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Comment les pays deviennent Membres de l’OMC: le processus d’accession

La procédure débute lorsque le pays candidat présente, par écrit, une demande officielle d’accession (au titre de l’article 12 de l’Accord sur l’OMC). La demande est examinée par le Conseil général, qui crée un groupe de travail charg? d’examiner la demande ?son tour ?chaque demande est traitée par un groupe de travail distinct. Le groupe de travail présente ensuite des recommandations au Conseil général, y compris un “protocole d’accession??la fin des négociations. Tous les Membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail.

Pour résumer, la procédure d’accession comporte quatre étapes:

• D’abord, “parlez-nous de vous? Le gouvernement candidat ?l’accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique ayant une incidence sur les Accords de l’OMC. Pour ce faire, il doit présenter aux Membres du groupe de travail un aide-mémoire qui traite de tous les aspects de son régime commercial et juridique et sur lequel le groupe de travail se fonde pour établir les faits.
• Ensuite, “voyez avec chacun d’entre nous ce que vous avez ?offrir? Lorsque le groupe de travail a suffisamment avanc?dans l’examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s’engager entre celui-ci et les différents Membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d’accès aux marchés et d’autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau Membre s’appliqueront de la même manière ?tous les Membres de l’OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s’ils ont ét?négociés au niveau bilatéral. En d’autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d’exportation et de garanties) que les autres Membres de l’OMC peuvent espérer tirer de l’accession du pays demandeur. (Ces négociations peuvent être très complexes. Dans certains cas, elles prennent des proportions presque comparables ?celles d’un cycle complet de négociations commerciales multilatérales.)
• Et maintenant, “rédigeons un projet des conditions d’accession? C’est l’étape essentielle des négociations multilatérales en vue de l’accession. Lorsque le groupe de travail a termin?l’examen du régime commercial du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l’accès aux marchés sont achevées, il met au point les conditions d’accession. Celles-ci prennent la forme d’engagements pris par le candidat d’observer les règles et disciplines de l’OMC dès son accession ou, dans certains cas, après une période de transition. Ces conditions d’accession sont énoncées dans un projet de rapport du groupe de travail, un projet de trait?d’accession (?span class="paraboldtext">protocole d’accession? et des ?span class="paraboldtext">listes? indiquant les engagements du futur Membre.
• Enfin, “la décision est prise? Le dossier final, constitu?du rapport, du protocole et des listes d’engagements, est présent?au Conseil général ou ?la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des Membres de l’OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder ? l’Organisation. Dans bien des cas, il faut que le Parlement ou l’organe législatif national ratifie l’Accord pour que la procédure d’accession soit terminée. Le pays candidat devient Membre de l’OMC 30 jours après avoir notifi?au Secrétariat de l’OMC qu’il a men??bien la procédure de ratification.

 

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Préparation et niveau de développement

Le débat porte souvent sur la question de savoir quand un pays peut devenir Membre de l’OMC et s’il le devient en tant que pays en développement ou pays développ? Ce débat fait partie intégrante de chaque négociation d’accession.

Fondamentalement, la question de la préparation d’un pays et de son niveau de développement suppose qu’une certaine souplesse lui soit ménagée lorsqu’il doit mettre en œuvre les règles et disciplines de l’OMC, ce point étant régl?lors de la négociation d’accession. Cette dernière dure plus ou moins longtemps, et peut prendre plusieurs années. Cela dépend pour beaucoup de la rapidit?avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime commercial et juridique aux exigences des règles et disciplines de l’OMC.

Chaque groupe de travail prenant ses décisions par consensus, les Membres de l’OMC doivent convenir qu’il a ét?répondu ?leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont ét?résolues au cours des délibérations.

 

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Pays les moins avancés

Le 10 décembre 2002, le Conseil général est convenu d’une nouvelle série de mesures permettant aux pays les plus pauvres du monde, les pays les moins avancés (PMA), d’accéder plus rapidement et plus facilement.

Les gouvernements Membres ont accept?de faire preuve de modération lorsqu’ils chercheront ?obtenir des PMA négociant leur accession des concessions et des engagements concernant le commerce des marchandises et des services. Ils ont accept? d’appliquer le “traitement spécial et différencié” ?ces pays dès leur accession, et de leur accorder des périodes transitoires dans le cadre d’Accords de l’OMC spécifiques, compte tenu des besoins de ces pays en matière de développement, de finances et de commerce. Le but est de permettre aux PMA de mettre en œuvre et de respecter les règles. (Nombre d’Accords de l’OMC prévoyaient des périodes de transition pour les pays en développement et les PMA qui étaient déj?Membres au moment o?ces accords ont pris effet et o? l’OMC est entrée en activit?en 1995. Depuis, les nouveaux Membres ont souvent accept?de mettre en œuvre ces dispositions dès leur accession, sans période de transition.) Par la décision du Conseil général, les Membres de l’OMC sont également convenus de fournir une assistance technique.

