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OMC: NOUVELLES 2008
NOUVELLES DE L'OMC ?PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : R蒘UM?DU 24 JUILLET
Jour 4: Les Ministres ont parl?chiffres jusqu'?une heure avanc閑, mais n'ont pas r閡ssi ?franchir une 閠ape d閏isive
Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Pascal Lamy, a dit, dans le rapport quotidien qu'il a pr閟ent?aujourd'hui ?la r閡nion pl閚i鑢e, qu'un groupe de sept ministres avait n間oci?de fa鏾n 鈖re et d閠ermin閑 jusqu'aux premi鑢es heures de ce 24 juillet, mais que les positions 閠aient encore tr鑣 閘oign閑s sur certaines questions clefs.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D扐IDER LE PUBLIC ?MIEUX COMPRENDRE L捝VOLUTION
DE LA QUESTION ?L扥MC. BIEN QUE TOUT AIT 蒚?FAIT POUR GARANTIR L扙XACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L扐RTICLE NE PR蒍UGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
VOIR 蒅ALEMENT:
> Paquet
de juillet 2008
> Notes
d'information
> Pascal
Lamy appelle ?faire preuve de volont?politique pour rapprocher
rapidement les vues divergentes
Audio:
> Remarques liminaires du Pr閟ident
> Remarques
finales du Pr閟ident
>
Conf閞ence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC
> aide
> Plus de diffusion audio/en podcasting
Diffusion de vid閛s/en multim閐ia
R閟um閟 des r閡nions:
> 21
juillet
> 22
juillet
> 23
juillet
> 25
juillet
> 26
juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30
juillet
Les sept Ministres et leurs collaborateurs font partie de ce que M.
Lamy a appel?la 揼閛m閠rie variable?des n間ociations. Ce changement
a 閠?effectu?du fait que les progr鑣 閠aient plus lents dans les
r閡nions du ?a class="paracolourtext" href="../../tratop_f/dda_f/meet08_org_f.htm">salon
vert?auxquelles participaient une trentaine de Ministres
repr閟entatifs.
M. Lamy a soulign? en s'adressant ?la r閡nion informelle du 24
juillet du Comit?des n間ociations commerciales, que tout ce qui
serait convenu entre les Sept devrait encore 阾re soumis aux groupes
plus larges comme le salon vert puis ?l'ensemble des Membres ?
processus qui est parfois d閟ign?par l'expression ?a href="javascript:openAWindow('../../tratop_f/dda_f/meet08_circles_popup_f.htm','links',600,600,1)" class="paracolourtext" onMouseOver="writetxt('ouvre une nouvelle fen阾re')" data-content="ouvre une nouvelle fen阾re" data-toggle="tooltip" onMouseOut="writetxt(0)">cercles concentriques?
Des progr鑣 importants ont 閠?accomplis dans le domaine de la
concurrence ?l'exportation (subventions ?l'exportation et questions
connexes telles que le financement des exportations et l'aide
alimentaire), 揳vec juste quelques points de d閠ail ?r間ler? a dit
M. Lamy.
Les consultations des Ministres ont pris fin ?3h.30. M. Lamy a dit
que les Ministres avaient r閑llement le m阭e souci de surmonter les
divergences. La discussion a 閠?intense, d閠aill閑 et sp閏ifique,
損ortant sur des chiffres et 閚on鏰nt clairement les possibilit閟 et
les probl鑝es?
S'agissant de l'agriculture, les discussions sont rest閑s ax閑s sur
les points suivants: le soutien interne global ayant des effets de
distorsion des 閏hanges pour les pays d関elopp閟; le coton;
les abaissements tarifaires de l'閠age sup閞ieur pour les pays
d関elopp閟; les produits sensibles, qui seront exempt閟
d'abaissements tarifaires complets en contrepartie d'un certain acc鑣
au march?par le biais de contingents assortis de tarifs plus bas; les
produits sp閏iaux des pays en d関eloppement qui seront aussi
exempt閟 d'abaissements tarifaires complets; et les accroissements
temporaires des tarifs de pays en d関eloppement visant ?rem閐ier ?
une pouss閑 des importations ou ?la chute des prix ?le ?b>m閏anisme
de sauvegarde sp閏iale?
Quant ?l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles (AMNA),
les principales questions examin閑s 閠aient les suivantes: la
formule et les flexibilit閟 (autorisation d'abaissements
moindres); la clause anticoncentration (proposition tendant ?
関iter qu'un secteur entier soit exempt?d'abaissements); et les ?b>initiatives
sectorielles?(lib閞alisation ou lib閞alisation accrue des
閏hanges dans un secteur).
(Pour des explications, voir le guide non officiel du projet du 10
juillet 2008, concernant l'agriculture, disponible
ici et le ?a class="paracolourtext" href="../../tratop_f/markacc_f/nama_10july08_f.htm">Texte
des modalit閟 pour l'AMNA de juillet 2008 expliqu?simplement?
Sur certaines de ces questions, 搇es positions sont toujours trop
閘oign閑s les unes des autres. Les priorit閟 concernant ces questions
varient d'une d閘間ation ?l'autre, mais je pense que tout le monde
est d'accord sur le fait qu'il faut redoubler d'efforts dans
l'ensemble. Ces questions sont complexes ?la fois techniquement et
politiquement?a indiqu?M. Lamy. Les sept d閘間ations se r閡niront ?
nouveau jeudi 24 juillet, quatri鑝e jour de ces r閡nions entre les
Ministres.
