Objectif  haut de page

1. Nous, Ministres, nous sommes r閡nis ?Singapour du 9 au 13 d閏embre 1996 pour la premi鑢e r閡nion biennale ordinaire de l'OMC ?l'閏helon minist閞iel, comme le pr関oit l'article IV de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, en vue de renforcer encore l'OMC dans son r鬺e d'enceinte pour les n間ociations, la poursuite de la lib閞alisation du commerce dans le cadre d'un syst鑝e fond?sur des r鑗les, et l'examen et l'関aluation au niveau multilat閞al des politiques commerciales, et en particulier:

• d'関aluer la mise en oeuvre de nos engagements au titre des Accords et D閏isions de l'OMC;
• de faire le point des n間ociations en cours et d'examiner le programme de travail;
• de faire un tour d'horizon de l'関olution du commerce mondial;
• et de relever les d閒is inh閞ents ?une 閏onomie mondiale en pleine 関olution.
    

Commerce et croissance 閏onomique  haut de page

2. Depuis pr鑣 de 50 ans, d'abord dans le cadre du GATT et maintenant ?l'OMC, les Membres cherchent ?r閍liser les objectifs 閚onc閟 dans le pr閍mbule de l'Accord sur l'OMC, ?savoir conduire leurs relations commerciales de mani鑢e ?relever les niveaux de vie dans le monde. L'augmentation des 閏hanges globaux facilit閑 par la lib閞alisation du commerce dans le cadre du syst鑝e fond?sur des r鑗les a cr殫 des emplois plus nombreux et mieux r閙un閞閟 dans bien des pays. Les r閍lisations de l'OMC au cours de ses deux premi鑢es ann閑s d'activit?t閙oignent de notre d閟ir d'oeuvrer ensemble pour tirer le meilleur parti des possibilit閟 que le syst鑝e multilat閞al offre de promouvoir une croissance et un d関eloppement durables tout en contribuant ?l'instauration d'un climat plus stable et plus s鹯 dans les relations internationales.
  

Int間ration des 閏onomies; occasions et d閒is  haut de page

3. Nous estimons que la port閑 et le rythme du changement dans l'閏onomie internationale, y compris la croissance du commerce des services et de l'investissement direct, et l'int間ration de plus en plus marqu閑 des 閏onomies offrent une occasion sans pr閏閐ent d'acc閘閞er la croissance, la cr閍tion d'emplois et le d関eloppement. Cette 関olution exige un ajustement des 閏onomies et des soci閠閟. Elle repr閟ente aussi des d閒is pour le syst鑝e commercial. Nous nous engageons ?relever ces d閒is.
  

Normes fondamentales du travail  haut de page

4. Nous renouvelons notre engagement d'observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues. L'Organisation internationale du travail (OIT) est l'organe comp閠ent pour 閠ablir ces normes et s'en occuper, et nous affirmons soutenir les activit閟 qu'elle m鑞e pour les promouvoir. Nous estimons que la croissance 閏onomique et le d関eloppement favoris閟 par une augmentation des 閏hanges commerciaux et une lib閞alisation plus pouss閑 du commerce contribuent ?la promotion de ces normes. Nous rejetons l'usage des normes du travail ?des fins protectionnistes et convenons que l'avantage comparatif des pays, en particulier des pays en d関eloppement ?bas salaires, ne doit en aucune fa鏾n 阾re remis en question. A cet 間ard, nous notons que les Secr閠ariats de l'OMC et de l'OIT continueront de collaborer comme ils le font actuellement.
  

Marginalisation  haut de page

5. Nous nous engageons ?faire face au probl鑝e de la marginalisation des pays les moins avanc閟, sans oublier le risque de marginalisation de certains pays en d関eloppement. Nous continuerons aussi de chercher ?instaurer une plus grande coh閞ence dans l'閘aboration des politiques 閏onomiques au niveau international et ?am閘iorer la coordination entre l'OMC et d'autres organismes pour l'apport d'une assistance technique.
  

R鬺e de l'OMC  haut de page

6. Pour r閍liser l'objectif de la croissance et du d関eloppement durables dans l'int閞阾 de tous, nous envisageons un monde o?les 閏hanges se feront librement. A cet effet, nous renouvelons notre engagement d'oeuvrer en faveur:

• d'un syst鑝e fond?sur des r鑗les qui soit juste, 閝uitable et plus ouvert;
• de la lib閞alisation et de l'閘imination progressives des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises;
• de la lib閞alisation progressive du commerce des services;
• du rejet de toutes les formes de protectionnisme;
• de l'閘imination du traitement discriminatoire dans les relations commerciales internationales;
• du degr?de transparence le plus 閘ev?possible.
    

