CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE L扥MC, CANC贜 2003: NOTES D捍NFORMATION
LETTRE DE M. SUPACHAI PANITCHPAKDI AUX JOURNALISTES
Canc鷑 devrait permettre d抋chever le Programme de Doha pour le d関eloppement dans les d閘ais
Table des mati鑢es
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le d関eloppement
> Agriculture
> Services
> Acc鑣 aux march閟 pour les
produits non agricoles
> Propri閠?intellectuelle
(ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la
concurrence
> Transparence des march閟 publics
> Facilitation des echanges
> R鑗les: mesures antidumping,
subventions
> R鑗les: accords commerciaux r間ionaux
> R鑗lement des diff閞ends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de
technologie
> Coop閞ation technique
> Pays les moins avanc閟
> Traitement sp閏ial et diff閞enci?/a>
> Mise en 渦vre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon
Chers amis,
Bienvenue ?Canc鷑. Cette Conf閞ence minist閞ielle constitue une 閠ape importante en vue de l抋ch鑦ement des n間ociations commerciales men閑s dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement. Si son issue est constructive et satisfaisante, nous aurons toutes les chances de faire aboutir ces n間ociations ?un r閟ultat ambitieux d抜ci ?la date butoir du 1er janvier 2005 fix閑 par les Ministres lors de la conf閞ence que nous avons tenue en 2001 dans la capitale du Qatar.
Si ces n間ociations aboutissaient ?un r閟ultat ambitieux, cela contribuerait grandement ?la r閟olution des probl鑝es auxquels nous sommes actuellement confront閟. L掗conomie mondiale conna顃 un ralentissement inqui閠ant, les d閒is du d関eloppement durable sont plus pressants que jamais et la situation g閛politique incertaine rend le renforcement de la coop閞ation mondiale dans tous les domaines encore plus n閏essaire. Le syst鑝e commercial ne peut pas rem閐ier totalement ?ces probl鑝es mais il a sans aucun doute un grand r鬺e ?jouer en la mati鑢e.
Beaucoup d抏ntre vous m抩nt demand?ce que serait un r閟ultat satisfaisant ?Canc鷑. Tout d抋bord, j抋imerais souligner que cette conf閞ence, quelle qu抏n soit l抜ssue, diff閞era de celles de Seattle et de Doha sur un point tr鑣 important ?elle ne d閎ouchera pas sur une alternative. ?Seattle et ? Doha, les gouvernements Membres de l扥MC devaient d閏ider de lancer ou non un cycle de n間ociations. ?Canc鷑, l抩bjectif est un peu plus subtil et l間鑢ement diff閞ent.
Dans la D閏laration minist閞ielle de Doha, les Ministres se sont fix閟 trois t鈉hes pour la cinqui鑝e Conf閞ence minist閞ielle, ?savoir 揻aire le bilan des progr鑣 accomplis dans les n間ociations, donner toutes les orientations politiques n閏essaires et prendre des d閏isions selon qu抜l sera n閏essaire?
Tous ces 閘閙ents seront tr鑣 importants pour les travaux que nous effectuerons d抜ci ?la fin de l抋nn閑 prochaine.
Mon propre bilan des progr鑣 que nous avons accomplis ?ce jour est quelque peu mitig? Nous avons bien progress?dans certains domaines, et m阭e, globalement, beaucoup plus que pendant la m阭e p閞iode du Cycle d扷ruguay, mais nous avons eu 間alement notre lot de d閎oires. L抏xcellent travail qui a 閠? fait dans le cadre des n間ociations sur les modalit閟 concernant l抋griculture et l抋cc鑣 aux march閟 des produits non agricoles ne peut faire oublier que nous ne sommes pas parvenus ?un accord sur ces modalit閟 dans les d閘ais impartis. Nous avons bien progress?en ce qui concerne les r鑗les et les services mais nous n抋vons pas respect?les 閏h閍nces fix閑s pour la r閟olution des questions importantes que sont la mise en 渦vre, le traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement, la r閒orme du M閙orandum d抋ccord sur le r鑗lement des diff閞ends et, bien 関idemment, un accord sur les modalit閟 concernant l抋griculture.
(De m阭e, nous ne sommes pas parvenus ?apporter dans les d閘ais une solution ? la question vitale de l抋m閘ioration de l抋cc鑣 aux m閐icaments pour les pays les plus pauvres, qui n抩nt pas les moyens de fabriquer des m閐icaments g閚閞iques sous licence. Or, cette question est fondamentale pour l扥MC, non seulement en raison de son caract鑢e humanitaire mais aussi parce que la r間ler prouvera aux pays en d関eloppement que cette organisation est capable de r閜ondre ?leurs pr閛ccupations les plus pressantes.)
Toutefois, malgr?ces revers, les n間ociateurs des 146 gouvernements Membres ont poursuivi leurs efforts en vue de trouver des solutions.
