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CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Qu'est-ce qu'une conf閞ence minist閞ielle?

L'organe décisionnel suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui a normalement lieu tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur toutes les questions relevant  de tout accord commercial multilatéral.

Le mandat

La Conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OMC dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce?/p>

Article IV: Structure de l'OMC

1. Il sera 閠abli une Conf閞ence minist閞ielle compos閑 de repr閟entants de tous les Membres, qui se r?unira au moins une fois tous les deux ans. La Conf閞ence minist閞ielle exercera les fonctions de l'OMC, et prendra les mesures n閏essaires ?cet effet. La Conf閞ence minist閞ielle sera habilit閑 ?prendre des d閏isions sur toutes les questions relevant de tout Accord commercial multilat閞al, si un Membre en fait la demande, conform閙ent aux prescriptions sp閏ifiques concernant la prise de d閏isions qui sont 閚onc閑s dans le pr?sent accord et dans l'Accord commercial multilat閞al correspondant.

D閏larations et d閏isions minist閞ielles

 

Conf閞ences minist閞ielles ant閞ieures