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Il a dit à une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qui se compose de l'ensemble des Membres, qu'il s'efforcerait de rendre compte autant que possible de la convergence dans les révisions, mais que les questions qui restaient encore à régler pourraient évidemment être laissées de côté à ce stade.

Il a promis que les changements refléteraient ce qui était ressorti des discussions des Membres sous sa présidence ou sous celles du Président des négociations sur l'agriculture, M. Crawford Falconer, et du Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, M. Don Stephenson. Comme d'habitude, cela signifiait qu'il n'y aurait “pas de surprise”.

M. Lamy a dit que les Présidents des groupes de négociation et lui-même s'occuperaient des autres questions en urgence au cours de la journée, dans le cadre de diverses réunions suivant la structure des petites et grandes réunions en “cercles concentriques”, puis d'une réunion de l'ensemble des Membres.

Le porte-parole de l'OMC, M. Keith Rockwell, a indiqué à une conférence de presse que certaines des réunions se tiendraient avec un groupe de sept délégations, avant que les questions ne soient examinées à une réunion élargie du Salon vert à laquelle participeraient une trentaine de délégations représentatives.

Après plusieurs longues journées de dur labeur et alors que le temps presse, les observations formulées par les Membres à la réunion informelle d'aujourd'hui du Comité des négociations commerciales l'ont été avec “une certaine intensité”, a dit M. Rockwell. “Je dirai que beaucoup témoignaient d'une certaine irascibilité.”

Il n'y a pas eu de réunion informelle quotidienne de l'ensemble des Membres le dimanche 27 juillet, mais les Membres ont poursuivi leurs discussions intensives sous diverses formes.

Rapport de M. Lamy

M. Lamy a dit que les discussions menées les deux jours précédents avaient porté sur des questions autres que celles qui faisaient partie de l'ensemble de questions qu'il avait énumérées dans son rapport du samedi 26 juillet. Par conséquent, son rapport d'aujourd'hui aux Membres traitait de ces autres questions.

Agriculture

M. Lamy a fait état de “progrès importants” dans l'ensemble. (Pour des explications, voir le guide non officiel du projet du 10 juillet 2008 concernant l'agriculture, disponible ici.)

• Produits tropicaux: large accord sur la liste de produits et convergence sur la manière dont ces produits devraient être traités (abaissements tarifaires accélérés et plus importants).

• Érosion des préférences: il est largement admis que l'approche devrait être semblable à celle qui est utilisée pour les produits industriels, mais avec quelques variations, et une large convergence a été trouvée sur la liste de produits.

• Pays les moins avancés: il est convenu que le libellé sur cette question sera identique à celui qui figurera dans le texte sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

• Produits sensibles pour les pays en développement: un certain nombre d'options doivent être incluses dans le projet révisé de façon à ce que les pays en développement disposent d'un “assortiment de solutions de remplacement” y compris la faculté de désigner des produits comme sensibles sans accroître les contingents tarifaires (les pays développés seraient tenus d'accroître les contingents et pourraient ne pas être autorisés à désigner un produit comme sensible à moins d'avoir déjà un contingent tarifaire).

• Sauvegarde spéciale actuelle (SGS): les pays en développement pouvant actuellement être admis à recourir à ce type de sauvegarde seraient autorisés à le conserver pour 2,5 pour cent des produits (leurs “lignes tarifaires”) — 5 pour cent dans le cas des petites économies vulnérables — et seulement pour les produits qui sont actuellement admissibles au bénéfice de la SGS. (Pour les pays développés, la SGS pourrait être complètement éliminée de façon progressive. La SGS n'est pas la même chose que le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale — MSS — pour les pays en développement.)

