elle a ét?acceptée. De nombreuses délégations se sont déclarées dššues que les négociateurs n'aient pas pu parvenir ?la convergence nécessaire, mais certaines ont aussi réaffirm? les raisons pour lesquelles le Cycle était important pour la croissance et le développement et de nombreux Membres ont soulign?l'importance systémique que revêtait l'OMC et la contribution que ces négociations pouvaient apporter au renforcement du système multilatéral dans son ensemble.

D'après les discussions de lundi ainsi que des diverses discussions que j'ai eues depuis, je pense qu'il est clair que personne ne veut ?ce stade renoncer ?notre effort collectif. Il me semble continuer de percevoir une volont?largement partagée, malgr?ce revers, malgr?cette impasse, malgr?cette crise, de tenter d'amener le Cycle ?une conclusion positive. Comment y parvenir? La réponse ne vous apparaîtra qu'?l'issue d'un exercice de réflexion dur et approfondi, lequel rend ? mon avis nécessaire cette suspension. Le temps est venu de la réflexion silencieuse par opposition ?une diplomatie tapageuse et c'est pourquoi je souhaiterais exhorter tous les Membres ?éviter le jeu bien connu consistant ?faire porter le blâme ?son voisin et ?mettre plutôt cette période de réflexion ?profit pour réfléchir sérieusement et posément ? ce qui est en jeu ici. Chacun sait que ce qui est sur la table est déj? très important, et ces résultats risquent d'être perdus. Pour ma part, je poursuivrai mes contacts, comme je l'ai fait ces derniers jours. Je resterai ?la disposition de tous, comme le feront les Présidents des groupes de négociation, pour tout contact que vous pourriez souhaiter avoir avec nous. Ma priorit?restera de continuer de défendre l'intégrit?du système de l'OMC qui nous a très bien servi au cours des décennies passées et de continuer d'aider les Membres ?parvenir ?un accord.

Je conclurai en disant que vous pouvez compter sur moi pour faire tout ce qui est en mon pouvoir pour maintenir la pression en faveur de l'élan politique qui permettrait une reprise des négociations. La reprise des négociations ne se fera pas avec un petit peu de temps ou un petit peu de ceci et un petit peu de cela. Elle n'aura lieu que dans de bonnes conditions lorsque certaines décisions politiques auront ét?prises. Je pense que c'est possible. Je ne suis pas sûr que cela se produira, mais j'estime que nous devons continuer d'essayer, vraisemblablement en silence pendant quelque temps; c'est ce que je tenterai de faire et j'espère que ce temps de réflexion sera fructueux et qu'il débouchera finalement sur des positions revues, réaménagées et repensées sur les questions peu nombreuses mais très importantes, qui restent en jeu.

Merci, Monsieur le Président.