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CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE L'OMC, CANC贜 2003: NOTES D'INFORMATION
NOTES D'INFORMATION POUR CANC贜
Notes d'information sur la Conf閞ence et les principales questions
Les présentes notes d'information décrivent la situation telle qu'elle existait au moment de mettre sous presse (mi août 2003).
Elles sont conçues pour aider les journalistes
et le public à comprendre les grandes questions à l'ordre
du jour de la Conférence ministérielle de Cancún.
Elles ont été rédigées avec le souci de la
plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation
juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas les positions
des gouvernements Membres à la Conférence et pendant les
négociations.
Conf閞ences minist閞ielles pr閏閐entes:
> Doha, 2001
> Seattle,
1999
> Gen鑦e,
1998
> Singapour,
1996
Renseignements
suppl閙entaires:
> L'OMC
en quelques mots
> Comprendre l'OMC:
Introduction ?l扥MC
Lettre de M. Supachai Panitchpakdi aux journalistes
Canc鷑 devrait permettre d'achever le Programme de Doha pour le d関eloppement dans les d閘ais
Programme de doha pour le d関eloppement
La Conf閞ence de Doha a lanc?les n間ociations, le CNC les supervise
Agriculture
Quand on veut, on DOIT pouvoir
Services
N間ociations et autres travaux
Acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles
Les 搈odalit閟?restent encore ?d閒inir
Propri閠?intellectuelle (ADPIC)
N間ociations, mise en 渦vre et travaux du Conseil des ADPIC
Commerce et investissement
Passer d'accords bilat閞aux ?un accord multilat閞al?
Commerce et politique de la concurrence
Faire face aux ententes et autres pratiques anticoncurrentielles
Transparence des march閟 publics
蕋es vous pr阾s ?n間ocier un accord, ou pas encore?
Facilitation des 閏hanges
Moins de tracasseries administratives ?la fronti鑢e
R鑗les: Mesures antidumping, subventions
N間ociations visant ?clarifier et ?am閘iorer les disciplines
R鑗les: Accords commerciaux r間ionaux
Pierres angulaires ou pierres d'achoppement?
R鑗lement des diff閞ends
La force de l'argument et non l'argument de la force
Commerce et environnement
L'OMC et son rapport avec les accords environnementaux
Commerce 閘ectronique
Les travaux se poursuivent sur les questions n閏essitant une clarification
Petites 閏onomies
Reconna顃re les difficult閟 commerciales rencontr閑s par les petites 閏onomies
Commerce, dette et finances
Voir si l'OMC devrait pr関oir des mesures plus sp閏ifiques
Commerce et transfert de technologie
Voir si l'OMC devrait pr関oir des mesures plus sp閏ifiques
Coop閞ation technique
Un effort conjoint de renforcement des capacit閟 dans les pays en d関eloppement
Pays les moins avanc閟
Am閘ioration des possibilit閟 commerciales
Traitement sp閏ial et diff閞enci?/a>
88 propositions ?traiter
Mise en 渦vre
Des progr鑣 ont 閠?faits mais il reste quelques questions d閘icates ?r間ler
Pays membres et accessions
Devenir Membre de l'OMC
Quelques faits et chiffres
Donn閑s pour la cinqui鑝e Conf閞ence minist閞ielle
Comprendre le jargon
Guide informel de la terminologie de l'OMC
T閘閏harger les notes d'information:
> en format Word 94 pages,
822Ko
> en format PDF 94 pages,
2232Ko