Accords r間ionaux  haut de page

7. Nous notons que les relations commerciales des Membres de l'OMC sont de plus en plus soumises ?l'influence des accords commerciaux r間ionaux, dont le nombre, la port閑 et le champ se sont consid閞ablement accrus. Ces initiatives peuvent encourager une lib閞alisation plus pouss閑 et aider les 閏onomies les moins avanc閑s, en d関eloppement et en transition ?s'int間rer au syst鑝e commercial international. Dans ce contexte, nous notons l'importance des arrangements r間ionaux existants auxquels participent les pays en d関eloppement et les pays les moins avanc閟. L'expansion et la port閑 des accords commerciaux r間ionaux font qu'il est important d'analyser si le syst鑝e de droits et obligations de l'OMC, dans la mesure o?il se rapporte aux accords commerciaux r間ionaux, doit 阾re encore clarifi? Nous r閍ffirmons la primaut?du syst鑝e commercial multilat閞al, qui comprend un cadre pour le d関eloppement des accords commerciaux r間ionaux, et notre volont?de faire en sorte que les accords commerciaux r間ionaux apportent un compl閙ent aux r鑗les de ce syst鑝e et soient compatibles avec elles. A cet 間ard, nous nous f閘icitons de l'閠ablissement du Comit?des accords commerciaux r間ionaux et ent閞inons ses travaux. Nous continuerons d'oeuvrer en faveur de la lib閞alisation progressive dans le cadre de l'OMC, comme nous nous sommes engag閟 ?le faire dans l'Accord sur l'OMC et les D閏isions adopt閑s ?Marrakech, et de faciliter ainsi des processus de lib閞alisation du commerce aux niveaux mondial et r間ional qui se renforcent mutuellement.
  

Accessions  haut de page

8. Il importe que les 28 candidats qui n間ocient actuellement leur accession contribuent ?mener ?bien le processus d'accession en acceptant les r鑗les de l'OMC et en proposant des engagements significatifs en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟. Nous nous efforcerons d'int間rer promptement ces candidats au syst鑝e de l'OMC.
  

R鑗lement des diff閞ends  haut de page

9. Le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends offre un moyen de r間ler les diff閞ends entre les Membres qui est unique dans les accords internationaux. Nous consid閞ons que son fonctionnement impartial et transparent est d'une importance fondamentale pour assurer le r鑗lement des diff閞ends commerciaux et pour encourager la mise en oeuvre et l'application des Accords de l'OMC. Le M閙orandum d'accord, avec ses proc閐ures pr関isibles, y compris la possibilit?de faire appel des d閏isions des groupes sp閏iaux devant un Organe d'appel et les dispositions sur la mise en oeuvre des recommandations, a am閘ior?les moyens qu'ont les Membres de r間ler leurs diff閞ends. Nous estimons que le M閙orandum d'accord a fonctionn?efficacement pendant ses deux premi鑢es ann閑s d'application. Nous notons 間alement le r鬺e que plusieurs organes de l'OMC ont jou?pour aider ?関iter des diff閞ends. Nous r閍ffirmons notre d閠ermination ?respecter les r鑗les et proc閐ures du M閙orandum d'accord et des autres Accords de l'OMC dans la conduite de nos relations commerciales et le r鑗lement des diff閞ends. Nous sommes convaincus qu'une plus longue exp閞ience du M閙orandum d'accord, y compris la mise en oeuvre des recommandations des groupes sp閏iaux et de l'Organe d'appel, accro顃ra encore l'efficacit?et la cr閐ibilit?du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends.
  

