haut de page

Le mandat de Doha

Le Groupe de négociation sur les règles a ét?établi par le Comit?des négociations commerciales en février 2003. Dans la Déclaration de Doha, les “règles?recouvrent trois domaines: les mesures antidumping (autrement dit l’article 6 du GATT), les subventions et les accords commerciaux régionaux. (Les accords commerciaux régionaux sont traités dans une note d’information séparée.)

Le mandat établi par la Déclaration de Doha en ce qui concerne l’Accord antidumping et l’Accord sur les subventions de l’OMC est le suivant:

“Au vu de l’expérience et de l’application croissante de ces instruments par les Membres, nous convenons de négociations visant ?clarifier et ?améliorer les disciplines prévues par les Accords sur la mise en œuvre de l’article 6 du GATT de 1994 et sur les subventions et les mesures compensatoires, tout en préservant les concepts et principes fondamentaux ainsi que l’efficacit?de ces accords et leurs instruments et objectifs, et en tenant compte des besoins des participants en développement et les moins avancés. Dans la phase initiale des négociations, les participants indiqueront les dispositions, y compris les disciplines concernant les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges, qu’ils cherchent ?clarifier et ?améliorer dans la phase ultérieure. Dans le contexte de ces négociations, les participants viseront aussi ?clarifier et ?améliorer les disciplines de l’OMC concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l’importance de ce secteur pour les pays en développement. Nous notons que les subventions aux pêcheries sont également mentionnées au paragraphe 31.?

 

haut de page

Depuis lors ...

Pendant la phase initiale des négociations, les participants ont indiqu?les dispositions des deux Accords de l’OMC qu’ils souhaitaient clarifier ou améliorer au cours de la phase ultérieure. Plus de 100 communications portant pour la plupart sur l’Accord antidumping ont ét?présentées par les participants au cours des dix réunions formelles que le Groupe de négociation a tenues depuis février 2002. En outre, certains participants ont présent?des propositions spécifiques de clarification et d’amélioration des Accords.

Les mesures antidumping Un certain nombre de Membres estiment que l’Accord antidumping existant devrait être amélior?afin de remédier ?ce qu’ils considèrent comme une application abusive des mesures antidumping, dont témoigne le nombre croissant d’actions antidumping engagées et de différends soumis ?l’OMC dans ce domaine. Un groupe informel de 15 participants (Brésil; Chili; Colombie; Costa Rica; Hong Kong, Chine; Israël; Japon; Mexique; Norvège; République de Corée; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; et Turquie), qui s’est baptis?les “Amis des négociations antidumping? a présent?de nombreuses propositions visant ?renforcer les disciplines régissant la conduite des enquêtes antidumping.

Les États-Unis ont soulign?qu’il était important de faire en sorte que les mesures antidumping, ainsi que les mesures compensatoires d’ailleurs (en général des droits imposés ponctuellement pour compenser les prix inférieurs des produits subventionnés), demeurent un moyen efficace de remédier aux pratiques commerciales déloyales. Ils ont propos?plusieurs améliorations et clarifications ?apporter ? l’Accord.

Certains pays en développement ont aussi soulev?au cours des discussions du Groupe de négociation diverses questions de mise en œuvre en suspens, et notamment la manière de “donner effet??la disposition de l’Accord (article 15) concernant l’octroi d’un traitement plus favorable aux pays en développement.

Les subventions Bien que les Membres aient ét?moins actifs dans ce domaine que dans celui des mesures antidumping, les travaux concernant l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires ont progress?de manière continue. Plus de 20 participants ont identifi?des problèmes liés ?cet accord.

S’agissant des subventions aux pêcheries, un autre groupe informel de Membres, qui s’est baptis?les “Amis du poisson?(incluant l’Australie, le Chili, l’Équateur, les États-Unis, lº´slande, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et les Philippines), a préconis?une amélioration des disciplines de l’OMC dans ce secteur afin de contrôler les subventions qui, selon eux, entraînent une surcapacit?et une surpêche. Ce lien entre les subventions et la surpêche est contest?par le Japon et la République de Corée, qui soutiennent qu’établir des règles spéciales pour le secteur de la pêche reviendrait ?fragmenter l’Accord sur les subventions.

Le mandat de Doha concernant les négociations sur le commerce et l’environnement (paragraphe 31 de la Déclaration) indique que les subventions aux pêcheries entrent dans le cadre des négociations sur les “règles?

 

haut de page

?Cancún

D’ici l? le Groupe de négociation n’a pas d’échéances intermédiaires. Il est simplement prévu que les Ministres évaluent les progrès accomplis dans les négociations sur la base du rapport du Président du Groupe.