Le document comporte les éléments clés ci-après:

Formule et flexibilités  haut de page

Des réductions tarifaires pour les produits industriels seraient opérées au moyen d'une formule “suisse simple?avec des coefficients distincts pour les pays développés et pour les pays en développement Membres. En outre, le coefficient applicable pour les Membres développés serait le même pour tous, mais il y aurait trois options différentes en ce qui concerne le coefficient pour les Membres en développement, applicables suivant l'ampleur des flexibilités qu'ils choisiraient d'utiliser. Plus le coefficient serait faible, plus les flexibilités seraient grandes, et vice versa. Une formule suisse aboutit ?des abaissements plus importants pour les droits plus élevés. (Un coefficient plus élev? tel qu'il est envisag?pour les Membres en développement, se traduit par des réductions plus faibles des droits de douane.)

Le projet de modalités du Président contient, toujours entre crochets (ce qui signifie qu'ils peuvent faire l'objet de négociations), les coefficients suivants: 7 ?9 pour les Membres développés et entre 19 et 26 pour les Membres en développement. Cependant, tous les pays en développement qui appliquent la formule n'appliqueraient pas le même coefficient. Le nouveau texte des modalités propose trois fourchettes différentes: 19-21, 21-23 et 23-26. L'utilisation des différentes fourchettes dépendrait de trois nouvelles options:

• Un Membre choisissant d'appliquer le coefficient le plus ambitieux (la fourchette la plus basse) aurait le droit de “protéger?du plein effet de la formule jusqu'?12 ?14 pour cent des lignes tarifaires correspondant ?ses produits industriels les plus sensibles, ?condition que ces lignes tarifaires ne dépassent pas 12 ?19 pour cent de la valeur totale de ses importations AMNA. Ces droits feraient l'objet d'abaissements égaux ?la moiti?de la réduction suivant la formule convenue. Une autre solution consisterait ? ce que le Membre puisse laisser 6 ou 7 pour cent de ses lignes tarifaires non consolidées ou les exclure des abaissements tarifaires, ?condition que ces lignes ne dépassent pas 6 ?9 pour cent de la valeur totale de ses importations AMNA.
    

• Un Membre choisissant d'appliquer un coefficient plus élev?(la fourchette du milieu) aurait le droit de “protéger?moins de produits du plein effet de la formule: jusqu'?10 pour cent des lignes tarifaires correspondant ?ses produits industriels les plus sensibles, ? condition que ces lignes tarifaires ne dépassent pas 10 pour cent de la valeur totale de ses importations AMNA. Ces droits feraient l'objet d'abaissements égaux ?la moiti?de la réduction suivant la formule convenue. Une autre solution consisterait ?ce que le Membre puisse laisser 5 pour cent de ses lignes tarifaires non consolidées ou les exclure des abaissements tarifaires, ?condition que ces lignes ne dépassent pas 5 pour cent de la valeur totale de ses importations AMNA.
    

• Un Membre choisissant d'appliquer le coefficient le plus élev?n'aurait recours ?aucune de ces flexibilités pour exclure partiellement ou totalement des lignes tarifaires de l'application de la formule.

Le texte introduit des précisions pour le traitement possible concernant:

• l'Afrique du Sud, pour atténuer les effets de la formule, compte tenu des engagements importants pris par ce pays pendant le Cycle d'Uruguay (en tant que pays développ?;

• la République bolivarienne du Venezuela, qui a demand??être traitée comme un cas particulier en raison de la structure concentrée très spéciale de ses exportations;

• les unions douanières, qui présenteraient une seule liste de flexibilités, s'agissant du calcul de la limitation de la valeur des échanges affectée par les flexibilités. Les échanges ?l'intérieur d'une union douanière ne seraient pas pris en compte.

Le texte prévoit aussi ce qui suit:

• Un mécanisme anticoncentration, limitant la concentration de flexibilités visant ?protéger des secteurs entiers des abaissements.

• Une nouvelle proposition visant ? accorder des points additionnels s'ajoutant au coefficient en tant que “crédit?pour les pays en développement participant ? des accords sectoriels.

Les coefficients proposés entraîneraient ce qui suit:

• Le droit de douane maximal dans les pays développés serait inférieur ?7 ou 9 pour cent, en fonction du coefficient convenu. Cela signifierait que les pays développés auraient des droits de douane consolidés en moyenne nettement en dessous de 3 pour cent et des crêtes tarifaires inférieures ?7 ou 9 pour cent même pour leurs produits les plus sensibles.
    

• Pour la majorit?des lignes tarifaires dans les pays en développement Membres appliquant la formule, le droit serait inférieur ?12 ou 14 pour cent, en fonction du coefficient convenu et des flexibilités utilisées. Dans les pays en développement appliquant la formule, les droits consolidés s'établiraient en moyenne entre 11 et 12 pour cent et seul un nombre limit?de pays en développement auraient des moyennes supérieures ?15 pour cent.
    