Mise en oeuvre  haut de page

10. Nous attachons une haute priorit??la mise en oeuvre compl鑤e et effective de l'Accord sur l'OMC d'une mani鑢e qui soit compatible avec l'objectif de la lib閞alisation du commerce. Jusqu'?pr閟ent, la mise en oeuvre a 閠?g閚閞alement satisfaisante, bien que certains Membres aient indiqu?qu'ils n'閠aient pas satisfaits de certains aspects. Il est 関ident que davantage d'efforts sont n閏essaires dans ce domaine, comme les organes comp閠ents de l'OMC l'ont indiqu?dans leurs rapports. La mise en oeuvre des engagements sp閏ifiques inscrits par les Membres sur leurs listes concernant l'acc鑣 aux march閟 des produits industriels et le commerce des services para顃 se faire de mani鑢e harmonieuse. En ce qui concerne l'acc鑣 aux march閟 pour les produits industriels, la communication, en temps voulu, des donn閑s commerciales et tarifaires permettrait de mieux surveiller la mise en oeuvre. Des progr鑣 ont 間alement 閠?accomplis dans l'ex閏ution du programme de r閒orme de l'OMC relatif ?l'agriculture, y compris dans la mise en oeuvre des concessions convenues en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 et des engagements concernant les subventions internes et les subventions ?l'exportation.
  

Notifications et l間islations  haut de page

11. Les prescriptions en mati鑢e de notification n'ont pas 閠?pleinement satisfaites. Etant donn?que le syst鑝e de l'OMC repose sur la surveillance mutuelle comme moyen d'関aluer la mise en oeuvre, les Membres qui n'ont pas pr閟ent?de notifications en temps voulu ou dont les notifications ne sont pas compl鑤es devraient redoubler d'efforts. Dans le m阭e temps, les organes comp閠ents devraient prendre des mesures appropri閑s pour encourager le plein respect des obligations tout en examinant des propositions concr鑤es visant ?simplifier le processus de notification.

12. Dans les cas o?une l間islation est n閏essaire pour mettre en oeuvre les r鑗les de l'OMC, les Membres sont conscients de leurs obligations d'achever sans plus attendre leur processus l間islatif interne. Les Membres qui b閚閒icient de p閞iodes de transition sont instamment pri閟 de faire ce qu'ils jugent n閏essaire pour s'assurer que leurs obligations sont ex閏ut閑s sans retard au moment o?elles prennent effet. Chaque Membre devrait examiner de pr鑣 l'ensemble de ses l間islations, programmes et mesures existants ou projet閟 pour s'assurer qu'ils sont pleinement compatibles avec les obligations d閏oulant de l'OMC, et devrait consid閞er attentivement les observations qui ont 閠?formul閑s lors de l'examen effectu?par les organes comp閠ents de l'OMC au sujet de la conformit?des l間islations, des programmes et des mesures avec les r鑗les de l'OMC, et apporter les modifications appropri閑s lorsque cela est n閏essaire.
  

Pays en d関eloppement  haut de page

13. L'int間ration des pays en d関eloppement au syst鑝e commercial multilat閞al est importante pour leur d関eloppement 閏onomique et pour l'expansion du commerce au niveau mondial. A cet 間ard, nous rappelons que l'Accord sur l'OMC contient des dispositions pr関oyant un traitement diff閞enci?et plus favorable pour les pays en d関eloppement, y compris une attention sp閏iale ?la situation particuli鑢e des pays les moins avanc閟. Nous prenons acte du fait que les pays en d関eloppement Membres ont contract?de nouveaux engagements importants, ?la fois quant au fond et sur le plan des proc閐ures, et nous reconnaissons l'閠endue et la complexit?des efforts qu'ils d閜loient pour les respecter. Afin de les aider dans ces efforts, y compris en ce qui concerne les obligations de notification et les prescriptions en mati鑢e de l間islation, nous am閘iorerons la mise ?disposition d'une assistance technique conform閙ent aux lignes directrices convenues. Nous avons 間alement approuv?des recommandations relatives ?la d閏ision que nous avons prise ?Marrakech concernant les effets n間atifs possibles du programme de r閒orme agricole sur les pays les moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires.
  

Pays les moins avanc閟  haut de page

14. Nous restons pr閛ccup閟 par les probl鑝es des pays les moins avanc閟 et nous sommes convenus:

• d'un Plan d'action, y compris de dispositions permettant de prendre des mesures positives, par exemple l'admission en franchise, sur une base autonome, visant ?am閘iorer la capacit?globale de ces pays de profiter des possibilit閟 offertes par le syst鑝e commercial;
• de faire en sorte que le contenu du Plan d'action soit op閞ationnel, par exemple en am閘iorant les conditions concernant l'investissement et en offrant des conditions d'acc鑣 aux march閟 pr関isibles et favorables pour les produits des PMA, d'encourager l'expansion et la diversification des exportations de ces pays vers les march閟 de tous les pays d関elopp閟, et dans le cas des pays en d関eloppement concern閟 dans le contexte du Syst鑝e global de pr閒閞ences commerciales; et
• d'organiser une r閡nion avec la CNUCED et le Centre du commerce international le plus t魌 possible en 1997, avec la participation des organismes d'aide, des institutions financi鑢es multilat閞ales et des pays les moins avanc閟, pour favoriser une approche int間r閑 des moyens d'aider ces pays ?accro顃re leurs possibilit閟 d'閏hanges commerciaux.
   

