POLITIQUE DE LA CONCURRENCE: HISTORIQUE
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence ?Historique, mandats et d閏isions
Les travaux du Groupe de travail
de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence ont
閠?guid閟 par les mandats et d閏isions adopt閟 lors de diverses
Conf閞ences minist閞ielles et au Conseil g閚閞al de l'OMC, les
d閏isions les plus importantes 閠ant les suivantes:
i) la d閏ision prise ?la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour
d'閠ablir le Groupe de travail;
ii) la d閏ision provisoire concernant le lancement des n間ociations
prise ?la Conf閞ence minist閞ielle de Doha; et
iii) la d閏ision prise par le Conseil g閚閞al en juillet 2004, qui a
d閠ermin?qu'il n'y aurait pas d'autres travaux en vue de n間ociations
dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha.
Conf閞ence Minist閞ielle de Singapour (1996)
La Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC tenue ?Singapour (1996) a cr殫 le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence 揷harg?d'閠udier les questions soulev閑s par les Membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en mati鑢e de concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, afin de d閠erminer les domaines qui pourraient 阾re examin閟 plus avant dans le cadre de l'OMC?
> D閏laration minist閞ielle de Singapour, paragraphe 20
Conf閞ence minist閞ielle de Doha (2001)
? la Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC tenue ?Doha (2001), les Ministres 搊nt reconnu les arguments en faveur d'un cadre multilat閞al destin?? am閘iorer la contribution de la politique de la concurrence au commerce international et au d関eloppement, et la n閏essit?d'une assistance technique et d'un renforcement des capacit閟 accrus dans ce domaine? Ils 搒ont convenus que des n間ociations auraient lieu apr鑣 la cinqui鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle sur la base d'une d閏ision qui serait prise, par consensus explicite, ? cette session sur les modalit閟 des n間ociations? Ils ont donn? pour instruction au Groupe de travail de se concentrer, jusqu'?la Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC ?Canc鷑 (2003), 搒ur la clarification de ce qui suit:
- principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et 閝uit?au plan de la proc閐ure
- dispositions relatives aux ententes injustifiables;
- modalit閟 d'une coop閞ation volontaire; et
- soutien en faveur du renforcement progressif des institutions charg閑s de la concurrence dans les pays en d関eloppement au moyen du renforcement des capacit閟?
> D閏laration minist閞ielle de Doha, paragraphes 23 ?nbsp;25
Conf閞ence minist閞ielle de Canc鷑 (2003)
?la Conf閞ence minist閞ielle de Canc鷑 (2003), il n'a pas 閠?possible de parvenir ?un consensus sur les modalit閟 des n間ociations dans ce domaine, bien que les Ministres 揳ient r閍ffirm?toutes leurs D閏larations et D閏isions de Doha et se soient r閑ngag閟 ?travailler en vue de les mettre pleinement et fid鑜ement en 渦vre?
La 揇閏ision de juillet?nbsp;(2004)
Dans l'揺nsemble de r閟ultats de juillet 2004?/a> adopt?le 1er ao鹴 2004, le Conseil g閚閞al de l'OMC a d閏id?/a> que la question de la politique de la concurrence 搉e ferait pas partie du Programme de travail 閚onc?dans la dite d閏laration et que par cons閝uent il n'y aurait pas de travaux en vue de n間ociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha? Le Groupe de travail est actuellement inactif.