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ENVIRONNEMENT: DIFF蒖ENDS 7

Venezuela, Br閟il/蓆ats-Unis: essence

L'une des premi鑢es plaintes d閜os閑s ?l'OMC par le Venezuela, et ult閞ieurement par le Br閟il, contre les 蓆ats-Unis. Le rapport du Groupe sp閏ial a 閠? adopt?en 1996. L'affaire n'a pas remis en question le droit d'un pays ?fixer des normes environnementales. La question centrale concernait la discrimination - il s'agissait de savoir si la mesure impos閑 par les 蓆ats-Unis 閠ablissait une discrimination ?l'encontre de l'essence import閑 et en faveur des raffineries nationales.

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蓆ats-Unis ?Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules 

Diff閞ends n?2 et 4 de l'OMC. D閏ision adopt閑 le 20 mai 1996

Le 23 janvier 1995, quelques jours seulement apr鑣 que l'OMC et sa nouvelle proc閐ure de r鑗lement des diff閞ends voient le jour, le Venezuela s'est plaint ? l'Organe de r鑗lement des diff閞ends que les 蓆ats-Unis appliquaient des r鑗les qui 閠ablissaient une discrimination ?l'encontre des importations d'essence. Le Venezuela a officiellement demand?qu'il soit proc閐??des consultations avec les 蓆ats-Unis, comme l'exigeait la proc閐ure de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC.

L'affaire a 閏lat?parce que les 蓆ats-Unis appliquaient en ce qui concerne les caract閞istiques chimiques de l'essence import閑 des r鑗les plus strictes que celles appliqu閑s ?l'essence raffin閑 aux 蓆ats-Unis (pour de plus amples renseignements, voir encadr?/a>).

De l'avis du Venezuela, cette mesure 閠ait injuste car l'essence des 蓆ats-Unis n'閠ait pas tenue de respecter les m阭es normes – elle 閠ait donc contraire au principe du "traitement national" et ne pouvait 阾re justifi閑 au titre des exceptions pr関ues aux r鑗les normales de l'OMC au titre des mesures de protection de la sant?et de l'environnement. (Pour le d閠ail des arguments juridiques, voir ci-apr鑣.)

?peine plus d'un an plus tard (le 29 janvier 1996), le Groupe sp閏ial pr閟entait son rapport final. (?ce stade, le Br閟il 閠ait partie au diff閞end, apr鑣 avoir d閜os?sa propre plainte en avril 1996. Le m阭e groupe sp閏ial a examin?les deux plaintes.) Le Groupe sp閏ial s'est dit de l'avis du Venezuela et du Br閟il.

Il a 閠?constat?que les 蓆ats-Unis contrevenaient aux r鑗les de l'OMC parce qu'ils 閠ablissaient une discrimination ?l'encontre des importations d'essence.

Les 蓆ats-Unis ont fait appel.

L'Organe d'appel a termin?son rapport et l'Organe de r鑗lement des diff閞ends l'a adopt?le 20 mai 1996, un an et quatre mois apr鑣 que la plainte ait 閠? initialement d閜os閑. Le rapport de l'Organe d'appel a ent閞in?les conclusions du Groupe sp閏ial (en apportant toutefois quelques modifications ? l'interpr閠ation du droit faite par le Groupe sp閏ial).

Il a ensuite fallu six mois et demi aux 蓆ats-Unis et au Venezuela pour convenir de ce que devaient faire les 蓆ats-Unis. Le d閘ai convenu pour la mise en œuvre de la solution 閠ait de 15 mois ?compter de la date ? laquelle la proc閐ure d'appel avait pris fin (20 mai 1996 au 20 ao鹴 1997). L'Organe de r鑗lement des diff閞ends 閠ant charg?d'assurer le suivi – les 蓆ats-Unis ont pr閟ent?des rapports de situation, le 9 janvier et le 13 f関rier 1997, par exemple.

Les 蓆ats-Unis sont convenus avec le Venezuela qu'ils modifieraient leurs r鑗lements dans un d閘ai de 15 mois et le 26 ao鹴 1997, ils faisaient savoir ?l'Organe de r鑗lement des diff閞ends qu'un nouveau r鑗lement avait 閠?sign?le 19 ao鹴.

> Voir 間alement un sch閙a plus d閠aill?des diverses 閠apes de la proc閐ure.

En termes juridiques ...

Le Venezuela et le Br閟il ont all間u?que la R間lementation sur l'essence 閠ait incompatible, entre autres choses, avec l'article III du GATT ("traitement national"), ?savoir un traitement 間al accord?aux produits nationaux et aux produits import閟, et qu'elle n'閠ait pas vis閑 par l'article XX du GATT (qui porte sur les exceptions g閚閞ales aux r鑗les, y compris pour certaines raisons d'ordre environnemental).

Les 蓆ats-Unis ont all間u?que la R間lementation sur l'essence 閠ait incompatible avec l'article III et, en tous cas, 閠ait justifi閑 au titre des exceptions figurant ? l'article XX b), g) et d) du GATT.

Le Groupe sp閏ial a constat?que la R間lementation sur l'essence 閠ait incompatible avec l'article III et qu'elle ne pouvait 阾re justifi閑 au titre des paragraphes b), d) ou g).

En appel des constatations du Groupe sp閏ial au titre de l'article XX g), l'Organe d'appel a constat?/a> que les r鑗les d'閠ablissement des niveaux de base figurant dans la R間lementation sur l'essence relevaient de l'article XX g) mais ne r閜ondaient pas aux prescriptions 閠ablies dans le texte introductif de l'article XX.

Loi des 蓆ats-Unis sur la lutte contre la pollution atmosph閞ique et R間lementation sur l'essence:

? la suite d'une modification apport閑 en 1990 ? la Loi sur la lutte contre la pollution atmosph閞ique, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a promulgu?la R間lementation sur l'essence concernant la composition et les effets polluants de l'essence, afin de r閐uire la pollution atmosph閞ique aux 蓆ats-Unis.

?partir du 1er janvier 1995 (soit, par co飊cidence, la date ?laquelle l'OMC a vu le jour), cette R間lementation autorisait uniquement la vente d'essence pr閟entant un certain degr?de propret?("essence nouvelle formule") dans les r間ions o?la pollution atmosph閞ique 閠ait la plus 閘ev閑. Dans le reste du pays, on ne pouvait vendre que de l'essence qui n'閠ait pas plus polluante que celle qui avait 閠?vendue pendant l'ann閑 de base 1990 ("essence ancienne formule").

La R間lementation sur l'essence s'appliquait ? tous les raffineurs, m閘angeurs et importateurs d'essence des 蓆ats-Unis.

Elle exigeait que chaque raffineur national, qui avait exerc?une activit?pendant au moins six mois en 1990, 閠ablisse un niveau de base individuel pour sa raffinerie, lequel repr閟ente la qualit?de l'essence produite par ce raffineur en 1990.

La Loi sur la lutte contre la pollution atmosph閞ique 閠ablissait 間alement un niveau de base r間lementaire destin??refl閠er la qualit?moyenne de l'essence en 1990 aux 蓆ats-Unis.

Les raffineurs qui n'avaient pas 閠?en activit?pendant au moins six mois en 1990 閠aient soumis au niveau de base r間lementaire, de m阭e que les importateurs et m閘angeurs d'essence. Le respect des niveaux de base se mesurait en termes annuels moyens.