Textiles et v阾ements  haut de page

15. Nous confirmons notre attachement ?une mise en oeuvre compl鑤e et fid鑜e des dispositions de l'Accord sur les textiles et les v阾ements (ATV). Nous soulignons l'importance que rev阾 l'int間ration des produits textiles, ainsi qu'il est pr関u dans l'ATV, dans le cadre du GATT de 1994 sur la base de ses r鑗les et disciplines renforc閑s en raison de son importance syst閙ique pour un syst鑝e commercial non discriminatoire fond?sur des r鑗les et de sa contribution ?l'augmentation des recettes d'exportation des pays en d関eloppement. Nous attachons de l'importance ?la mise en oeuvre de cet accord de mani鑢e ?assurer une transition effective au GATT de 1994 au moyen d'une int間ration de caract鑢e progressif. Les mesures de sauvegarde devraient 阾re utilis閑s avec la plus grande mod閞ation possible en conformit?avec les dispositions de l'ATV. Nous notons les pr閛ccupations concernant l'utilisation d'autres mesures qui faussent les 閏hanges et le contournement. Nous r閍ffirmons qu'il est important d'assurer la mise en oeuvre compl鑤e des dispositions de l'ATV relatives aux petits fournisseurs, aux nouveaux venus et aux pays les moins avanc閟 Membres, ainsi que des dispositions relatives aux Membres exportateurs producteurs de coton. Nous reconnaissons l'importance que rev阾ent les produits en laine pour certains pays en d関eloppement Membres. Nous r閍ffirmons que dans le cadre du processus d'int間ration et compte tenu des engagements sp閏ifiques contract閟 par les Membres ?l'issue du Cycle d'Uruguay, tous les Membres prendront les mesures n閏essaires pour respecter les r鑗les et disciplines du GATT de 1994 de mani鑢e ?am閘iorer l'acc鑣 aux march閟 pour les textiles et les v阾ements. Nous convenons que, vu son caract鑢e quasi judiciaire, l'Organe de supervision des textiles (OSpT) devrait instaurer la transparence en donnant la justification de ses constatations et recommandations. Nous comptons que l'OSpT formulera des constatations et recommandations chaque fois qu'il sera appel??le faire en vertu de l'Accord. Nous soulignons qu'il incombe au Conseil du commerce des marchandises de surveiller, conform閙ent ?l'article IV:5 de l'Accord sur l'OMC et ?l'article 8 de l'ATV, le fonctionnement de l'ATV, dont la mise en oeuvre est supervis閑 par l'OSpT.
  

Commerce et environnement  haut de page

16. Le Comit?du commerce et de l'environnement a apport?une contribution importante ?la r閍lisation de son programme de travail. Il a examin?et continuera d'examiner, entre autres choses, le champ des compl閙entarit閟 entre la lib閞alisation du commerce, le d関eloppement 閏onomique et la protection de l'environnement. La mise en oeuvre compl鑤e des Accords de l'OMC sera une contribution importante ?la r閍lisation des objectifs du d関eloppement durable. Les travaux du Comit?ont soulign?l'importance de la coordination des politiques au niveau national dans le domaine du commerce et de l'environnement. A cet 間ard, les travaux du Comit?ont 閠?enrichis par la participation d'experts de l'environnement ainsi que du commerce des gouvernements Membres et il serait souhaitable que ces experts continuent de participer aux d閘ib閞ations du Comit? L'ampleur et la complexit?des questions vis閑s par le programme de travail du Comit?montrent que des travaux suppl閙entaires doivent 阾re entrepris sur tous les points de ce programme, tels qu'ils figurent dans le rapport du Comit? Nous avons l'intention de faire fond sur les travaux accomplis jusqu'?pr閟ent, et nous demandons donc au Comit?de s'acquitter de sa t鈉he, en faisant rapport au Conseil g閚閞al, dans le cadre de son mandat actuel.
  