Il est difficile de pr関oir ?l抋vance quelle sera la nature exacte des orientations politiques que les Ministres nous donneront ?Canc鷑. Il est toujours d閘icat de tenter de pr閐ire quels sont les besoins de 146 protagonistes diff閞ents. Cependant, je suis certain que tous les Ministres engageront leurs n間ociateurs ?donner ?ces n間ociations une issue ambitieuse dans les temps. Ces orientations devront 関idemment 阾re concr閠is閑s ?la table de n間ociations.
J抋i 閠? impressionn?par l抜mplication de tous les Ministres dans ce cycle de n間ociations. Ce qui est peut-阾re plus impressionnant encore, c抏st l抜mplication que j抋i constat閑 de la part des chefs d捝tat et de gouvernement. J抋i rencontr?plus de 60 d抏ntre eux pendant mon ann閑 ?la t阾e de l扥rganisation et je dirais que leur engagement vis-?vis du syst鑝e commercial mondial est sans pr閏閐ent. ?chacune de ces r閡nions, j抋i invit?instamment ces dirigeants ?exhorter leurs Ministres et leurs n間ociateurs ?mettre en 渦vre les engagements pris au niveau le plus 閘ev? Je peux vous assurer que je continuerai ?faire pression sur les gouvernements ?ce sujet jusqu掄 la fin de l抋nn閑 et tout au long de 2004.
Les d閏isions qui seront prises ici porteront sur une large gamme de questions. Les Ministres doivent d閏ider de convenir ou non des modalit閟, autrement dit du cadre, des n間ociations concernant les questions dites de Singapour, c抏st-?dire l抜nvestissement, la concurrence, la transparence des march閟 publics et la facilitation des 閏hanges. Ils doivent 間alement convenir d抲n syst鑝e de notification et d抏nregistrement des indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux.
Les Ministres examineront par ailleurs les recommandations qui leur seront pr閟ent閑s par les organes de l扥MC, notamment par le Conseil g閚閞al en vue d抲ne action concernant les questions relatives aux petites 閏onomies et par le Comit?du commerce et de l抏nvironnement d抲ne action future concernant diverses questions, y compris l抩pportunit?d抏ngager des n間ociations futures dans certains domaines.
Bien entendu, le fait que nous n抋yons pas respect?certaines 閏h閍nces importantes signifie que la t鈉he qui nous attend ?Canc鷑 pour ce qui est de la prise de d閏ision sera plus lourde que ce qui 閠ait envisag??Doha. Il ne fait aucun doute que des d閏isions devront 阾re prises dans les domaines de l抋griculture, de l抋cc鑣 aux march閟 des produits non agricoles, de la mise en 渦vre et du traitement sp閏ial et diff閞enci?
En ce qui me concerne, la question fondamentale sera l抋griculture car elle rev阾 une importance capitale pour la plupart de nos Membres, qu抜ls soient d関elopp閟 ou en d関eloppement. Bien que les gouvernements aient fait preuve d抲ne grande volont?politique en oubliant la d閏eption suscit閑 par l抜mpossibilit?d抋rriver ?un accord sur les modalit閟 dans ce domaine et aient continu?de participer activement ?tous les volets de nos travaux, tous sont conscients des liens qui existent entre l抋griculture et les autres domaines de n間ociation. Il ne fait aucun doute qu抲n r閟ultat ambitieux quant aux modalit閟 concernant l抋griculture donnerait une formidable impulsion dans tous les domaines et am閘iorerait grandement nos chances d抋chever le cycle de n間ociations de mani鑢e satisfaisante et dans les d閘ais pr関us.
Compte tenu des opinions tr鑣 diverses exprim閑s sur l抏nsemble des questions dont l扥MC est saisie, le terme 搒atisfaisant?a un caract鑢e subjectif. Je pense n閍nmoins que nous sommes tous d抋ccord sur le fait qu抲n r閟ultat satisfaisant doit incorporer deux 閘閙ents. Le premier concerne le d関eloppement. Avec le cycle de Doha, c抏st la premi鑢e fois que les questions int閞essant les pays en d関eloppement sont plac閑s au c渦r m阭e d抲ne n間ociation mondiale.
Le deuxi鑝e 閘閙ent concerne le degr?d抋mbition. Les gouvernements se sont fix閟 des objectifs tr鑣 ambitieux ?Doha, parce qu抜ls 閠aient pr閛ccup閟 par la situation 閏onomique et les probl鑝es que rencontraient les pays en d関eloppement dans leur lutte contre la pauvret?
Aujourd抙ui, nous sommes toujours confront閟 ?ces probl鑝es et il est essentiel que les gouvernements agissent. C抏st pourquoi il nous faut offrir davantage de possibilit閟 de croissance et de d関eloppement 閏onomiques. Un moyen de r閜ondre ?toutes ces pr閛ccupations consiste ?conclure de fa鏾n satisfaisante les n間ociations de Doha. Un bon r閟ultat ici ?Canc鷑 aidera ?atteindre cet objectif fondamental.
Supachai Panitchpakdi
Directeur g閚閞al de l扥MC