Les documents

6 décembre 2008, projet révisé de modalités,
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- Projet révisé de modalités concernant l'agriculture — 135 pages: Word 2938 Ko; pdf 931Ko
- Produits sensibles: création de contingents tarifaires — 3 pages: Word 61Ko; pdf 21Ko
- Produits sensibles: désignation — 2 pages: Word 48 Ko; pdf 21Ko
- Mécanisme de sauvegarde spéciale — 3 pages: Word 62 Ko; pdf 25Ko
> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 6 décembre 2008

11 août 2008, rapport au Comité des négociations commerciales
> Consulter le rapport avec les notes non officielles
> Télécharger (texte original seulement): 5 pages: Word 79Ko; pdf 42Ko
> Guide non officiel des sauvegardes concernant l'agriculture

10 juillet 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger, 128 pages Word 2895Ko; pdf 887Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 10 juillet 2008

19 mai 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger (regroupe maintenant la lettre de couverture et les appendices en Excel avec le texte principal dans un seul et même document): 108 pages: Word 2.4Mo; pdf 568Ko
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> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 19 mai 2008

8 février 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger, 68 pages Word 632Ko; pdf 356Ko
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> Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 8 février 2008

Documents de travail du Président novembre 2007 – janvier 2008

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Explication
Les projets de modalités révisés

Que sont ces documents? Il ne s'agit PAS de “propositions” de l'ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de “l'OMC”) au sens où nous entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ils ne correspondent PAS à son avis sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles.

Il s'agit plutôt d'évaluations faites à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC. Elles correspondent à l'opinion du Président des négociations sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et discuté pendant plus de sept années de négociation et de leurs réactions aux précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien précisé que cela n'était pas final. Chaque projet reprend les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et procéder à une nouvelle révision du texte. Chaque document marque donc le début d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.

 Ecoutez les observations du Président lors de récentes réunions

Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.

Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.

Mais pour convenir des formules, les Membres souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à certains autres groupes de Membres.

Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes” d'engagements.

Et maintenant? Auparavant, la diffusion de chaque nouveau projet donnait le coup d'envoi d'une autre série intensive de réunions. En juillet 2008, après de nouvelles discussions au sein des groupes de négociation sur l'agriculture, les Membres sont passés à une nouvelle phase durant laquelle l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'autres domaines du Cycle de Doha devaient être négociés de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord sur les “modalités” pour la fin juillet 2008. Lorsque la tentative a échoué, les Ministres ont dit qu'ils s'efforceraient de préserver ce qui avait été convenu et de continuer d'œuvrer en vue d'un accord.

En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l'importance (le “niveau d'ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'ampleur des réductions qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Ces projets de textes ne sont donc toujours pas définitifs. Ils mettent noir sur blanc les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser à nouveau les textes.