N間ociations sur les services  haut de page

17. La r閍lisation des objectifs convenus ?Marrakech pour les n間ociations sur l'am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 dans le secteur des services — services financiers, mouvement des personnes physiques, services de transport maritime et t閘閏ommunications de base — s'est av閞閑 difficile. Les r閟ultats ont 閠?d閏evants. Dans trois domaines, il a fallu prolonger les n間ociations au del?des d閘ais fix閟 initialement. Nous sommes d閠ermin閟 ?obtenir un niveau de lib閞alisation progressivement plus 閘ev?dans le secteur des services sur une base d'avantages mutuels et en m閚ageant ?tel ou tel pays en d関eloppement Membre une flexibilit?appropri閑, comme pr関u dans l'Accord, pendant les n間ociations qui se poursuivent et celles qui doivent commencer le 1er janvier 2000 au plus tard. Dans ce contexte, nous comptons parvenir ?des accords respectant pleinement le principe NPF et fond閟 sur des engagements am閘ior閟 en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 et le traitement national. En cons閝uence:

• nous m鑞erons ?bien les n間ociations sur les t閘閏ommunications de base en f関rier 1997; et
• nous reprendrons les n間ociations sur les services financiers en avril 1997 dans le but de parvenir dans le d閘ai convenu ?des engagements sensiblement am閘ior閟 en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 avec une participation plus large.

En ayant ?l'esprit ces m阭es objectifs g閚閞aux, nous comptons aussi mener ?bien les n間ociations sur les services de transport maritime pendant la prochaine s閞ie de n間ociations sur la lib閞alisation du commerce des services.

En ce qui concerne les services professionnels, nous essaierons d'achever les travaux sur le secteur comptable d'ici ?la fin de 1997 et continuerons d'閘aborer des disciplines et lignes directrices multilat閞ales. A cet 間ard, nous encourageons l'IASC, l'IFAC et l'OICV ?mener ?bien l'閠ablissement de normes comptables internationales. S'agissant des r鑗les de l'AGCS, nous allons entreprendre les travaux n閏essaires en vue d'achever les n間ociations sur les mesures de sauvegarde d'ici ?la fin de 1997. Nous notons 間alement que d'autres travaux analytiques seront n閏essaires au sujet des mesures de sauvegarde d'urgence, des march閟 publics de services et des subventions.
  

ATI et produits pharmaceutiques  haut de page

18. Prenant note du fait qu'un certain nombre de Membres se sont mis d'accord sur une D閏laration sur le commerce des produits des technologies de l'information, nous nous f閘icitons de l'initiative prise par un certain nombre de Membres de l'OMC et d'autres Etats ou territoires douaniers distincts ayant engag?le processus d'accession ?l'OMC, qui sont convenus d'閘iminer sur une base NPF les droits de douane sur les 閏hanges de produits des technologies de l'information, et nous notons avec satisfaction qu'un certain nombre de Membres ont ajout?plus de 400 produits ?leurs listes des produits pharmaceutiques admis en franchise.
  

Programme de travail et programme incorpor?nbsp; haut de page

19. Compte tenu du fait qu'un aspect important des activit閟 de l'OMC est une surveillance permanente de la mise en oeuvre des divers accords, un examen et une mise ?jour p閞iodiques du programme de travail de l'OMC sont indispensables pour que l'OMC puisse remplir ses objectifs. Dans ce contexte, nous ent閞inons les rapports des divers organes de l'OMC. Une partie tr鑣 importante du programme de travail d閏oule de l'Accord sur l'OMC et des D閏isions adopt閑s ?Marrakech. Dans le cadre de ces accords et d閏isions, nous sommes convenus d'un certain nombre de dispositions pr関oyant des n間ociations, pour l'agriculture, les services et certains ADPIC, ou des r閑xamens ou d'autres travaux, pour les mesures antidumping, l'関aluation en douane, le M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends, les licences d'importation, l'inspection avant exp閐ition, les r鑗les d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les sauvegardes, les subventions et les mesures compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les textiles et les v阾ements, le M閏anisme d'examen des politiques commerciales, les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce et les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce. Nous sommes favorables ?un processus d'analyse et d'閏hange d'informations, dans les cas o?cela est pr関u dans les conclusions et recommandations des organes comp閠ents de l'OMC, en ce qui concerne les questions reprises dans le programme incorpor? pour permettre aux Membres de mieux comprendre les questions en jeu et de d閒inir leurs int閞阾s avant de proc閐er aux n間ociations et r閑xamens convenus. Nous convenons de ce que:

• les calendriers 閠ablis dans les Accords seront respect閟 dans chaque cas;
• les travaux entrepris ne pr閖ugeront pas l'ampleur des n間ociations futures lorsque de telles n間ociations sont pr関ues; et
• les travaux entrepris seront sans pr閖udice de la nature de l'activit?convenue (n間ociation ou r閑xamen).
    

