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Les r鑗les de l'OMC
Lorsqu'un Membre de l'OMC conclut un arrangement d'int間ration r間ionale dans le cadre duquel il accorde ?ses 閏hanges avec d'autres parties ? cet arrangement des conditions plus favorables qu'aux 閏hanges avec d'autres Membres de l'OMC, il d閞oge au principe directeur de non-discrimination d閒ini, entre autres, ?l'article premier du GATT et ?l'article II de l'AGCS.
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Les Membres de l'OMC sont toutefois autoris閟 ?conclure des accords de ce genre sous r閟erve de conditions pr閏ises qui sont 閚onc閑s dans trois ensembles de r鑗les:
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Les paragraphes 4 ?10 de l'article XXIV du GATT (tels qu'ils
sont pr閏is閟 dans le M閙orandum d'accord sur l'interpr閠ation de
l'article XXIV du GATT de 1994) traitent de l'閠ablissement et du
fonctionnement des unions douani鑢es et des zones de libre-閏hange.
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La Clause dite d'habilitation (c'est-?dire la D閏ision de 1979
intitul閑 Traitement diff閞enci?
et plus favorable, r閏iprocit? et participation plus compl鑤e des
pays en voie de d関eloppement) vise les arrangements commerciaux
pr閒閞entiels entre pays en d関eloppement Membres.
- L'article V de l'AGCS r間it la conclusion des ACR dans le domaine des services, en ce qui concerne tant les pays d関elopp閟 que les pays en d関eloppement.
Pour pouvoir 閠ablir d'autres r間imes pr閒閞entiels non g閚閞alis閟, comme des accords pr閒閞entiels non r閏iproques entre pays en d関eloppement et pays d関elopp閟, les Membres doivent obtenir des d閞ogations aux r鑗les de l'OMC. Ces d閞ogations doivent 阾re approuv閑s par les trois quarts des Membres de l'OMC. Parmi les r間imes de ce type actuellement en vigueur figurent la Loi des 蓆ats-Unis relative au redressement 閏onomique du Bassin des Cara颾es, le programme CARIBCAN dans le cadre duquel le Canada accorde un acc鑣 en franchise de droits non r閏iproque ?la plupart des pays des Cara颾es, Turquie ? Traitement pr閒閞entiel pour la Bosnie-Herz間ovine et l'Accord de partenariat ACP-CE.