En 1999, la Conférence ministérielle de Seattle n’avait pu aboutir au lancement d’un cycle de négociations mondiales pour établir de nouvelles règles commerciales. L’on s’était alors pos?des questions sur la viabilit?d’une organisation chargée de superviser un système mondial qui concernait tant d’acteurs et tant de sujets. Le fait que toutes les décisions émanant de l’OMC étaient prises par consensus faisait douter de l’efficacit?de l’Organisation.

Le succès de la Conférence de Doha a dissip?un grand nombre de ces craintes. Le lancement, ?cette conférence, des négociations sur le Programme de Doha pour le développement (PDD) a redonn? au monde entier confiance dans l’OMC et son système commercial. Les pays en développement, en particulier, ont vu dans l’amélioration de l’accès aux marchés pour leurs produits l’un des principaux moyens de réaliser leurs objectifs de développement. En outre, dans un climat d’incertitude économique et politique, les Ministres des 142 pays alors Membres de l’Organisation ont soulign?que les problèmes mondiaux pouvaient être traités dans un cadre multilatéral.

 

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Le mandat de Doha

En convenant de lancer un Programme de travail “vaste et équilibré” centr?sur le développement, les Ministres réunis ?Doha ont donn?pour instruction ?leurs représentants ?Genève d’entreprendre une série de négociations et d’examiner diverses autres préoccupations dans le cadre de différents conseils et comités de l’OMC.

Ce programme de travail a ét?expos?dans deux déclarations — une déclaration principale et une déclaration sur la propriét?intellectuelle (ADPIC) et la sant?publique — et dans une décision sur la mise en œuvre. Les questions de mise en œuvre ont trait aux difficultés que rencontrent nombre de pays en développement pour appliquer les Accords de l’OMC actuels.

La déclaration principale énonçait toute une série d’objectifs de négociation, indiquait des échéances intermédiaires et fixait au 1er janvier 2005 la date d’achèvement du Programme de Doha pour le développement. L’agriculture, les services, les droits appliqués aux produits industriels, la mise en œuvre, l’environnement et certains domaines de la propriét?intellectuelle figuraient au nombre des questions devant faire l’objet de négociations (on trouvera des renseignements détaillés dans les autres notes d’information du présent dossier de presse). Les Ministres sont également convenus que d’autres négociations pourraient être menées dans d’autres domaines, y compris le commerce et l’investissement, certains autres aspects relatifs ?la mise en œuvre et ? l’environnement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.

Bien que ne faisant pas partie de l’“engagement unique?ou des négociations interdépendantes, une réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (l’Accord de l’OMC régissant le règlement des différends) a aussi ét?convenue par les Ministres. Ceux-ci avaient fix?au 31 mai 2003 la date ?laquelle cette réforme devait être menée ?bien. Les travaux dans ce domaine n’ayant pas ét?achevés, les Ministres devraient, ?Cancún, donner des indications sur la manière de poursuivre ces efforts de réforme.

Les Ministres se sont engagés ?prendre en considération “la vulnérabilit?particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu’ils rencontraient dans l’économie mondiale?et ils ont adopt?toute une série de points dans la déclaration traitant spécifiquement de ces préoccupations.

Dans ce contexte, ils ont invit?instamment les partenaires de développement ?accroître “sensiblement?leurs contributions aux programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités de l’OMC destinés aux pays les moins avancés et ont exprim?leur soutien au Cadre intégr?pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (Cadre intégr?. (Les organisations partenaires participant au Cadre intégr?sont l’OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Centre du commerce international.)

Les Ministres ont par ailleurs donn?pour instruction au Directeur général de l’OMC de coordonner les activités relevant du Cadre intégr?avec les cinq autres organisations internationales partenaires et de présenter un rapport ?la cinquième Conférence ministérielle, ?Cancún, sur les efforts déployés en matière d’assistance technique et sur toutes les autres questions affectant les pays les moins avancés.

Ils sont convenus que la cinquième Conférence ministérielle “ferait le bilan des progrès accomplis dans les négociations, donnerait toutes les orientations politiques nécessaires, et prendrait des décisions selon qu’il serait nécessaire? Pour superviser la conduite des négociations elles-mêmes, la Déclaration de Doha a prévu l’établissement du Comit? des négociations commerciales plac?sous l’autorit?du Conseil général et charg?de surveiller les négociations ainsi que d’élaborer les procédures et lignes directrices nécessaires ?leur déroulement.

 

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Depuis lors ?

En janvier 2002, les gouvernements Membres de l’OMC, participant ?la première réunion du Comit?des négociations commerciales (CNC), sont parvenus ?un accord sur la structure des négociations lancées ?Doha. Ils ont élu le Directeur général de l’OMC, agissant ès qualités, ?la présidence du CNC.

Le Comit?des négociations commerciales a établi sept organes de négociation sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et l’environnement, un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.

Depuis la première réunion du Comit?des négociations commerciales, les négociations concernant l’agriculture, les services, l’environnement, la propriét?intellectuelle et le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends sont menées dans le cadre de “Sessions extraordinaires?des comités et conseils ordinaires o?ces questions sont examinées. De nouveaux groupes de négociation ont ét?crš—s en ce qui concerne l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les règles. Le Comit?des négociations commerciales et tous les autres organes et groupes de négociation sont placés sous l’autorit?du Conseil général, comme les Ministres l’ont prescrit ?Doha. Les présidents des autres organes et groupes de négociation ont ét?choisis au sein des délégations auprès de l’OMC basées ?Genève.

Une sixième Session extraordinaire, celle du Comit?du commerce et du développement, a aussi ét?établie pour examiner les questions relatives au traitement spécial et différenci?en faveur des pays en développement. Les gouvernements Membres ne se sont pas formellement mis d’accord sur le statut précis de ce groupe en tant qu’organe de négociation. La Session extraordinaire du Comit?du commerce et du développement a néanmoins men?des travaux approfondis sur la question du traitement spécial et différenci?et son Président a souvent fait rapport au Comit?des négociations commerciales, comme les sept autres présidents, tout en indiquant que ces rapports étaient “sans préjudice de la position des Membres quant ?la nature de la Session extraordinaire du Comit?du commerce et du développement?

Les travaux relatifs au traitement spécial et différenci?ont ét?repris directement par le Conseil général en février 2003.

Les procédures établies par les gouvernements Membres en 2002 prescrivaient que les négociations seraient menées dans le cadre du Comit?des négociations commerciales et des autres organes de négociation d’une manière transparente et conformément aux meilleures pratiques établies au Conseil général et dans d’autres organes. Le Président du Comit?des négociations commerciales et les présidents des autres organes de négociation ont ét?chargés de faire rapport au Conseil général sur leurs travaux. Le Comit?des négociations commerciales devait aussi surveiller le calendrier des réunions pour faire en sorte que, dans la mesure du possible, un seul organe de négociation se réunisse ?la fois. Le Conseil général a aussi exig?que les comptes rendus des réunions soient distribués dans les meilleurs délais, dans les trois langues officielles de l’OMC, pour que les délégations et les capitales soient pleinement informées de tous les éléments nouveaux relatifs aux négociations.