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Charte de La Havane  

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, qui s'est tenue ?La Havane (Cuba) en 1947, a adopt?la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce, qui visait ? établir une organisation commerciale multilatérale. Pour diverses raisons, la Charte n'est jamais entrée en vigueur.

• Texte intégral de la Charte de La Havane
  > format pdf (181 pages, 310 Ko)

 

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GATT de 1947 

En attendant l'entrée en vigueur de la Charte de La Havane, il fallait un mécanisme pour mettre en œuvre et protéger les concessions tarifaires négociées en 1947. ?cet effet, il a ét?décid? d'extraire le chapitre sur la politique commerciale de la Charte de La Havane et d'y faire quelques ajouts pour qu'il devienne l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Afin que le GATT entre en vigueur rapidement, un Protocole d'application provisoire a ét?établi. C'est ainsi que le GATT est n? Le GATT de 1947 a ét?intégr?aux Accords du Cycle d'Uruguay au moyen du GATT de 1994.

• Texte intégral du GATT de 1947
  > pdf (83 pages, 180 Ko)

 

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Codes issus du Tokyo Round

Les négociations du Tokyo Round (1973-1979) ont abouti ?des accords appelés “codes? relatifs aux mesures antidumping, aux marchés publics, aux obstacles techniques au commerce et ?d'autres mesures non tarifaires.

• Antidumping:
• Accord relatif ?la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/1)
  > MS Word (20 pages, 131 Ko)   > pdf (20 pages, 45 Ko)
• Accord relatif ?l'interprétation et ?l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/3)
  > MS Word (33 pages, 198 Ko)    > pdf (33 pages, 76 Ko)
• Balance des paiements: Déclaration relative aux mesures commerciales (Cote du document LT/TR/DEC/1)
  > MS Word (5 pages, 52 Ko)    > pdf (5 pages, 15 Ko)
• Évaluation en douane: Accord relatif ?la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/2)
  > MS Word (50 pages, 246 Ko)    > pdf (50 pages, 91 Ko)
• Les Aéronefs civils:(Cote du document LT/TR/PLURI/1)
  > MS Word (10 pages, 78 Ko)    > pdf (10 pages, 24 Ko)
• Licences d'importation:(Cote du document LT/TR/A/4)
  > MS Word (9 pages, 69 Ko)    > pdf (9 pages, 21 Ko)
• Marchés publics: (Cote du document LT/TR/PLURI/2)
  > MS Word (26 pages, 164 Ko)    > pdf (26 pages, 58 Ko) modifié en 1987
• Obstacles techniques au commerce:(Cote du document LT/TR/A/5)
  > MS Word (30 pages, 172 Ko)    > pdf (30 pages, 64 Ko)
• Pays en développement:
  • Décision sur les mesures de sauvegarde (Cote du document LT/TR/D/2)
    > MS Word (2 pages, 34 Ko)    > pdf (2 pages, 7 Ko)
  • Décision concernant le traitement différenci?et plus favorable (Cote du document LT/TR/D/1)
    > MS Word (3 pages, 44 Ko)    > pdf (3 pages, 11 Ko)
• Règlement des différends:(Cote du document LT/TR/U/1)
  > MS Word (11 pages, 85 Ko)    > pdf (11 pages, 28 Ko)
• Sauvegardes: Décision sur les mesures de sauvegarde ?des fins de développement (Cote du document LT/TR/D/2)
  > MS Word (2 pages, 34 Ko)    > pdf (2 pages, 7 Ko)
• Subventions: Accord relatif ?l'interprétation et ?l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/3)
  > MS Word (33 pages, 198 Ko)    > pdf (33 pages, 76 Ko)
• Traitement différenci?et plus favorable: Décision concernant le traitement différenci?et plus favorable, la réciprocit?et la participation plus complète des pays en voie de développement (Cote du document LT/TR/D/1)
  > MS Word (3 pages, 44 Ko)    > pdf (3 pages, 11 Ko)
• Arrangement relatif ?la viande bovine(Cote du document LT/TR/PLURI/3)
  > MS Word (8 pages, 66 Ko)    > pdf (8 pages, 19 Ko)
• Arrangement international relatif au secteur laitier(Cote du document LT/TR/PLURI/4)
  > MS Word (307 pages, 162 Ko)    > pdf (30 pages, 59 Ko)

 

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Codes issus du Kennedy Round 

Les négociations du Kennedy Round (1964-1967) ont abouti ?un accord, également appel?code, relatif ?des règles multilatérales en matière de mesures antidumping.

> format pdf (36 pages, 77 Ko)

 

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Autres principaux instruments juridiques

• Décision concernant le traitement différenci?et plus favorable, la réciprocit?et la participation plus complète des pays en voie de développement (Clause d'habilitation), 1979
  > Survol du texte
  > format pdf (3 pages, 11 Ko)