• L'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués (appel?“dilution?ou “excédent de consolidation?dans le jargon de la négociation) serait sensiblement réduit.

Les réductions tarifaires seraient mises en œuvre progressivement sur une période de quatre ? cinq ans pour les Membres développés et de huit ?dix ans pour les Membres en développement, ?compter du 1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des résultats de Doha.

Dans l'ensemble, les quelque 40 Membres appliquant la formule suisse (les autres ont des dispositions spéciales) représentent près de 90 pour cent des échanges mondiaux de produits non agricoles. Parmi ces Membres, quatre sont des Membres ayant accéd?récemment (MAR).
  

Droits non consolidés  haut de page

Dans la mesure o?le taux de base pour l'application de la formule est le taux consolid? les Membres ayant des taux non consolidés pourraient appliquer une majoration de 20 ?30 points de pourcentage. Cette majoration s'ajouterait ?leur taux appliqu?en vigueur le 14 novembre 2001 et constituerait le point de départ des abaissements suivant la formule.
  

Membres ayant accéd?récemment (MAR)  haut de page

L'Albanie, l'Arabie saoudite, l'Arménie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Moldova, la République kirghize, les Tonga, l'Ukraine et le Viet Nam ne seront pas tenus d'opérer des réductions tarifaires au-del? des engagements pris lors de leur accession.

Des MAR tels que la Chine, le Taipei chinois, l'Oman et la Croatie, qui sont soumis ?la formule, bénéficieraient d'un délai de grâce de deux ?trois ans pour les lignes pour lesquelles la mise en œuvre des engagements pris lors de l'accession est encore en cours, avant d'entreprendre leurs abaissements dans le cadre de Doha. En outre, ils bénéficieraient pour toutes les lignes d'une période de mise en œuvre prolongée de deux ?cinq ans pour appliquer progressivement leurs engagements dans le cadre de Doha. Les MAR restants ont le statut de petites économies vulnérables (PEV) et pourront appliquer la modalit?prévue pour ces Membres.
  

Modalités pour les autres Membres en développement (environ 75)  haut de page

Les 32 pays les plus pauvres (pays les moins avancés ou PMA) sont exemptés de réductions tarifaires; des dispositions spéciales sont prévues pour 31 PEV et pour 12 pays en développement ayant de faibles niveaux de consolidation. Par conséquent, les économies en développement relativement plus faibles maintiendront des droits de douane moyens plus élevés et une plus grande flexibilit?quant ?la manière de structurer leurs listes tarifaires. Mais ils apporteront néanmoins leur contribution aux résultats sur l'accès aux marchés, en augmentant sensiblement le nombre de consolidations et en réduisant “la dilution?(l'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués). La Bolivie et les Fidji sont traitées comme des cas particuliers. Des solutions sont aussi proposées pour les Membres ayant un accès préférentiel aux marchés des pays développés pour lesquels les réductions tarifaires globales entraîneraient une érosion des préférences. De même, des dispositions sont prévues pour les autres Membres en développement qui seraient affectés par la solution considérée.
  

Secteurs qui pourraient faire l'objet d'une réduction tarifaire plus importante ou d'une élimination des droits  haut de page

Le texte du Président note aussi que certains Membres ont engag?des négociations en vertu desquelles des réductions tarifaires plus importantes seraient envisagées dans certains secteurs non agricoles. Dans le cadre de tels accords, les droits de douane pourraient être réduits ?zéro dans certains pays développés, avec dans certains cas des réductions moindres dans les pays en développement participants au titre du “traitement spécial et différencié”. Ces négociations sont volontaires et il faudrait qu'une “masse critique?de pays s'associent ?une initiative pour que celle-ci soit lancée. Treize secteurs font actuellement l'objet d'une négociation: automobiles et parties d'automobiles; bicyclettes et parties de bicyclettes; produits chimiques; produits électroniques/électriques; poissons et produits de poissons; produits forestiers; pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie; matières premières; articles de sport; soins de sant? produits pharmaceutiques et matériel médical; outils ?main; jouets; textiles, vêtements et chaussures.
  

Obstacles non tarifaires (ONT)  haut de page

Les ONT, mesures restrictives sans rapport avec les droits de douane, que les gouvernements prennent (pour des raisons techniques, sanitaires et autres) font aussi partie de la négociation. Des propositions de textes juridiques ont ét?présentées par les Membres sur certaines de ces mesures et sont regroupées dans le texte du Président. Le Président a indiqu?qu'une décision sur le point de savoir si ces propositions doivent faire l'objet d'une négociation fondée sur des textes devrait être prise au moment des modalités finales.