• Tarifs contingentaires: il est généralement entendu que les tarifs contingentaires inférieurs à 5 pour cent seront ramenés à zéro, les autres seront abaissés de 50 pour cent mais seront aussi assujettis à un plafond, qui n'a pas encore été convenu. Pour les pays en développement, des détails supplémentaires ont été mis au point en ce qui concerne les produits spéciaux. Pour certains de ces produits, il pourrait n'y avoir aucun abaissement tarifaire. S'il existe un contingent tarifaire, cela signifie qu'aucun abaissement n'est appliqué au tarif hors contingent. Il vient aussi d'être convenu que les tarifs contingentaires ne seraient pas non plus abaissés. Pour tous les autres produits spéciaux, le taux contingentaire serait abaissé de 15 pour cent — mais de 7 pour cent dans le cas des petites économies vulnérables. Aucune solution n'a été trouvée sur le tarif contingentaire maximal pour les pays qui ont récemment accédé à l'OMC (Membres ayant accédé récemment ou MAR).

• Soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges pour les pays en développement: Les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ne seront soumis à aucune limitation en la matière, sauf s'ils ont recours au soutien de la “catégorie bleue”, parce qu'ils ne seraient pas tenus d'“inscrire dans leur liste” (à savoir leur liste d'engagements) le soutien global. Ceux qui ont recours à la catégorie bleue devraient présenter une notification à l'OMC.

• Soutien de la catégorie bleue par produit: Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et les pays les moins avancés se verraient uniquement fixer des limites sur le soutien de la catégorie bleue pour un produit (par “inscription dans les listes” ou indication du montant parmi leurs engagements) si le soutien pour ce produit pendant la période de base est supérieur à 75 pour cent du soutien global de la catégorie bleue accordé par le pays (le chiffre est de 30 pour cent pour les pays en développement en général); et le soutien effectif accordé ne devrait pas dépasser 25 pour cent du soutien global effectif de la catégorie bleue (10 pour cent pour les autres pays en développement).

• Prohibitions et restrictions à l'exportation: Les dispositions en matière de transparence seront améliorées.

• Mécanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires: Il s'agit de dispositions visant les cas où les contingents sont régulièrement sous-utilisés. Certains pays en développement sont prêts à reconnaître la nécessité d'échanger des renseignements et à examiner pourquoi leurs contingents ne sont pas pleinement utilisés mais ils ne veulent pas être obligés de modifier leur mode d'affectation des contingents — le libellé du projet de texte actuel pourrait être modifié pour en tenir compte (paragraphe 4 de l'annexe E du projet de texte).

• Subventions à l'exportation et autres questions concernant la concurrence à l'exportation: Toutes les questions sauf une semblent réglées. La question restante concerne la “monétisation” — la vente des produits alimentaires fournis à titre de dons pour dégager des espèces à consacrer à des fins nutritionnelles ou autres. Le libellé du texte sera en partie remanié. À part cela, une convergence a été obtenue sur les entreprises commerciales d'État exportatrices (s'agissant d'éliminer leur pouvoir de monopole) et sur le retrait progressif des quantités exportées qui sont subventionnées (la période de base pour “les engagements sur le volume” sera 2003-2005).

M. Lamy a dit que les questions restantes pour lesquelles les consultations se poursuivent étaient notamment les suivantes: le coton; la création de nouveaux contingents tarifaires (qui permettraient de déterminer les produits pouvant être qualifiés de “sensibles” puisque ces produits doivent être soumis à des contingents tarifaires); la simplification des tarifs (principalement pour passer de formes plus complexes à des pourcentages du prix). Il faut maintenant régler ces questions au niveau politique, a dit M. Lamy.

Il a ajouté qu'il espérait pouvoir rapidement faire part de progrès sur le coton. Les Membres étaient profondément attachés à ce dont ils étaient convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 et ne voulaient pas que la question soit traitée à la dernière minute.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

(Pour une explication, voir le “texte des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”)

• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés: le texte révisé garantira un accès aux marchés significatif (parmi les 97 pour cent de produits pour lesquels l'accès en franchise de droits et sans contingent sera accordé)

• Préférences non réciproques: des produits supplémentaires ont été ajoutés aux listes de produits devant bénéficier de préférences établies pour les États-Unis et l'UE.