M. Lamy a demand?au Ministre des affaires 閠rang鑢es de la Norv鑗e,
M. Jonas Gahr St鴕e, de rendre compte de ses consultations sur trois
questions de propri閠?intellectuelle: le registre multilat閞al des
indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux, l'extension
?d'autres produits du niveau plus 閘ev?de protection dont
b閚閒icient les indications g閛graphiques pour les vins et les
spiritueux (揺xtension des indications g閛graphiques?, et les
propositions visant ?obliger les d閜osants de demandes de brevet ?
divulguer l'origine du mat閞iel g閚閠ique et des savoirs traditionnels
?ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord sur les
aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversit?
biologique (CDB).
Malgr?l'heure tardive ?laquelle les discussions avaient pris fin, le
Comit?des n間ociations commerciales a tenu sa r閡nion informelle,
sous la pr閟idence de M. Lamy, ?10 heures comme ?l'ordinaire.
Toutefois, en raison de la n閏essit?de m閚ager plus de temps pour
tous les processus, la
Conf閞ence d'annonce d'intentions sur les services aura lieu le
samedi 26 juillet, deux jours plus tard que ce qui 閠ait initialement
pr関u, et la r閡nion formelle du Comit?des n間ociations commerciales,
qui devait conclure ces n間ociations le 26 juillet, sera elle aussi
probablement report閑 ?M. Lamy n'a pas dit quand elle se tiendrait.
揚ar cons閝uent, je vous en prie, ne m閚agez aucun effort dans les
prochaines 24 heures pour r閟oudre les questions en suspens, dont le
nombre est relativement modeste?a-t-il d閏lar? 揝elon moi, la
r閏ompense est en vue, et nous ne devons pas passer ?c魌? Ce qui est
sur la table est d閖?potentiellement un progr鑣 majeur. Nous savons
que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, mais ne laissons
pas cette occasion ... nous 閏happer.?/p>
Plusieurs Membres se sont dits pr閛ccup閟 par le fait que sept Membres seulement participaient maintenant aux n間ociations. Ils comprenaient que des consultations en petits groupes 閠aient n閏essaires, mais ont estim?que les Sept ne pouvaient pas les repr閟enter de fa鏾n appropri閑 et que par manque d'information sur les discussions, certains coordonnateurs de groupe 閠aient eux-m阭es dans l'impossibilit? d'informer leur coalition. Ils ont mis en garde contre le fait que cela pourrait porter atteinte aux principes de 搕ransparence?et de 揷aract鑢e inclusif?du processus de n間ociation et emp阠her les Membres de s'approprier le r閟ultat.
揓e suis enti鑢ement d'accord pour reconna顃re que nous devons r間ler ce probl鑝e d'appropriation? a r閜ondu M. Lamy. 揕e probl鑝e existe. ... L'appropriation est un probl鑝e, mais il s'en pose un plus grave s'il n'y a rien ?s'approprier.?/p>
M. Lamy a ajout?qu'il avait d閖?programm?des s閍nces d'information avec certains coordinateurs de coalition afin que ceux-ci puissent ? leur tour informer les membres de leur groupe.
Quelques intervenants ont surtout exhort?les autres Membres ? reconna顃re que ce qui 閠ait sur la table repr閟entait un bon accord et que les Membres devaient saisir cette chance. Quelques participants ont mis l'accent sur leurs pr閛ccupations concernant certaines des questions ?l'examen. S'exprimant en tant que pays en d関eloppement, un participant a dit que la 揹imension d関eloppement?du Cycle de Doha devrait se concr閠iser non pas par le protectionnisme mais par l'ouverture de perspectives commerciales et le renforcement du syst鑝e commercial de l'OMC, qui avait d閖?fait ses preuves.
Au cours de la r閡nion informelle d'aujourd'hui du Comit?des n間ociations commerciales, les intervenants ci-apr鑣 ont pris la parole: Suisse, Maurice (pour le Groupe des 蓆ats d'Afrique, des Cara颾es et du Pacifique (ACP)), Chili, Indon閟ie, Argentine, Kenya (pour le Groupe africain), Turquie, Isra雔, 蒰ypte, Taipei chinois, Uruguay et Nouvelle-Z閘ande.
Les textes de certaines d閏larations ?communiqu閟 par les d閘間ations pour 阾re publi閟 sur le site Web ?peuvent 阾re consult閟 ici.
DAu cours de la r閡nion, M. Lamy a demand?au Ministre des affaires
閠rang鑢es de la Norv鑗e, M. Jonas Gahr St鴕e, de faire rapport sur
ses consultations concernant les questions relatives ?la propri閠?
intellectuelle. M. St鴕e a dit ce qui suit:
揅omme le Directeur g閚閞al vous en a inform?hier, il m'a demand?de
l'aider en tant qu'攁mi?en 閠ablissant des contacts informels avec
les d閘間ations au sujet des questions relatives aux ADPIC, ?savoir
le registre des indications g閛graphiques, l'extension des indications
g閛graphiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.
J'ai commenc?ce processus hier en rencontrant les d閘間ations qui
repr閟entent les principales positions des deux c魌閟 pour chaque
question. Cela m'a permis d'avoir des renseignements de premi鑢e main
sur leurs positions et pr閛ccupations. Il est clair qu'il y a des
divergences de fond importantes sur ces trois questions, ainsi que sur
le processus et le mandat en ce qui concerne l'extension des
indications g閛graphiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC
et la CDB, m阭e s'il appara顃 que certaines questions seront peut-阾re
plus ardues que d'autres.
Je poursuivrai mes contacts informels avec les d閘間ations
aujourd'hui, sous diff閞entes formes, afin d'aider les Membres ?
arriver ?une convergence des vues sur les moyens d'aller de l'avant
au sujet de ces questions. Je vous ferai ?nouveau rapport sur mes
consultations demain.?/p>
Audio:
> Rapport du Ministre norv間ien des Affaires 閠rang鑢es, M. Jonas Gahr Store
> aide
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