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Blocage sur une zone controversée.

Les discussions entre les Ministres se sont soldées par un échec le 29 juillet, achoppant sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). Quel était exactement le problème?

Il ne s'agit pas de la protection des agriculteurs pauvres d'une manière générale ?qui est déj?assurée par ce qui a ét?convenu sur plusieurs points: la formule d'abaissement des tarifs, des abaissements réduits ou l'exemption d'abaissements pour les “produits spéciaux? un traitement différenci?pour les petites économies vulnérables, les nouveaux Membres ayant accéd?récemment et des cas spéciaux comme la Bolivie, et enfin les exemptions pour les pays les moins avancés. Il n'a même pas ét? question du MSS proprement dit. Il s'agit ici uniquement d'une circonstance particulière.

Le MSS permettrait aux pays en développement d'accroître les tarifs temporairement pour faire face ?une poussée des importations ou ?la chute des prix. Le blocage portait uniquement sur les poussées des importations, et sur un cas particulier de cette éventualit?

Ce qui est déj?convenu: Tous les Membres de l'OMC sont convenus que les pays en développement disposeront d'un MSS. Ils sont plus ou moins d'accord sur l'importance que l'accroissement des importations doit avoir pour déclencher le relèvement temporaire des tarifs, et ils se sont entendus sur le niveau que ce relèvement devrait atteindre d'une manière générale.

Le blocage concerne la situation dans laquelle le MSS relève les tarifs au-del?des engagements pris par les pays au cours du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ?les “taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha? Dans le cas des nouveaux Membres, cela signifie les engagements contractés dans leurs accords d'accession.

Ainsi, pour l'essentiel, le blocage concerne l'application du MSS dans une zone controversée: les taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha.

Qui cela concernait-il? Il est souvent dit que le blocage oppose les États-Unis, d'une part, ?l'Inde et ?la Chine, d'autre part. C'est seulement en partie vrai. Tous les trois sont de grandes puissances commerciales qui ont des préoccupations concernant ?la fois les importations et les exportations. Mais ils participaient aussi au petit groupe de sept délégations qui s'efforçait d'arriver ?un règlement initial avant que la question soit portée devant les groupes élargis puis ?l'ensemble des Membres. Le blocage était ?l'intérieur de ce groupe des sept. Hors du groupe, d'autres pays étaient aussi concernés, y compris d'autres Membres du G-33 et quelques pays en développement exportateurs.

Deux philosophies: Un certain nombre de pays refusent qu'il soit port?atteinte aux engagements antérieurs au Cycle de Doha, tandis que d'autres affirment avec force que cela doit être autoris?

Dans le texte du projet du 10 juillet concernant l'agriculture, la possibilit?de porter atteinte ?ces engagements est mise entre crochets (c'est-?dire qu'il n'y a pas d'accord), sauf pour les pays les moins avancés. Cela reflète une divergence non résolue entre deux conceptions du but du MSS:

• Le MSS en tant que protection des agriculteurs pauvres et très vulnérables: selon cette conception, le MSS devrait être plus souple et plus facile ?utiliser, avec des seuils de déclenchement plus bas et des accroissements tarifaires plus élevés. Cette position est liée ?l'argument selon lequel les prix sont déprimés en raison des grosses subventions dans les pays riches. Partisans: le G-33 et ses alliés.

• Le MSS en tant que moyen, limit?dans le temps, de contribuer ?la libéralisation (employ?uniquement dans le cadre de la libéralisation): selon cette conception, le recours au MSS devrait être plus restreint et li??l'abaissement des tarifs par rapport aux niveaux antérieurs au Cycle de Doha. Cela signifierait qu'il n'y aurait aucun relèvement des tarifs au-del?de ces niveaux, le MSS ne doit pas être activ?par des fluctuations normales des prix ou une expansion normale du commerce, et il devrait se limiter ?la période de libéralisation. Cette position est liée aux arguments selon lesquels les agriculteurs démunis ont besoin d'exporter afin d'échapper ?la pauvret? et selon lesquels les engagements antérieurs au Cycle de Doha représentent un compromis négoci?pour l'équilibre des droits et obligations, auquel il ne faudrait pas toucher. Partisans: pays d'Amérique latine, pays de l'Asie du Sud-Est et autres pays du Groupe de Cairns mais ne faisant pas partie du G-33; États-Unis. Parmi ces Membres, les pays en développement estiment qu'il ne s'agit pas d'une question “Nord-Sud?mais d'une question qui a une incidence sur le commerce Sud-Sud.

Tentative de compromis: les projets de textes et les chiffres qui ont fait l'objet des discussions (principalement le projet du 10 juillet des modalités concernant l'agriculture et les changements qui y ont ét?apportés) constituent une tentative de compromis entre deux positions opposées. Les chiffres suscitant le plus de discussions sont ceux qui s'appliqueraient aux pays en développement qui ne sont pas les petites économies vulnérables ni les pays les moins avancés, lesquels disposent de leur propre traitement plus libéral. Le MSS permettrait un relèvement des tarifs au-del?des engagements antérieurs au Cycle de Doha mais serait limit?par des critères additionnels ?un accroissement minimal des importations avant que le mécanisme puisse être activ?(les “seuils de déclenchement? additionnels de 15 pour cent, de 40 pour cent, etc., qui ne figurent pas dans le projet du 10 juillet), et par le plafonnement du relèvement des tarifs en sus des taux antérieurs au Cycle de Doha (15 pour cent du taux consolid?après Doha ou 15 points de pourcentage, le chiffre le plus élev?étant retenu, dans le projet du 10 juillet). Le blocage portait sur la question de savoir jusqu'o?ces chiffres devraient aller.

Flexibilit?contre croissance normale du commerce: la question ?la base du blocage était de savoir si un seuil de déclenchement additionnel était nécessaire pour limiter les cas dans lesquels le MSS relèverait les tarifs au-del?du taux antérieur au Cycle de Doha, et, dans l'affirmative, quel devrait être le niveau de ces seuils. D'après certains, ce niveau devrait être en tout cas peu élev? ?l'inverse, d'autres pensaient qu'une croissance normale du commerce, et non une véritable poussée, pourrait déclencher le relèvement des tarifs.

Dans la pratique: en ce qui concerne les tarifs, l'incidence exacte de cette question dépend de la situation d'un produit particulier dans un pays particulier. Dans certains cas, le taux maximal consolid?juridiquement avant le Cycle de Doha pourrait être de 100 pour cent tandis que le tarif effectivement perçu pourrait être, par exemple, de 20 pour cent. Afin d'atteindre la zone controversée (c'est-?dire dépasser le taux antérieur au Cycle de Doha), le tarif appliqu?devrait être multipli?par 5 ou s'accroître de 80 points de pourcentage, et pour atteindre un plafond propos?d'environ 15 pour cent au-dessus du taux consolid?antérieur au Cycle de Doha, il devrait s'accroître encore plus fortement. Si, par contre, tant le taux consolid?avant Doha que le taux appliqu?sont de 20 pour cent, tout accroissement du tarif le porterait immédiatement dans la zone controversée.

Dans beaucoup de pays en développement, les écarts entre les tarifs maximaux consolidés sur les produits agricoles et les tarifs effectivement appliqués sont très marqués. Dans certains autres, ils ne le sont pas. En ce qui concerne les pays qui ont récemment accéd??l'OMC, les écarts sont souvent modestes, voire inexistants. Des données figurent dans les profils tarifaires ou peuvent être téléchargées directement de ce fichier pdf.

Groupes

La composition du G-33, du Groupe de Cairns et d'autres groupes est indiquée ici.