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ACCÈS AUX MARCHÉS: NÉGOCIATIONS
Textes du Président
Mis à jour 6 décembre 2008
Le 6 décembre 2008, l'Ambassadeur Luzius Wasescha, Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés des produits industriels (AMNA), a distribué un projet révisé de “modalités” s'appuyant sur les versions des 10 juillet, 19 mai et 8 février 2008.
> Mandat initial:
article XXVIII bis du GATT
> Mandat de
Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii)
> Le mandat de Doha
explications
Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus
sur la phase des modalités
> Projet de modalités pour
l'agriculture
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Texte le plus récent
6 décembre 2008
> Télécharger, 141 pages
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>
Explication:
Le texte
de modalités pour l'AMNA de décembre 2008 expliqué simplement
(temporairement en anglais)
Rapport sur les derniers développements
12 août 2008
> Télécharger, 16 pages
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Textes antérieurs
10 juillet 2008
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la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
Explication: Le texte
de modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement
19 mai 2008
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Explication: Le texte
de modalités pour l'AMNA de mai 2008 expliqué simplement
8 février 2008. > Télécharger, 68 pages
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Explication:
Le texte
de modalités pour l'AMNA de février 2008 expliqué simplement
> Juillet
2007: Projet révisé de modalités,
22 pages:
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la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
Juin 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA”
Décembre 2005 Déclaration ministérielle de Hong Kong