haut de page

La Déclaration de Doha

Les Ministres de l’OMC ont décid?d’établir un groupe de travail charg? d’examiner la question. Il fera rapport au Conseil général, qui fera lui-même rapport ?la Conférence ministérielle de Cancún.

 

haut de page

Depuis lors ...

Le Groupe de travail a examin?plusieurs études effectuées par le Secrétariat et un certain nombre de propositions émanant des Membres.

Un groupe de pays en développement a suggér?de mettre l’accent sur les points suivants:

• examiner les dispositions de l’OMC relatives au transfert de technologie en vue de les rendre opérationnelles et constructives;
• analyser les dispositions de l’OMC qui ont pour effet d’entraver le transfert de technologie vers les pays en développement (y compris la propriét?intellectuelle);
• examiner les pratiques restrictives adoptées par les entreprises multinationales dans le domaine du transfert de technologie;
• examiner l’incidence des crêtes tarifaires (droits relativement élevés) et de la progressivit?des droits (droits plus élevés pour les produits transformés que pour les matières premières et les composants) dans les pays développés sur le transfert de technologie;
• examiner les difficultés qu’éprouvent les pays en développement pour se conformer aux normes établies par différents accords parce qu’ils n’ont pas la technologie voulue;
• examiner la nécessit?et l’opportunit?de disciplines convenues au niveau international concernant le transfert de technologie;
• examiner les engagements qui pourraient être convenus au niveau international en matière de transfert de technologie.

?maintes reprises, les pays développés ont soulign? qu’il est dangereux de vouloir amener le secteur priv??céder sa technologie. Ils estiment que cela réduirait l’attrait pour l’investissement étranger direct.