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OMC: NOUVELLES 2005
15 mars 2005
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS
Publication des rapports du Groupe sp閏ial sur les diff閞ends concernant les indications g閛graphiques
L'OMC a publi? le 15 mars 2005, les rapports du Groupe sp閏ial qui avait examin?les plaintes d閜os閑s par les 蓆ats-Unis et l'Australie dans l'affaire 揅ommunaut閟 europ閑nnes ?Protection des marques et des indications g閛graphiques pour les produits agricoles et les denr閑s alimentaires? (DS174 et DS290, respectivement).
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Télécharger les rapports du Groupe spécial:
Plainte des 蓆ats-Unis (DS174)
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En format pdf: |
> DS174: tous les documents sur le différend
Plainte de l'Australie (DS290)
En format Word: |
En format pdf: |
> DS290: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends