Bien que n'étant pas des accords finals, ces cadres comprennent des engagements importants, ce que M. Supachai a pu décrire comme un résultat “véritablement historique?

  
Des résultats obtenus aux termes de sessions éprouvantes    haut de page

Ces engagements ont fait l'objet d'intenses négociations jour et nuit pendant deux semaines, qui ont culmin?en une session éprouvante ininterrompue qui a commenc?le vendredi 30 juillet ?17 heures et a dur?près de 24 heures et ?laquelle ont particip?des Ministres et des Ambassadeurs de premier plan. Durant ces deux semaines, plusieurs réunions de chefs de délégation ont eu lieu, ainsi que des consultations intensives et d'innombrables rencontres de divers groupes, auxquelles ont particip?un certain nombre de Ministres du commerce.

Pendant la réunion du Conseil général, de nombreux délégués ont fait observer que l'on était désormais sorti de l'impasse ?laquelle avait abouti la Conférence ministérielle de Cancún.

M. Supachai a partag?ce point de vue. Il a ensuite énumér?les résultats obtenus:

“Pour la première fois, les gouvernements Membres sont convenus d'abolir toutes les formes de subventions ?l'exportation des produits agricoles pour une certaine date. Ils sont convenus de réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans l'agriculture.

Dans le cadre de cet accord, nous sommes parvenus ?une percée importante concernant le commerce du coton qui offre de grandes possibilités aux producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et de l'ensemble du monde en développement.

Les gouvernements sont convenus de lancer des négociations pour établir de nouvelles règles simplifiant les procédures commerciales et douanières. Nous nous sommes fixés des lignes directrices ambitieuses pour ouvrir le commerce des produits manufacturés et nous nous sommes assignés un programme clair pour améliorer les règles qui bénéficient grandement aux pays en développement.

Les gouvernements Membres de l'OMC, et c'est un aspect tout aussi important, ont davantage cibl?le Cycle de Doha et jet?des fondements qui permettront aux négociateurs de poursuivre ces discussions ?partir d'un niveau considérablement plus élev? nous aurons ainsi beaucoup plus de chances de mener ?bien ces importantes discussions.?br>
M. Supachai a prédit que les progrès désormais réalisés dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, du développement et de la facilitation des échanges donneraient beaucoup d'élan aux travaux des Membres de l'OMC dans d'autres domaines importants comme les règles, les services, l'environnement, la réforme des procédures de règlement des différends et la protection de la propriét?intellectuelle.

Il a indiqu?ce qui suit: “Il ne fait pour moi aucun doute que, lorsque les négociateurs reviendront en septembre, les négociations dans ces domaines et tous les autres reprendront avec beaucoup d'enthousiasme.

Les Membres de l'OMC peuvent désormais mettre derrière eux l'impasse ? laquelle avait abouti, dix mois plus tôt, la Conférence ministérielle de Cancún.

Malgr?notre déception face ?ces résultats, nous avons pu voir aujourd'hui que, grâce au courage politique, ?la détermination et ?un travail considérable, les gouvernements Membres de l'OMC sont capables d'accomplir de grandes choses?

  

Le fruit de travaux “ardus?   haut de page

Le Président du Conseil général, M. Shotaro Oshima, Ambassadeur du Japon auprès de l'OMC, a dit que le texte était “l'aboutissement d'un processus ardu de discussions et de négociations?

Juste avant de présenter le texte au Conseil en vue de son adoption par consensus, il a rendu hommage aux Ministres, aux négociateurs et aux autres participants “pour leur dur labeur et leur patience au cours des derniers jours et pendant tout ce temps. Toutes les délégations ont accompli une somme de travail considérable pour nous amener l?o?nous sommes et je suis reconnaissant ?tous de l'esprit de coopération et de la bonne volont?qu'ils ont manifestés.?/p>

  

La décision     haut de page

Les compromis finals de l'ensemble de résultats ont ét?négociés au cours des dernières 24 heures par un groupe de délégations clés, y compris des représentants de toutes les coalitions qui ont ét?actives durant la dernière phase des discussions. Le Président du Conseil général, M. Oshima, assurait la présidence. Durant les consultations, ces représentants ont également consult?leurs coalitions respectives.

Le projet de décision qui en a résult?a ensuite ét?examin?et entérin??une réunion informelle des chefs de délégation de tous les Membres de l'OMC, qui a commenc?le 31 juillet ?22 heures. Une fois établi un consensus, celui ci a ét?immédiatement confirm??une réunion formelle du Conseil général.

Durant les réunions des chefs de délégation et du Conseil général, plusieurs Membres ont indiqu?les points sur lesquels ils avaient des réserves, ceux sur lesquels ils avaient fait des concessions pour parvenir ?un consensus ou la façon dont ils concevaient la suite des travaux dans le cadre de l'ensemble de résultats.

Voir:
Déclarations distribuées sous forme de documents officiels (ce lien ouvre la liste des résultats de la recherche dans une nouvelle fenêtre)
Compte rendu (disponible quelque temps après la réunion)

La décision revêt la forme d'une section principale introductive couvrant les points suivants: agriculture; coton; accès aux marchés pour les produits non agricoles (ou accès aux marchés pour les produits industriels); développement (y compris principes généraux, traitement spécial et différenci? assistance technique, questions de mise en œuvre, autres questions de développement et pays les moins avancés); services; autres organes de négociation (règles, commerce et environnement, propriét? intellectuelle et règlement des différends); facilitation des échanges et les trois autres “questions de Singapour?(investissement, politique de la concurrence, transparence des marchés publics); ainsi que d'autres parties du programme de travail de Doha.

Des détails supplémentaires figurent en annexe:

• un cadre pour les “modalités?concernant l'accord final sur l'agriculture. Bien qu'il s'agisse d'un cadre, cette annexe compte neuf pages. Elle inclut les grandes lignes de formules pour la réduction des obstacles ?l'importation, des subventions ?l'exportation et du soutien interne, qui deviendront ensuite des formules complètes dans les “modalités?/p>

• un cadre de trois pages pour les “modalités?d'un accord concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

• une recommandation d'une page sur les négociations sur les services

• une annexe de deux pages contenant des “modalités? (méthodes) pour les négociations sur la facilitation des échanges qui ont maintenant ét?lancées

La décision inclut de nouvelles dates: un délai report?pour les négociations au del?de la date initiale du 1er janvier 2005; la date de la prochaine Conférence ministérielle (décembre 2005 ?Hong Kong, Chine); la formulation de recommandations sur le traitement spécial et différenci?d'ici ?juillet 2005; l'établissement d'offres révisées d'ouverture des marchés dans le domaine des services d'ici ?mai 2005; et, sur les questions de mise en œuvre, l'établissement d'un rapport au Comit? des négociations commerciales et au Conseil général d'ici ?mai 2005 et l'adoption, par le Conseil, de toute mesure appropriée d'ici ?juillet 2005.