 

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Les nouveaux Membres

Depuis la création de l’OMC le 1er janvier 1995, 19 nouveaux pays ont accéd?? l’OMC suite ?des négociations menées dans le cadre d’un groupe de travail: Albanie, Arménie, Bulgarie, Chine, Croatie, Équateur, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Oman, Panama, République kirghize, Saint-Kitts-et-Nevis et Taipei chinois. (Un certain nombre d’autres pays étaient des membres originels du GATT qui, en raison d’une ratification différée ou d’autres formalités, ont formellement accéd??l’OMC après le 1er janvier 1995.)

Depuis la dernière Conférence ministérielle, en novembre 2001, l’OMC a accueilli quatre nouveaux Membres: la Chine et le Taipei chinois, dont les accessions ont ét?approuvées par la Conférence ministérielle elle-même, ainsi que l’Arménie et l’ex-République yougoslave de Macédoine, dont les accessions ont ét?approuvées par le Conseil général.

 

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Les candidats

Étant donn?que 27 gouvernements attendent toujours de devenir Membres de l’OMC, les accessions demeureront pour les Membres de l’OMC une question importante dans les années ?venir. Les candidatures de ces 27 États sont actuellement examinées par les groupes de travail de l’accession ?l’OMC. Vanuatu constitue une exception, car son accession doit encore faire l’objet d’une décision finale de son gouvernement, puis du Conseil général. Chacun des pays candidats ci-après a le statut d’observateur ?l’OMC.

Algérie
Andorre
Arabie saoudite
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cambodge
Cap-Vert
Éthiopie
Fédération de Russie
Kazakhstan
Népal
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République libanaise
Samoa
Serbie-et-Monténégro
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen

 

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Quelques négociations d’accession en cours

Parmi les pays ayant demand?d’accéder ?l’OMC, il convient de noter que ceux qui sont mentionnés ci-après ont ét?particulièrement actifs dans leurs négociations ces derniers mois, sont proches d’un accord, ou ont davantage suscit?l’intérêt du public:

Algérie

Le Groupe de travail de l’accession de l’Algérie a ét?établi le 17 juin 1987 et s’est réuni pour la première fois en avril 1998. Les sujets qu’il examine sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, commerce d’État, transparence et réforme du système juridique, propriét?intellectuelle. L’Algérie a présent?ses offres initiales concernant l’accès aux marchés pour les marchandises et l’examen des modalités d’admission est en cours. La cinquième réunion du Groupe de travail s’est tenue en mai 2003. ?cette réunion, le Président du Groupe de travail, M. l’Ambassadeur Carlos Pérez del Castillo (Uruguay), a dit que des efforts seraient déployés pour tenter d’achever la négociation de manière ?ce que l’Algérie devienne Membre de l’OMC en 2004.

Arabie saoudite

Le Groupe de travail de l’accession de l’Arabie saoudite a ét?établi le 21 juillet 1993. Sa dernière réunion a eu lieu en octobre 2000. Les négociations bilatérales en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent sur la base d’offres révisées. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, inspection avant expédition, mesures sanitaires/phytosanitaires et obstacles techniques au commerce, propriét?intellectuelle, services. Le Groupe de travail examine aussi un projet de rapport et un protocole d’accession.

Cambodge

Le 23 juillet 2003, le groupe de travail sur l’accession du Cambodge a termin?son travail (bien qu’une partie de la documentation doive encore être finalisée). Le Cambodge devrait ainsi voir réaliser son ambition ?celle d’avoir son accession approuvée ?Cancún et être ainsi le premier pays moins avanc? depuis la création de l’OMC en 1995, ?devenir membre de l’OMC par des négociations menées dans un groupe de travail. Le Cambodge a aussi bénéfici?de la décision du Conseil général du 10 décembre 2002 fixant des lignes directrices destinées ?aider les pays les moins avancés ?accéder plus rapidement et plus facilement ? l’OMC.

Un calendrier serr?a ét?convenu ?la réunion du Groupe de travail du 16 avril 2003 afin que la négociation relative ? l’accession du Cambodge ?l’OMC se termine en juillet et que toutes les formalités puissent être accomplies avant la Conférence ministérielle. ?la réunion d’avril, une discussion de fond a eu lieu sur une première version du projet de rapport du Groupe de travail.

Au début de l’année, le Cambodge a révis?ses offres relatives ? l’accès ?ses marchés, abaissant encore les plafonds tarifaires proposés et ajoutant d’autres secteurs de services. En contrepartie, il a demand?davantage d’assistance technique pour faciliter son ajustement, bien qu’il ait accept?de ne pas en faire une condition de l’ouverture de ses marchés. Dans l’intervalle, plusieurs Membres devaient encore achever leurs négociations bilatérales avec le Cambodge sur des problèmes particuliers d’accès aux marchés qui les concernent, mais nombre d’entre eux ont dit qu’ils étaient proches d’un accord.