• Préoccupations spécifiques de divers pays: la Bolivie ne sera pas tenue d'informer périodiquement le Conseil du commerce des marchandises au titre de son traitement spécial; la Mongolie sera traitée comme une économie en transition à faible revenu; la préoccupation de l'Afrique du Sud et de ses partenaires de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) est reconnue mais il n'y a pas encore d'accord sur la portée exacte de la flexibilité à accorder à l'Afrique du Sud; il n'y a pas de convergence mais les consultations se poursuivent au sujet de la demande du Venezuela, qui souhaite être traité comme une petite économie vulnérable, ainsi que des demandes d'Oman et du Conseil de coopération du Golfe.

• Libéralisation sectorielle: les Membres conviennent que celle-ci sera facultative et travaillent sur un nouveau texte.

• Petites économies vulnérables: des progrès ont été faits et la convergence est proche. La question politique restante est le niveau tarifaire moyen cible dans les deux fourchettes supérieures.

• Produits visés: “il apparaît qu'il y a une convergence croissante en faveur d'une suppression des crochets dans la note de bas de page” — ce qui autoriserait une légère variation dans la liste des produits que les pays considèrent comme “non agricoles”.

• Membres récents: les opinions divergent quant à savoir si les Membres ayant accédé récemment (MAR) devraient disposer de trois ou quatre ans de plus que les autres pour mettre en œuvre l'accord.

M. Lamy a en outre décrit la Conférence d'annonce d'intentions du samedi 26 juillet comme une étape importante qui a permis de se faire une idée de ce que pourrait être cette partie de l'accord final du Cycle de Doha.

Propriété intellectuelle

Comme précédemment, le Ministre norvégien des affaires étrangères, M. Jonas Gahr Støre, a fait rapport sur ses consultations. Il a dit que les Membres avaient encore un très long chemin à parcourir pour parvenir à un accord et l'exprimer sous forme de texte.

M. Støre a dit qu'il avait continué de s'employer à trouver une façon d'avancer, en tenant compte des divergences des Membres sur des questions telles que celle de savoir si les négociations dans ce domaine feraient partie de “l'engagement unique” du Cycle de Doha, ou encore sur la forme juridique du résultat. Il a indiqué qu'il convoquerait les délégations qu'il avait consultées à une réunion, dans l'après-midi.

Ses consultations portent sur trois questions relatives à la propriété intellectuelle, à savoir l'établissement d'un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension du niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux à d'autres produits (“extension des indications géographiques”), et des propositions visant à exiger que les déposants de demandes de brevet divulguent l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels (“divulgation”) — ce qui relève formellement de la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). (Voir les explications ici.)

Discussion

Les Membres ont fait part de leurs opinions au sujet de questions les préoccupant, telles que divers aspects des textes sur les produits agricoles et les produits non agricoles — y compris les divergences de vues sur les préférences (ensemble de questions concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles axé sur le point de savoir qui bénéficie de préférences et pour quels produits et l'effet des réductions tarifaires générales) et les bananes (question pour laquelle un compromis est actuellement négocié entre les exportateurs bénéficiant de préférences, ceux qui n'en n'ont pas et les principaux importateurs comme l'UE) et la question de savoir si le fait de ménager des flexibilités additionnelles aux pays en développement à des fins de protection (au moyen de la catégorie des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale) est nécessaire pour le développement, en raison de la vulnérabilité des agriculteurs pauvres, ou si cela constituerait un frein au développement en entravant la capacité de production à l'exportation de ces agriculteurs.

Certains Membres ont formulé des observations au sujet du processus de négociation, y compris sur la question de savoir s'il faudrait renégocier le compromis qui a été trouvé sur des points clés au cours de ces derniers jours ou si cela compromettrait les chances de parvenir à un accord.

Intervenants

Au cours de la réunion informelle du Comité des négociations commerciales d'aujourd'hui, les intervenants ci-après ont pris la parole: Guyana; Norvège; Inde; États-Unis; Chine; Suisse; Cameroun; Argentine; Lesotho; Indonésie; Paraguay; Taipei chinois; Turquie; El Salvador; Bolivie; Malaisie; Nigéria; Venezuela; Ouganda; Équateur; Sénégal; Hong Kong, Chine; Tanzanie; Cuba; Bangladesh; Népal; Zambie; Rwanda; Angola; Uruguay; Viet Nam; Haïti; Guinée; Madagascar et Burundi.
Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.