Investissement et concurrence  haut de page

20. Compte tenu des dispositions existantes de l'OMC relatives aux questions se rapportant ?la politique en mati鑢e d'investissement et de concurrence et du programme incorpor?qui est pr関u dans ces domaines, y compris aux termes de l'Accord sur les MIC, et 閠ant entendu que les travaux entrepris ne pr閖ugeront pas de l'opportunit?d'engager des n間ociations ?l'avenir, nous convenons aussi:

• d'閠ablir un groupe de travail charg?d'examiner les liens entre commerce et investissement; et
• d'閠ablir un groupe de travail charg?d'閠udier les questions soulev閑s par les Membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en mati鑢e de concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, afin de d閠erminer les domaines qui pourraient 阾re examin閟 plus avant dans le cadre de l'OMC.

Chacun de ces groupes tirera parti des travaux de l'autre si n閏essaire et s'inspirera aussi des travaux de la CNUCED et des autres enceintes intergouvernementales appropri閑s, sans pr閖udice de ceux ci. En ce qui concerne la CNUCED, nous prenons note avec satisfaction des travaux entrepris conform閙ent ?la D閏laration de Midrand et de la contribution qu'ils peuvent apporter ?la compr閔ension des questions. Dans la conduite des travaux de ces groupes, nous pr閏onisons une coop閞ation avec les organisations susmentionn閑s pour utiliser au mieux les ressources disponibles et pour s'assurer que la dimension d関eloppement est pleinement prise en consid閞ation. Le Conseil g閚閞al suivra les travaux de chaque organe et d閠erminera apr鑣 deux ans ce que chacun devrait faire par la suite. Il est clairement entendu que s'il y a des n間ociations futures sur des disciplines multilat閞ales dans ces domaines, elles n'auront lieu qu'apr鑣 que les Membres de l'OMC auront pris par consensus une d閏ision expresse ?ce sujet.
  

Transparence des pratiques de passation des march閟 publics  haut de page

21. Nous convenons en outre:

• d'閠ablir un groupe de travail charg?d'effectuer une 閠ude sur la transparence des pratiques de passation des march閟 publics, en tenant compte des politiques nationales, et, sur la base de cette 閠ude, d'閘aborer des 閘閙ents ?inclure dans un accord appropri? et
• de charger le Conseil du commerce des marchandises d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux des autres organisations internationales comp閠entes, au sujet de la simplification des proc閐ures commerciales pour voir s'il y a lieu d'閠ablir des r鑗les de l'OMC dans ce domaine.
    

Facilitation des 閏hanges  haut de page

22. Dans l'organisation des travaux vis閟 aux paragraphes 20 et 21, il faudra veiller soigneusement ?r閐uire au minimum la charge pour les d閘間ations, en particulier celles dont les ressources sont plus limit閑s, et ?coordonner les r閡nions avec celles des organes comp閠ents de la CNUCED. Pour pouvoir participer plus facilement ?ces travaux, les pays en d関eloppement Membres, et en particulier les moins avanc閟 d'entre eux, pourront utiliser le programme de coop閞ation technique du Secr閠ariat.

23. Notant que le cinquanti鑝e anniversaire du syst鑝e commercial multilat閞al aura lieu au d閎ut de 1998, nous chargeons le Conseil g閚閞al d'examiner quelle serait la meilleure fa鏾n de c閘閎rer cet 関閚ement historique.

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Enfin, nous remercions tr鑣 vivement le Pr閟ident de la Conf閞ence minist閞ielle, M. Yeo Cheow Tong, pour sa contribution personnelle au succ鑣 de cette Conf閞ence. Nous tenons aussi ?exprimer notre sinc鑢e gratitude au Premier Ministre, M. Goh Chok Tong, ?ses coll鑗ues du gouvernement singapourien et au peuple de Singapour pour leur chaleureuse hospitalit?et l'excellente organisation qu'ils ont assur閑. Le fait que cette premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC se tient ?Singapour est une manifestation additionnelle de l'adh閟ion de Singapour ?un syst鑝e commercial mondial ouvert.