Le Groupe de travail de l’accession du Cambodge a ét?établi le 21 décembre 1994. Le Cambodge a présent?un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en juin 1999. Les réponses aux questions concernant l’aide-mémoire ont ét?distribuées en janvier 2001. Les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés concernant les marchandises et les services se sont poursuivies en 2002 et 2003.

Fédération de Russie

Le Groupe de travail de l’accession de la Russie a ét?établi le 16 juin 1993. Les négociations bilatérales en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services ont commenc? Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et union douanière et autres accords commerciaux avec les États membres de la CEI), droits d’accise et traitement national, licences d’importation, subventions au secteur industriel, traitement national, mesures sanitaires/phytosanitaires et obstacles techniques au commerce, mesures concernant les investissements et liées au commerce, propriét?intellectuelle, services. L’examen d’un deuxième projet de rapport du Groupe de travail a commenc?

La Russie est la plus importante économie ne faisant pas partie de l’OMC et les négociations d’accession sont intenses et détaillées. Un vaste programme de réformes législatives, que le Parlement russe projette d’achever cette année, constitue l’un des principaux aspects de ces négociations. Cet ensemble de lois nouvelles ou modifiées prévoit un Code douanier, la protection de la propriét?intellectuelle, la réglementation des activités de commerce extérieur, la réglementation des changes et bien d’autres éléments. Il vise ?créer un environnement juridique moderne, ax?sur le march?et prévisible, en phase avec les Accords et principes de l’OMC et les propres projets de réforme économique de la Russie.

Un programme bien défini de réunions bilatérales, plurilatérales et multilatérales pour 2003 est en cours. Dans bon nombre de ces réunions bilatérales, la Russie négocie des accords en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services avec ses partenaires commerciaux. D’autres réunions ont ét?consacrées ?un examen plus approfondi de certaines questions controversées, telles que l’agriculture, les contingents d’importation et l’énergie, en particulier le gaz naturel. ?ce stade, il est très difficile de prédire quand les négociations prendront fin et quand la Russie accèdera ?l’OMC.

Népal

Le Népal devrait être le second pays moins avanc??devenir membre de l’OMC après des négociations tenues dans un groupe de travail, talonnant le Cambodge. En effet, le 15 août 2003, moins d’un mois avant Cancún, le groupe de travail a termin?son travail et ainsi marqu?la fin des négociations d’accession.

Le groupe de travail sur le Népal a ét?établi le 21 juin 1999 et il a tenu sa première réunion en mai 2000. Le Népal a présent?l’offre la plus récente concernant l’accès aux marchés pour les marchandises et les services en mai 2003. Les négociations ont bien avanc?et pourraient être achevées d’ici peu ?le projet de rapport du Groupe de travail a ét?distribu??la mi-juin 2003.

Ukraine

Le Groupe de travail de l’accession de l’Ukraine a ét?établi le 17 décembre 1994. Les sujets examinés sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier, droit d’accise et taxe sur la valeur ajoutée, licences d’importation et autres mesures non tarifaires, subventions au secteur industriel, traitement national, services, commerce d’État, transparence et réforme du système juridique, propriét?intellectuelle. Les négociations bilatérales en matière d’accès aux marchés se poursuivent sur la base d’offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux visant ?établir une “liste de questions? c’est-?dire une liste reprenant les préoccupations spécifiques que les Membres ont soulevées et les réponses de l’Ukraine aux différentes questions et demandes d’éclaircissement, ont commenc? La dernière réunion du Groupe de travail a eu lieu le 25 février 2003.

Viet Nam

Le Viet Nam a annonc?que des progrès avaient ét?réalisés dans ses négociations d’accession, ?la dernière réunion du Groupe de travail le 12 mai 2003, mais plusieurs délégations ont dit qu’il faudrait redoubler d’efforts. Le Président du Groupe de travail a indiqu?aux membres que “pour y arriver, un saut quantique serait nécessaire?si le Viet Nam veut réaliser l’objectif qui est le sien d’accéder ?l’OMC d’ici ?2005.

Le Groupe de travail a ét?établi le 31 janvier 1995. Les discussions bilatérales en matière d’accès aux marchés en sont généralement aux premières phases. Plusieurs membres ont indiqu? qu’il était nécessaire que le Viet Nam fournisse la liste des droits ?l’importation qu’il perçoit actuellement (la “liste des droits appliqués? avant de pouvoir négocier comme il convient l’accès au march?

Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: droits de commercialisation pour les étrangers et les entreprises étrangères, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, restrictions quantitatives ? l’importation, évaluation en douane et régime douanier, licences d’importation, subventions ? l’agriculture, propriét?intellectuelle, politiques et subventions en matière d’investissement, commerce d’État, élargissement du régime économique.

 

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Membres actuels de l’OMC

146 États, au 4 avril 2003, avec leur date d’accession (?span class="paraboldtext">g?= les 51 membres originels du GATT qui ont accéd?après le 1er janvier 1995; ?span class="paraboldtext">n?= nouveaux Membres ayant accéd??l’OMC suite ?des négociations menées dans le cadre d’un groupe de travail):